ACTINO-UROLOGOS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTINO-UROLOGOS
Dénomination : ACTINO-UROLOGOS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.539.174

Publication

24/02/2014
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N° d'entreprise : O 533

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Dénomination (en entier) : ACTINO-UROLOGOS

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de l'Araucaria 88

1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 février 2014, il résulte qu'on comparu

1. Madame SOURTZIS Stavroula, docteur en médecine, née à Charleroi, le dix-huit octobre mil neuf cent ,

soixante-cinq ;

2, Monsieur THIBEAU Jean François Alfred, docteur en médecine, né à Usumbura (Rwanda (Rép.)) le treize

janvier mil neuf cent soixante;

;; Domiciliés tous les deux à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue de l'Araucaria 88.

11 Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile et

;; d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ACTINO-

UROLOGOS", ayant son siège social à Avenue de l'Araucaria 88, dont le capital s'élève àclix-huit mille six

cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale,

;; représentant chacune uni cent quatre-vingt-sixième (1/18eme) de l'avoir social.

:; Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme

de six mille deux cents euros (¬ 6,200,00),

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille six cent soixante-sept euros (¬ 6.667,00)

et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille sept cent trente-trois euros (E

5.733,00).

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine par les associés médecins légalement habilités à exercer l'art

 de guérir en Belgique ainsi que la création, l'organisation et la gestion de tout cabinet médical.

11 La société peut également avoir pour objet,

- la publication et la diffusion d'articles et d'ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par ses associés,

toutes les opérations relatives à l'expertise médicale et à l'évaluation des dommages corporels.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, les honoraires générés par les activités

médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la

: société.

Les médecins associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité '

médicale.

;; A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout !1 immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous ;; droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter ;; atteinte au caractère civil de la société et à sa vocation prioritairement médicale ni conduire au développement ;; d'une quelconque activité commerciale, En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent

être approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou

représentées.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, Moyennant l'accord préalable, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité. L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins associés, à l'exclusion de la société en tant que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, ainsi qu'à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance - Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique dès qu'il s'agira de leur déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Rémunération

Sous réserve d'une décision différente de l'assemblée générale à l'unanimité, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Seul est autorisé le remboursement des frais et des vacations,

Le gérant pourra obtenir une rémunération pour ses prestations médicales.

Dans l'hypothèse où il y a d'autres associés, sa rémunération pour son mandat de gérant ne pourra se faire au détriment de ceux-ci et devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées

En cas de pluralité d'associés, la répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les éventuelles rémunérations de gérant, et le remboursement de frais et vacations, ainsi que leur modification, doivent faire l'objet d'une convention préalablement soumise au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société,

Si la société ne répond pas aux dérogations visées par l'article 141, 2° du Code des sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", !e 31 mai à 10 heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations).

( " )

Délibérations -- Vote - Procès-verbaux

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des

voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui

le demandent, et son consignés dans un registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine !e trente-et-un décembre de chaque année.

(... )

Affectation des bénéfices



Réserv

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réserve

c . ~c' au

Moniteur

belge

11 est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation'

d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de

parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1, Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze, Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée de six ans, Madame SOURTZIS

Stravroula, prénommée, ici présente et acceptant,

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre tous les engagements pris

au nom de la société en constitution à dater du premier octobre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame SOURTZIS Stavroula, prénommée, gérant non-statutaire de la société, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée Management Consultance

Participation, ayant son siège à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles 133, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 4 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTINO-UROLOGOS

Adresse
AVENUE DE L'ARAUCARIA 88 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale