ADELPHIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADELPHIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.999.540

Publication

18/06/2013
ÿþasti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe hsOp WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

0 531 M~ 510

0 7 JUIN 2013

BRUXËLLZ:.

Greffe

(en entier) : "ADELPHIA"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de l'Arbre Ballon 50 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 30 mai 2013, il résulte que les associés

1) Monsieur GILLET Gregory Simon Joseph, né à Uccle, le 30 juin 1979, domicilié à Bavera  Punta Cana -République Dominicaine, Paseo del Lago n°344 Residencial Cocotai.

2) Monsieur GILLET Cédric Jean Pierre, né à Uccle, le 21 février 1981, domicilié à Braine-l'Alleud, chemin des Pères $3.

3) Monsieur GILLET Maxime Grégory Joseph, né à Ixelles, le 26 février 1991, domicilié à Kraainem, avenue Baron Albert d'Huart 303.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

I/ STATUTS

Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature civile a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme

dénomination : "ADELPHIA".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de l'Arbre Ballon 50.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger,

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente,

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou é

l'étranger, l'acquisition, la gestion et la location d'immeuble.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise,

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à un million d'euros (1.000.000,00 EUR). 11 est représenté par mille (1.000) parts

sociales égales sans mention de valeur nominale,

Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part, Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours

après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la

demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que

l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts

sociales,

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.

Article 7 - Cession et Transmission,

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra permettre un droit de préemption aux autres ou la possibilité de subordonner la vente à l'achat

de ses parts aux mêmes conditions.

Article 8 - Registre des parts sociales.

Il sera tenu un registre des parts au siège social.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts,

Les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la

cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans te cas de transmission pour cause de mort,

Article 9 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Dans ce dernier cas, ils constituent le conseil de

gérance.

Le ou les gérants associés ou non sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette

dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant,

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée: Messieurs GILLET Cédric et Maxime, présents et qui acceptent.

Article 10 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. !l peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire,

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le deuxième mardi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92. et suivants du Code des sociétés.

Article 13 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 14 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus,

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 15. - Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article 16 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

2, Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015,

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler avril 2013 par les comparants, au nom de la société en formation, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1'bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

^

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite '_'-'- _____ --_-_' _-_' _______________

-expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso : Nom otsignature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 23.09.2015 15597-0014-008

Coordonnées
ADELPHIA

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 50 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale