ACTIVE HOUSE ALLIANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIVE HOUSE ALLIANCE
Dénomination : ACTIVE HOUSE ALLIANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.408.358

Publication

26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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.renel 4 MAR. 2012

N° d'entreprise :0844 .t108, 3s '

Dénomination

(en entier) : Active House Alliance

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Washington 40, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : statuts

Article 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE

Le nom de l'association est « Active House Alliance » ci-après dénommée I' « Association ».

L'Association est une association sans but lucratif (ASBL), établie selon les termes du Titre fer de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et qui sera d'application pour tout ce qui n'est pa prévu aux présents statuts.

Le siège social de l'Association est établi rue Washington 40, à 1050 Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Association est constituée le 01 mars 2012 pour une durée illimitée.

L'Association doit être composée au minimum de 3 membres à tout moment.

Les membres fondateurs de l'Association sont :

VELUX NS, CVR 30003519, Adalsvej 99, 2970 Horsholm, Denmark,

Tel: 0045 45164000

Grundfos Management NS, CVR 18088649, Pouf Due Jensens Vej 7, 8850 Bjerringbro, Denmark, Tel: 0045 87501400

Verband Fenster + Fassade (VFF), Walter-Kolb-Strasse 1-7, 60594 Franfurt am Main, Gerrnany Tel: 0049 0 691955054-0

VKR HOLDING AIS, CVR 30830415, Breeltevej 18, 2970 Horsholm, Denmark,

Tel: 0045 39570500

DTU Byg, Bygning 118, CVR 30060946, 2800 Kgs, Lyngby, Denmark

Tel: 0045 45251700

ARTICLE 2 : BUT, OBJECTIFS ET ACTIVITES

Le but de l'Association est dans l'intérêt commun de ses membres- de créer une alliance d'influence viable,: indépendante et internationale dont l'objet est de soutenir la vision de bâtiments qui créent des vies plus saines et plus confortables pour leurs résidents, sans impact négatif sur le climat et l'environnement  afin de nous conduire vers un monde plus propre, plus sain et plus sûr.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Pour réaliser le but décrit ci-dessus, l'Association réalisera niais sans s'y limiter les trois principaux objectifs et activités suivants;

Partage des connaissances

" Démultiplier les connaissances actuelles au travers d'une alliance forte et créer des groupes de travai I intersectoriels

Spécification et démonstration

Créer de nouveaux savoirs, décrire, illustrer et démontrer les opportunités et l'attractivité des Maisons Actives

Communication

influencer positivement sur toutes la chaîne d'approvisionnement du secteur de la construction, les milieuxpolitiques et les législateurs.

ARTICLE 3 : REGLES D'ADHESION

La coopération entre les membres de l'Association sera basée sur un dialogue ouvert, l'engagement dans le développement, une approche holistique du dessin des bâtiments ainsi qu'une communication et un dialogue crédibles.

L'Association assurera une étroite collaboration intersectorielle afin de renforcer la visibilité et le développement rapide entre les membres de l'Association et pour créer un savoir de valeur pour les parties prenantes au sein de la société.

Tout document émanant de l'Association ou mis à disposition de celle-ci par ses membres ou produit ou acquis par l'Association ou mis à disposition de Delle-oi peut être librement utilisé par l'Association et ses membres à moins d'être expressément renseigné comme « confidentiel ». L'utilisation par les membres de tout document reçu de l'Association n'entraîne aucune responsabilité dans le chef de l'Association. Dès lors, son usage est fait aux risques exclusifs et sous la seule responsabilité du membre.

L'Association sera autorisée à mentionner les logos des membres sur la page d'accueil de l'Association. En cas d'expulsion ou de démission d'un membre, l'Association retirera immédiatement te logo du membre de la page d'accueil. L'Association sera autorisée -par décision du Conseil d'Administration- de retirer le logo d'un membre de sa page d'accueil à tout moment et à sa seule discrétion.

3.1. Membres

L'Association réunit toute partie prenante intéressée qui peut voir les avantages communs de participer aux trois principaux objectifs et activités mentionnés plus haut.

Les membres de l'Association doivent être une personne morale provenant par exemple

- " De l'industrie du bâtiment (par ex. architecte, ingénieur, entrepreneur de bâtiment, sociétés de construction et fabricants de maison)

- " Universités et centres de connaissance (par ex. chercheurs dans le secteur de la construction et des énergies renouvelables), ou

 Organisations internationales et réseaux (par ex. dans le secteur de la construction, de la santé, de l'environnement et des énergies renouvelables)

Les membres de l'Association favoriseront le développement de l'Association et développeront la notion de Maison Active en tant que futur principe pour les nouvelles constructions et la rénovation dans le monde entier.

' MOD 2.2

w

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Les demandes d'adhésion se feront par la signature d'un formulaire d'adhésion disponible au Secrétariat et qui devra être envoyé à l'adresse du secrétariat activehouse@activehouse.info pour examen par le Conseil d'Administration.

L'adhésion sera effective à la date de la décision du Conseil d'Administration approuvant ladite adhésion, sauf stipulation contraire. Cette décision devra être prise dans un délai maximum de six mois après réception du formulaire de demande d'adhésion.

La décision du Conseil d'Administration concernant l'admission d'un membre est définitive et ne doit pas être motivée.

Tout nouveau membre signera le Registre des membres, les statuts de l'Association et, le cas échéant, tout autre règlement interne de l'Association.

3.2. Cotisations

Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres durant la première année de l'Association.

Frais de demande d'adhésion

Pour couvrir les frais d'administration des demandes d'adhésion, une Assemblée Générale peut décider de fixer le montant maximum d'une cotisation due au titre de frais de demande d'adhésion, équivalente au coût administratif estimé pour traiter une telle demande. Cette cotisation sera exigible après approbation de l'adhésion par le Conseil d'Administration.

La cotisation pour frais de demande d'adhésion pourra être modifiée par le Conseil d'Administration à tout moment dans les limites du montant maximum fixé par l'Assemblée Générale.

Cotisation de membre

La cotisation de membre sera proposée par le Conseil d'Administration sur base des activités planifiées et du budget général.

La cotisation de membre sera approuvée lors de l'Assemblée Générale qui s'en suivra, pour le nouvel exercice. La cotisation annuelle de membre sera exigible dans son entièreté et devra âtre payée dès réception par le membre d'une demande en ce sens formulée par le Secrétariat à tout moment après que l'Assemblée Générale ait approuvé ladite cotisation.

Tout membre qui démissionne ou qui est suspendu ou exclu devra payer la cotisation de membre annuelle dans son entièreté pour l'exercice (janvier à décembre) au cours de laquelle la démission, la suspension ou l'exclusion a lieu.

Le montant maximum annuel des frais de demande d'adhésion et de la cotisation de membre s'élève au total à 15.000,00 Euros,

3.3. Représentation des membres

Chaque membre est prié de désigner une personne, dénommée « Délégué », disposant des pleins pouvoirs pour s'exprimer et pour voter, afin de le représenter à l'Assemblée Générale pour tout ce qui concerne les affaires de l'Association. Ceci comprend la représentation du membre pour ies décisions à prendre concernant la cotisation de membre et les activités de l'Association,

En cas d'absence, le Délégué peut être représenté aux réunions de l'Assemblée Générale par le Délégué d'un autre membre, Dans ce cas, une procuration écrite doit être présentée au secrétariat avant la réunion en question.

Dans le cas où un Délégué n'est plus employé par le membre, ce membre pourra désigner un remplaçant.

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MOD 2.2

3,4, Fin de l'adhésion

L'adhésion est approuvée pour une période indéterminée jusqu'à ce qu'elle prenne fin conformément à l'une des procédures décrites ci-dessous.

Démission : Un membre peut démissionner de l'Association à tout moment, La démission doit être faite par écrit (courrier recommandé) adressé au Secrétariat à l'attention du Conseil d'Administration, La démission prendra effet dans un délai de sept jours calendrier suivant la réception de la démission par le secrétariat.

Exclusion : L'exclusion immédiate peut être requise par l'Association si le membre :

" - Ne remplit plus les critères d'adhésion,

- " Est déclaré en faillite ou en concordat judiciaire ainsi qu'en cas de dissolution ou de liquidation ou

-

,Est en défaut de payer sa cotisation de membre une fois celle-ci devenue exigible et après que le Secrétariat lui ait adressé un rappel écrit

L'exclusion d'un membre fondée sur un ou plusieurs des critères mentionnés ci-dessus peut être proposée à l'Assemblée Générale par une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration, La décision doit ensuite être prise par l'Assemblée Générale avec une majorité de 2/3 des Délégués présents ou représentés.

Le membre concerné n'est en aucun cas autorisé à voter.

Cependant, il sera autorisé à se défendre devant l'Assemblée Générale avant le vote.

Les membres exclus perdront immédiatement tous leurs droits de membre, ne pourront pas s'associer avec l'Association ou utiliser le logo ou le nom de l'Association de quelque manière que ce soit et ne disposeront d'aucun droit sur les biens de l'Association.

Suspension : Les membres qui ont été exclus par le Conseil d'Administration et qui attendent la décision finale de l'Assemblée Générale sur leur exclusion peuvent participer à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

3.5. Responsabilité des membres

Le membre ne sera pas responsable pour les dettes ou les obligations de l'Association. La responsabilité du membre ne s'étendra pas à autre chose que le paiement de la cotisation de membre lorsque celle-ci aura été déclarée exigible.

ARTICLE 4 : REGLES D'ORGANISATION

Les organes de l'Association sont::

L'Assemblée Générale

.Le Conseil d'Administration

" Le Comité Consultatif du Conseil

-Le Secrétariat

" Les Groupes d'Experts

" Les Alliances Nationales

4.1. Rôle de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de décision de l'Association, Chaque membre a le droit d'être représenté à l'Assemblée Générale par un Délégué disposant d'un droit de vote.

L'Assemblée Générale dispose de la compétence exclusive pour ce qui suit :

Modifications des statuts de l'Association.

- " Election et révocation des membres du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif du Conseil.

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Mon 2.2

" - Approbation des cotisations pour frais d'adhésion et des cotisations de membre ainsi que des comptes

annuels de l'Association.

- -Le cas échéant, la désignation et la révocation du commissaire au compte et la détermination de sa

rémunération ou la désignation et la révocation d'un réviseur ou d'un comptable externe et la détermination

de sa rémunération

- Donner décharge aux Administrateurs et au Comité Consultatif du Conseil et, le cas échéant, au

commissaire, au réviseur ou au comptable externe

- Exclusion de membres

Dissolution de l'Association

- Transformation de l'Association en une société à finalité sociale

L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an durant les mois de février, mars, avril ou mai. Cette assemblée doit se tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent,

D'autres réunions peuvent être convoquées à la discrétion du Conseil d'Administration ou lorsque au moins 1/5 des membres le requièrent. Cette requête doit être formulée par écrit au Secrétariat à l'attention du Conseil d'Administration et inclure une proposition d'agenda,

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite (contenant l'agenda et toute documentation complémentaire) envoyée (par courrier recommandé) à tous les membres par le Secrétariat, à la requête du Conseil d'Administration. Cette convocation contiendra une proposition d'agenda, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation doit être envoyée au moins 14 jours calendrier à l'avance. II peut être renoncé aux règles de convocation avant, durant ou après l'Assemblée Générale, pour autant que cela soit approuvé par l'ensemble des Délégués,

L'agenda de l'Assemblée Générale Annuelle comportera au minimum :

- Présentation et approbation du rapport annuel.

- Présentation et approbation des comptes annuels.

- -Présentation de ta stratégie, du budget et des principales activités pour le nouvel exercice.

- " Présentation et approbation de la cotisation de membre pour le nouvel exercice.

- Élection des membres du Conseil de Direction et du Comité Consultatif du Conseil pour une période de 2

ans

- -Décharge aux Administrateurs et au Comité Consultatif du Conseil ainsi que, le cas échéant, au

commissaire au compte, au réviseur ou au comptable externe

- Divers

D'autres points peuvent être proposés à l'agenda par un minimum de 1/20 des membres sur requête écrite adressée au Conseil d'Administration représenté par le Secrétariat et au minimum 7 jours calendrier avant l'Assemblée Générale. Le Secrétariat inclura ces points supplémentaires dans l'agenda pour autant que la date limite pour leur soumission ait été respectée.

Une copie du procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera adressée à chaque membre de l'Association par le Secrétariat,

Tout ce qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée Générale aux termes de la loi ou des statuts est considéré comme étant de la compétence du Conseil d'Administration.

4.2. Le Conseil d'Administration

La gestion de l'Association est assurée par le Conseil d'Administration,

Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d'Administration pour assurer la gestion journalière des activités courantes de l'Association et pour nommer le Président et le Vice-Président du Conseil d'Administration parmi les membres du Conseil d'Administration. Les réunions du Conseil d'Administration

` MOD 2,2

sont présidées, selon l'ordre d'ancienneté, par son Président, son Vice-Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit être composé d'un minimum de trois membres à tout moment, élus par l'Assemblée Générale.

La composition du Conseil d'Administration doit refléter une représentation équilibrée de la totalité des membres et tendre à avoir au moins un représentant de

- " L'industrie de la construction

 Les universités et centres de recherche

- Les organisations internationales et réseaux

Le Président contrôle la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale. Le Président représente l'Association à l'égard des tiers.

Les tâches du Conseil d'Administration sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge - " Faire rapport au Comité Consultatif du Conseil et prendre les avis de ce dernier concernant le développement de l'Association.,

- Définir la stratégie globale, ce qui inclut toute les activités de l'Association, son budget et les zones d'intérêt stratégique de l'Association

- Préparer le rapport annuel, les comptes annuels et la cotisation de membre avant leur approbation par l'Assemblée Générale

- " Nommer le Secrétariat, le Secrétaire Général, le président des groupes d'experts, les membres des groupes d'experts et les autres membres du personnel,

 Organiser l'Assemblée Générale et coordonner les activités du Secrétariat et des groupes d'expert  Assurer la communication et la coordination entre les différents organes de l'Association

- .Assurer le développement continu de l'Association en ce compris la participation de nouvelles parties prenantes et de nouveaux membres.

Tout membre du Conseil d'Administration dispose d'un vote. Aucun membre de l'Association ne peut détenir plus d'une voix au sein du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est chargé de toutes les politiques, activités et affaires de l'Association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale. Ceci comprend l'admission de nouveaux membres, l'administration générale de l'Association ainsi que la promotion et la protection des intérêts de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réunira au moins quatre fois par an et pourra tenir autant de réunion qu'il le souhaite. Un tiers des Administrateurs peut aussi requérir la convocation d'une réunion par requête écrite adressée au Président et contenant un agenda.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite (contenant l'agenda et toute documentation complémentaire), adressée par le Secrétariat sur requête du Président. La convocation contient une proposition d'agenda, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation doit être adressée au moins deux semaines à l'avance ou quatre jours calendrier à l'avance si la réunion est convoquée d'urgence.

Les documents dont il est fait mention dans l'agenda doivent être adressés une semaine à l'avance ou trois jours à l'avance si la réunion est convoquée dans l'urgence. Il peut être renoncé aux règles de convocation avant, durant ou après la réunion, pour autant que cela soit approuvé par l'ensemble des Administrateurs.

Dans des circonstances exceptionnelles, des réunions peuvent être tenues par vidéoconférence etlou conférence téléphonique. Dans ce cas, les Administrateurs qui y participent doivent confirmer leur vote par écrit dans les cinq jours calendrier après la réunion du Conseil d'Administration.

4.3. Le Comité Consultatif du Conseil

Le Comité Consultatif du Conseil doit être composé entre 3 et 10 membres à tout moment, élus par l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

- La composition du Comité Consultatif du Conseil doit refléter une représentation équilibrée de la totalité des

membres et tendre à avoir au moins un représentant de :

- " L'industrie de la construction

- " Les universités et centres de recherche

- " Les organisations internationales et réseaux

Les tâches du Comité Consultatif du Conseil sont :

- " Fournir des conseils concernant la stratégie, ie budget et la cotisation de membre

- .Fournir des conseils au Conseil d'Administration concernant le développement de la stratégie globale en e

compris la totalité des activités de l'Association, le budget et les zones d'intérêt stratégique de

l'Association

- 'Identifier des nouveaux membres et recommander des partenaires stratégiques à l'Association

Chaque membre du Comité Consultatif du Conseil dispose d'un droit de vote. Aucun membre de l'Association ne peut disposer de plus d'un vote au sein du Comité Consultatif du Conseil.

Le Comité Consultatif du Conseil se réunira au moins deux fois par an. La réunion du printemps se tiendra au minimum un mois avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront approuvés le budget, les comptes annuels et la cotisation de membre. Un tiers des membres du Comité Consultatif du Conseil peut aussi solliciter la tenue d'une réunion par requête écrite adressée au Président du Comité Consultatif du Conseil et incluant un agenda.

Les membres du Conseil d'Administration participent aux réunions du Comité Consultatif du Conseil sans droit de vote. Les réunions du Comité Consultatif du Conseil sont dirigées par le Président du Conseil d'Administration.

Les réunions du Comité Consultatif du Conseil sont convoquées par écrit (contenant l'agenda et toute documentation complémentaire) par le Secrétariat sur requête du Président du Conseil d'Administration. La convocation contient un agenda, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation doit être adressée au minimum deux semaines à l'avance ou quatre jours calendrier à l'avance si la réunion est convoquée en urgence.

Les documents dont il est question dans l'agenda doivent être adressés une semaine à l'avance ou trois jours à l'avance si la réunion est convoquée en urgence. Il peut être renoncé aux régies de convocation avant, durant ou après la réunion, pour autant que cela soit approuvé par l'ensemble des membres du Comité Consultatif du Conseil.

Dans des circonstances exceptionnelles, des réunions peuvent être tenues par vidéo pour conférence téléphonique. Dans ce cas, les membres qui y participent confirmeront leur vote par écrit dans les cinq jours calendrier suivant la réunion du Comité Consultatif du Conseil.

4.4, Le secrétariat Active House

Les activités journalières de l'Association sont exécutées par le Secrétariat qui est chargé de l'administration

journalière et de la communication au sein de l'Association. Le Secrétariat coordonne la communication externe avec le Conseil d'Administration.

Le secrétariat est dirigé par un Secrétaire Général qui est désigné par le Conseil d'Administration et qui fait rapport au Président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration détermine la rémunération et les conditions d'engagement du Secrétaire Général.

Le secrétariat Active House assume les tâches suivantes

- " Etre au service de l'Association

- " Diriger les réunions du Conseil d'Administration du Comité Consultatif du Conseil et des groupes d'experts

- " Gestion de l'économie et du budget

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MOD 2.2

- 'Prévoir et organiser les réunions, les évènements extérieurs et les activités similaires

- 'Faire rapport des réunions et donner le retour d'information aux autres parties importantes de

l'organisation

- .Assurer et favoriser la communication-vers et à partir de l'équipe de gestion et des groupes de travail

- " la lettre d'information sur l'état de l'Association, les évènements à venir et les tâches futures (jusqu'à 6

lettres par an)

- .le site web mentionnant l'état de l'Association, les évènements à venir et les tâches futures

- 'Relations publiques et activités média comprenant des témoignages concernant la Maison Active et

l'Association

- 'Assurer le financement (par ex. un groupe d'experts responsable pour rédiger les demandes)

- .Représenter les intérêts de l'Association à l'extérieur le cas échéant

- 'Toutes les autres tâches administratives de l'Association

4.5. Les Groupes d'Experts

L'Association constitue en son sein au minimum trois groupes d'experts dans les domaines suivants

- 'Partage du savoir

- ,Spécification et démonstration

- 'Communication

Le travail au sein d'un Groupe d'Experts est organisé comme une collaboration interdisciplinaire, largement représentée par les différents groupes de membres de l'Association. Le travail dans les groupes est essentiel pour la réalisation des objectifs de l'Association et sa vision.

Le Président d'un Groupe d'Experts est désigné par le Conseil d'Administration, s'il n'est pas déjà un membre direct du Conseil d'Administration, et participe aux réunions du Conseil d'Administration sans droit de vote. Le Président est responsable de l'organisation des réunions des Groupes d'Experts et pour faire rapport au Conseil d'Administration ainsi qu'aux membres, pour participer à la newsletter et à la page d'accueil du site web, etc.

Les tâches générales des Groupes d'Experts sont

- " Lancer des activités au sein de chaque zone d'intérêt stratégique

" -'Assurer l'implication des membres de l'Association et de nouvelles parties prenantes par l'entremise de

différentes activités

- 'Rencontrer les objectifs généraux de chaque zone d'intérêt et de l'Association en général

- 'Organiser des activités internationales et nationales sur une plus petite échelle

Il n'y a pas de limite pour désigner des Groupes d'Experts mais il est requis que les membres des Groupes d'Experts participent activement. Les membres des Groupes d'Experts doivent s'engager à participer au minium à six réunions par an, à participer activement à ces réunions et à donner leurs avis sur les documents présentés.

Les réunions des Groupes d'Experts peuvent être tenues comme des réunions personnelles via vidéo ou conférence téléphonique.

4.6. Les Alliances Nationales

L'Association a une portée internationale et ses activités principales ont une orientation internationale.

Des Alliances Nationales au sein de l'Association peuvent être établies et favorisées. Les décisions concernant les Alliances Nationales sont prises par le Conseil d'Administration.

Les coûts des Alliances Nationales doivent être couverts parle réseau national.

ARTICLE 5 : REGLES DE PROCEDURE

5.1. Règles de vote

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M0D 2.2

Assemblée Générale : Les règles de vote suivantes sont applicables aux Assemblées Générales

- 'Pour la modification des statuts de l'Association ou l'exclusion d'un membre, 2/3 des votes des Délégués présents ou représentés est requis. Les Délégués présents ou représentés doivent représenter 2/3 de tous les membres de l'Association. La modification proposée doit être mentionnée clairement dans la convocation.

- -Pour des modifications des buts de l'Association ou la dissolution de l'Association, 4/5 des votes des Délégués présents ou représentés est requis. Les Délégués présents ou représentés doivent représenter 2/3 de tous les membres de l'Association. La modification proposée doit être clairement mentionnée dans la convocation.

- -Pour toutes les autres décisions,'/ +1 des Délégués présents ou représentés est requis

Si le quorum de 2/3 des membres de l'Association présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée (au moins 15 jours après la première) pour laquelle aucun quorum minimum de présence ne sera requis (mais les majorités requises plus haut pour les votes resteront d'appfication).

Conseil d'Administration / Comité Consultatif du Conseil : Les règles suivantes seront applicables pour toute réunion du Conseil d'Administration ou du Comité Consultatif du Conseil

- 'Pour toute décisions,'/ + 1 des votes des Directeurs ou des membres du Comité Consultatif du Conseil présents ou représentés est requis

Groupe d'Experts : Pour toute décision, %2 + 1 des votes des membres présents est requis. 5.2. Procuration

Assemblée Générale : Un Délégué de chaque membre de l'Association disposera d'une voix pour tous les sujets abordés lors de chaque Assemblée Générale. Lorsqu'un Délégué est dans l'incapacité de participer à une Assemblée Générale, une procuration écrite peut être remise au Délégué d'un autre membre qui sera présent durant la réunion. Aucun Délégué ne peut détenir plus d'une procuration sauf si l'Assemblée Générale se tient devant un Notaire, Une procuration écrite doit être soumise au Secrétariat au plus tard immédiatement avant le début de la réunion au cours de laquelle cette procuration sera utilisée,

Conseil d'Administration 1 Comité Consultatif du Conseil : Chaque Administrateur/membre du Comité Consultatif du Conseil disposera d'une voix pour tous les sujets abordés lors de chaque réunion. Quand un Administrateur/membre du Comité Consultatif du Conseil est dans l'incapacité de participer à une réunion, une procuration écrite peut être remise à un Administrateur/membre du Comité Consultatif du Conseil d'un autre membre de l'Association qui sera présent durant la réunion. Aucun Administrateur 1 membre du Comité Consultatif du Conseil ne peut détenir plus d'une procuration à chaque réunion, Une procuration écrite doit être soumise au secrétariat au plus tard immédiatement avant le début de la réunion au cours de laquelle la prccuration devra être utilisée.

Groupes d'Experts : Chaque délégué disposera d'un vote. Aucun délégué ne peut être représenté par un autre membre.

5.3. Procédures écrites

Conseil d'Administration et Comité Consultatif du Conseil: Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration 1 Comité Consultatif du Conseil peuvent prendre des décisions par procédure écrite. Dans ce cas, un document explicatif complet des décisions à prendre circulera par écrit à l'attention des Administrateurs 1 membre du Comité Consultatif du Conseil au moins 20 jours calendrier avant la date à laquelle ils doivent être retournés. Le document doit inclure :

- -La raison pour laquelle la procédure écrite est utilisée

- 'Une description claire de la (des)résolution(s) proposée(s)

- En cas de résolutions multiples, il y a lieu d'indiquer si ces résolutions peuvent être adoptées

individuellement ou comme un tout

- 'La date de retour des documents signés

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MOD 2.2

La procédure écrite ne peut pas être utilisée pour l'adoption des comptes annuels ou pour des décisions relatives à des montants et engagements au-dessus de 10.000,00 Euros.

En cas de procédure écrite, une majorité simple des réponses reçues est requise ; une décision écrite est considérée comme recevant automatiquement le quorum nécessaire si elle est envoyée à tous les Administrateurs /membres du Comité Consultatif du Conseil pour prise en considération.

Groupes d'experts : Aucune décision ne peut être prise en procédure écrite.

5.4. Elections

Conseil d'Administration / Comité Consultatif du Conseil: Les membres du Conseil d'administration 1 Comité Consultatif du Conseil sont élus tous les deux ans par l'Assemblée Générale,

Un Administrateur / membre du Comité Consultatif du Conseil peut démissionner à tout moment en s'adressant par écrit au secrétariat. La démission sera effective dans un délai de 30 jours calendrier après la réception du document, à moins qu'il ait été décidé autrement par tous les Administrateurs / membres du Comité Consultatif du Conseil.

L'Assemblée Générale peut révoquer le mandant d'un Administrateur / membre du Comité Consultatif du Conseil a tout moment. Toute démission ou exclusion d'un membre de l'Association entraîne la fin de ses mandats d'Administrateur et de membre du Comité Consultatif du Conseil.

Toute modification dans la composition du Conseil d'Administration 1 Comité Consultatif du Conseil doit être transmise au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour être déposée dans le dossier de l'Association et pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Présidence et Vice-Présidence : Un Président et un Vice-Président du Conseil d'Administration sont élus pour une période de deux ans par le Conseil d'Administration parmi ses membres, Le Président et le Vice-Président peuvent démissionner à tout moment par écrit adressé au Secrétariat. La démission devient effective dans les trente jours calendrier suivant la réception du document. Dans le cas où un Président ou un Vice-Président n'est plus employé par un membre, un remplaçant sera désigné parmi le Conseil d'Administration en exercice.

Le Conseil d'Administration peut révoquer le mandat de son Président ou de son Vice-Président à tout moment. La démission ou l'exclusion d'un membre de l'Association entraîne la fin immédiate des mandats de Président ou de Vice-Président du Conseil d'Administration dont il dispose.

Membre d'un groupe d'experts x Un membre d'un groupe d'experts est désigné pour une période de deux ans par le Conseil d'Administration.

Le membre d'un groupe d'experts peut démissionner à tout moment par écrit adressé au secrétariat à l'intention du Conseil d'Administration, La démission devient effective dans les 30 jours calendrier après réception du document à moins qu'il ait été décidé autrement par les administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut révoquer le mandat d'un groupe d'experts à tout moment. L'exclusion d'un membre de l'Association entraîne la fin immédiate de ses mandats au sein du groupe d'experts.

5.5, Registres des procès-verbaux

Assemblée Générale : Une liste des présences doit être signée par tous les Délégués présents ou représentés. Le procès-verbal circulera après l'Assemblée Générale auprès de tous les membres. Une copie du procès-verbal doit être signée par la personne qui préside l'Assemblée. La liste des présences signée, le procès-verbal signé et les procurations seront conservés dans un registre au siège de l'Association. Les membres peuvent consulter ce registre à tout moment et obtenir des copies des procès-verbaux. Des extraits des procès-verbaux peuvent être délivrés à des tiers et seront publiés au Moniteur Belge dans les cas prévus par la loi.

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MOD 2.2

Conseil d'Administration / Comité Consultatif du Conseil : les procès-verbaux circuleront après la réunion auprès de tous les Administrateurs/ membres du Comité Consultatif du Conseil. Une copie du procès-verbal doit être signée par la personne qui préside la réunion. Les procès-verbaux signés et les procurations seront consignés dans un registre des procès-verbaux au siège de l'Association. Les membres peuvent consulter ce registre à tout moment et obtenir des copies des procès-verbaux. Des extraits peuvent être délivrés à des tiers dans les cas prévus par la loi.

Groupe d'Experts : les procès-verbaux circuleront après la réunion auprès des membres du Groupe d'Experts avec copie au Conseil d'Administration. Les copies sont délivrées aux membres sur requête.

5.6. Registre des membres

Un registre des membres doits être tenu au siège de l'Association. Le registre contient la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège de chaque membre. Ce registre doit être mis à jour dans les huit jours de la connaissance officielle d'une décision d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion. Une fois par an, ce registre doit être transmis au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

5.7, Comptes annuels

L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Cependant le premier exercice de l'Association courra depuis la fondation de l'Association jusqu'au 31 décembre 2012. Le Conseil d'Administration établit les comptes annuels et le budget qui sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget est établi sur base des objectifs annuels de l'Association approuvés par l'Assemblée Générale.

Les comptes annuels doivent être approuvés dans les six mois suivant la fin de l'exercice par l'Assemblée Générale, laquelle approuvera également le budget annuel de l'exercice en cours.

Les comptes de l'Association sont gérés par le Secrétariat sous la supervision et les instructions du Conseil d'Administration. Un comptable externe sera désigné pour vérifier les obligations comptables statutaires de l'Association. Un audit externe des comptes sera effectué une fois par an.

ARTICLE 6 : REGLES DE REPRESENTATION

L'Association peut être valablement représentée à l'égard des tiers dans toute les affaires judiciaires et extra judiciaires par la signature conjointe du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration, la signature conjointe du Président et de deux administrateurs ou par la signature conjointe de quatre administrateurs.

Dans le cadre de la gestion journalière, le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire Général peuvent valablement représenter l'Association à l'égard des tiers et dans toutes les affaires judiciaires ou extra judiciaires.

6.1. Consultant Externe

Des consultants externes (personnes physiques ou morales) peuvent être engagés pour une tâche précise ou sur une base continue pour fournir une série de services à l'Association. Cet engagement est rémunéré. Ces services peuvent inclure mais ne sont pas limités à

'Représentation de l'Association à des conférences et des réunions avec les institutions politiques européennes, les Nations Unies, les gouvernements nationaux, des organisations externes, des partenaires stratégiques et les médias

'Fournir des conseils stratégiques à l'Association

" Assister et participer aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

.Travailler en collaboration avec le Conseil d'Administration et le Secrétaire Général afin de remplir les objectifs et la stratégie de l'Association

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MOD 2.2

6.2. Organisations externes

L'Association peut signer des « Protocoles d'accord » et travailler avec d'autres associations et des groupes externes et peut devenir membre d'une autre organisation si cette coopération peut servir à la réalisation des buts de l'Association.

Le Conseil d'Administration décidera de quelle manière l'Association sera représentée dans ces organisations externes.

Le Conseil d'Administration fera rapport sur ces organisation externes chaque année à l'Assemblée Générale.

6.3. Dissolution de l'Association

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale qui prononcera la dissolution désignera en même temps un ou plusieurs liquidateurs avec la description précise de leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens de l'Association en assignant ceux-ci à un but non commercial le plus possible en rapport avec celui de l'Association dissoute.

6.4. Election des premiers Administrateurs de l'Association

Les personnes suivantes sont désignées en tant qu'Administrateur de l'Association

The Romanian Association of Energy Auditors for Buildings, association professionnelle sans but lucratif, ayant son siège à 23 Tudor Arghezi, 020943 Bucarest, Roumanie,

représentée par Mme Emilie-Cerna Mladin, AAEC  demeurant Bvd. Libertatii nr. 3, bloc A2, sc. A, apt.17, Bucarest 040127, Roumanie, née le 6 February 1958 à Tirnaveni, jud. Mures, Roumanie

Grundfos Management AIS, ayant son siège à Poul Due Jensens Vej 7, 8850 Bjerringbro, Danemark, représentée par M. Carsten fdstergérd Pedersen, demeurant Emma Gads Vej 8, 8600 Silkeborg, Danemark, né le 28 mars 1979 à Silkeborg, Denmark

VKR Holding AIS, ayant son siege à Breeltevej 18, 2970 Horsholm, Danemark,

représentée par M. Kurt Emil Eriksen, demeurant Clarasvej 13, 1 th, 2920 Charlottenlund, Danemark, né le

12 Octobre 1957 à Frederiksberg, danemark

Hunter Douglas Europe B.V., ayant son siège à Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, Pays-Bas, représentée par M. Wouter Jacob Cornelis Beck, demeurant Clinckenburgh 20, 2343 JH Oegstgeest, Pays-Bas, né le 31 Octobre 1961 à Hengelo (0), Pays-Bas

3h architecture Ltd. Ayant son siege à Ferenc kf rüt 37, 1094 Budapest, Hongrie,

représentée par M. Gunther Zsolt, demeurant Liszt F. u. 34, 9022 Györ,. Hongrie, né le 14 Mars 1964 à

Gyôr, Hongrie

VELUX NS, Aadalsvej 99, 2970 Horsholm, Danemark,

représentée par M. Mikkel Skott Olsen, demeurant Lauggàrds Vænge 30, 2860 Seborg, Danemark, né le

20 Novembre 1972 à Roskilde, Danemark

Verband Fenster + Fassade, association sans but lucratif, ayant son siège à Kolbstrasse 1-7, 60594 Frankfurt am Main, Allemagne,

représentée par M. Franz Reinhard Hauk, demeurant Am Kleinen Wannsee 13a, D-14109 Berlin, né le 26 Juillet 1944 à Falkensee, Allemagne

Technical University of Denmark (DTU Byg), institution publique, ayant son siège à Building 118, 2800 Kgs Lyngby, Danemark,

représentée par M. Bjarne Wilkens Olesen, demeurant Havrevænget 206, 2980 Kokkedal, Danemark, né le 01 Mai 1947 à Toftlund, Danemark

iNOD 2.2

Volet B - Suite





FEMIB (Federation of the European Building Joinery), association sans but lucratif, do VFF, Kolbstrasse 1-7, 60594 Frankfurt am Main, Allemagne,

représentée par M. Stig Anders Karl Isaksson, demeurant Lotsgatan 4, 216 42 Limhamn, Suède, né le 5 Juin 1959 à Myresjti, Suède

6.5. Election des premiers membres du Conseil du Comité Consultatif du Conseilr

Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Comité Consultatif du Conseil de l'Association

Per Kvols Heiselberg, AAU

Address: Nygárdsvej 7, 9260 Gistrup, Denmark

Date of Birth: 20 March 1962

Place of Birth: Nykmbing Mors, Denmark

Georg W. Reinberg, Architekturbüro Reinberg Address: 1070 Wien, Lindengasse 39, Austria Date of Birth: 7 November 1950,

Place of Birth: Vienne, Austria

Tadeusz Putyra, Great Gulf Homes and Brockport Home Systems

Address: 8 Woodhaven Hts, Toronto, Ontario MBX 1V2, Canada

Date of Birth: 14 January 1952

Place of Birth; Krakow, Poland

Peter Agnebom, Grundfos

Address: Prins Knuds Vej 22B, 8240-Risskov, Denmark

Date of Birth: 5 January 1967

Place of Birth: Kalmar, Sweden

Michael Kragh Rasmussen, VELUX Group

Address: Lykkevej 5, 2920 Chariottenlund

Date of Birth: 12 May 1964

Place of Birth: Lindholm Sogn, Denmark

Peder Vejsig Pedersen, Cenergia

Address: Kærlodden 131, 2760 Málmv, Denmark

Date of Birth: 16 July 1950

Place of Birth: Virum, Denmark

01/03/2012

(Signatures)

Par mandat,

Thierry De Moor, avocat

(

f& Réservé

F

au

Moniteur belge





































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVE HOUSE ALLIANCE

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale