ACTONYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTONYS
Dénomination : ACTONYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.359.588

Publication

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 04.06.2013 13152-0037-010
30/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306966*

Déposé

28-11-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ACTONYS

0841359588

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1083 Ganshoren, Avenue du Duc Jean 31

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "ACTONYS" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur NYS Benoit Marie Yves René

DENOMINATION :

Actonys

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- Toutes activités de service ou de conseil aux entreprises, aux organisations, ou à des institutions de toute nature, en particulier, mais de façon non limitative, dans les domaine de la gestion des ressources humaines, de la gestion du changement, de l'implémentation d'outils de gestion spécifiques, sous forme informatique ou autre. Ces activités de service ou de conseil incluent notamment, à titre exemplatif et de façon non exhaustive, toutes interventions consistant en une évaluation des compétences, en sessions de formation, d'animation ou de facilitation, en coaching et accompagnement individuel ou collectif, en missions de conseil relatives à l'implémentation ou à l'amélioration de pratiques ou de processus de gestion du personnel, ou encore à la clarification d'objectifs ou de missions à un niveau organisationnel

- Toutes activités visant à apporter à des personnes (physiques) un service d'accompagnement, de soutien, d'orientation ou de conseil, notamment en relation avec leur développement personnel ou professionnel

- L'étude, la création, la commercialisation, la distribution et/ou l'implémentation de toute forme de supports ou d'instruments pouvant soutenir les activités énumérées dans la présente raison sociale, que ces supports ou instruments soient matériels ou de nature conceptuelle ou informatique

- L'organisation, la promotion et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'événements publics ou privés, de nature récréative ou de nature professionnelle, telles que des séminaires, des formations, des activités de pleine nature, des soirées récréatives, cette liste se voulant exemplative et non limitative

- L'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes prestations de service se rapportant directement ou indirectement à un événement, telle que sa promotion, des activités d'animation, la mise à disposition de ressources, cette liste se voulant exemplative et non limitative

- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

- La société pourra accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout en ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à en faciliter la réalisation

- La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de participation, de participation financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprise ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser même indirectement la réalisation du sien. La société pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises

- La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers

- La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet

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SIEGE SOCIAL :

Ganshoren (1083), Avenue du Duc Jean 31

CAPITAL SOCIAL :

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ )

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les

écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai. Si ce jour

était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier octobre 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la

société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur NYS Benoit, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTONYS

Adresse
AVENUE DU DUC JEAN 31 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale