ACTION SPORTIVE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION SPORTIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.560.266

Publication

08/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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Dénomination

;en entier) : Action Sportive

i n abrogé) :

Forme.juridi ue : ASBL

Siège : rue Jean Paquot 16 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution Statut - Conseil d'Administration

Fondateurs et premiers administrateurs

Nominations d'administrateurs :

Michel Hecq - rue de Rome 34 bte 7 à 1060 Saint-Gilles - né le 7 septembre 1958

Laurent Monsieur - avenue du Golf 11 à 1140 Evere - né le 15 mars 1977

Moran Hadad - rue Jean Paquot 16 à 1050 Ixelles - né le 23 février 1979

Titre 1er  Dénomination  Siège  Objet -- Durée

Article 1

Il est constitué une Association Sans But Lucratif dénommée :

Action Sportive ayant son siège social au 16 rue Jean Paquot à 1050 Bruxelles de l'arrondissement.

judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée

Générale publiée dans le mois de. sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 2

L'association a pour objet :

L'association a pour vocation l'organisation et/ou le soutien d'initiatives sportives et/ou socioculturelles en

Belgique ou à l'étranger.

Elle peut agir en tant qu'acteur ou organisateur principal, voire unique, d'activités sportives, culturelles, artistiques ou apparentées. Mais également comme co-organisateur, partenaire, associé, sponsor, co-auteur de projet éducatif ou socioculturel ou socio-sportif émanant du secteur public ou privé.

L'association a, entre autre, pour objectif la promotion sportive ainsi que l'insertion sociale des jeunes via le développement de projets éducatifs sociaux et sportifs, la lutte contre toute forme de racisme et de discrimination, la promotion du sport chez les femmes et les enfants, etc., par le biais d'acteurs de terrain, dans le domaine sportif et socioculturel ou assimilé.

L'association se donne la faculté d'entreprendre toute démarche légale visant à aider individuellement toute personne dans sa volonté de pratiquer toute activité sportive ou culturelle, visant à lui apporter tout type d'épanouissement (social, physique, psychologique,...).

L'ASBL se donne également la faculté d'organiser/participer à une récolte de fonds publique et/ou privée afin de financer ses projets.

L'ASBL se réserve également le droit d'entreprendre toute action, achat, vente de tout type de bien pour permettre l'accomplissement de son but social.

L'association entreprendra toutes actions se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

ir]rt!vniri sur la dernière page du Au recto :Nom et qualité. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

V Au verso ; Nom et signature

Jl9I B :

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2  Les Membres

Article 4

Le nombre de membres est illimité avec un minimum de trois membres. Les membres sont des personnes

physiques ou morales. L'association devra compter au moins un membre de nationalité belge.

Article 5

L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : pour tous les membres : ètre demandeurs et être admis par l'Assemblée Générale. La décision d'admission des membres ne doit pas être justifiée et est sans appel.

Article 6

La qualité de membre se perd par

" La démission

-Le décès

-L'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale.

Tdut membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la

connaissance du Conseil d'Administration par lettre recommandée.

Tout membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Toutefois avant le vote, le membre pourra exposer sa défense soit oralement,

soit par écrit.

Article 7

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ou successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Titre 3  Le Conseil d'Administration

Article 8

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 2 membres dont un au

moins doit être de nationalité belge.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de un an et ne peuvent être démis de leur

fonction qu'à l'expiration de ce délai sauf dans les cas qui suivent :

-Décès

Incapacité physique ou psychique

Ils sont rééligibles.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général, un

secrétariat aux relations extérieures.

Le quorum nécessaire pour cette élection doit atteindre 50 %.

Le président, ou le vice-président, convoquent le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par e-mail ou

par fax reprenant l'ordre du jour.

En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est

présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par les membres présents.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration statue valablement à la majorité simple des voix.

Article 9

En cas de vacance au cours du mandat, un nouvel administrateur provisoire peut ètre nommé par

l'Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 10

Le Conseil d'Administration gère l'association et il la représente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Il est compétent en toute matière, le président peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou

plusieurs de ses membres.

Titre 4  Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'Administration.

Chaque membre possède une voix à l'Assemblée Générale. Un membre peut se faire remplacer par un

autre à l'Assemblée Générale.

Au maximum une procuration pourra être détenue pour un autre membre.

Article 12

L'Assemblée Générale est le pouvoir absolu de l'association. Sont réservées à sa compétence :

L'exclusion des membres à l'exception des membres fondateurs

L'approbation de la politique générale de l'association

Article 13

L'Assemblée Générale se réunit chaque fois qu'elle l'estime utile, à l'endroit désigné par le Conseil d'Administration. Elle est convoquée par simple lettre envoyée par le président ou le secrétaire général, ou par affiche dans des endroits cibles quinze jours à l'avance.

Article 14

L'Assemblée Générale statue à la simple majorité des voix, chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix. En cas de partage des voix, un nouveau vote sera organisé après discussion entre les membres de l'Assemblée Générale. Les modifications aux statuts et l'exclusion des membres ne sont adoptées qu'à une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut statuer sur un point qui n'est porté à l'ordre du jour, sauf si deux tiers des

voix présentes ou représentées décident de délibérer ce point.

Article 16

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux tenu au siège de l'association. Ce registre est conservé au siège de l'association par le secrétaire général qui le tient à la disposition des membres. Les extraits sont certifiés conformes par le président.

Titre 5  Modifications des statuts  Dissolution de l'association

Article 17

Toutes les propositions ayant pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l'association,

doivent émaner soit du Conseil d'Administration soit d'au moins deux tiers des membres effectifs.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins un mois à

l'avance, la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.

Article 18

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs de l'association. Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions que la première avec une présence d'au moins un tiers des membres, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Article 19

Les modifications aux statuts n'auront effet qu'à partir de leur publication au Moniteur belge.

Article 20

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une o=uvre de bienfaisance similaire.

Titre 6  Ressources de l'association

Article 21

Les ressources de l'association se composent :

-Des cotisations des membres dont le montant est fixé à 20,00 ¬ par an par décision de l'Assemblée

Générale

-Des apports et des dons des membres de l'association et des sympathisants

-De recettes accessoires pouvant provenir d'opérations de promotion mises en place par l'association en

vue de la réalisation de son objet

" De subventions

MOD 2.2

Volet - Suite

Titre 7  Budgets et Comptes Annuels

Article 22

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque année sociale, il sera établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de

l'année suivante qui seront présentés à l'Assemblée Générale ordinaire lors de sa session du mois de juin.

Exceptionnellement, le 1er exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2011.

Titre 8  Règlement d'Ordre Intérieur

Article 23

Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

A ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Michel Hecq  Président

-Moran Hadad  Vice-Président  Trésorier

" Laurent Monsieur  Secrétaire Général

Date de constitution : 20 avril 2011

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ayant pouvoir Ge représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION SPORTIVE

Adresse
RUE JEAN PAQUOT 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale