ACTION SAMARITAINE AU CONGO, EN ABREGE : ASC

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION SAMARITAINE AU CONGO, EN ABREGE : ASC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.308.147

Publication

16/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Action Samaritaine au Congo

(en abrégé) : ASC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Ransbeek 183/2 à 1120 Neder Over Heembeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ce jour est crée une Association Sans But Lucratif(ASBL) dénommée Action Samaritaine au Congo,

« ASC » en sigle. En date du 01/0712011 dans le respect strict de prescription inhérentes a la loi du 27 juin

1921 ; et par la même occasion les différents ont élus les personnalités en charge de la gestion journalière de la

dite association et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les membres fondateurs sont

-DJAMBO LOLE DJOE : Président Fondateur, né à Kinshasa (ROC), le 13/11/1988 et résident sur la rue

de Ransbeek 183/2 à 1120 Neder over Heembeek.

-TAYIYO MAKAYA : Secrétaire, née à Kinshasa (RDC), le 30/05/1988 et résident sur la rue vignoble 14/8

1190 Forest.

-OMOKANDA KASSONGO : Trésorier, né à Kinshasa (RDC),le 30/10/1981 et résident sur Quai du batelage

11/41c à 1000 Bruxelles.

-MAKOLO B1PA JEANINE:chargée des rélations.née à kinshasa (ROC), le 13/11/1967 et résident sur

I avenue nouvelle 98 à 1040 bruxelles.

DENOMINATION

Art ier. L'association porte la dénomination suivante : " Action Samaritaine au Congo ".

SIEGE SOCIAL

Art. 2. Son siège social est établi à Bruxelles sur la rue de Ransbeek 183/2 à Neder over Heembeek dansl'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute fois, il peut être transféré sur décision du comité exécutif ensemble réuni en générale dans tout autre lieu.

OBJECTIFS

Art. 3. L'association a pour but l'amélioration de la qualité de vie des personnes vulnérables. Crée et

promouvoir des partenariats avec d'autres associations oeuvrant en République Démocratique du Congo.

Aide à l'insertion sociale des jeunes désoeuvrés, des filles mère, des enfants abandonnés, des enfants de la

rue, des enfants soldats, les handicapés et toutes autres personnes qui solliciteront son aide.

L'association peut adhérer, se fédérer à toute institution, groupement ou association poursuivant tout ou une

partie de son objet social.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser ses objectifs.

Dans ce sens, elle pourra exercer à titre accessoire des activités économiques à condition que le produit

des ses activités soit uniquement destiné à la valorisation de ses objectifs principal.

Crée réseaux des communications : Routier, maritime et si possible Aériennes pour la bonne marche de

l'association.

Les moyens d action de I association sont entre autres: les interventions dans les médias publique et

privée.

Séminaires des formations.

Des invitations écrite ou verbale.

Lorsque la situation s'avère nécessaires I association se réserve les droits te tenir des conférences et

débats ou toute autres forme de rencontre information ou sensibilisation d opinions publique, sur les questions

lieu aux objectifs de I association.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto s: quai°té du notaire instrumentant ou e;e ees personnes

ayant p_uva'. e -eprésenter l'association, la fondation c:: l'aman _:~e à : égard des tiers

Au valsa :.tien": st signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

COMPOSITION

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres actifs. Le nombre de membres

actifs ne peut être inférieur à trois.

ADMISSION

Art. 5. Est membre effectif de l'association, toute personne intéressée par le projet, quel que soit sa nationalité, à condition d'en faire la demande auprès de l'association, d'avoir rempli son formulaire d'inscription et d'être en ordre de cotisation.

Sont membres actifs, les signataires du présent acte et tout effectif, ayant adressé une demande écrite au conseil d'administration, ayant au moins participé à quatre réunions successives du conseil d'administration et élu par l'assemblée générale pour autant qu'un poste soit à pourvoir.

DUREE ET DISSOLUTION

Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale. En cas de cessation d'activités, la décision de la destination des biens de l'association reviendra au conseil d'administration.

Art. 7. L'assemblée générale se tient chaque année, dans le courant du premier trimestre, sur convocation du président, par notification, cinq jours minimum avant la date de la tenue de l'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie, dans les mêmes conditions d'informations, sur demande de la majorité du conseil d'administration. Toute convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

L'assemblée générale entérine :

a) par vote à la majorité simple : la nomination et la révocation des administrateurs, le bilan et les comptes de l'année sociale.

b) par vote à la majorité de deux tiers : l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissolution de l'association.

A l'issue de chaque assemblée, les décisions prises et signées par le président et le secrétaire sont communiquées par simple lettre à tous les membres présents

Votes

Art. 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante (ou de son faisant fonction en cas d'absence). L'assemblée générale entérine, par vote à la majorité simple, son conseil d'administration composé de trois à neuf membres.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 9. Les membres actifs constituent le conseil d'administration.

Les membres actifs fondateurs constituent le conseil d'administration au moment de l'adoption des statuts.

Le conseil d'administration est élu pour une durée de 1 an. En cas de vacance d'un mandat, les membres

du conseil d'administration peu nommé un nouveau candidat à la majorité des deux tiers, celui-ci achèvera le

mandat en cours.

Le conseil d'administration a plein pouvoir quant à la bonne marche des activités de l'association. Il désigne,

en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier. Les autres membres du conseil ont le statut

d'administrateur. Le conseil fixera, aussi en son sein, les droits de signatures sur les différents comptes de

l'association.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, signifiée par lettre recommandée, les

administrateurs restants, au nombre de trois minimums, assurent la poursuite de l'activité jusqu'à l'assemblée

générale suivante.

En cas de conseil réduit à moins de trois membres, le président, à défaut le secrétaire, convoque une

assemblée générale extraordinaire dans les cinq jours suivant la démission, pour l'élection de nouveaux

administrateurs.

FINANCE

Art.14.Dans le but de consolider les relations et renforcer la solidarité entre ses membres, (L ASC) assiste

ses membres dans les cas ci-après :

-Hospitalisation

-Décès du membre

NB : Pour bénéficié de cette assistance chaque membre doit être en ordre des cotisations.

Les frais de I assistance sont limité, déterminé par les actifs ou son coordonateur selon le cas.

Art.11.Les recettes de (L' ASC) proviennent de contribution des membres d'honneur et adhérant de dons et

legs ou de l'assistance d'une personne physique ou morale intéressé par L'ASC

Art.12.Les fonds de (L'ASC) sont longés dans une institution bancaire dont le numéro de compte sera

ouvert au nom de I organisation parle président fondateur.

EXCLUSION

Art. 13. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Les membres exclus ne possèdent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent aucune obligation personnelle.

1

MOD 2.2

Voet 3 - Suite

COTISATION

Art. 14. Les membres actifs sont tenus à une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque anné

parle conseil d'administration et ne pourra dépasser 10 euros par mois.

NOMINATION

Art.15.Son nommé comme administrateur:

DJAMBO LOLE DJOE,Administrateur,né à kinshasa(RDC),le 13/11/1988 et résident sur la rue ransbeek

183/2 à 1120 neder over heembeek.

TAYIYO MAKAYA,Administrateur.née à kinshas(RDC),le 30/05/1988 et résident sur la rue de vignoble

14/8 à 1190 forest.

OMOKANDA KASSONGO,Administrateur.né à kinshasa(RDC),le 30/10/1981 et résident sur quai du

batelage 11/41 c à 1000 Bruxelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Est nommé président est chargé dela gestion joumalière,Mr DJAMBO LOLE DJOE.

POUR L'ADDMINISTRATION

1.DJAMBO LOLE DJOE:Président Fondateur

2.TAYIYO MAKAYA:Secretaire

3.OMOKANDA KASSONGO:Trésorier

fait à Bruxelles le 15/07/2011

NOMS POSTNOMS PRENOMS SIGNATURES

DJAMBO LOLE DJOE

TAYIYO MAKAYA XX

OMOKANDA KASSONGO XX

MAKOLO BIPA JEANINE

Mentionner sur la dernière page du 1ie'e: 3 : A" .. : du notaire instnimentarrt cu de :à 7.e-s--7.a ^: des ae-scnnes

2ya-ti t* ~a :au:ésenter l'association, la fondation ou ,'argars7ne à 1'àgard des tiers

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Coordonnées
ACTION SAMARITAINE AU CONGO, EN ABREGE : ASC

Adresse
RUE DE RANSBEEK 183, BTE 2 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale