AD HOC!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AD HOC!
Dénomination : AD HOC!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.764.080

Publication

04/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ad hoc!

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Jean Volders 32 -1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 899.764.80

Obiet de l'acte : Modifications de statuts - Démission - Nomination

Par décision de l'assemblée générale du 13 mai 2010, délibérant en conformité aux prescriptions légales et des statuts publiés au Moniteurs Belges du 9 juin 2008, il a été convenu d'accepter d'une part la démission de Madame Anne Thobois, membre fondateur, de nommer Monsieur Denis Lamotte en tant qu'administrateur remplaçant et de modifier les statuts de la l'association.

En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit: Les soussignés :

MARTENS François, domicilié avenue Jean Volders, 35  1060 Bruxelles , né à Lubbeek (Belgique) le 31 mars 1967; NN: 67.03.31-315.86

KR1LOFF Lioudmila, épouse KOHNEH-CHAHRI, domiciliée rue de Vincennes, 20  93100 Montreuil sous bois, née à Lyon 8ième (France) le 27 novembre 1973

THOBOIS Anne, domiciliée au 3 route de Holzem - 8232 Marner, Luxembourg, née à Amiens (France) le 29 mai 1971; NN : 19710529623

ont convenu de modifier les statuts d'une association sans but lucratif, constituée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but

Art. I. L'association est dénommée «Ad hoc!».

Art. 2. Son siège social est établi à titre gratuit avenue Jean Volders, 32 à 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association «Ad hoc!» a pour but la création, la production, la promotion et la diffusion artistique ; vise à promouvoir les échanges entre artistes de disciplines différentes, à favoriser les expressions créatives autant dans le champ culturel que de la santé, de l'éducation et du social, à soutenir la formation continue de l'artiste; se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques (principalement musique, théâtre, danse, écriture, son et audiovisuel).

Mentionner sur lá dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au_versq : Nom et signature

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Elle poursuit la réalisation de son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Notamment s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire, prêter son concours, s'intéresser à toute activité du même ordre, pratiquer des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et à terme de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs.

- Toute personne qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

I- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant, lorsqu'un membre a versé une avance de fonds ou a fait

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un apport à l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera remboursé ou restitué selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de I'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. S'il y a une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents, le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. l 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur.

Art. 12. L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

-Ia décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-I'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le premier trimestre de l'année. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par coterie] au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Mon 20

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à la demande d'un administrateur.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur désigné par le conseil d'administration lequel n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer 1e31 décembre 2008.

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 30. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 3L En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une association ayant un but similaire. Les membres effectifs qui on fait une avance de fonds ou un apport à l'association sont toutefois autorisés à le récupérer.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

MARTENS François, domicilié avenue Jean Volders, 35  1060 Bruxelles , né à Lubbeek (Belgique) le 31 mars 1967; NN: 67.03.31-315.86

KR1LOFF Lioudmila, épouse KOHNEH-CHAHR1, domiciliée rue de Vincennes, 20 -- 93100 Montreuil sous bois, née à Lyon 8ième (France) le 27 novembre 1973

LAMOTTE Denis, domicilié 30 rue d'Alsace-Lorraine - 1050 Bruxelles, né à Aye (Belgique) le 18 mars 1971; NN71.03.18-359.31

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 13 MAI 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
AD HOC!

Adresse
AVENUE JEAN VOLDERS 32 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale