ACTION POUR LA PROMOTION ET LA REINTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, EN ABREGE : A P R P H

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION POUR LA PROMOTION ET LA REINTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, EN ABREGE : A P R P H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.913.188

Publication

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ACTION POUR LA PROMOTION ET LA REINTEG RATION DES PERSONNES HANDICAPEES

(en abrégé) : APRPH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (asbl)

Siège : Boulevard de l'Abattoir,10 à 1.000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

En date du 24 avril 2013,

Article I

Chapitrel Dénomination, siège, objet, durée et champ d'activité,

entre les adhérents aux présents statuts une Association Sans But Lucratif régie par les présents statuts et: subsidiairement par la Loi du 2 mai/2002 modifiant la foi du 27 juin 1921 portant dispositions générales: applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ci après dénommée «Action pour la Promotion et Réintégration des Personnes Handicapées (APRPH) " en abrégée dont les Fondateurs sont:

1.Monsieur NSEKU MUKUWMPE Justin, nationalité Belge, né à Kolwezi, le 14 août 1955, résidant sur rue, de la Vignette N°236 1160 Bruxelles.

2.Monsieur MPOYI TSH1BANGLI Godefroy, nationalité Belge, né à Elisabethville (RDC), le 25 décembre 1959, résidant sur Victor van paepeghem 4, 1600 Sint Pieters Leeuw.

3.Madame NTUMBA KABEYA Ernestine, nationalité Belge, né à Kinshasa, le 08 mai 1970, résidant sur Ruisbroeksteenweg 154, 1600 Sint Pieters Leeuw.

4.Monsieur KABAMBA Jacques, nationalité congolaise, né à Kinshasa, le 13 juin 1973, résidant sur 4ème rue N°54, quartier Debonhomme, dans la commune de Matete, en République Démocratique du Congo

5.Madarne DECELLE Christine, de nationalité belge, née à Kongolo, le 21 août 1972, résidant sur Avenue By-pass N°9654 dans la commune de Lemba ;

6. Monsieur MUBIANGA Blanchard, nationalité congolaise, né à Bagata, le 23 juin 1968 résidant sur.

Ngoyulu N° 7 G/ de la paix C/ Mnsenso

7.Monsieur MALOUMBA Jean Robert, de nationalité congolaise, né à Kinshasa, Ie 13 décembre 1975,

résidant sur Veerstraat BTB 1853 Strombeek.

8. Monsieur SENGALOISE Mapanda, de nationalité Holandaise, né à Kinshasa, le 08 octobre 1982,

résidant résidant sur Vijverstraat BTB 1853 Strombeek.

9.Monsieur NTONI Harris, de nationalité congolaise, né à Borna, le 12 septembre 1976, résidant sur

Dispensaire N°32, au Quartier kauka, dans la commune de Kalamu.

10.Monsieur VUYI Dally, de nationalité congolaise, né à Kinshasa, le 26 juin 1975, résidant sur Mboloko N°5

B dans la commune de Matete.

11.Madame NTSHILA Ruth, de nationalité congolaise, né à Kinshasa, le 13 février 1979, résidant sur 4ème

rue N°54, quartier Debonhomme, dans la commune de Matete.

12. Monsieur KILENDA NGOY Muaku, de Nationalité Belge, né à Kinshasa le 25/12/1958. Résidant sur

Drogenboos straat 64/5, 1600 Sint pieters leeuw

Article 2

Le siège de l'Association est situé sur 10 Boulevard de l'abattoir, 1000 Bruxelles, Royaume de Belgique. Il

peut être transféré en tout autre lieu dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par décision de l'Assemblée

Générale.

Article 3

L'Association poursuit les objectifs suivants :

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-Favoriser le développement et l'intégration des personnes vivant avec handicap par l'apprentissage de

métiers tant dans les territoires de la République démocratique du Congo avec les associations de la diaspora

Belge ;

-Partager les expériences et échanges culturels avec d'autres organisations Belges, celles de la

République Démocratique du Congo (ROC) en particulier.

-Organiser en interne ou l'extérieur du territoire Belge, des ateliers et conférences avec différentes

associations poursuivant les mêmes objectifs.

-Venir en aide aux personnes vulnérable à travers de dons et collectes recueillis aux près des personnes de

bonne volonté ou organismes tant qu'en Belgique qu'en ROC.

L'Association pourra s'associer à d'autres associations, groupements, fondations, sociétés ou personnes

physiques qui poursuivent le même but.

L'Association pourra posséder des avoirs immobiliers, mobiliers et financiers pour la réalisation de son objet

social et pour sa propre administration et entreprendre toutes démarches, actions, transactions, sans limitation

en vue de la réalisation de son objet social.

Article 4

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5

L'Association exerce ses activités sur toute ['étendue du territoire Belge.

Chapitre 2 : Membres

Article 6

L'Association est composée de membres cofondateurs, de membres effectifs, de membres de soutien et de

membres d'honneur.

Article 7

Toute personne physique ou morale, vivant en Belgique ou à l'étranger, jouissant de ses droits civiques et

moraux, qui adhère aux présents statuts peut solliciter son adhésion auprès du Conseil d'Administration.

Article 8

La qualité de membre n'entraine d'autres obligations que le paiement de la cotisation annuelle fixée au

maximum de 240 euros, et le respect des présents statuts ainsi que du règlement d'ordre intérieur de

l'organisation. Elle ne donne d'autres droits que ceux qui résultent expressément desdits statuts.

Article 9

La qualité de membre se perd par:

Dle décès, pour les personnes physiques, ou par dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les

personnes morales ;

Dia démission écrite annoncée au moins six mois avant la fin de l'exercice ;

Dl'excIusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement

invité à faire valoir ses moyens de défense.

Chapitre 3: Les Ressources

Article 10

Les ressources de l'Association proviennent :

'Des cotisations de membres et des droits d'entrée ;

*Des dons et legs ;

'Des subventions de l'Etat;

-Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par la fondation.

-De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Chapitre 4: Organes de l'Organisation

Article 11

Les organes de l'Association sont :

1.Le Conseil d'Administration ;

2.L'Assemblée Générale

3.Le Commissaire aux comptes;

Section 1: Conseil d'Administration

Article 12

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq administrateurs au moins, et sept au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la majorité absolue des administrateurs est réunie.

Article 13

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est bénévole et d'une durée de cinq ans renouvelable,

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Article 14

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général, un Chargé de programmes et un Trésorier.

Il se réunit sur convocation du Président ou de son délégué, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou chaque fois que deux Administrateurs au moins le demande.

Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité absolue des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul. En cas d'égalité de voix, il sera organisé un nouveau vote, et si la majorité absolue n'est toujours pas atteinte après trois votes, la question sera soumise pour étude à une commission composée de membres désignés sur place.

Les décisions sont inscrites dans un registre signé par le Président et le Secrétaire Général, ce registre est à la disposition des membres de l'Association.

Article 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'Association.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir tout dépôt, acquérir tous biens meubles et immeubles, prendre ou céder un bail, accepter ou refuser tous subsides ou subventions privés ou officiels, accepter ou refuser tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie et accepter toute subrogation ou cautionnement, contracter avec le personnel nécessaire pour la réalisation de l'objet social de l'Association et déterminer leurs occupations et traitements.

Les actes de disposition des biens immeubles relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Il peut en outre déléguer une partie de ses pouvoirs à certains membres effectifs ou à des tiers chargés d'administrer les établissements, centres ou projets de l'Association.

Article 16

Les actes engageant l'Association, autres que ceux de gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général ou par leurs mandataires choisis parmi les membres du Conseil d'Administration. Ces signataires n'ont en aucun cas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont introduites ou soutenues au nom de l'Association par te Président du conseil d'administration ou par toute autre personne mandatée à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 17

Le Président du Conseil d'Administration est responsable de la gestion journalière de l'Organisation. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes dont le Conseil d'Administration détermine les attributions. Il peut conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.

Toutefois, pour engager l'Association, l'acte du Président du Conseil d'Administration, de son délégué ou de son mandataire doit revêtir la signature conjointe d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 18

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Une comptabilité par recettes et dépenses et tenue à jour. Les pièces comptables sont conservées au Secrétariat Général et présentées sans déplacement au commissaire aux comptes désigné par le Conseil d'Administration. Par exception, le premier exercice commende te jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

MPOYI TSHIBANGU Godefroy, résidant sur Victor van paepeghem,4 à 1600 Sint Pieters Leeuw, Né à

Elisabethville ROC, le 25/12/1959. (59122551954)

SENGALOISE Mapanda, résidant sur Vijverstraat BTS 1853 Strombeek Né à Kinshasa ROC Ie 08/10/1982

(82100855032)

Chapitre IX: Formalités constitutives

Article 28

Monsieur, NSEKU MUKULUMPE Justin, Président de l'Association ou toute personne mandatée par lui, est

chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur

pour que la présente Association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Bruxelles, le 24 avril 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Alinaed Pigairgel@ffle

Coordonnées
ACTION POUR LA PROMOTION ET LA REINTEGRATION…

Adresse
BOULEVARD DE L'ABBATOIR 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale