ADEL UNE VIE EN PERIL, EN ABREGE : ADEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ADEL UNE VIE EN PERIL, EN ABREGE : ADEL
Dénomination : ADEL UNE VIE EN PERIL, EN ABREGE : ADEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.008.597

Publication

03/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé AI

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

21 DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : %11.1 Ott

Dénomination

(en entier) : ADEL UNE VIE EN PERIL

(en abrégé) : ADEL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Carton de Wiart, 7 à 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.Monsieur BENSSALEM Sefian, domicilié avenue Carton de Wiart, 7 à 1090 Bruxelles ; 2,Monsieur MARBER Albert Samir, domicilié chaussée de Drogenbos, 219 à 1180 Bruxelles 3.Madame DECORT Marie, domiciliée Dries, 103 à 1170 Bruxelles ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucrative dont ils ont arrêté fes statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

L'association a pour dénomination «ADEL UNE VIE EN PERIL», en abrégé «ADEL».

Article 2

Son siège social est établi à 1090 Bruxelles, avenue Carton de Wiart, 7.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE II  BUT SOCIAL

Article 4

L'association a pour but de porter secours et assistance aux plus démunis.

Pour atteindre son but, « ADEL UNE VIE EN PER1L», « ADEL », met en oeuvre des actions variées en vue

d'améliorer la qualité de vie de personnes en nécessité et ce, tant à l'échelle locale qu'internationale. Sans

que cette énumération ne soit exhaustive, ces actions peuvent consister à :

- Collecter et redistribuer des dons, tant en espèce qu'en nature, au bénéfice de toutes personnes morales

ou physiques en vue d'atteindre le but social.

- Rassembler des vivres et distribuer des repas aux sans abris.

- Récolter des biens matériels (vêtements, jouets, livres, meubles,...) et organiser leur redistribution auprès

de personnes en nécessité.

- Aménager des lieux pour accueillir des sans abris et/ou pour organiser la distribution de repas.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad---0310-1/2M2 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III  MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES

Article 5

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 8

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ou de cotisation annuelle.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas : exiger des comptes, réclamer des indemnités, faire apposer des scellés, provoquer un inventaire et demander le remboursement de cotisation versée.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le Vice-Président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'Assemblée générale détient le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes, et la fixation de sa rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la modification du but social de l'association ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an dans le premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 13

Les convocations à l'assemblée générale sont faites par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles le seront par lettre ordinaire, courriel ou fax et mentionneront le jour, heure et lieu de la réunion. L'objet de la réunion devra être clairement explicité dans la convention.

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MOD 2.2

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou un tiers à l'association à qui il lui aura remis une procuration écrite, datée et signée. Un membre ne peut présenter qu'une procuration de représentation.

Article 15

L'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16

Par dérogation à l'article 14, les décisions de l'assemblée comportant exclusion de membres, modifications de statuts, dissolution volontaire, modification du but social ne sont valables que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée signées par le Président et un administrateur sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du dit registre.

TITRE V  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres de l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 19

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de la demande de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il ne peut statuer que si la majorité du Conseil d'Administration est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de parité au niveau des votes, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les membres qui y ont pris part et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 21

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous les dépôts,

- acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail

même pour plus de neuf ans,

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

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MOD 2.2

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- contracter et effectuer tous prêts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

- donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou d'autres empêchements,

- agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 22

Le Conseil d'Administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son

traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Article 23

Tous les actes, autres que ceux de la gestion journalière, régulièrement décidés par le Conseil d'Administration, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, agissant individuellement, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs l'égard des tiers.

Article 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. II peut également conférer tout ou une partie de ses pouvoirs à tous les mandataires de son choix membres du conseil ou non.

Article 25

La responsabilité des administrateurs est limitée au cadre de leur fonction définie par l'assemblée générale. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'Administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de parité des votes, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 29

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

MOD 2.2

Article 30

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 31

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribué à un autre organisme à finalité sociale dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association. Celle-ci sera désignée par l'assemblée générale.

Article 32

Tout ce qui ne serait pas traité par les présents statuts serait soumis à la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, y compris les arrétés d'exécution qui en découlent.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a établi la liste des membres de l'Association comme suit :

" Monsieur BENSSALEM Sefian, domicilié avenue Carton de Wiart, 7 à 1090 Bruxelles ;

" Monsieur MARBER Albert Samir, domicilié chaussée de Drogenbos, 219 à 1180 Bruxelles ;

" Monsieur BEN SENNAH Zakariaa, domicilié rue de Veeweyde, 160 à 1070 Bruxelles ;

" Madame DECORT Marie, domiciliée Dries, 103 à 1170 Bruxelles ;

Les membres fondateurs ont nommés en qualité d'administrateurs :

" Monsieur MARBER Albert Samir (Président & Secrétaire)

N° registre national : 85.07.11-245.95

Né à Bruxelles, le 11 juillet 1985 et domicilié chaussée de Drogenbos, 219 à 1180 Bruxelles

" Monsieur BENSSALEM Sefian (Vice Président)

N° registre national : 84.11.04-283.80

Né à Tanger (Maroc), le 4 novembre 1984 et avenue Carton de Wart, 7 à 1090 Bruxelles

" Monsieur BEN SENNAH Zakariaa (Trésorier)

N° registre national : 83.08.17-347.69

Né à Anderlecht, le 17 août 1983 et domicilié rue de Veeweyde, 160 à 1070 Bruxelles

Ainsi établi en deux exemplaires et agréé à l'unanimité des voix lors de l'assemblée générale tenue à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ADEL UNE VIE EN PERIL, EN ABREGE : ADEL

Adresse
AVENUE CARTON DE WIART 7 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale