ACTION SOCIETALE NZIMBA, EN ABREGE : AS NZIMBA

Dénomination : ACTION SOCIETALE NZIMBA, EN ABREGE : AS NZIMBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.786.028

Publication

18/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 6dPD 22

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� u ~~~ 2013

Greffe

N� d'entreprise : 848.786.028

D�nomination

(en entier) : Action Soci�tale Nzimba

(en abr�g�) : Nzimba

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Basilique 30 B-1082 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du si�ge et du Conseil d'Administration

L'AssembI�e G�n�rale du 1" octobre 2013 d�cide de modifier le si�ge social vers rue de Beyseghem 2a B-1120 Bruxelles et d'ajouter un membre � son Conseil d'Administration

II. STATUT LEGAL DE L'ORGANISATION

ASBL (Association Sans But Lucratif)

2.1 RAISON SOCIAL

Promouvoir au travers de toute action jug�e appropri�e la collaboration entre l'espace africain

et sa population avec d'une part, ses ressortissants �migr�s et d'autres part, tous les

�trangers d'origine africaine ; afin de favoriser l'�mergence et le succ�s de tout projet visant

� l'�mancipation de l'Afrique.

A cet effet Nzimba emm�tra des propositions de projets et des

recommandations sur les secteurs suivants :

Q' Histoire, Culture

Q'Agriculture

Q'D�veloppement Humain

Q'Globalisation, N�goce et Investissement

Q'Technologie de l'Information et T�l�communication

Q'Sant�

2.2 STRUCTURE DE Nzimba :

La gestion effective de Nzimba est op�r�e par 2 organes distincts :

" L'Assembl�e G�n�rale

*Le Conseil Ex�cutif

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MOa 2.2

III. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE

3.1.L'organisation doit �tre connue et nomm�e comme � Action Soci�tale Nzimba �

(ci-apr�s appel�e � Nzimba �)

3.2 L'adresse officielle de Nzimba est : Rue de Beyseghem 2A B-1120 Bruxelles

3.3 L'association se veut perp�tuelle

IV. MEMBRES FONDATEURS

Mindombe MfumuTiya

Bilomba Mulengeja

Mulowayi Nzeba

Ngimbi Ngana

V. LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

5.1 CONDITIONS D'ADMISSIONS

L'affiliation � Nzimba est ouverte � :

" Tous les africains etiou leurs descendants � travers le monde qui acceptent de se conformer et se soumettre aux r�gles constitutionnelles de Nzimba et qui acceptent de s'acquitter

des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations annuelles en tant que Membres.

" Les �poux et �pouses des Membres qui sont d'origines �trang�res et qui souhaitent aussi s'impliquer dans les buts et objectifs que poursuit Nzimba et qui acceptent de s'acquitter des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations annuelles en tant que Membres.

5.2 FORMALITES D'ADMISSION

La proc�dure d'affiliation consiste � d�ment remplir le document officiel d'affiliation �

Nzimba et le faire parvenir en m�me temps que le montant non remboursable des frais

d'enregistrements, payables une fois pour toute, au Tr�sorier de Nzimba.

Nzimba ne pr�voit aucune limite dans le nombre de ses Membres.

5.3 DROITS DES MEMBRES

L'enti�re affiliation � Nzimba conf�re les droits suivants � ses Membres :

" Le droit � la parole et au vote dans toutes r�unions officielles de Nzimba.

" Le droit d'�tre �lu pour toute fonction existante au sein de Nzimba apr�s 24 mois inint�rrompus en tant que membre effectif en ordre de ses cotisations. Toutefois, le Conseil Ex�cutif peut, pour les besoins de l'avancement de Nzimba, et pour peu que les membres du Conseil Ex�cutif soient unanime proc�d� � l'�lection d'un membre n'ayant pas 24 mois d'anciennet�

" Le droit de participer � des activit�s, des ateliers de travail et des programmes de Nzimba tant que les organisateurs ne pr�voient aucune restriction. Toute restriction s'oblige � ne pas �tre discriminatoire et s'applique � tous les membres.

" Le droit de b�n�ficier de tout privil�ge que peuvent apporter les diff�rents corps constitutif de Nzimba. Les droits, privil�ges et devoirs de chaque Membre lui sont personnels et ne peuvent �tre transf�r�s et cessent pour cause de d�c�s, de d�mission, d'exclusion officiel ou si l'affiliation du Membre n'est plus �ligible pour pr�server la p�rennit� de Nzimba.

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MOD 2,2

5.4 DE LA CESSATION OFFICIEL D'ETRE MEMBRE

Un Membre de Nzimba cesse d'�tre affili� et son nom est d�finitivement effac� du Registre Officiel des Membres de Nzimba dans les cas suivants :

" Le Membre fait parvenir sa d�mission �crite au Conseil Ex�cutif.

" Le Membre ne paie pas sa cotisation mensuelle en tant que Membre trois (3) mois apr�s qu'il en est devenu redevable et laisse sans suites les courriers que lui adresse Nzimba pour lui notifier le d�faut de paiement.

" Le Membre adopte une attitude, un comportement et/ou un langage injurieux, embarrassant et/ou susceptible de mettre en p�ril la p�rennit� de Nzimba.

" Le Membre est d�c�d�.

Le Membre ne peut pr�tendre au remboursement d'aucunes sommes vers�es par lui durant I a p�riode de son affiliation et doit s'acquitter de toutes sommes qui lui seraient devenues redevables pour quelques motifs que ce soient envers Nzimba.

VI. L'ASSEMBLEE GENERALE

6.1 L'Assembl�e G�n�rale est l'ensemble de tous les membres dont les noms sont repris dans le registre officiel des membres de Nzimba.

6.2 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an pour traiter les affaires courantes de Nzimba.

6.3 � Les affaires courantes � de Nzimba comme cit� dans l'article 6.2 consistent � :

" Recevoir, �valuer, ratifier et approuver le rapport annuel et la synth�se des activit�s du Conseil Ex�cutif

6.4 Le Conseil Ex�cutif peut convoquer une Assembl�e G�n�rale �extraordinaire� pour traiter d'affaires qui, quelles qu'en soient les raisons, ne peuvent attendre la prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire.

6.5 Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil Ex�cutif. En son absence, un des Administrateur D�l�gu� si�geant � la table du Conseil Ex�cutif.

6.6 Toute d�cision ne peut �tre ent�rin�e que par quarante pourcents (40%) au moins des membres repris sur la liste officielle des membres de Nzimba en ordre de paiement de leurs cotisations.

6.7.Les d�cisions doivent �tre prises par � consensus � lors de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Lorsque le �consensus� ne peut �tre trouv�, un vote � majorit� simple doit suffire pour ent�riner la d�cision.

VII.TENUE D'EL.ECTIONS

7.1 Des �lections sont tenues tous les trois ans durant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour d�terminer le Conseil Ex�cutif de Nzimba.

7.2 Les votes s'op�rent par bulletins secrets et les r�sultats sont qualifi�s � la majorit� simple.

7.3 Les Membres du Conseil Ex�cutif peuvent se voir retir�s leur mandat avant son terme par deux tiers (2/3) des Membres de l'Assembl�e G�n�rale s'il est �tabli qu'ils manquent � leurs devoirs par abus, incomp�tence, et/ou tout autre acte qui met la p�rennit� etlou l'honneur de Nzimba en p�ril. Pareil d�cision doit �tre signifi�e au(x) concern�(s) au moins 45 jours avant la prise effective de la sanction.

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MOD 2.2

7.4 LE CONSEIL EXECUTIF

7.4.9 Le Conseil Ex�cutif se compose de deux entit�s distinctes, le � Directoire � et le � Conseil Supr�me �.

7.4.2 Le � Directoire � compte en son sein :

" Le Pr�sident

" Le Directeur des Op�rations

7.4.3 Le � Conseil Supr�me � qui pr�side avec le � Directoire � comprend :

" Le Secr�taire G�n�ral

" Le Tr�sorier

" Le Charg� des Relations Publiques

7.5 LES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF

7.5.1 Nzimba a besoin d'un Pr�sident. Le Pr�sident a pour mission :

" De pr�sider toutes les r�unions d'Assembl�e G�n�rale et les autres r�unions de Nzimba.

" De veiller que les r�gles de fonctionnement de AS Nzimba sont scrupuleusement respect�es et que les d�cisions ent�rin�es lors de toute r�union officielle de Nzimba sont mises en oeuvre et ex�cut�es conform�ment � ses r�gles constitutionnelles .

" De coordonner les activit�s nationales et internationales de Nzimba.

'De pr�senter la strat�gie de sa gestion et les budgets annuels vot�s et ent�rin�s par le Conseil Ex�cutif pour le fonctionnement de Nzimba.

" De pr�senter un rapport des progr�s et de l'�tat de Nzimba suite aux activit�s de sa pr�sidence aux Membres lors des Assembl�es G�n�rales Annuelles.

'D'�tre un � signataire � aupr�s de la banque de Nzimba.

" De prendre toute action n�cessaire pour assurer la p�rennit� de Nzimba. 7.5.2 Nzimba doit avoir un Directeur des Op�rations qui a pour mission de :

'Ma�triser les comp�tences n�cessaires pour diriger et superviser les activit�s des d�partements techniques de Nzimba.

'Assumer la responsabilit� de la conception et de l'impl�mentation de tous les projets que les d�partements de Nzimba ont la charge de mener � bien.

'Assumer la gestion et le contr�le budg�taire des d�partements techniques de Nzimba.

'Assumer les responsabilit�s que peuvent, de temps en temps, lui imposer le Conseil Ex�cutif.

7.5.3 Le r�le du Secr�taire G�n�ral est de :

"Veiller � ce que soient enregistr�s et consign�s tous les comptes rendus des Assembl�es G�n�rales de Nzimba et toutes les autres r�unions pour lesquelles il est assign� � agir en tant que tel.

*D'envoyer � tous les Membres un rapport �crit reprenant les conclusions des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale end�ans les 14 jours � dater de celles-ci.

"Garder et maintenir le registre officiel des membres de AS Nzimba.

'R�aliser et assumer tous les devoirs et obligations que le Conseil Ex�cutif ou tout autre organe de Nzimba peut demander ou comme requis par les termes de cette constitution.

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MOD 2.2

7.5.4 Le Tr�sorier doit :

*Agir en tant que Chef Comptable de Nzimba.

'Encaisser les cr�ances et redevances de Nzimba et veiller � les verser sur le compte bancaire de Nzimba dans les 72 heures � dater de leur r�ception.

'S'assurer que tout mouvement d'argent de AS Nzimba se fait par le biais du compte bancaire officiel de Nzimba dans le respect des r�gles et proc�dures de fonctionnement de Nzimba.

'Pr�parer les ch�ques pr�alablement � approuv�s � par le Conseil Ex�cutif pour toute d�pense en phase avec les r�gles et proc�dures officielles de Nzimba.

'Assumer la responsabilit� de � signataire � aupr�s de la banque de Nzimba.

'S'assurer, avec le Conseil Ex�cutif, que les �tats financiers de Nzimba sont correctement enregistr�s et maintenus.

'Rendre, en collaboration avec le Conseil Ex�cutif, les rapports annuels de Nzimba disponibles pour l'Assembl�e G�n�rale.

7.5.6 Le Charg� des Relations Publiques, dans le cadre de ses fonctions, doit :

'Assurer la responsabilit� de tous ce qui concerne la publicit�, les m�dias, le' marketing , la communication et les relations publiques de Nzimba.

'Assumer le r�le de � porte-parole � de Nzimba sous la supervision du Conseil Ex�cutif.

'Assurer la charge de chef �ditorial des publications officielles de Nzimba et agir en tant que repr�sentant en chef du protocole pour Nzimba.

7.6 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

'Le Conseil Ex�cutif organise et administre les affaires courantes de mani�res � faciliter l'atteinte des buts que s'est fix�s Nzimba.

" Le Conseil Ex�cutif doit tenir au minimum 9 r�unions annuelles que pr�side le Pr�sident. En son absence, le Directeur des Op�rations pr�side. En l'absence cumul�e des deux pr�cit�s, le Charg�s des Relations Publiques pr�side la r�union. Rien ne peut obliger le Conseil Ex�cutif � tenir plus de r�unions de travail si ce n'est la gestion de toute crise etlou affaire urgente affectant la viabilit� de Nzimba.

.Le processus de d�cision se fait par vote � majorit� simple. En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident est d�terminant.

'Les Membres Fondateurs de Nzimba d�signent un Pr�sident et un Directeur des Op�rations et leur octroient un mandat de 3 ans pour mettre en place les bases de la structure organisationnelle de Nzimba telles que d�finies dans l'article 4.2.

" Au terme du premier mandat du Conseil Ex�cutif, seuls les r�sultats du scrutin des Membres en ordre de paiement de leurs cotisations mensuelles d�signent un Conseil Ex�cutif.

VIII. SOURCE DE FINANCEMENTS

8.1 Les ressources de Nzimba proviennent, sans �tre limitatives, des :

'Droits d'inscriptions et d'enregistrements des membres. (10 Euros)

'Cotisations mensuels des membres de AS Nzimba. (20 Euros)

'Donations des membres de Nzimba et des Sympathisants.

'Produits des �v�nements payants organis�s par Nzimba telles que conf�rences, spectacles, d�ners ou tout autre activit� culturelle.

'Revenus occasionnels qui sont en phase avec � l'�thique � constitutionnelle de Nzimba.

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MOD 2.2

8.2 Nzimba doit ouvrir et maintenir un compte bancaire aupr�s d'une institution financi�re. L'institution financi�re est choisie conform�ment � la d�cision des membres du Conseil Ex�cutif.

8.3 Les seuls membres de Nzimba investi du pouvoir de signature aupr�s de la banque sont :

" Le Pr�sident, en sa qualit� de signataire � obligatoire �.

" Le Tr�sorier, comme second signataire.

" Le Directeur des Op�rations, comme troisi�me signataire.

Il est admis que deux signatures suffisent pour autant que le Pr�sident ait appos� la sienne.

8.4.Les membres mandat�s maintiennent les livres des comptes et les relev�s de toute op�ration financi�re tels qu'�tabli dans l'article 7.5.4 de la Constitution de AS Nzimba.

8.5.L'ann�e fiscale et sociale de Nzimba commence du ler septembre au 31 ao�t de chaque ann�e. La premi�re ann�e fiscale et sociale est pr�sum�e avoir commenc�e �

la date o� les statuts de Nzimba sont juridiquement l�galis�s.

IX. DESTINATION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution de Nzimba, son patrimoine seera l�gu� � une association visant les m�mes buts.

X. DUREE DE L'ASSOCIATION

Nzimba se constitue pour agir � "perp�tuit�"

XI. AMENDEMENTS

11.1.Tout Membre de Nzimba en ordre de paiement de ses cotisations qui, pour quelque motif que ce soit, juge opportun de modifier ou ajouter m�me un article dans cette constitution, doit le faire savoir � officiellement � au Conseil Ex�cutif un mois au moins avant la tenue de la r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil Ex�cutif se doit alors de consid�rer ladite proposition � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

11.2.Le Conseil Ex�cutif doit imp�rativement informer l'Assembl�e G�n�rale de cette proposition d'amendement dans les d�lais les plus courts telles que les moyens � disposition de AS Nzimba le permettent en ce moment. Il est de [a responsabilit� du Conseil Ex�cutif de veiller � ce que les Membres de Nzimba r�unis en Assembl�e G�n�rale s'y rendent apr�s avoir re�u toutes les informations disponibles sur les points � d�battre.

11.3.Une proposition d'amendement n'est d�finitivement ent�rin� que lorsque [es d�bats et le vote se sont d�roul�s conform�ment aux r�gles r�gissant le protocole d'une Assembl�e G�n�rale officiel de Nzimba, que 75�!� au moins des Membres de Nzimba en ordre de paiement de Ieurs cotisations dans leur ensemble aient pris part aux d�bats et au vote et que cette amendement ne soit l�galement rendu � anticonstitutionnel � par l'intervention d'un Membre de Nzimba, en ordre de paiement de ses cotisations mensuelles, dans les six (6) mois qui suivent le scrutin.

Volet B - suite

L'assembl�e de ce jour, le 01 octobre 2013, modifiant les statuts de Nzimba, d�signe en qualit� de membre du Conseil Ex�cutif :

Monsieur NGIMBI NGANA, n� � Kinshasa le 11 mai 1967 et domicili� � B-1082 Bruxelles Avenue du Roi Albert 88: Administrateur Charg� de Projets.

� ce jour le Conseil Ex�cutif est compos� de:

Monsieur MINDOMBE MFUMU, n� � Kinsangani (Zaire) le 01 septembre 1973 et domicili� � B-3001 Heverl�e Tiensesteenweg 52/201 : Administrateur Pr�sident. Madame MULENGEJA BILOMBA, n�e � Uccle (Belgique) le 08 juillet 1971 et domicili�e � B-1120 Bruxelles Rue de Beyseghem 2A :

Administrateur Charg� des Relations Publiques.

Madame NZEBA MULOWAYI, n�e � Kinshahsa (Za�re) le 15 juin 1985 et

domicili�e � B-7170 La Hestre rue courte 5 : Administrateur Tr�sori�re.

Monsieur NGIMBI NGANA, n� � Kinshasa le 11 mai 1967 et domicili� � B-1082 Bruxelles Avenue du Roi Albert 88: Administrateur Charg� de Projets.

Fait et sign� � Bruxelles, le 01 octobre 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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27/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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BRUXLLcS

18 SEP 2012

Greffe

N� d'entreprise : G g 4 S 1-e 6 - o 9., ,

D�nomination

(en entier) : Action Soci�tale NZIMBA

(en abr�g�) : AS NZIMBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Basilique 30/2- B-1082 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

Statuts de constitution de I'asbl NZIMBA

I. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE

1.1.L'organisation doit �tre connue et nomm�e comme � Action Soci�tale NZIMBA� en cigle : � AS NZIMBA�

1.2 L'adresse officielle de AS NZIMBA est : Av de la Basilique 30/2 B-1082 Bruxelles 1.3 L'association se veut perp�tuelle

Il. MEMBRES FONDATEURS

Mindombe Mfumu, domicili� � B-3001 Heverl�e Tiensesteenweg 52120

Bilomba Mulengeja, domicili�e � B-1082 Bruxelles avenue de la Basilique 3012

Mulowayi Nzeba, domicili�e � B-7170 La Hestre rue courte 5

Ngimbi Ngana, domicili� � B-1082 Bruxelles avenue du roi Albert 88

III. STATUT LEGAL DE L'ORGANISATION

ASBL (Association Sans But Lucratif)

3.1 RAISON SOCIAL

Promouvoir au travers de toute action jug�e appropri�e la collaboration entre l'espace africain

et sa population avec d'une part, ses ressortissants �migr�s et d'autres part, tous les

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MDD2.2

�trangers d'origine africaine ; afin de favoriser l'�mergence et le succ�s de tout projet visant � l'�mancipation de l'Afrique.

3.2 STRUCTURE DE AS NZIMBA:

La gestion effective de AS NZIMBA est op�r�e par 2 organes distincts ;

" L'Assembl�e G�n�rale

" Le Conseil d'Administration

3.3 ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

AS NZIMBA est soumis � l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

IV. LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIONS

L'affiliation � AS NZ1MBAest ouverte � :

" Tous les africains etlou leurs descendants � travers le monde qui acceptent de se conformer et se soumettre aux r�gles constitutionnelles de AS NZIMBA et qui acceptent de s'acquitter

des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations annuelles en tant que Membres.

" Les �poux et �pouses des Membres qui sont d'origines �trang�res et qui souhaitent aussi

s'impliquer dans les buts et objectifs que poursuit AS NZIMBA et qui acceptent de s'acquitter

des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations annuelles en tant que Membres.

4.2 FORMALITES D'ADMISSION

La proc�dure d'affiliation consiste � d�ment remplir le document officiel d'affiliation �

AS NZIMBA et le faire parvenir en m�me temps que le montant non remboursable des frais

d'enregistrements, payables une fois pour toute, au Tr�sorier de AS NZIMBA.

AS NZIMBA ne pr�voit aucune limite dans le nombre de ses Membres. Le nombre minimum de ses membres est de quatre (4) personnes.

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MOD 2.2

4.3 DROITS DES MEMBRES

L'enti�re affiliation � AS NZIMBA conf�re les droits suivants � ses Membres :

" Le droit � la parole et au vote dans toutes r�unions officielles de AS NZIMBA.

" Le droit d'�tre �lu pour toute fonction existante au sein de AS NZIMBA apr�s 24 mois ininterrompus en tant que membre effectif en ordre de ses cotisations. Toutefois, le Conseil d'Administration peut, pour les besoins de l'avancement de AS NZIMBA, et pour peu que les membres du Conseil d'Administration soient unanime proc�d� � l'�lection d'un membre n'ayant pas 24 mois d'anciennet�

" Le droit de participer � des activit�s, des ateliers de travail et des programmes de AS NZIMBA tant que les organisateurs ne pr�voient aucune restriction. Toute restriction s'oblige � ne pas �tre discriminatoire et s'applique � tous les membres.

" Le droit de b�n�ficier de tout privil�ge que peuvent apporter les diff�rents corps constitutif de AS NZIMBA. Les droits, privil�ges et devoirs de chaque Membre lui sont personnels et ne peuvent �tre transf�r�s et cessent pour cause de d�c�s, de d�mission, d'exclusion officiel ou si l'affiliation du Membre n'est plus �ligible pour pr�server la p�rennit� de AS NZIMBA.

4.4 DE LA CESSATION OFFICIEL D'ETRE MEMBRE

Un Membre de AS NZIMBA cesse d'�tre affili� et son nom est d�finitivement effac� du Registre Officiel des Membres de AS NZIMBA dans les cas suivants :

" Le Membre fait parvenir sa d�mission �crite au Conseil d'Administration.

" Le Membre ne paie pas sa cotisation mensuelle en tant que Membre trois (3) mois apr�s qu'il en est devenu redevable et laisse sans suites les courriers que lui adresse AS NZIMBA pour lui notifier le d�faut de paiement.

" Le Membre adopte une attitude, un comportement et/ou un langage injurieux, embarrassant etlou susceptible de mettre en p�ril la p�rennit� de AS NZLMBA,

" Le Membre est d�c�d�.

Le Membre ne peut pr�tendre au remboursement d'aucunes sommes vers�es par lui durant la p�riode de son affiliation et doit s'acquitter de toutes sommes qui lui seraient devenues redevables pour quelques motifs que ce soient envers AS NZIMBA.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

5.1 L'Assembl�e G�n�rale est l'ensemble de tous les membres dont les noms sont repris dans le registre officiel des membres de AS NZIMBA et qui sont en r�gles de paiement de leurs cotisations.

5.2 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an pour traiter les affaires courantes de AS NZIMBA.

5.3 � Les affaires courantes � de AS NZIMBA comme cit� dans l'article 5.2 consistent � recevoir, �valuer, ratifier et approuver le rapport annuel et la synth�se des activit�s du Conseil d'Administration

.~. M0D 2,2

5.4 Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale � extraordinaire � pour traiter d'affaires qui, quelles qu'en soient les raisons, ne peuvent attendre la prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire.

5.5 Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En son absence, un des Administrateur D�l�gu� si�geant � la table du Conseil d'Administration.

5.6 Toute d�cision ne peut �tre ent�rin�e que par quarante pourcents (40%) au moins des membres repris sur la liste officielle des membres de AS NZIMBA en ordre de paiement de leurs cotisations.

5.7 Les d�cisions doivent �tre prises par � consensus � lors de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Lorsque le � consensus � ne peut �tre trouv�, un vote � majorit� simple doit suffire pour ent�riner la d�cision.

5.8 Les r�unions d'Assembl�e G�n�rale sont communiqu�s aux membres au minimum 1 mois � l'avance.

VLTENUE D'ELECTIONS

6.1 Des �lections sont tenues tous les trois ans durant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour d�terminer le Conseil d'Administration de AS NZIMBA.

6.2 Les votes s'op�rent par bulletins secrets et les r�sultats sont qualifi�s � la majorit� simple.

6.3 Les Membres du Conseil d'Administration peuvent se voir retir�s leur mandat avant son terme par deux tiers (2/3) des Membres de l'Assembl�e G�n�rale s'il est �tabli qu'ils manquent � leurs devoirs par abus, incomp�tence, etlou tout autre acte qui met la p�rennit� etfou l'honneur de AS NZIMBA en p�ril. Pareil d�cision doit �tre signifi�e au(x) concern�(s) au moins 45 jours avant la prise effective de la sanction. De la m�me mani�re, la prise effective de la d�mission d'un membre du Conseil d'Administration se fait 45 jours apr�s sa notification �crite.

6.4 Aucun Proc�s Verbal d'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, n'est valide � moins qu'il soit approuv� par au moins trois (3) membres du Conseil d'Administration.

6.5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins trois (3) personnes et assure la gestion courante des int�r�ts de AS NZIMBA.

6.6 LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

6.6.1 AS NZIMBA a besoin d'un Pr�sident. Le Pr�sident a pour mission :

" De pr�sider toutes les r�unions d'Assembl�e G�n�rale et les autres r�unions de AS NZIMBA.

" De veiller que les r�gles de fonctionnement de AS NZIMBA sont scrupuleusement respect�es et que les d�cisions ent�rin�es lors de toute r�union officielle de

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MOD 2.2

AS NZIMBA sont mises en oeuvre et ex�cut�es conform�ment � ses r�gles constitutionnelles .

*De coordonner les activit�s nationales et internationales de AS NZIMBA.

" De pr�senter la strat�gie de sa gestion et les budgets annuels vot�s et ent�rin�s par le Conseil d'Administration pour le fonctionnement de AS NZIMBA.

" De pr�senter un rapport des progr�s et de l'�tat de AS NZIMBA suite aux activit�s de sa pr�sidence aux Membres lors des Assembl�es G�n�rales Annuelles.

'D'�tre un � signataire � obligatoire aupr�s de la banque de AS NZIMBA pour toute op�ration sup�rieure � un montant de 10.000 Euro.

" De prendre toute action n�cessaire pour assurer la p�rennit� de AS NZIMBA.

6.6.4 AS NZIMBA a besoin d'un Tr�sorier qui doit :

'Agir en tant que Chef Comptable de AS NZIMBA.

*Encaisser les cr�ances et redevances de AS NZIMBA et veiller � les verser sur le compte bancaire de AS NZIMBA dans les 72 heures � dater de leur r�ception.

*S'assurer que tout mouvement d'argent de AS NZIMBA se fait par le biais du compte

bancaire officiel de AS NZIMBA dans le respect des r�gles et proc�dures de fonctionnement de AS NZIMBA.

*Pr�parer les ch�ques pr�alablement � approuv�s � par le Conseil d'Administration pour toute d�pense en phase avec les r�gles et proc�dures officielles de Nzimba.

*Assumer la responsabilit� de � signataire � aupr�s de la banque de AS NZIMBA dans le cadre de sa gestion quotidienne pour toute op�ration inf�rieur � 1.000 Euro.

'S'assurer, avec le Conseil d'Administration, que les �tats financiers de AS NZIMBA sont correctement enregistr�s et maintenus.

-Rendre, en collaboration avec le Conseil d'Administration, les rapports annuels de AS NZIMBA disponibles pour l'Assembl�e G�n�rale.

6.6.6 Le Charg� des Relations Publiques, dans le cadre de ses fonctions, doit :

'Assurer la responsabilit� de tous ce qui concerne la publicit�, les m�dias, le marketing , la communication et les relations publiques de AS NZIMBA.

*Assumer le r�le de � porte-parole � de AS NZIMBA sous la supervision du Conseil d'Administration.

'Assurer la charge de chef �ditorial des publications officielles de AS NZIMBA et agir en tant que repr�sentant en chef du protocole pour AS NZIMBA.

6.7 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

*Le Conseil d'Administration organise et administre les affaires courantes de mani�res � faciliter l'atteinte des buts que s'est fix�s AS NZIMBA.

'Le Conseil d'Administration doit tenir au minimum 9 r�unions annuelles. Rien ne peut obliger le Conseil d'Administration � tenir plus de r�unions de travail si ce n'est la gestion de toute crise etiou affaire urgente affectant la viabilit� de AS NZIMBA.

MOD 2.2

" " Le processus de d�cision du Conseil d'Administration se fait par vote � majorit� simple. En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident est d�terminant.

" Les Membres Fondateurs de AS NZIMBA d�signent un Pr�sident et lui octroient un mandat de 3 ans pour mettre en place les bases de la structure organisationnelle de AS NZIMBA telles que d�finies dans l'article 3.2.

" Au terme du premier mandat du Conseil d'Administration, seuls les r�sultats du scrutin des Membres en ordre de paiement de leurs cotisations mensuelles d�signent un Conseil d'Administration.

VII. SOURCE DE FINANCEMENTS

7.1 Les ressources de AS NZIMBA proviennent, sans �tre limitatives, des :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge -Cotisations annuelles des membres de AS NZIMBA dont le montant maximum est de 300 Euros.

" Donations des membres de AS NZIMBA et des Sympathisants.

-Produits des �v�nements payants organis�s par AS NZIMBA telles que conf�rences, spectacles, d�ners ou tout autre activit� culturelle.

*Revenus occasionnels qui sont en phase avec � l'�thique � constitutionnelle de AS NZIMBA.

7.2 AS NZIMBA doit ouvrir et maintenir un compte bancaire aupr�s d'une institution financi�re. L'institution financi�re est choisie conform�ment � la d�cision des membres du Conseil d'Administration.

7.3 Les seuls membres de AS NZIMBA investi du pouvoir de signature aupr�s de la banque sont :

-Le Pr�sident, en sa qualit� de signataire � obligatoire � pour toute op�ration sup�rieure � 10.000 Euros.

-Le Tr�sorier, comme second signataire pour toute op�ration approuv�e par le Conseil d'Administration.

7.4 Les membres mandat�s maintiennent les livres des comptes et les relev�s de toute op�ration financi�re tels qu'�tabli dans l'article 6.6.4 de la Constitution de AS NZIMBA.

7.5 L'ann�e fiscale et sociale de AS NZIMBA commence du ter septembre au 31 ao�t de chaque ann�e. La premi�re ann�e fiscale et sociale est pr�sum�e avoir commenc�e � la date o� les statuts de AS NZIMBA sont juridiquement l�galis�s.

VIII. DESTINATION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution de AS NZIMBA, son patrimoine sera l�gu� � une association visant les m�mes buts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IX. DUREE DE L'ASSOCIATION

AS NZIMBA se constitue pour agir � dur�e ind�termin�e

X. AMENDEMENTS

11.1.Tout Membre de AS NZIMBA en ordre de paiement de ses cotisations qui, pour quelque motif que ce soit, juge opportun de modifier ou ajouter m�me un article dans ces statuts, doit le faire savoir � officiellement � au Conseil d'Administration un mois au moins avant la tenue de la r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration se doit alors de consid�rer ladite proposition � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

11.2.Le Conseil d'Administration doit imp�rativement informer l'Assembl�e G�n�rale de cette proposition d'amendement dans les d�lais les plus courts telles que les moyens � disposition de AS NZIMBA le permettent en ce moment. Il est de la responsabilit� du Conseil d'Administration de veiller � ce que les Membres de AS NZIMBA r�unis en Assembl�e G�n�rale s'y rendent apr�s avoir re�u toutes les informations disponibles sur les points � d�battre.

11.3.Une proposition d'amendement n'est d�finitivement ent�rin� que lorsque les d�bats et le vote se sont d�roul�s conform�ment aux r�gles r�gissant le protocole d'une Assembl�e G�n�rale officiel de AS NZIMBA, que 76% au moins des Membres de AS NZIMBA en ordre de paiement de leurs cotisations dans leur ensemble aient pris part aux d�bats et au vote et que cette amendement ne soit l�galement rendu � anticonstitutionnel � par l'intervention d'un Membre de AS NZIMBA, en ordre de paiement de ses cotisations, dans les six (6) mois qui suivent le scrutin.

L'assembl�e de ce jour, le 01 septembre 2012, cr�ant AS NZIMBA, d�signe en qualit� d'administrateurs :

Monsieur MINDOMBE MEUMU, n� � Kisangani (Za�re) le 01 septembre 1973 et domicili� � B-3001 Heverl�e Tiensesteenweg 52/20

Madame MULENGEJA BILOMBA, n�e � Uccle (Belgique) le 08 juillet 1971 et domicili�e � B-1082 Bruxelles avenue de la Basilique 30/2

Madame NZEBA MULOWAYI, n�e � Kinshasa (Za�re) le 15 juin 1985 et domicili�e � B-7170 La Hestre rue courte 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait et sign� � Bruxelles, Ie 01 septembre 2012.

NZEBA MULOWAYI MULENGEJA BILOMBA

NGIMBI NGANA MFUMU MINQOMBE

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 30, BTE 2 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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