ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : AIDBU-BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDAISE D…
Dénomination : ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : AIDBU-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.909.276

Publication

12/08/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MON ITEU BELGE 23 O6-2O1-

05 -0 2014 GrétTe

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N° d'entreprise : 05Q1909276

Dénomination Action Internationale de Ia Diaspora Burundaise de Belgique (en entier) :

(en abrégé) : AIDBU-BELGIQUE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Marius Renard 27A boite 271 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte Modification des administrateurs voir PV de l'AG du 30 novembre 20A S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont été élus à l'unanimité comme nouveaux membres du Conseil d'administration:

Nimbeshaho Anselme, Président

Ntacorig ira Victor, Vice-Président

Ndayakire Dieudonné, Trésorier

Ndayizeye Jumene,Trésorier adjoint

Ndihokubwayo Christophe, secrétaire

Niyiziyobiva Kaduha Elam, Secrétaire-Adjoint

Nzokira chansard, Commissaire aux comptes

Bagenyere Jacqueline, commissaire aux comptes

Baranderetse Didace Commissaire à la communication

Conseillers:

Ciza Léoncie

Rug urika Mathias

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représei .er l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monitere Démission:

:

belge

Ciza léoncie : Van Liederstraat 36 9470 Denderleuw

Simbizi Marie Dominique: Place des Paniers 2 Bte 1340 Louvain-la-veuve

Ntahonganyira Rose Marie: Avenue Auguste Rodin 18 Ste 4 1050 Bruxelles

Nisubire Protais Rue 'du Tanneur 29 7080.Frameries

Rugurika Mathias Rue de Lessines 22 1080 Bruxelles

MOD 2.2

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Réélection d'admnistrateur

Ntacorigira Victor

Ndayizeye Jumaine

Bagenyere Jacqueline

Nomination d'administrateur

Néant

Le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Nimbeshaho Anselme, Président

Ntacorigira Victor, Vice-Président

Ndayakire Dieudonné, Trésorier

Ndayizeye Jumene,Trésorier adjoint

Ndihokubwayo Christophe, secrétaire

Niyiziyabiva Kaduha Eiam, Secrétaire-Adjoint

Nzokira chansard, Commissaire aux comptes

"

Bagenyere Jacqueline, commissaire aux comptes

Baranderetse Didace Commissaire à la communication

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou fornisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature



20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N Ill



N° d'entreprise : o50-i Ce. 2 1 6

1 1 DEC.2012

BRWaLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Action Internationale de la Diaspora Burundaise de Belgique

(en abrégé) : AIDBU-Belgique

Forme juridique : Association Sans Sut Lucratif (asbl)

Siège : Avenue Marius Renard 27A bte 271 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE, (AIDBU-Belgique en sigle), ASBL.

PREAMBULE

Nous,

Ahishakiye Jean ,Rue Alsace Lorraine 33, 1050 Bruxelles

Bagenyere Jacqueline, Rue Bruyn 147 B1, 1120 Bruxelles

Bano Innocent, Rue des Drapiers 45,1050 Bruxelles

Baranderetse Didace, Allée des Noisetiers 22, 7000 Mons

Ciza Léoncie ,Van Lierdestraat 36, 9470 Denderleeuw

Niyiziyobiva Kaduha Elam, Rue Thiefry 31, 1030 Schaerbeek

Ncamurwanko Daniel, Stationstraat 139, 1770 Liedekerke

Ndayizeye Jumaine, Hazenlaan 17/3, 1930 Zaventem

Ndihokubwayo Christophe, Rue Terre-Neuve 132/288, 1000 Bruxelles

Ndikumana Nelly, Rue de la Ronche 7, 6032 Mont Sur-Marchienne

Ndizeye Antoinette, Moreelstraat 4, 9470 Denderleeuw

Nduwamungu Jean-Marie, Rue des Béguines 130, 1080 Bruxelles

Nisubire Protais, Rue du Tanneur 39, 7080 Framenes

Nkeshimana Jules-B,. Raffelgemstraat 16 bus 10, 9300 Aalst

Ntacorigira Victor, Avenue Marius Renard 27A/271, 1070 Bruxelles

Ntahonganyira Rose-Marie, Avenue Auguste Rodin 18/4, 1050 Bruxelles

Nzokira Abdallah Chansard, Kroonstraat 53, 2140 Anvers

Rugurika Mathias, Rue de Lessines 22,1080 Bruxelles

Simbizi Marie-Dominique, Place des Paniers 2/002, 1348 LLN

Burundais de la diaspora de Belgique;

Considérant la nécessité de nous organiser afin d'oeuvrer pour le développement de notre pays d'origine, le Burundi ;

Soucieux de l'importance de nous intégrer dans le pays où nous vivons tout en préservant notre attachement à la culture burundaise ;

Attendu que nous pouvons et que nous voulons servir d'ambassadeurs de notre pays le Burundi en projetant une image positive afin d'attirer des touristes, des investisseurs ainsi que la sympathie et la coopération internationales ;

Soucieux de nous solidariser avec d'autres partenaires sensibles au développement du Burundi ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Créons une association sans but lucratif et adoptons les présents statuts.

CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 : II est constitué une association sans but lucratif de Burundais de la diaspora de Belgique dénommée :

« ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE en abrégé AIDBU-Belgique ASBL»,

Article 2 : A1DBU-Belgique asbl est créée pour une durée indéterminée.

Article 3 : AIDBU-Belgique asbl est une association apolitique d'utilité publique, caritative, sans but lucratif et de droit belge.

Article 4 : Le siège social est établi à l'adresse suivante : Avenue Marius Renard 27A bte 271 à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre arrondissement judiciaire de Belgique sur décision du Conseil d'Administration (CA).

CHAPITRE II: MISSION ET ACTIVITES

Article 5 : Mission

« Action Internationale de la Diaspora Burundaise de Belgique asbl» a pour mission de : « Réunir nos efforts pour contribuer à la paix, à la démocratie et au développement du Burundi dans le but d'améliorer le bien-être de la population »,

Article 6 : Activités

1.Promouvoir l'esprit de solidarité et d'entraide entre les Burundais de la diaspora ;

2.Favoriser une meilleure intégration dans [e pays hôte tout en sauvegardant la culture et les valeurs burundaises ;

3.Contribuer au développement économique du Burundi par l'investissement des capitaux financiers et humains, la création d'emplois, le transfert de fonds, de biens et de services, de technologies modernes d'exploitation des ressources nationales etc. ;

4.Transmettre la culture burundaise, en l'occurrence le kirundi, aux générations futures ;

5.Promouvoir l'éducation aux droits de l'homme, à la démocratie, au dialogue et à la résolution pacifique des conflits ;

6.Projeter une image positive du Burundi dans les communautés d'accueil afin de stimuler les investisseurs étrangers et le tourisme au Burundi ;

7.Accomplir toute activité de recherche de moyens financiers et humains définie par les membres.

CHAPITRE III. CATEGORIES DE MEMBRES, DROITS ET OBLIGATIONS

Article 7 : Catégories de membres

1.Membres effectifs

Peut être « Membre effectif », toute personne physique ou morale, membre de la diaspora burundaise, établie en Belgique, qui en fait une demande écrite et qui adhère aux présents statuts,

Le nombre d'associés est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

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1.Membre sympathisant

Peut être « Membre sympathisant », toute personne physique ou morale, qui s'intéresse de près aux activités de l'association.

2.Membre d'honneur

Est considérée comme « Membre d'honneur » toute personne physique ou morale qui pose un acte de soutien substantiel envers l'association.

Article 8 : Droits et Obligations des membres effectifs

Chaque membre effectif a le droit de siéger à l'Assemblée Générale (AG) et d'élire, de se faire élire au poste de sa prédilection après avoir posé sa candidature conformément au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Chaque membre effectif a le droit de participer équitablement aux activités de AIOBU-Belgique. C'est à partir des membres effectifs que l'AG élit les organes dirigeants de l'Association.

Chaque membre effectif a l'obligation de se conformer aux statuts et au ROI de AIDBU-Belgique. Il a en outre l'obligation de s'acquitter de sa cotisation. Celle-ci est précisée par te ROI.

Article 9 : Perte de la qualité de membre effectif

La qualité de membre effectif se perd par renonciation libre ou par non-respect des présents statuts ou par régime de sanction. Le ROI donnera les clarifications voulues,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 10

Le CA tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont donc inscrites dans ce registre par le CA endéans [es huit jours.

CHAPITRE IV, ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 11: Les organes de AIDBU-Belgique asbl » sont

1.L'Assemblée Générale.

2.Le Conseil d'Administration

3.La Commission de contrôle

Section 1 : Assemblée Générale

Article 12 : L'AG se compose de tous les membres de l'association. L'AG est l'organe suprême de l'association. Elle adopte démocratiquement les mesures nécessaires à la vie de l'association et à la réalisation de ses objectifs. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Articlel3 : Seule I'AG est compétente pour :

Q'L'adoption et la modification des statuts sociaux ;

Q'L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

Q'L'élection et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

DL'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, et au cas échéant, aux commissaires ;

Q'L'exclusion d'un membre ;

OLa transformation de l'association en société à finalité sociale ;

t7La dissolution volontaire de l'association.

Pour les autres matières, ['AG délègue sa compétence au CA.

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MD 22

" Article 14 : L'AG ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-président. Elle se réunit également chaque fois que de besoin à la diligence du Président ou sur demande motivée des 213 des membres_

Article 15 : L'AG est présidée parle Président du CA et à défaut parle Vice-Président

Article 16 : L'AG ordinaire est convoquée au moins 30 jours à l'avance et PAG extraordinaire 15 jours à l'avance.

Article 17 : Les convocations mentionnent l'ordre du jour, la date, l'heure et l'adresse du lieu et sont envoyées au moins huit jours avant la date prévue. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés à condi&on que la proposition soit soutenue par 10% des membres effectifs présents. L'AG ne peut statuer que quand au moins la majorité simple des membres est présente.

Toutefois, la modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation. l'AG ne peut statuer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés_

Article 18 : L'AG peut se doter d'autant de commissions permanentes qu'elle en juge nécessaires. Ces différentes commissions sont décrites dans le ROI.

Articlel9 : L'AG statutaire approuve te budget et les comptes annuels et donne décharge aux administrateurs.

Article 20 : Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Le membre effectif empêché peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 21 : Lors du vote, chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 22 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Elles ne seront valables que si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion doit être convoquée et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 23 _ Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'à ta majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés doit être atteint; sinon une deuxième réunion doit être convoquée dans la quinzaine de jours.

Article 24 : L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de la mission de l'association.

Article 25 : La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise pour l'exclusion d'un membre.

Article 26 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où chaque membre peut le consulter sans toutefois le déplacer. Chaque membre reçoit par courrier électronique une copie du procès-verbal en annexe de ta convocation à TAG suivante.

Section 2 : Le Conseil d'Administration

Article 27 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et de coordination globale de Tasbl AIOBU-Belgique. li comprend :

1)1e Président

2)Le Vice- Président

3)Le Secrétaire

4)Le Secrétaire- adjoint

5)Le Trésorier

6)Le Trésorier-adjoint

7)Le Chargé de la Communication

8)Le Chargé de la Communication-adjoint

9)Le Conseiller

10) Deux Commissaires aux comptes

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MOD 2,2

" Article 28 : Le CA garantit la mise en action, le suivi et la pérennité des textes constitutifs de l'association. Il gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'AG. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs dont le Président, qui n'ont pas à justifier de la délibération du CA.

Article 29 : Le mandat du CA est de 3 ans renouvelable une fois.

Article 30 : Le CA est dirigé par le Président de AIDBU-Beigique.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 32 : Le CA se réunit collégialement une fois tous les 3 mois et autant de fois que nécessaire sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou du Vice-Président en cas d'empêchement du Président ou sur demande motivée des 2/3 des membres du CA. Il se réunit obligatoirement aussi dans la période qui précède la préparation de I'AG de AIDBU-Belgique.

Article 33 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président (ou de son remplaçant) compte double. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignées dans un registre de l'association.

CHAPITRE V. RESSOURCES, ORGANISATION FINANCIERE ET CONTRÔLE

Section 1 : Ressources

Article 34 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des dons, des legs, du produit des activités génératrices de revenus ainsi que du placement de ses fonds effectué avec l'accord du conseil d'administration. Le montant de la cotisation est précisé par le ROI et ne peut en aucun cas dépasser trois cent euros par an.

Section 2 : Organisation financière

Article 35 : L'exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 36 : Le droit de signature sur le compte de l'asbl est accordé à trois personnes avec effet de deux

signatures seulement,

Toute dépense de l'association doit être au préalable autorisée par écrit par le Président du CA.

Article 37 : La Comptabilité de l'association est soumise au Plan Comptable Minimum Normalisé et à la loi Comptable belge.

Section 3: Contrôle

Article 38 : Les commissaires aux comptes ont la faculté de demander à tout moment n'importe quel document tenu par le Conseil d'Administration pour consultation. En outre, ils peuvent réclamer à tout moment les pièces justificatives concernant les comptes et les activités statutaires de l'association.

Article 39 : Les commissaires aux comptes sont tenus à dresser un rapport annuel à l'Assemblée Générale sur la gestion financière de l'ensemble des activités de l'association qui donne la décharge au gestionnaire des comptes.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 40 : L'association peut être dissoute, soit par décision de l'AG, soit par décision judiciaire conformément aux présents statuts et à la loi belge sur les asbl.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne les liquidateurs chargés de déterminer l'actif et le passif de l'association.

Article 42 : Après l'apurement du passif et !e recouvrement des créances, les liquidateurs remettent l'éventuel bonus à une ou plusieurs organisations sans but lucratif, non membres de l'AIDBU-Belgique, ayant

JACO 22

Volet B - Suite

des objectifs dirigés vers le développement du Bunuhdi, et cela après le vote sur base d'un quorum de présence et de vote des 4/5 des membres.

CHAPITRE Vil. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43 : Le ROI pourra être présenté par le CA à t.'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 44 : L'AG constituante adoptant les présents statuts s'est tenue le 18 novembre 2012 à Bruxelles. et a nommé comme Administrateurs :

Bagenyere Jacqueline née à Kiemdo le 09/10/1966 , Rue Bnryn 147 B1 à 1120 Bruxelles Baranderetse Didace, né à Murambi le 20108!1959 , Allée des Noisetiers 22 à 7000 Mons Ciza Léoncie , née à Rweteto-Bukeye le 0110511960 , Van Lierdestraat 36 à 9470 Denderdeeuw Ndayizeye Jumaine né à Bujumbura Ie 25!04/1970, Hazentaan 17/3 à 1930 Zaventern Nisubire Protais né à Taba-Rumeza, le 18/1011960 , Rue du Tanneur 39 à 7080 Frameries Niyiziyobiva Kaduha Elam né à Bwiza,Bujumbura le 25/0111982, Rue Thiefry 31 à 1030 Schaerbeek Ntacorigira Victor né à Bujumbura le 30/0411965, Avenue Marius Renard 27A/271 à 1070 Bruxelles Ntahonganyira Rose-Marie née à Mugera le 0911111964, Avenue Auguste Rodin 18/4 à 1050 Bruxelles Nzotcira Abdallah Chansard né à Bujumbura le 261/1/1971 , Kroonstraat 53 à 2140 Anvers Rugurika Mathias né à Kaserege le 1511111948. Rue de Lessines 22 à 1080 Brucelles Simbizi Marie-Dominique, née à Gitega le 21/1011961. Place des Paniers 2/002 à 1348 LLN _

La liste des membres fondateurs est annexée à ces statuts.

Article 45 : Pour toute clause qui ne figure pas dans les présents statuts, tout intéressé sen référera au ROI et, au cas échéant, à la loi belge sur les asbl.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2012,

Ciza Léoncie , Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé aug Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA BURUNDA…

Adresse
AVENUE MARIUS RENARD 27A, BTE 271 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale