ACTION ET PROJETS, EN ABREGE : A & P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION ET PROJETS, EN ABREGE : A & P
Dénomination : ACTION ET PROJETS, EN ABREGE : A & P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.957.302

Publication

28/11/2014
ÿþMOD. 2.2

\frfa_i_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva

au

Monitet

belge

Déposé 1 Reçu le

I 3 Pei. 201/1

au grcft:~ du tîi~Gréffal de commerce

i~~~~i.... ..

111111111,1.11,1111,11.1111111111111111

N° d'entreprise : 0833.957.302

Dénomination : Action et Projets

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Trèves 31, 1040 Bruxelles 4, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -liquidateurs; Extrait de l'acte de liquidation - pouvoirs des liquidateurs

Texte :

L'Assemblée Générale extraordinaire, tenue le 27 septembre 2014, décide à l'unanimité de dissoudre l'association Actions et Projets asbl.

L'Assemblée Générale extraordinaire désigne

Mr. Pierre Cuppens, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Voie de l'Ardenne 142, né à Liège le

13/11/1964

(n° RN 641113-275-77) et

Mr. Walter Notredame, domicilié à 1785 Merchtem, Mieregemstraat 142, né à Asse le

13/12/1970

(n° RN 701213-337-51)

comme liquidateurs.

Ils disposent de toutes les procurations nécessaires pour mener à bonne fin la dissolution et

la liquidation.

L'Assemblée Générale extraordinaire décide également que:

- l'actif net est transféré à l'asbl Laborem Exercens;

- l'AF CSC BIE reprend le personnel de l'asbl.

Signé

Walter Notredame

liquidateur

Mention net sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Mon ieiix telgt

04/03/2011
ÿþ MOD 2.2



Olet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





*11035261*

11

Rés a Mon be

N° d'entreprise : Cr 3.33. 8 5 3 02

Dénomination

(en entier) : Action et projets

(en abrégé) : A& P

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Trèves 31-33-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'Assemblée Générale cl' Actions et projets. asbl réunie le 04 février 2011 a convenu de créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs :

Pierre CuppensVoie de l'Ardenne 142  4053 Embourg B

François Laurent Rue St Médard 9  5310 Boneffe B

Pot Gilles Rue Fonds du Kin 7A  4920 Aywaille B

Philippe Content Rue Kinet 7  4540 Amay B

Pierre Lepinne Rue de la Station 33  5555 Bievre B

Manuel Femandez Place J. Goffin 22  1480 Clabeoq B

Robert Wathy Rue de Barillet 4  6040 Jumet B

sont convenus de constituer, entre eux, une association sans but lucratif dénommée « Actions et projets ». ASBL dont la durée de vie est illimitée.

Chapitre I  Appellation, siège

Article 1 er :

L'association est dénommée « Actions et projets » ASBL.

Elle pourra cependant, dans ses publications, actes et documents, faire usage de l'abréviation « A & P. ».

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde), Rue de Trèves 31-33. II pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale en tout autre lieu de la Communauté francophone de Belgique.

Chapitre Il - But social

Article 2

L'association a pour but social au niveau des régions et des localités de l'ensemble de la partie francophone

du pays

" d'assurer aux travailleurs des secteurs de la construction, industriels et de services privés, la préparation et la formation nécessaires à leur participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ;

" de développer, parmi les travailleurs et leur famille, des capacités d'analyse, de choix et d'évaluation qui leur permettent une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société et de ses enjeux , de réaliser des actions propres à améliorer leur milieu de vie et de travail ;

Elle peut poser tous les actes qui peuvent contribuer à la réalisation de son but social, entre autres :

" organiser l'animation, la formation et la diffusion culturelle et toutes formes d'éducation populaire par et pour les travailleurs eux-mêmes,

" organiser, promouvoir et exploiter des centres régionaux et locaux de formation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" réatiser des études et des recherches en liaison avec les objectifs et les actions de l'association Chapitre III : Membres, admission, obligations

Article 3 :

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes qui, par leur activité technique, concourent directement à la réalisation du but social. Le nombre des membres effectifs est illimité : il ne peut être inférieur à trois.

Article 4 "

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet social. Les mem-bres adhérents sont admis par le Conseil d'administration : leurs droits et leurs obligations sont fixés par le conseil d'administration.

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration suivant

l'appréciation souveraine de celui-ci.

Article 6 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni aucune Justification, ni faire apposer des scellés, ni requérir inventaire ou enquête.

Article 7 :

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation ; ils n'assument aucune obligation personnelle du chef de

leurs obligations sociales.

CHAPITRE IV  GESTION

Article 8 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Article 9

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. La fonction n'est pas rémunérée.

Article 10 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein un secrétaire, un trésorier, un administrateur délégué, un secrétaire adjoint, éventuellement un secrétaire-trésorier, associés ou non.

Article 11 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. H peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou d'autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Article 13 :

Le conseil d'administration peut, au nom de l'association, intenter ou poursuivre toute action, tant en demandant qu'en défendant. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou d'un administrateur qui le remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 14 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à un administrateur

Article 15 :

Le personnel est engagé et licencié par le conseil d'administration qui fixe également les conditions de

travail.

CHAPITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :

L'association repose sur l'engagement volontaire de ses membres et sur la participation de ceux-ci à la

préparation, la réalisation et l'évaluation des programmes, en liaison avec le but social de l'association.

Article 17:

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière

" de nommer et révoquer les administrateurs

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes

" d'octroyer la décharge aux administrateurs

" d'exclure un membre

.d'exercer tous autres pouvoirs et tous les actes dérivant de la loi ou des statuts.

Ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration

Article 18 :

Les associés (membres effectifs) sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration. La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique avec l'ordre du jour, au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Article 19 :

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents. Pour le calcul des majorités, les associés qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Article 20 "

En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des associés soient présents, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des associés présents.

Article 21 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixe la date et avec, à l'ordre du jour, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 22 :

Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge sont consi-gnées dans un registre des actes de l'association et sous forme de procès-verbal, signé par le président et par le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social, une affectation à une association se rapprochant autant que possible du but social de la présente association, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association et, en cas d'inaction de l'assemblée pendant ce délai, par les membres du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Article 24 :

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale du 04 février 2011 désigne aux postes d'administrateurs

- Pierre Cuppens Voie de l'Ardenne 142  4053 Embourg

- François Laurent Rue St Médard 9  5310 Boneffe

- Pol Gilles Rue Fonds du Kin 7A  4920 Aywaille

Article 25 :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi ; en conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Volet B - Suite

20/03/2015
ÿþ MOD. 2.2

P Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r

n

*15042569*

N° d'entreprise : 0833.957.302

Déposé 1 Reçu te

O t1.13 2015

au greffa

rur lcophorie de- Brux...-::;. .3

Dénomination : Action et Projets

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Trèves 31, 1040 Bruxelles 4, Belgique

Obiet de l'acte : Extrait de l'acte de cessation des fonctions -liquidateurs; vereffening van een vzw

Texte :

L'Assemblée Générale extraordinaire, tenue le ail janvier 2015, a écouté le rapport de liquidation et l'a approuvé à l'unanimité. Dès lors, la liquidation de l'association peut être exécutée.

Par conséquent, l'association Actions et Projets asbl cessera ses activités au 31 décembre 2014.

L'Assemblée Générale extraordinaire décharge les liquidateurs.

Signé

Pierre Cuppens

liquidateur

Walter Notredame

liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ACTION ET PROJETS, EN ABREGE : A & P

Adresse
RUE DE TREVES 31-33 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale