ACTIONSPHERE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTIONSPHERE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.521.114

Publication

24/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise ; 0508.521.114

Dénomination (en entier) : Actionsphere Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue du Prince d'Orange 180

1180 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 30 septembre 2013, il résulte que; ;; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée; « ACTIONSPHERE BELGIUM », ayant sont siège social à 1180 Bruxelles, Avenue du Prince d'Orange 180,; laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions; suivantes :

Première résolution : rapports relatifs à l'apport en nature

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial des gérants du 21 septembre 2013,; portant sur l'intérêt que l'apport en nature et l'augmentation de capital proposés et décrit ci-après, présentent! pour la société.

L'assemblée dispense également le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, la société; « C2 REVISEURS & ASSOCIES » Société Civile sous forme de S.C.R.L., inscrite au Registre Public des; membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises sous le N° B-0759 représentée par Monsieur Charles de;

Stresl, associé, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie 27. W;

Ce rapport est daté du 23 septembre 2013 et porte sur l'apport en nature proposé décrit ci-après, sur: ;; l'augmentation de capital subséquente et sur le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération attribuée en: contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut à cet égard dans les termes suivants :

« L'apport en nature correspond à 3.690 parts de la Société Civile de droit français ACTIONSPHERE, pour une; valeur de 815.000 ¬ , à la Société Privée à Responsabilité Limitée ACTIONSPHERE BELGIUM, avenue du; Prince d'Orange 180 à 1180 Bruxelles. Ce dernier sera rémunéré par 4.381 actions de la Société Privée à Responsabilité Limitée ACTIONSPHERE BELGIUM.

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de; ;; l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion ;

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 312 et 313[§9er.j du Code; ;: des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation; capital par apport en nature me permettent d'attester que

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie; d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 815.000 ¬ , ce qui correspond au moins au nombre et à;

;; la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime;

d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" La rémunération de l'apport consistera en 4.381 parts sociales sans désignation de valeur de la SPRL;

ACTIONSPHERE BELGIUM et représente une augmentation de capital à concurrence de 815.000 ¬ Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en nature: que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur te caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel 11 a été établis. » Deuxième résolution : description de l'apport en nature

Et à l'instant est ici intervenu, Monsieur Frédéric LUCET prénommé, ci-après dénommé "l'apporteur",

L'apporteur, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et! ; de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « Actionsphere Belgium » et déclare faire; apport, sous les garanties ordinaires de droit, à la société privée à responsabilité limitée «Actionsphere; Belgium », de trois mille six cent nonante (3.690) parts de la société civile de droit français ACTIONSPHERE;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

dont le siège social est établi à F-75009 Paris (France), rue Auber 12, R.C.S. Paris 444 083 802 et dont' l'apeorteur est propriétaire.

L'apporteur déclare que lesdites parts apportées sont quittes et libres de toute charge quelconque.

La valeur conventionnelle de cet apporta été fixée à huit cent quinze mille euros (¬ 815.000,00) entre la société et l'apporteur.

Troisième résolution : augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de huit cent quinze mille euros (¬ 815.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à huit cent trente-trois mille six cents euros (¬ 833.600,00) par un apport en nature consistant en trois mille six cent nonante (3.690) parts représentatives du capital de ladite société civile de droit français ACTIONSPHERE.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre des parts nouvelles ordinaires de la société avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sous réserve du fait qu'elles participeront aux bénéfices et jouiront du droit de vote, après la clôture de la présente assemblée générale extraordinaire.

Pour déterminer le nombre de parts à émettre par la société en rémunération de l'apport en nature, l'assemblée décide de tenir compte du pair comptable des parts s'élevant à cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), ce qui e été proposé par l'apporteur et par les gérants de la société.

Par conséquent, l'assemblée décide d'émettre quatre mille trois cent quatre-vingt-une (4.381) parts nouvelles. Ces nouvelles parts sont attribuées, intégralement libérées, à Monsieur Frédéric LUCET apporteur prénommé. Quatrième résolution : réalisation de l'apport et libération des parts nouvelles

Cinquième résolution : constatation de l'augmentation de capital

Sixième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises

« Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à huit cent trente-trois mille six cents euros (¬ 833.600,00), représenté par quatre mille quatre cent quatre-vingt-une (4.481) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille quatre cent quatre-vingt-unième du capital-»

Septième résolution : exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Erio Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- I rapport du reviseur d'entreprises

- 1 rapport spécial des gérants

-1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 19.12.2014, DPT 23.12.2014 14702-0573-014
27/05/2013
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~lÎólét1Bd Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen au Monite belge

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~ 1r 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0508.521.114

Dénomination (en entier) : Actionsphere Belgium

(en abrégé):

;; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

ti Siège :Avenue du Prince d'Orange 180

1180 Uccle

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE TENUE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 2 mai 2013, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «Actionsphere; Belgium », dont le siège social est établi à avenue du Prince d'Orange, 180 à 1180 Bruxelles, Laquelle: valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions: suivantes :

Première résolution : modification de la date de clôture du premier exercice social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du dix-sept décembre deux mille douze, immédiatement après la constitution de la société privée à responsabilité limitée «Actionsphere Belgium », il fut décidé que le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille treize et que, par conséquent, la; première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture du premier exercice social, mais sans que cela n'entraine; ;; une modification des statuts. Par conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté; le dix-sept décembre deux mille douze, se terminera le trente septembre deux mille quatorze.

Deuxième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

Eu égard à ce qui précède, l'assemblée décide de modifier la date de tenue de la première assemblée générale; ;; annuelle, mais sans que cela n'entraine une modification des statuts.

Par conséquent, la première assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente septembre deux mille quatorze se tiendra le quinze mars deux mille quinze.

Troisième résolution : exécution des décisions prises

;; L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire i; soussigné en vue de la coordination des statuts.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

táat bTiff - X770-P Ü13 - Annexes du Moniteur belge

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31/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0 5 o 52'1 441(

11 Dénomination (en entier) : Actionsphere Belgium

(en abrégé):

;; Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue du Prince D'organe, 180

1180 BRUXELLES

Objet de t'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2012, il résulte qu'ont; comparu :

il 1. Monsieur Frédéric Pierre Marie LUCET, né à Suresnes (France), le quinze septembre mille neuf cent; ii cinquante-sept, de nationalité française, et son épouse,

2. Madame Edmée Françoise Marie Clothilde CHANDON-MOËT, née à Paris 8 (France), le vingt-cinq mars; mille neuf cent soixante-six, de nationalité française.

Tous deux domiciliés à 75009 Paris (France), 10 Cité Malesherbes.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société! :: commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination! « Actionsphere Belgium», ayant son siège social à avenue du Prince d'Orange, 180 à 1180 Bruxelles, dont le; capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de, valeur nominale, représentant chacune un centième (11100'e") de l'avoir social.

ii Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un; tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une; ; somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ii Objet.

La société a pour objet :

1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein; desdites sociétés ou entreprises ;

3. L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits'; sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi!

constitué ; ;

4. L'achat, la vente et la location d'immeubles ;

La société a également pour objet la prestation de tous les services liés à l'activité de conseil en stratégie et

;

; en organisation, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer toute autre activité en lien direct ou indirect avec son activité de conseil en stratégie! et en organisation, et agir en qualité d'apporteur d'affaires.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de création de sociétés nouvelles, de; commandites, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes; sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut y exercer des fonctions d'administrateurs, de gérant ou de consultant.

Elle peut réaliser toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,! ll mobilières ou immobilières et donner des sûretés ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de; nature à en favoriser la réalisation et le développement.

ii Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation dei ;; durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs; pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

s; Chagueeérantpeyt démissionner à tout moment________________________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mod 11.1

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,'

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale,

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 mars de chaque année, à 16 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Présidence  délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de

l'année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clóture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2.Nominations

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Frédéric Pierre Marie LUCET,

prénommé et Madame Edmée CHANDON-MOET, prénommée, tous deux ici présents et qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit,

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater

du Zef décembre 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Frédéric Pierre Marie LUCET, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer

pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son

siège social 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles , avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 21.12.2015, DPT 21.01.2016 16023-0247-013

Coordonnées
ACTIONSPHERE BELGIUM

Adresse
AVENUE DU PRINCE D'ORANGE 180 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale