ACTEMIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTEMIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.116.114

Publication

18/07/2013
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TRIBUN ~-~i G1?:î~rwERGE CHARI! EI,D,ËNT RE LE

PIJUILP 2013

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0473.116.114

Dénomination

MOD WORD 11.1

(en entier) : ACTEMIS SPRL

(en abrégé) : ACTEMIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 167 à 7181 Arquennes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination

L'assemblée Générale du 08 janvier 2013 a pris la décision suivante à l'unanimité:

-La démission du poste de gérant de Monsieur Gerardo Drappa et de Monsieur Alfonso Russo. L'assemblée donne décharge sans réserve à Monsieur Gerardo Drappa et à Monsieur Alfonso Russo pour l'exercice de leur mandat arrêté à ce jour.

L'assemblée nomme comme nouveau gérant la société BCS Group SA représentée par Proxi-Invest sa, elle-même représentée par Madame Rosa Drappa.

BCS GROUP s.a.

représentée par Rosa DRAPPA

Mentionner sur la dernière page du Mglet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 29.11.2012 12656-0558-011
28/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribernai de Commerce

15 MIi., 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 0473.116.114

Dénomination

(en entier) : « ACTEMIS »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Seneffe (7181 Arquennes), chaussée de Nivelles, 167

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, â Feluy, le 14 juin 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe huit rôles sans renvois le vingt et un juin 2011, vol. 530, folio 31, case 10. Reçu: vingt-cinq euros (25 E). L'inspecteur Principal ai, (signé) Frederic Coppin".

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

1. Examen du projet de fusion établi le onze mars deux mille onze par les organes de gestion de la présente société privée à responsabilité limitée « ACTEMIS », société absorbante, et de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'EXPERTS-COMPTABLES LA FINANCIERE», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Lac, 37, boîte 23, société constituée sous la dénomination « La Financière » suivant acte reçu par le notaire Jacques Hamaide à Mons, le trente et un août mil neuf cent nonante, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-deux septembre suivant, sous le numéro 900922-565, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Debouche, soussigné, le vingt-neuf septembre deux mille huit, publié à l'annexe au Moniteur belge du trois novembre suivant sous le numéro 20081103-0172984, TVA BE 0441.476.197 RPM Bruxelles, société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Nivelles pour la présente société Actemis et de Bruxelles pour la société absorbée en date du vingt-cinq mars deux mille onze.

2. Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés.

3. Décision de fusion, conformément au projet précité, par voie de transfert à la présente société « ACTEMIS », par suite de dissolution sans liquidation de la société " BUREAU D'EXPERTS-COMPTABLES LA FINANCIERE ", de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée " BUREAU D'EXPERTS-COMPTABLES LA FINANCIERE " sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « ACTEMIS » à compter du premier mai deux mille onze à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts, les parts émises par !a présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

4. Description des éléments actifs et passifs à transférer.

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A. a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier mai deux mille onze à zéro heures.

B. a dispensé expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille dix.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce.

Le fonds de commerce de la société « BUREAU D'EXPERTS-COMPTABLES LA FINANCIERE », immatriculé au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0441.476.197 est transféré quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ni transcription hypothécaire et en outre aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypothécaire.

E. Apports soumis à publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée, transféré à la société absorbante, sont compris des immeubles dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrites ci-après, lesquels constituent un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

.,Volet B - Suite

Ville de BRUXELLES  septième division et Commune d'IXELLES  quatrième division

Dans un immeuble à appartements multiples, situé rue du Lac, 37, cadastré ou l'ayant été sous Bruxelles,

section G, numéro 177 R 4 pour une contenance de seize ares cinquante-cinq centiares et sous Ixelles, section

B, numéro 60 B 2, pour une contenance de quinze centiares et d'une superficie d'après titre de seize ares

septante centiares:

1/ Un local d'activités dénommé « B 91 » contigu aux caves, au jardin intérieur, à l'appartement « B92 » et

au sas conduisant à l'escalier où il prend accès, situé à gauche de l'immeuble en le regardant face aux entrées,

comprenant :

- en propriété privative et exclusive : le local proprement dit, avec sa porte ;

- en copropriété et indivision forcée : deux cent trente dixmillièmes (230/10.000èmes) indivis dans les parties

communes de l'immeuble ;

2/ Les emplacements de parking n° 73 et 74 sis au 3ème sous-soi (niveau -3) comprenant chacun :

- en propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit, tel qu'il est délimité au sol

par des lignes de peintures ;

- en copropriété et indivision forcée : douze dixmillièmes (12/10.000èmes) des parties communes de

l'immeuble dont le terrain.

5. Constatation et pouvoirs d'exécution.

" L'assemblée a constaté et requis le notaire Debouche d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'EXPERTS-COMPTABLES LA FINANCIERE» a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire Debouche, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 662, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés) ;

- les deux mille cinq cents (2.500) parts de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts détenues par la société absorbante ;

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

L'assemblée a conféré à chacun des gérants de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMF Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011 : NIT000847
07/04/2011 : NIT000847
03/12/2010 : NIT000847
12/11/2009 : NIT000847
22/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise - 0473.116.114

Dénomination

(en enter) ACTEMIS SPRL

(en abrégé) : ACTEIVIIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 167 à 7181 Arquennes

(adresse complète)

Qbiet(si de l'acte :Démission et nomination, transfert de siège social L'assemblée Générale du 20 janvier 2015 a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

-La démission du poste de gérant de la société BCS Group s.a., l'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat.

La nomination comme nouveau gérant de Monsieur Michaël La Place , résident en France à 59920 Quiévrechain. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Le gérant et l'assemblée générale décident de transférer le siège social de la société à 1000 Bruxelles , rue du Lac, 37.

Fait à Arquennes,

Michaël la PLaca

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto Nom et qualité du notaire rnstrunientan, ou de la personne cu des personnes

ayant pouvoir de representer la personne. n,o.ule a I cv,arc ;los tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2008 : NIT000847
16/10/2007 : NIT000847
06/10/2006 : NIT000847
22/07/2005 : MOT000847
12/01/2005 : MOT000847
03/02/2004 : MOT000847
13/01/2004 : MOT000847
12/02/2003 : MOT000847
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 23.09.2015 15612-0531-016
04/11/2000 : MOA010433

Coordonnées
ACTEMIS

Adresse
RUE DU LAC 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale