AD SPORTSCARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AD SPORTSCARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.548.419

Publication

15/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306470*

Déposé

13-04-2015

Greffe

0628548419

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AD SPORTSCARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur de la CROIX d OGIMONT Amaury Jacques Christian Marie Ghislain, né à Ixelles, le vingt-trois novembre mil neuf cent septante, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame ENGELS Nathalie, demeurant et domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 295.

2. Monsieur DE MAEYER Christian Régine Joseph Simone, né à Etterbeek, le cinq juillet mil neuf

cent cinquante-six, numéro national, époux de Madame DENAMUR Marie Yolande, demeurant et

domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Pétunias, 28.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le

notaire Libérat Coppens, à Leuze-en-Hainaut, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,

non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquels, présents, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

« AD SPORTSCARS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée

à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 295.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l exercice des activités suivantes, peu

importe qu elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de

tiers, seule ou en participation avec des tiers :

- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l achat / vente de véhicules neufs ou

d occasion, ancêtres ou plus récents en nom et compte propre ou pour compte de tiers ;

- Import / export ;

- Entretien, dépannage, gardiennage, nettoyage de véhicules et petites réparations ;

- Maintenance et restauration de voitures de collection, vente d essence, d huile, de consommables

et de pièces de rechange, accessoires, vêtements et produits relatifs au secteur de l automobile ;

- Location d emplacements de parking et dépôt de voitures ou autres engins à moteur ;

- Achat / location de biens mobiliers et immobiliers liés directement ou indirectement aux activités de

la société ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Tervueren 295

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Prise de participation dans des sociétés concurrentes ou activité complémentaire ;

- Leasing / financement de véhicules ;

- Consulting, expertise de valorisation ou recherche de véhicules pour compte de tiers ;

- Participation à des salons / foires / vente aux enchères ;

- Organisation de rallyes automobiles ou de voyages golfiques ;

- Professeur de golf, commercialisation d équipements, d accessoires, de vêtements et produits

relatifs au golf ;

- Location de terrains de golf.

Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer

tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour

son propre compte.

La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de

supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu exercer tout mandat d Administrateur,

délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc....

Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société

belge ou étrangère dont l objet social serait de nature à favoriser la réalisions du présent objet social.

Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les

exploiter, céder et concéder toutes licences.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le

compte de tiers.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des

services et produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation

de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les deux cents (200) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière

suivante :

1. Monsieur de la CROIX d OGIMONT Amaury, prénommé,

Cent cinquante cents parts sociales : 150

1. Monsieur DE MAEYER Christian, prénommé,

Cinquante parts sociales : 50

Ensemble deux cents (200) parts sociales : 200

Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cents (200) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées en totalité par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les deux cents (200) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété,

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l actif net non réévalué » tel que défini à l article 320 du Code des Sociétés.

La valorisation définie s applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société. ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième vendredi de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d entreprises, inscrits au registre public de l Institut des réviseurs d entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi. ARTICLE VINGT-TROIS.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil seize et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-sept.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant dont le mandat est rémunéré et de représentant permanent :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur de la CROIX d OGIMONT Amaury, prénommé ;

Ici présent et qui accepte.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur DERVEAUX Harold, de la société Medaer Accounting, à 1930 Zaventem, Hoogstraat, 113-115, ou toute autre personne désigné par lui, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

COMMISSAIRE

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

Coordonnées
AD SPORTSCARS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 295 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale