ACTA

Divers


Dénomination : ACTA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 466.430.141

Publication

04/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0466,430.141

Dénomination

(en entier) : ACTA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE

Siège : Rue de Nassau, 16 à L-2213 Luxembourg

Adresse en Belgique : Rue Jean-Baptiste Colyns, 78 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :OUVERTURE SUCCURSALE

Conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration a décidé en date du 3 septembre 2012

Dans le cadre de la continuité et du développement des activités belges, de confirmer qu'à dater ler juin 2012, il a ouvert une succursale en Belgique sis à :

Rue Jean-Baptiste Colyns, 78

1050 Ixelles

Le Conseil d'administration décide de nommer en tant que représenant légal de la succursale belge, Monsieur Eric Souêtre, domicilié Rue Jean-Baptiste Colyns, 78 à 1050 Ixelles. Ce dernier exercera son mandat à titre gratuit.

Le représentant légal désigne également comme mandataire spécial avec pouvoir de subdélégation :

- le cabinet Deprince, Cherpion & Associés représentée par Monsieur Laurent Cherpion ou Monsieur Pascal Mean ou Mademoiselle Filiz Dag

A qui il donne pleins et entiers pouvoirs pour agir en mon nom et pour me représenter, qualitate qua, auprès du Registre des Personnes Morales et des guichets d'entreprises à l'effet d'y effectuer toutes les démarches nécessaires pour effectuer toute publication dans les Annexes au Moniteur belge et modifier l'immatriculation de ladite société dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

En conséquence, remplir, signer et déposer tous formulaires, faire toutes déclarations et en général, faire tout ce qui serait nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, en promettre au besoin ratification.

Les documents visés à l'article 81 du Code des sociétés belge seront déposés au greffe compétent.

Extrait des statuts

Forme : société anonyme

Dénomination sociale : ACTA

Siège social : rue de Nassau 16 à 2213 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg

RCS Luxembourg : B51046

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

L

BRUXELLES

'2 4 JAN. 2014

Greffe

II

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Durée : illimitée

Capital : 3.015.802,72 EUR

Exercice social : du ler janvier au 31 décembre de chaque année

Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des .charges et des amortissements, forme le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.

Au cas où l'action est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en réserve reviendront à l'usufruitier.

Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives,

L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Administration : la société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.

Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs,

Administrateurs :

- Monsieur Eric Souêtre résidant Rue Franz Merjay 159 à 1050 Bruxelles, Belgique ;

- Monsieur Jean-Claude Souêtre résidant Impasse de Lalande 2 à 44240 Sucé sur Erdre, France;

- Monsieur Pierre Souêtre résidant rue Georges Cadoudal 2 à 59890 Saint-Avé, France.

Adminstrateur délégué: Monsieur Eric Souêtre.

Commissaire : LUXF1DUCIA sàrl dont le siège social est sis rue de Nassau 16 à 2213 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg

Objet social : La société a pour objet la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères et toutes forme de placement, l'acquisition par achat, souscription et tout autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter, avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.

La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et, le cas échéant, la vente d'immeuble de toute nature, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.

Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, au Grand-duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social.

Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre et pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts, y compris assumer des mandats d'administrateur ou de gérant.

La société peut garantir ses propres engagements, sous quelque fcrme que ce soit, ainsi que les engagements d'entités liées, de ses actionnaires et des tiers.

D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opérations qui peuvent paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et de son but.

Assemblée générale annuelle : deuxième mercredi du mois de mai à 10h00 dans la commune du siège

social

L'assemblée générale réunit tous les actionnaires,

Chaque action donne droit à une voix. La société ne reconnait qu'un propriétaire par action. Si une action de

la société est détenue par plusieurs propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre

I X

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Volet B - Suite

.7

Réservé ,u

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

Au cas où une action est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse par l'usufruitier.

Eric SOUÊTRE

Administrateur-délégué et représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTA

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE COLYNS 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale