ADHESIA

Dénomination : ADHESIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 467.274.239

Publication

19/09/2014

�� MOD 2.2

L.,29TA j In de bijlagen ber:* ne'lnisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging va" `4"e`Dikpos� / Re�ni

111111R1�111111111

.. au greffe du tribun-ir 4-e6trunerc

1 francophobe de.Bruxelies

J

Ondememingsnr : 0467.274.239

Benaming

(voluit): ADHESIA

(verkort) :

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Oude Graanmarkt 10, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte: ontslag en (her)benoeming van bestuurders - intrekking van volmachten

A. Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 22 april 2014:

Ontslag van de heer Pierre Grenier, wonende te 6041 Gosselies, Route Nationale 5, als bestuurder van de vereniging

(Her)benoeming conform de statuten van de volgende bestuurders:

Federale Verzekering onderlinge vereniging, met zetel te 1000 Brussel, Stoofstraat 12, RPR Brussel

0408.183.324, vertegenwoordigd door de heer Antoine De Roo;

- mevrouw Sophie Bulcke, wonende te 8470 Gistel, Kanaalstraat 18;

- de heer Michel Kaye, wonende te 1390 Grez-Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34;

- de heer Patrick Haezebrouck, wonende te 8200 Sint-Michiels (Brugge), Jagerstraat 31;

- de heer Christophe Maes, wonende te 9051 Sint-Denijs-Westrem (Gent), Veurestraat 54;

- de heer Steven Verhelst, wonende te 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30;

- de heer Jean-Roger Verzele, wonende te 7350 Hensies, Avenue Prince Charles 21B;

- de heer Johan Wauman, wonende te 9140 Temse, De Lokers 18;

- de heer Joseph Jr. Devilers, wonende te 6120 Ham-sur-Heure, Tienne des Coqs 19.

B. Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 9 april 2014:

Opheffing van de volmachten verleend aan de heren Jo Tacq en Geert Bonne, zoals destijds gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 29 november 2013.

Voor eensluidend uittreksel.

Federale Verzekering onderlinge vereniging Sophie Buicke

bestuurder bestuurder

vertegenw. door Antoine De Roc

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014

�� M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acteD�res� Re�u le

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111111UMM111111111111

N� d'entreprise : 0467.274.239

D�nomination

(en entier) : ADHESIA

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains 10,1000 BRUXELLES

�blet de l'acte : D�mission et nomination/renouvellement d'administrateurs - retrait de pouvoirs

A. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 avril 2014:

D�mission de monsieur Pierre Grenier, demeurant � 6041 Gosselies, Route Nationale 5, en tant qu'administrateur de l'association.

Nomination/renouvellement d'administrateurs suivants conform�ment aux statuts:

Federale Verzekering association mutuelle, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Stoofstraat 12, RPM

Bruxelles 0408.183.324, repr�sent�e par monsieur Antoine De Roo;

- madame Sophie Bulc.ke, demeurant � 8470 Gistel, Kanaalstraat l8;

- monsieur Michel Kaye, demeurant � 1390 Grez-Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34;

- monsieur Patrick Haezebrouck, demeurant � 8200 Sint-Michiels (Brugge), Jagerstraat 31;

- monsieur Christophe Maes, demeurant � 9051 Sint-Denijs-Westrem (Gent), Veurestraat 54;

- monsieur Steven Verhelst, demeurant � 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30;

- monsieur Jean-Roger Verzele, demeurant � 7350 Flensies, Avenue Prince Charles 218;

- monsieur Johan Wauman, demeurant � 9140 Temse, De Lokers 18;

- monsieur Joseph Jr. Devilers, demeurant � 6120 Ham-sur-Heure, Tienne des Coqs 19.

B. Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 9 avril 2014:

Retrait des pouvoirs attribu�s aux messieurs Jo Tacq et Geert Bonne, tels que ces pouvoirs ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur Berge du 29 novembre 2013.

Pour extrait conforme

Federale Verzekering association mutuelle Sophie Bulcke

Administrateur Administrateur

repr�sent�e par Antoine De Roo

4>

10 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneciitefleuxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mod 2.2

-,

i

R�servd qinteltil

ail

Moniteu

belge

*>--1---

s N� d'-ntreorise 0467,274.239

sS D�nomination

IS

II

I

i

..

1

'17 -07- 20r, ,

,

Greffe

.,

il �bic de l'acte : PROJET COMMUN D'APPORT A TITRE GRATUIT DE 12 UNIVERSALITE DES

I! " ASBL � ADHESIA � ET � ADHESIA SERVICES � A L'ASBL � MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL �

1

Id

..

si Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration", dress� par Ma�tre Christian HUYLEBROUCK,S

Notaire de r�sidence � Bruxelles, � l'intervention de Ma�tre Filip HOLVOET, Notaire de r�sidence �1

Si Anvers, le 19 juin 2014. :

SS I. Les conseils d'administration des associations sans but lucratif "ADHESIA", "ADHESIAS !! SERVICES" et "MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail � d�cidenti SS d'�tablir un projet commun d'apport � titre gratuit de l'universalit� des associations sans but lucratifi

i � ADHESIA � et � ADHESIA Services� � l'ASBL � MENSURA Service Externe de Prevention eti SS de protection au travail �, conform�ment aux articles 760, par 1, al. 1 et 770 du Code des soci�t�s, rendu applicable aux asbl par l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts

ii lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comprenant les diff�rentsi

points �num�r�s ci-apr�s : .

,

I: A. La forme, la d�nomination sociale, le but ou les buts et le si�ge social des ASBL participant �i

l'apport .

SS Les diff�rents membres des conseils d'administration identifient les associations sans but lucratifi

i parties � l'apport � titre gratuit d'universalit� comme suit : .

1. L'association sans but lucratif � ADHESIA � 1

,

1. L'association a �t� constitu�e sous la d�nomination � PREVEMED � aux termes d'un actel Si sous seing priv� du quinze octobre mii neuf cent soixante-cinq, publi� aux Annexes dui SS Moniteur belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-cinq, sous le num�ro 5598,S .,

Si dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter la SS d�nomination actuelle aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�ral& :i extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publi� aux Annexes du Moniteurl Si belge du neuf novembre suivant, sous le num�ro 06169831, et pour la derni�re fois aux': li termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du quinze f�vrier deux mille onzej il publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le num�ro 11067740.

sS Son si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Vieux March� aux Grains, 10; elle est inscrite au Registrei .,

Si des Personnes Morales sous le num�ro 0467.274.239. .

,

,

!S 2. L'association sans but lucratif a pour objet � s

-La gestion d'un service externe de pr�vention et de protection au travail, comme pr�vu par la loi dui I! 4 ao�t 1996 relatives au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et par ses arr�t�s I! d'ex�cution, ainsi que par les l�gislations �tablies par les diff�rentes Communaut�s de Belgique.

-L'accomplissement des missions impos�es par la m�me loi et ses arr�t�s d'ex�cution et par tous

autres r�glements et lois relatifs au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail, parmiS ..

lesquels ceux pr�vus par le Codex relatif

au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail ,

i

(en entier): ADHE S TA

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Vieux March� aux Grains, 10

1000 Bruxelles

1

:

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

�

'R�serv� " au Moniteur -belge

,

-L'accomplissement de toutes autres activit�s de pr�vention, qui contribuent �

la promotion du bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail.

Elle peut �galement entreprendre toutes les activit�s susceptibles � promouvoir, directement ou

indirectement, l'objet de

l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'int�resser � ou prendre une participation dans

toutes les activit�s

conformes � l'objet social.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine

propri�t�, qui sont n�cessaires pour la r�alisation de l'objet.

Dans ce sens, elle peut aussi, � titre accessoire, exercer certaines activit�s

�conomiques, � condition que le profit soit

uniquement affect� � l'objet.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propri�t�,

qui sont n�cessaires pour la r�alisation de l'objet �

2. L'association sans but lucratif � ADHESIA SERVICES �

1. L'association a �t� constitu�e sous la d�nomination � PREVEMED-BEWEL SERVICES� aux termes d'un acte sous seing priv� du treize d�cembre deux mille cinq, publi� aux Annexes du Moniteur belge du huit f�vrier deux mille six, sous le num�ro 029880, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter la d�nomination actuelle aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publi� aux Annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous le num�ro 06169839, et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du quinze f�vrier deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le num�ro 11067742. Le si�ge de l'association est sis � 1000 Bruxelles, Vieux March� aux Grains, 10; l'association est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0878.970,547.

2. L'association sans but lucratif a pour objet:.

� Principalement, en tant que prolongement d'ADHESIA ASBL, service externe de pr�vention et de protection au travail, avec num�ro d'entreprise 0467274239, fournir tous les services mat�riels et immat�riels � ADHESIA ASBL et � ses membres adh�rents, et r�aliser les investissements n�cessaires afin de permettre � ADHESIA ASBL une gestion optimale de ses activit�s pour ses membres adh�rents, comme pr�vu par la loi du 4 ao�t 1996 relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail ainsi que par ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle peut �gaiement entreprendre toutes les activit�s susceptibles � promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'int�resser � ou prendre une participation dans toutes les activit�s conformes � l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, � titre accessoire, exercer certaines activit�s �conomiques, �

condition que le profit soit uniquement affect� � l'objet.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propri�t�, qui sont n�cessaires pour la r�alisation de "objet �

3. L'association sans but lucratif � MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail�

1. L'association sans but lucratif � MENSURA Service Externe de Prevention et de protection

au travail� en abr�g�, � MENSURA S.E.P.P �, a �t� constitu�e sous la d�nomination � Interbedrijfsgeneeskundige Dienst 'Mutuelle der verenigde Syndicaten' � aux termes d'un acte sous seing priv� du deux avril mil neuf cent soixante-huit, publi� aux Annexes du Moniteur belge, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, notamment aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du dix-huit mai deux mille six, publi� au Moniteur belge du dix-neuf juin suivant sous le num�ro 06099111, ent�rinant la fusion de ladite asbl avec l'asbl �Service Externe de Pr�vention et de Protection au Travail 'APRIM' � et l'adoption de la d�nomination actuelle et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du vingt-cinq mai deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux septembre suivant, sous le num�ro 11143382.

Le si�ge est sis � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1; elle est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0410.664.742

2. L'association sans but lucratif a pour objet:

� Le but exclusif de l'association est la gestion d'un service externe pour la pr�vention et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

mod 2.2

" R�serv�

au

Moniteur

'belge

protection au travail avec une vocation interprofessionnelle qui est charg� de l'accomplissement des' missions d'un service externe et d'autres activit�s de pr�vention qui sont en rapport direct avec celles-ci � la lumi�re des principes de qualit� de soins int�grale, ainsi que d�finis par la Loi relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et ses arr�t�s d'ex�cution et ce chaque fois qu'un employeur en ex�cution de la loi pr�cit�e et de ses arr�t�s d'ex�cution fait ou doit faire appel au service externe pr�cit�.

Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail collabore � cet effet avec le service interne de l'employeur et demeure � la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hi�rarchique et des travailleurs, en particulier en leur fournissant toutes les informations et avis n�cessaires.

Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail consiste en une section charg�e de la gestion des risques et compos�e de fa�on multidisciplinaire et une section charg�e de ta surveillance sanitaire. Le service externe �labore toutes les mesures n�cessaires aux fins de permettre aux sections pr�cit�es de r�aliser les missions qui leur sont confi�es. Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail est cr�� pour l'ensemble du territoire belge et dispose, en ce qui concerne la section de surveillance sanitaire, des reconnaissances des Communaut�s. La comp�tence territoriale ou sectorielle du service externe pour la pr�vention et la protection au travail est exclusivement d�termin�e par la reconnaissance telle que d�finie par les dispositions de la loi surie bien-�tre et ses arr�t�s d'ex�cution �.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif concern�es par l'apport propos� constatent que les buts de ces derni�res sont similaires ou en rapport l'un avec l'autre.

B. Date � partir de laquelle les op�rations de l'association sans but lucratif apporteuse sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif b - n�ficiaire

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif d�cident que les op�rations des associations apporteuses seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � partir du premier octobre deux mille quatorze

C. Soumission de l'op�ration au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif parties � l'apport propos� d�cident de soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, ainsi que le lui autorise l'article 770 dudit Code, auquel renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D. Description de la situation patrimoniale de l'association sans but lucratif apporteuse et des modalit�s de l'a ..ort - Descri.tion des diff�rents actifs immobiliers et �num�ration des conditions de transfert de ces derniers actifs au profit de l'association b�n�ficiaire

1. Situation patrimoniale des associations sans but lucratif apporteuses et modalit�s de l'apport

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif d�cident de proc�der � l'apport � titre gratuit de l'universalit� des associations � ADHESIA � et � ADHESIA SERVICEES> sur !a base de la situation patrimoniale de ces deux derni�res associations arr�t�s au trente septembre deux mille quatorze.

Ces situations patrimoniales seront approuv�s pr�alablement � l'op�ration d'apport par l'Assembl�e g�n�rale des Membres de l'association sans but lucratif concern�e et de l'association sans but lucratif b�n�ficiaire d�cidant de l'apport � titre gratuit � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P

Les situations comptables prises en consid�ration dans le cadre du pr�sent apport seront int�gralement reprises dans l'acte constatant l'apport gratuit d'universalit� par les associations apporteuses et l'acte constatant l'acceptation de l'apport gratuit par l'association b�n�ficiaire.

1. Modalit�s de l'apport

Les membres des trois conseils d'administration des associations sans but lucratif adoptent comme suit les modalit�s de l'apport :

- l'apport comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements des associations apporteuses, les asbl � Adhesia � et � Adhesia Services �

- l'apport comprend en outre les �ventuels �l�ments Incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

k Mod 2.2

....

- l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � reprendra l'ensemble des engagements et risques des associations apporteuses

- l'ensemble des frais li�s � l'op�ration d'apport seront support�s comme suit : les frais relatifs aux biens immeubles sont enti�rement � charge de l'ASBL � ADHESIA SERVICES � ; tous autres frais sont � charge des ASBL's � ADHESIA � et � ADHESIA SERVICES� d'une part, et de l'ASBL � MENSURA S.E.P.P. � d'autre part, chacune pour la moiti�.

2. Description des actifs immeubles appartenant aux deux associations sans but lucratifs apporteuses et modalit�s de transfert

Les membres des trois conseils d'administration d�cident d'adopter dans un document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� des deux associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P �, document dont un original demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� contresign� ne varietur par les comparants ainsi que nous, Notaire, notamment en vue de la transcription dans les registres du conservateur des hypoth�ques comp�tent, les modalit�s de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services

E. Cons�quences de l'apport - Proposition par les conseils d'administration des associations sans but lucratif sub 1 a) et b) de proc�der, apr�s les apports d'universalit� , � la dissolution et la cl�ture imm�diate de la liquidation de ces derni�res et le transfert sub�quent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne employ�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif d�cident de d�tailler dans un document sous seing priv� s�par� les cons�quences d'apport propos� sur les contrats (en ce compris les contrats de travail) conclus par les associations apporteuses et les relations que ces derni�res entretiennent avec les organismes subsidiants

Les membres des conseils d'administration des deux associations sans but lucratif apporteuses proposent de proc�der, apr�s l'apport propos�, � la dissolution des associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � et au transfert subs�quent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne employ�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport,

F. Possibilit� pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de la fondation b�n�ficiaire s'ils le souhaitent - Possibilit� pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de la fondation b�n�ficiaire afin d'assurer une r�partition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association b�n�ficiaire;

1. Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif d�cident de pr�voir la possibilit� pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent.

2. Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif d�cident de pr�voir la possibilit� pour les membres des conseils d'administration des associations apporteuses de devenir membres du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent, afin d'assurer une r�partition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association b�n�ficiaire;

Les modalit�s seront �labor�es dans une convention de fusion sous seing priv�, sur base de laquelle une proposition sera faite aux assembl�es g�n�rales.

G. Justification de l'op�ration sur les plans juridiques et �conomiques et au regard des finalit�s poursuivies par les ASBL participantes

Les membres des conseils d'administrations des trois associations sans but lucratif justifient comme suit l'op�ration d'apport :

� Adhesia asbl/Adhesia Services asbi et Mensura S.E.P.P souhaitent former au terme de la fusion, le seul service externe pour la pr�vention et la protection au travail qui garantisse un service qualitatif aux employeurs sur l'ensemble du territoire belge. La compl�mentarit� g�ographique unique des deux services, coupl�e � leur gen�se similaire offrent � cet effet les garanties n�cessaires.. �

II, Pouvoirs aux pr�sidents des conseils d'administration de chacune des ASBL concern�es, aussi bien qu'aux notaires instrumentants.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au conseil aux pr�sidents de chacune d'elles aux fins de proc�der aux formalit�s d�crites sous le point 1 du paragraphe intitul� � FORMALITES ULTERIEURES �

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

- R�serv� ' au Kpniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

,

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au Notaire Huylebrouck aux fins de proc�der aux formalit�s d�crites sous le point 2 du paragraphe intitul� � FORMALITES ULTERIEURES �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire associ� � Bruxelles

d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

'R�serv� * au Mpniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014

��

11-elj: _I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

110

Il

tv Voor-behouctei aan het Belgisch Staatsbla

*14146885*

Ondernerningsnr : Benaming:

0467.274.239

il9 2014

gRUSSa

Griffie

ADHESIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(voluit) (verkort)

Rechtsvorm VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel Oude Graanmarkt 10 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte GEMEENSCHAPPELIJK VOORSTEL VAN INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S � ADHESIA � EN � ADHESIA SERVICES � IN DE VZW � MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur, opgesteld door Meester Christian HUYLEBROUCK, Notaris met standplaats te Brussel, met tussenkomst van Meester Filip HOLVOET, Notaris met standplaats te Antwerpen, op 19 juni 2014.

I. De Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk 'ADHESIA", "ADHESIA SERVICES" en "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" beslissen een gemeenschappelijk voorstel op te stellen van inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen zonder winstoogmerk "ADHESIA" en 'ADHESIA Services" in de vzw "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", overeenkomstig artikel 760, par 1, al. 1 en 770 Wetboek vennootschappen, toepasselijk verklaard op de vzw's door artikel 68 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, inhoudend hierna opgesomde punten:

A. De rechtsvorm, de naam, het doel of de doelstellingen en de zetel van de VZW's die bij de inbreng betrokken zijn

De verschillende leden van de Raden van bestuur van de bij de inbreng van algemeenheid om niet betrokken verenigingen zonder winstoogmerk identificeren deze VZW's als volgt;

1. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA"

1. De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED" krachtens onderhandse akte de dato vijftien oktober negentienhonderd vijfenzestig bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vijfentwintig november negentienhonderd vijfenzestig, onder het nummer 5598, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169830 en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna onder het nummer 11067739.

Haar zetel is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; ze is ingeschreven ln het Register de Rechtspersonen onder het nummer 0467.274.239.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"- Het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten, evenals door de uitgevaardigde wetgeving van de onderscheiden Gemeenschappen van Belgi�.

- Het vervullen van de opdrachten opgelegd door dezelfde wet en haar uitvoeringsbesluiten en aile andere wetten en reglementen die betrekking hebben op het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, waaronder onder meer deze opgenomen in de Codex betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk,

- Het vervullen van alle andere preventieactiviteiten die bijdragen tot het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

mOMOD 2.2

Luik B vervolg

bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile

activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat

de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn,

mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom,"

2. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA SERVICES"

1. De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED-BEWEL SERVICES" krachtens onderhandse akte de dato dertien december tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op acht februari tweeduizend en zes, onder het nummer 029880, en waarvan de statuten verschillende maten gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169838, en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna, onder het nummer 11067741.

De zetel van de vereniging is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; de vereniging is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0878.970.547.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"Flet hoofdzakelijk, als verlengstuk van ADHESIA VZW, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met ondernemingsnummer 0467,274.239, verlenen van aile materi�le en immateri�le diensten aan ADHESIA VZW en de aldaar toegetreden leden, en het verrichten van investeringen die noodzakelijk zijn opdat ADHESIA VZW het beheer van haar werking ten overstaan van aile aldaar toegetreden leden optimaal kan vervullen, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hum werk, en haar uitvoeringsbesluiten.

Zij mag eveneens alle activiteiten ondernemen die dit doel rechisreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom,

3. De vereniging zonder winstoogmerk" MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P,B."

1. De vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B." werd opgericht onder de benaming"Interbedrijfsgeneeskundige Dienst `Mutuelle der verenigde Syndicaten' " krachtens onderhandse akte de dato twee april negentienhonderd achtenzestig, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato achttien mei tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negentien juni daarna, onder het nummer 06099112, inhoudende bekrachting van de fusie van voornoemde vzw met � Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk 'APRIM' � en het aannemen van de huidige benaming, en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijfentwintig mei tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op twee�ntwintig september daarna, onder het nummer 11143382.

De zetel is gelegen te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1; ze is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0410.664.742.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"Het exclusief doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere preventieactivitelten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet en haar uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doen.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hi�rarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun aile nuttige informatie en adviezen te verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt aile noodzakelijke maatregelen uit opdat de voormelde afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten,

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappen.

De territoriale of sectoriee bevoegdheid van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten. �

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Bergisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. MOMOD 2,2

Voorbehouden Luik B - Vervolg

aan het 13ergisch Staatsblad

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng stellen vast dat de doelen van die verenigingen gelijkaardig of in functie daarvan zijn.

B. Datum vanaf welke de verrichtingen van de vereniging zonder winstoogmerk die de inbreng doet, boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging zonder winstoog merk

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen dat de verrichtingen van de inbrengende verenigingen geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging vanaf ��n oktober tweeduizend veertien.

C. Onderwerping van de verrichting aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng om niet beslissen de verrichting te onderwerpen aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen, zoals hiertoe toegelaten door artikel 770 W. venn, waarnaar artikel 58 van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen verwijst.

D. Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengen de vereniging zender winstoogmerk en inbrengvoorwaarden - Omschrijving van de verschillende onroerende activa en opsomming van de overdrachtsvoorwaarden van deze bestanddelen ten voordele van de begunstigde vereniging

1. Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengende vereniging zender winstoogmerk en inbrengvoorwaarden

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen � ADHESIA �, en � ADHESIA SERVICES � op basis van de vermogenstoestand van de twee voornoemde verenigingen afgesloten per dertig september tweeduizend veertien.

Die vermogenstoestanden zullen goedgekeurd worden voor de inbrengverrichting door de Algemene vergadering van de Leden van de betrokken vereniging zonder winstoogmerk en van de begunstigde vereniging zonder winstoogmerk, die over de inbreng om niet in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B" zal beslissen.

De boekhoudkundige situaties waarmee rekening wordt gehouden in het kader van onderhavige inbreng zullen in extenso opgenomen worden in de akte houdende vaststelling van de inbreng om niet van algemeenheid door de inbrengende verenigingen en de akte houdende toestemming van de begunstigde vereniging met de inbreng om niet,

1. Inbrengvoorwaarden

De leden van de drie Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk nemen de inbrengvoorwaarden aan, als volgt:

- de inbreng omvat aile actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende verenigingen, zijnde de "Adhesia" en "Adhesia Services" vzw's

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateri�le bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerci�le en administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen

- de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B." zal elle verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende verenigingen

- aile kosten verbonden met de inbrengverrichting zullen gedragen worden als volgt: aile kosten met betrekking tot het over te dragen onroerend goed worden gedragen door de VZVV "ADHESIA SERVICES"; elle overige kosten worden gedragen door enerzijds de VZW's "ADHESIA" en 'ADHESIA SERVICES" en anderzijds de VZW "MENSURA E.D.P.B,", elk voor de helft.

2, Omschrijving van de onroerende activa toebehorend aan de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk en overdrachtsvoorwaarden

De leden van de drie Raden van bestuur beslissen de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de hierna beschreven onroerende activa toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesie Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E,D.P.B. ", waarvan een origineel hier aangehecht zal blijven nadat het ne varietur ondertekend werd door de comparanten en ondergetekende notaris, onder meer met het oog op de overschrijving in de registers van de bevoegde hypotheekbewaarder.

E. Gevolgen van de inbreng - Voorstel door de Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk sub 1 a) en b) om na de inbreng en van algemeenheid over te gaan tot de ontbinding en onmiddellijke sluiting van de vereffening dezer laatsten, eveneens de erop volgende overdracht, na het volbrengen van de inbreng, van aile boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van aile in dienst genomen personen, in papiervorm of op elektronische drager, aan de begunstigde vereniging.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in een afzonderlijk onderhands documen de gevelgen van de voorgestelde inbreng op de overeenkomsten (de arbeidsovereenkomsten inbegrepen) afgesloten door de inbrengende verenigingen en de relaties die deze laatsten onderhouden met de subsidi�rende instellingen verder uit te werken.

De leden van de Raden van bestuur van de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk stellen voor om na de voorgestelde inbreng over te gaan tot het ontbinden van de verenigingen zonder winstoogmerk

., ., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : eg,: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

� Adhesia � en � Adhesia Services � en tot de overdracht van alle boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van alle in dienst genomen personen, in papiervorm of op electronische drager, aan de begunstigde vereniging,

F. Mogelijkheid voor de leden van de inbrengende vereninging om desgewenst lid te worden van de begunstigde vereniging Mogelijkheid voor de leden van de Raad van bestuur om lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging

1. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in de mogelijkheid te voorzien om voor de leden van de inbrengende verenigingen desgeswenst lid te worden van de begunstigde vereniging.

2. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen de mogelijkheid te voorzien voor de leden van de Raden van bestuur van de inbrengende verenigingen om desgewenst lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging.

De verdere modaliteiten hiervan worden uitgewerkt in een onderhandse fusieovereenkomst, op basis waarvan aan de algemene vergaderingen een voorstel gedaan zal worden.

G. Verantwoording van de verrichting op juridisch en economisch vlak eveneens vanuit het oogpunt van de beoogde doelen van de bij deze inbreng betrokkene vzw's De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk geven volgende verantwoording voor de inbrengverrichting :

� Adhesia VZW/Adhesia Services VZW en MENSURA EDPB VZW wensen met de fusie de enige externe dienst voor preventie en bescherming op het werk te vormen die aile werkgevers een kwalitatieve dienstverlening borgt over het volledige Belgische grondgebied, De unieke geografische complementariteit van beide diensten, gekoppeld aan hun gelijklopende oorsprong bieden hiertoe de noodzakelijke garanties:

Il. Verlenen van de nodige machtigingen zowel aan de voorzitters van de raden van bestuur van alle betrokken VZW's als aan de instrumenterende notarissen.

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan de voorzitters van elk van hen teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 1 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMALITEITEN"

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan Notaris Huylebrouck teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 2 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMALITEITEN"

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel. Samen neergelegd met een uitgifte van de akte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Bel�isch Staalblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2014

�� , Mod 2.2

- j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

belge

14 10455*

D�nomination : ADHESIA

�pos , ! ne�u. le

~. 2014

u gi'ere du tr3'hl13'e�fhde commerce

liaSS.U�ii~%till+iv 141.$) i.ii�11ie.�ia'.,~i.�.S

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains, 10

1000 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0467.274.239

' Objet de l'acte : PROCES-VERBAL CONSTATANT L'APPORT A TITRE GRATUIT D' UNIVERSALITE PAR L'ASBL � ADHESIA � A L'ASBL � MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale dress� par le Notaire associ� Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, � l'intervention du Notaire Filip HOLVOET, � Anvers, en date du 1 octobre 2014.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� ce qui suit :

lies membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident d'approuver le projet commun d'apport � titre gratuit des ; universalit�s des biens d'ADHESCA ASBL et d'ADHESIA SERVICES ASBL � MENSURA S.E.P.P. ASBL, �tablr par les conseils d'administration des trois associations concern�es conform�ment � l'article 58 de la Loi del 1921, combin�s avec les articles 670, 770 et 760 du Code des soci�t�s, et authentifi� par le notaire Christiane; Huylebrouck (notaire � Bruxelles), � l'intervention du notaire Filip Holvoet (notaire � Anvers), le 19 juin 2014, ;; dont une exp�dition a �t� d�pos�e pour chaque association concern�e au Greffe du Tribunal de premi�re' instance le 17 juillet 2014, soit plus de six semaines avant la r�ception des pr�sentes, et a �t� publi� aux:; Annexes du Moniteur belge du 30 juillet suivant sous le num�ro 0146884, �tant entendu que les conseils,: d'administration des associations concern�es proposent contrairement audit projet d'apport, dans lequel il fut�, propos� de d�terminer la date � partir de laquelle les apports sont consid�r�s du point de vue comptable;' comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P. ASBL, sans r�troactivit�, au ler octobre 2014 (sur fa' base des chiffres des ASBL concern�es au 30 septembre 2014) de prendre la d�cision de consid�rer les apports du point de vue comptable comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P. r�troactivement, � partir du ler janvier 2014 (sur la base des chiffres des ASBL concern�es au 31 d�cembre;. 2013).

Il. Conform�ment � l'article 58 de la loi-ASBL combin�s avec les articles 670, 770 et 761, par. 1 du Code;' des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter � titre gratuit l'universalit� du patrimoine de l'association; ;, sans but lucratif � ADHESIA �, rien except�, � l'association sans but lucratif � MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail� en abr�g�, � MENSURA S.E.P.P. �, dont le si�ge sociale est sis � 1000,. Bruxelles, Place du Samedi, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0410.664.742, dont l'article 5 des statuts d�finit le but comme suit :

� Le but exclusif de l'association est la gestion d'un service externe pour la pr�vention et la protection aui, travail avec une vocation interprofessionnelle qui est charg� de l'accomplissement des missions d'un service;; externe et d'autres activit�s de pr�vention qui sont en rapport direct avec celles-ci � la lumi�re des principes de qualit� de soins int�grale, ainsi que d�finis par la Loi relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et ses arr�t�s d'ex�cution et ce chaque fois qu'un employeur en ex�cution de la loi pr�cit�e et de; ses arr�t�s d'ex�cution fait ou doit faire appel au service externe pr�cit�.

Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail collabore � cet effet avec le service interne;; de l'employeur et demeure � la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hi�rarchique et des;! travailleurs, en particulier en leur fournissant toutes les informations et avis n�cessaires.

Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail consiste en une section charg�e de la gestion des risques et compos�e de fa�on multidisciplinaire et une section charg�e de la surveillance sanitaire. Le service externe �labore toutes les mesures n�cessaires aux fins de permettre aux sections pr�cit�es de. Ee r�aliser les missions qui leur sont confi�es. Le service externe pour la pr�vention et la protection au travail est,; cr�� pour l'ensemble du territoire belge et dispose, en ce qui concerne la section de surveillance sanitaire, des;' reconnaissances des Communaut�s.

La comp�tence territoriale ou sectorielle du service externe pour la pr�vention et la protection au travail esti. exclusivement d�termin�e par la reconnaissance telle que d�finie par les dispositions de la loi sur le bien-�tre;; et ses arr�t�s d'ex�cution �.

Les membres de l'assembl�e d�clarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que suivants : ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

1.1e bien sis � 1000 Bruxelles, Rue du Vieux March� aux Grains, 8/12

2. ie bien sis � Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand, 39

3. le bien sis � Wavre, Chauss�e de Louvain, 203

4. le bien sis � La Louvi�re, Chauss�e de Jolimont, 265

5.1e bien sis � Gand, Tramstraat, 59

6. le bien sis � Courtrai, Stationstraat, 2

7, le bien sis � Gand, Hutsepotstraat, 100

8. le bien sis � Gand, Hutsepotstraat, derri�re la maison num�ro 104

9. le bien sis � Gand, Hutsepotstraat, 122 et +122

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident d'adopter dans un document Intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans , le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� des deux associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � les modalit�s de transfert des actifs immeubles appartenant � l'association sans but ' lucratif e Adhesie �, lesquels constituent un �l�ment soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des Soci�t�s).

Conform�ment au contenu du projet commun d'apport, dont question ci-dessus, les membres de l'assembl�e g�n�rale adoptent comme suit les modalit�s de l'apport

- l'apport comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de l'association sans but lucratif � Adhesie �

- l'apport comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r� ;

- l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � reprendra l'ensemble des engagements et risques de l'association apporteuse.

Toutefois, contrairement � ce que stipule le projet commun d'apport, les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident de proc�der � l'apport � titre gratuit de l'universalit� de l'association � ADHESIA � sur la base de la situation patrimoniale de cette derni�re association arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille treize, �tant entendu que toutes op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le premier janvier deux mille quatorze jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire sur les biens apport�s seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

Juridiquement et du point de vue patrimonial, l'apport sera effectu� le premier octobre deux mille quatorze, et sous la condition suspensive que l'association b�n�ficiaire accepte l'apport au plus tard � cette date.

lil. Dissolution de l'association

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident de dissoudre � compter de ce 01 octobre 2014 l'association sans but lucratif � ADHESIA �

IV. Nomination de Monsieur Antoine DE ROO comme liquidateur

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident de nommer comme liquidateur de l'asbl ADHESIA Monsieur Antoine DE ROO, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Dumortieriaan, 71/0041, qui exercera ce mandat de fa�on non r�mun�r�e.

V. D�termination des pouvoirs du liquidateur

Les membres de l'assembl�e g�n�rale constatent � ce propos l'apport � titre gratuit intervenu ant�rieurement de l'universalit� des biens de l'association � l'association sans but lucratif MENSURA S.E,P.P de sorte que !'asbl ADHESIA ne poss�de plus d'actif ni de passif.

" VI, D�termination des obligations et conditions attach�es au transfert du patrimoine

Les membres de l'assembl�e g�n�rale constatent � ce propos l'apport � titre gratuit intervenu

ant�rieurement de l'universalit� des biens de l'association � l'association sans but lucratif MENSURA S.E.P.P

de sorte que l'asbl ADHESIA ne poss�de plus d'actif ni de passif.

ViI. D�mission de et d�charge aux administrateurs

Les membres de l'assembl�e g�n�rale constatent que le mandat des administrateurs de l'asbl ADHESIA a

pris fin de de plein droit suite � la d�cision de dissolution de l'association et de d�signation d'un liquidateur. Ils

leur donnent enti�re d�charge pour l'exercice de leur mission

VIII. D�mission du liquidateur et d�charge pour sa gestion

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident de d�mettre le liquidateur de l'asbl ADHESIA de sa fonction

et de lui donner enti�re d�charge pour l'exercice de sa mission

IX, Cl�ture de la liquidation

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident de cl�turer la liquidation de l'association sans but lucratif �

ADHESIA �. L'association a de ce fait d�finitivement cess� d'exister

X.Pouvoirs au liquidateur et au notaire

L'assembl�e conf�re au liquidateur et au notaire tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui

pr�c�dent, sous r�serve de la r�alisation de la condition suspensive.

Xl. L'assembl�e d�cide que l'ensemble des r�solutions ne prendra effet qu'au premier octobre deux mille

quatorze et pour autant que l'asbl MENSURA S.E.P.P approuve l'apport de l'universalit� du patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

s

Mod 2.2

" '

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles

D�pos� en m�me temps une exp�dition des actes du 16.09.2014 (pv de carence) et du 0110.2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou, des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

�%Moniteur belge

20/11/2014

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1/4 Voor-behoudsi aan hot Belgisch Staatsbla'

4)006 1 Re�u le

D

~ I~~~

~ ~ ~~~ ~~~~~ ~~~

~ ~~~

~~~~ ~

~~I1~~I1~~~~

~1i~~1~~ ~

*14210456*

~ _. _ " .~ ~, ~re~~e ~v, e comUnerce

0467.274.239 �r~co,�%honede;~ri~ ~~11es .__._"

Zetel :

Ondernemingsnr Benaming :

(voluit) (verkort)

Rechtsvorm

"ADHESIA"

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Oude Graanmarkt, 10

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE INBRENG OM NIET VAN ALGEMEENHEID DOOR DE VZW � ADHESIA � IN DE VZW � MENSURA EXTERNE DiENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK �

Uittreksel uit het proces-verbaal van de algemene vergadering, opgesteld door geassocieerde Notaris ' Christian HUYLEBROUCK, te Brussel, met tussenkomst van Notaris Filip HOLVOET, te Antwerpen, op 1 oktober 2014.

De algemene vergadering heeft beslist wat volgt

t. De leden van de algemene vergadering beslissen om het gemeenschappelijk voorstel goed te keuren houdende de inbreng om niet van de algemeenheden van goederen van ADHESIA VZW en van ADHESIA: SERVICES VZW in MENSURA E.D.P.B. VZW, opgesteld door de raden van bestuur van de drie betrokken verenigingen conform artikel 58 van de VZW-wet juncto de artikels 670, 770 en 760 van het Wetboek van. vennootschappen, verleden voor notaris Christian Huylebrouck (notaris te Brussel), met tussenkomst van' notaris Filip Holvoet (notaris te Antwerpen), op 19 juni 2014, welk voorstel voor alle betrokken verenigingen; neergelegd werd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel op 17 juli 2014, te weten meer dan: zes weken voor het verlijden dezer, en gepubliceerd werd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 30 juli daarna onder het nummer 0146885, met dien verstande dat door de raden van bestuur van de betrokken verenigingen voorgesteld wordt om In afwijking van het genoemde inbrengvoorstel, waarin voorgesteld werd om de datum vanaf wanneer de inbrengen boekhoudkundig geacht worden te zijn gesteld voor rekening van MENSURA E.D.P.B. VZW, zonder terugwerkende kracht, te bepalen op 1 oktober 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 30 september 2014) in die zin te beslissen dat de inbrengen boekhoudkundig geacht worden te zijn gesteld voor rekening van MENSURA E.D.P.B. VZW, met terugwerkende kracht, vanaf 1 januari 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 31 december 2013).

II. Overeenkomstig artikel 58 van de VZW-wet juncto de artikels 670, 770 en 761, par. 1 Wetboek. Vennootschappen, beslist de algemene vergadering de algemeenheid van goederen van de: vereniging zonder winstoogmerk � Adhesia � niets uitgezonderd om niet in te brengen in de' vereniging zonder winstoogmerk � MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B." met zetel te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1, ingeschreven in' het Register der Rechtspersonen onder nummer 0410.664.742, waarvan het doel door artikel 5 van; de statuten als volgt wordt beschreven

cc Het exclusief doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en' bescherming op het werk met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere preventieactiviteiten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet en haar uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doen.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hi�rarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun aile nuttige informatie en adviezen te verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast'. is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het', gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt alle noodzakelijke maatregelen u+t opdat de voormelde;

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappen.

De territoriale of sectori�le bevoegdheid van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten �.

De leden van de vergadering verklaren dat onder de in de begunstigde vereniging ingebrachte goederen zich onder meer de volgende onroerende rechten bevinden, vrij van voorechten of hypotheken :

1.het goed gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarktstraat, 8/12

2. het goed gelegen te Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand, 39

3, het goed gelegen te Waver, Chauss�e de Louvain, 203

4, het goed gelegen te La Louvi�re, Chauss�e de Jolimont, 265

5, het goed gelegen te Gent, Tramstraat, 59

6. het goed gelegen te Kortrijk, Stationstraat, 2

7, het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, 100

8. het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, achter het huis nummer 104

9, het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, 122 en +122.

De leden van de algemene vergadering beslissen de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de hierboven beschreven onroerende activa toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia" (dewelke bestanddelen uitmaken die onderworpen zijn aan bijzondere bekendmakingsvoorwaarden(artikel 683 Wetboek vennootschappen)) in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E,D,P.B,"

Overeenkomstig de inhoud van het gemeenschappelijke voorstel van inbreng, waarvan sprake hierboven, nemen de leden van de algemene vergadering de inbrengvoorwaarden aan, als volgt :

- de inbreng omvat aile actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia" ;

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateri�le bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerci�le en administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen ;

de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P,B." zal aile verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende vereniging.

In tegenstelling tot wat het gemeenschappelijk voorstel voorziet, beslissen de leden van de algemene vergadering om over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de vereniging � Adhesia � op basis van de vermogensrechtelijke toesgtand van deze laatste vastgelegd op ��nendertig december tweeduizend dertien, met dien verstande dat alle verrichtingen uitgevoerd op de ingebrachte goederen door de inbrengende vereniging vanaf ��n januari tweeduizend en veertien tot de aanvaarding van onderhavige inbreng door de begunstigde vereniging boekhoudkundig geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging.

Juridisch en vermogensrechtelijk gezien zal de inbreng pas uitwerking hebben op ��n oktober tweeduizend veertien, en onder de opschortende voorwaarde dat de inbreng uiterlijk op die datum door de verkrijgende vereniging aanvaardt wordt.

IIi. Ontbinding van de vereniging

De leden van de algemene vergadering beslissen de vereniging zonder winstoogmerk " ADHESIA" te ontbinden.

IV. Aanstelling van de heer Antoine DE ROO ais vereffenaar

De leden van de algemene vergadering beslissen de heer Antoine DE ROO, wonende te 8300 Knokke-Heist, Dumortierlaan, 71/0041, aan te stellen als vereffenaar, die dit mandaat onbezoldigd zal uitoefenen.

V . Vaststelling van de bevoegdheden van de vereffenaar

De leden van de algemene vergadering stellen in dat opzicht de voorafgaandeliike inbreng om niet vast van de algemeenheid van goederen van de vereniging in MENSURA E.D.P.B vzw zodat ADHESIA vzw geen activa noch passiva meer bezit.

Vi. Vaststelling van de lasten en voorwaarden verbonden aan de overdracht van het vermogen

De leden van de algemene vergadering stellen in dat opzicht de voorafgaandelijke inbreng om niet vast van de algemeenheid van goederen van de vereniging in MENSURA E.D.P,B vzw zodat ADHESiA vzw geen vermogen meer heeft.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

VII. Ontslag en kwijting van de bestuurders

De leden van de algemene vergadering steilen vast dat het mandaat van de bestuurders van ADHESIA vzw van rechtswege be�indigd werd ingevolge de beslissing tot ontbinding van de vereniging en de benoeming van een vereffenaar. Zij verleent de bestuurders volledige kwijting voor de uitvoering van hun taak.

VIII. Ontslag van de vereffenaar en kwijting voor zijn beheer

De leden van de algemene vergadering beslissen de vereffenaar van zijn taak te ontheffen en ' hem volledige kwijting te verlenen voor de uitvoering van zijn taak.

iX. Sluiting van de vereffening

Gelet op het voorgaande, beslissen de leden van de algemene vergadering om de vereffening van de vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA" te sluiten. De vereniging heeft hiermee definitief opgehouden te bestaan.

X.1VIachtiging aan de vereffenaar en aan de notaris

De vergadering verleent aan de vereffenaar en aan de notaris alle machten teneinde alle voorafgaande besluiten uit te voeren, onder voorbehoud van de realisatie van de opschortende voorwaarde.

XI. De vergadering beslist dat alle voorgaande besluiten pas ingang vinden op ��n oktober tweeduizend veertien, en mits goedkeuring door MENSURA E,D.P.B. VZW van de inbreng van de algemeenheid van goederen.

ifijiagen billet Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel

Samen neergelegd met een uitgifte van akten dd 16.09.2014 en 01.10.2014

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2013

��" " k: ', `' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 22

Ondernemingsnr : 0467.274.239 Benaming

(voluit) : Adhesia

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Graanmarkt 10 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen & benoemingen - Samenstelling Raad van Bestuur - Volmachten

DUITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING GEHOUDEN OP 23/04/2013

ONTSLAGEN

Conform aan de statuten, zijn 6 bestuurders ontslagnemend, daar ze de leeftijd van 70 jaar hebben bereikt. Het betreft:

" Dhr. de MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES

" Dhr. BO1SDENGHIEN Georges Chauss�e de Tournai 128, 7800 ATH

" Dhr. MEULEMAN Jan Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

" Dhr. DASCOTTE Jacques Weversstraat 30/14, 1730 ASSE

" Dhr. DEVILERS Joseph All�e des Bouleaux 80 bte 2, 6280 GERPINNES

" Dhr. DE MEESTER Jacques Dr�ve du Fory 1, 1331 ROSIERES

Het mandaat van deze 6 bestuurders wordt vandaag in deze Algemene Vergadering be�indigd.

HERBENOEMINGEN VAN DE BESTUURDERS EN COMMISSARIS

Het mandaat van de overige 9 bestuurders wordt opnieuw ter beschikking gesteld van de AV:

" Mevr. BULCKE Sophie p.a. Kanaalstraat 18 -- 8470 SNAASKERKE

" Dhr. KAYE Michel Rue Cyrille Bauwens 34, 1390 GREZ-DOICEAU

" Dhr. HAEZEBROUCK Patrick Jagerstraat 31, 8200 SINT-MICHIEL

" Dhr. MAES Christophe Veurestraat 54, 9051 AFSNEE

" Dhr. WAUMAN Johan De Lokers 18, 9140 ELVERSELE

" De Federale Verzekeringen vertegenwoordigd door Dhr. DE ROO Antoine Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

" Dhr. VERZELE Jean-Roger Avenue Prince-Charles 21B, 7250 HENSIES

" Dhr. GRENIER Pierre Route Nationale 5 6041 GOSSELIES

" Dhr. VERHELST Steven Stationsstraat 30 8460 OUDENBURG

De Algemene Vergadering hemieuwt het mandaat als bestuurder van Adhesia vzw van deze 9 bestuurders.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

I

*13179526

Bilu~s~i~:

19NO1~Z013a

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Luik B - Vervolg

Het mandaat van commissaris van BVBA J. Vande Moortel & co, niet zetel te Stationsstraat 27, 9700 Oudenaarde, vertegenwoordigd door de heer Bert de Clercq wordt tevens door de Algemene Vergadering hernieuwd voor een periode van 3 jaar. Het mandaat verloopt op de algemene vergadering gehouden in 2016.

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR GEHOUDEN OP 28/08/2013

VOLMACHTEN

In toepassing van artikel 11 van de statuten van de vereniging wordt het dagelijks beheer van de vereniging met ingang van 28/08/2013 opgedragen aan:

- Dhr VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- Dhr TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER (hernieuwing)

- Dhr BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE (hernieuwing)

- Mevr PROVIS V�ronique, rue de l4escalette 62, 7500 TOURNAI

- Dhr LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- Dhr BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

- Dhr VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- Dhr CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

Hiertoe worden zij ieder afzonderlijk gemachtigd tot:

- Het ontvangen van alle briefwisseling en aangetekende zendingen bestemd voor de vereniging. Het opstellen

en ondertekenen van de overeenkomsten met de aangesloten leden.

- Het optreden ais vertegenwoordiger van de vereniging in procedures inzake bijdragen en kosten, alsook de administratieve verplichtingen volgens de VZW-Wetgeving

- Het ontvangen en uitvoeren van alle betalingen en het innen van de post- en bankcheques uitgeschreven op naam van de vereniging.

Deze personen hebben ieder afzonderlijk de mogelijkheid om de volmachten te delegeren.

De betalingen van de vereniging worden geldig verricht wanneer zij twee handtekeningen dragen van de gevolmachtigden hieronder vermeld.

- Dhr VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

Dhr TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER

- Dhr BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

�% Mevr PROVIS V�ronique; rue de I4escalette 62, 7500 TOURNAI

- Dhr LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- Dhr BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

- Dhr VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- Dhr CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

- " De Federale Verzekeringen vertegenwoordigd door Dhr. DE ROO Antoine Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

Mevr. BULCKE Sophie p.a. Kanaalstraat 18 8470 SNAASKERKE

De Federale Verzekeringen

Bestuurder

Vertegenwoordigd door Antoine Deroo

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tr~

Voor-

1 behouden

aan hete Belgisch Staatsblad

29/11/2013

��= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0467.274.239

D�nomination

(on entier) : Adhesia

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains 10 -1000 Bruxelles

Objet 4e l'acte : D�missions & nominations - Composition Conseil d'Administration - D�l�gations de pouvoir

EXTRAIT DES NOTULES DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADHESIA DU 23/04/2013

DEMISSIONS

Conform�ment aux statuts, 6 administrateurs sont d�missionnaires puisqu'ils ont atteint l'�ge de 70 ans

" M. de MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES

" M. 13OISDENGHIEN Georges -- Chauss�e de Tournai 128, 7800 ATH

" M.. MEULEMAN Jan Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

" M. IJASCOTTE Jacques Weversstraat 30/14, 1730 ASSE

" M. IJEVILERS Joseph All�e des Bouleaux 80 bte 2, 6280 GERPINNES

" M, DE MEESTER Jacques Dr�ve du For/ 1,1331 ROSIERES

Les mandats de ces 6 administrateurs sont donc cl�tur�s aujourd'hui lors de cette Assembl�e G�n�rale RENOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE

Les mandats des 9 administrateurs restants sont � nouveau soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale

" Mme. BULCKE Sophie p.a. Kanaalstraat 18 8470 SNAASKERKE

" M. KAYE Michel -- Rue Cyrille Bauwens 34, 1390 GREZ-DOICEAU

" M. HAEZEBROUCK Patrick Jagerstraat 31, 8200 SINT..MICHIEL

" M. MAES Christophe -- Veurestraat 54, 9051 AFSNEE

" M. WAUMAN Johan De Lokers 18, 9140 ELVERSELE

" De Federale Verzekeringen, repr�sent� par M. DE ROO Antoine Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

" M. VERZELE Jean-Roger Avenue Prince-Charles 21B, 7250 HENSIES

" M. GRENIER Pierre Route Nationale 5 6041 GOSSELIES

" M. VERHELST Steven -- Stationsstraat 30 8460 OUDENBURG

L'Assembl�e G�n�rale renouvelle le mandat d'administrateur d'Adhesia asbl de ces 9 administrateurs.

Le mandat de commissaire de la SPRL J. Vande Moortel & Co, avec si�ge social � Stationsstraat 27, 9700 Oudenaerde et repr�sent�e par Mr. Bert de Clercq, est �galement renouvel� par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de 3 ans. Le mandat se terminera lors de l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e 2016.

MOD 2.2

1 9 NOV 21Cie

ifititAELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

b

-i R�serv�

au

Moniteur

belge

4.

,,

/

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD22

Volet B - Suite

EXTRAIT DES NOTULES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/08/2013

DELEGATIONS DE POUVOIR:

En application de l'article 11 des statuts de l'asbl, la gestion journali�re de l'association est, � partir du 28/08/2013, d�l�gu�e � :

- M. VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42; 8900 IEPER (renouvellement)

- M, BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE (renouvellement)

- Mme PROVIS V�ronique; rue de I4escalette 62, 7500 TOURNAI

- M. LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- M, BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

M. VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- M. CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

Qui sont habilit�s individuellement afin de :

- Recevoir tout courrier ou courrier recommand� au nom de l'association et de r�diger et signer les contrats

avec les membres affili�s.

- De repr�senter l'association en cas de proc�dure concernant les redevances et co�ts, ainsi que les obligations administratives concernant la l�gislation sur les asbl.

- De recevoir ou effectuer tout payement pour l'association et de percevoir tout ch�que bancaire ou postal au nom de l'association.

Ces personnes ont tous individuellement la possibilit� de d�l�guer les pouvoirs � une autre personne,

Tout payement de l'association est valable s'il porte deux signatures des mandataires mentionn�s ci-dessous :

M VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,'8900 IEPER

- M, BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

- Mme PROVIS V�ronique; rue de I4escalette 62, 7500 TOURNAI

- M. LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- M, BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

- M. VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- M. CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

- De Federale Verzekeringen, repr�sent� par M. DE ROO Antoine -- Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

- Mme, BULCKE Sophie -- p.a. Kanaalstraat 18 8470 SNAASKERKE

De Federale Verzekeringen

Administrateur

repr�sent� par Antoine Deroo

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013

�� MOD 2.2

1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

2 7 DEC. 2p12

eitesEL

Griffie

Ondernemingsar : 0467.274.239

Benaming

(voluit) : Adhesia vzw

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Graanmarkt 10 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen bestuurders en dagelijks bestuur

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN ADHESIA OP 15102/2011

ONTSLAGEN:

Ontslagen van bestuurders:

Dhr, ABRASSART Claude, BP 4072, 6000 CHARLEROI

Dhr. ANDERSSON Jean, Rue de Vissoul 4, 4260 VILLE-EN-HESBAYE (Braives)

Dhr. CAUDRON Charles, Rue de Stambruges 34, 7972 QUEVAUCAMPS

Dhr. COULON Jean-Pierre, Avenue de la Mutualit� 116, 7100 LA LOUVIERE

Dhr. DALLA VALLE Dario, Rue des Pr�s de Bras 18, 7604 BRASMEN1L

Dhr. DE BRUYCKERE Robert, Robbrechtstraat 77, 1780 WEMMEL

Dhr. DUFRASNE Philippe, Avenue Pr�sident Wilson 622, 7012 JEMAPPES

Dhr, FAVIER Vincent, R�sidence A. Mille 1, 7740 PECQ

Dhr, LAINE Andr�, Avenue G�n�ral Dessin de Saint-Georges 22, 1050 IXELLES

Dhr. MARION Jacques, Av. Marcel Thiry 16, bte 21, 1200 BRUXELLES

Dhr. PEREMANS Guy, Chemin des Ornais 27, 1380 LASNE

Dhr. STROEYKENS L�on, Sijsjeslaan 8, 1933 STERREBEEK

Dhr. STUBBE Gonzales, Mutsaardlaan 78/30, 1020 BRUSSEL

Dhr. THAYS Michel, Clos du Mouron 24, 1150 BRUXELLES

Mevr. VERHELST Sofie, Stationsstraat 32, 8460 OUDENBURG

Dhr, AUDENAERT Andr�, Steendonkstraat 24, 9140 TEMSE

Dhr. STEVERLYNCK Michel, Meenseweg 564, 8902 ZILLEBEKE

Comm. V.A. BERLAU, Meenseweg 564, 8902 ZILLEBEKE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Ill IIINIIlI~1111111NI

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Luik B - Vervoig

Ontslag uit het dagelijks bestuur:

IJhr. DRUART Jean-No�l, All�e Johannes Tinctoris 1, 1400 NIVELLES

IJhr. GOUVERNEUR Jean-Claude, Rue des Noisetiers 3, 6120 NALiNNES

at n /~f { P ce-A_

v ,~_ e~,~.~;~.

- - O~

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het' Belgisch

Staatsblad

09/01/2013

�� MOP 2.2

z ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

IIIII

*13005799*

2 7.DEC. 2012

3t~~ ~,Ltga

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0467.274.239

D�nomination

(en entier) : Adhesia asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains 10 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions des administrateurs et de la gestion journali�re

EXTRAIT DES NOTULES DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADHESIA DU 15/02/2011

DEMISSIONS:

D�mission des administrateurs:

M. ABRASSART Claude, BP 4072, 6000 CHARLEROI

M. ANDERSSON Jean, Rue de Vissoul 4, 4260 VILLE-EN-HESBAYE (Braives)

M. CAUDRON Charles, Rue de Stambruges 34, 7972 QUEVAUCAMPS

M. COULON Jean-Pierre, Avenue de la Mutualit� 116, 7100 LA LOUVIERE

M. DALLA VALLE Dario, Rue des Pr�s de Bras 18, 7604 BRASMENIL

M. DE BRUYCKERE Robert, Robbrechtstraat 77, 1780 WEMMEL

M. DUFRASNE Philippe, Avenue Pr�sident Wilson 622, 7012 JEMAPPES

M. FAVIER Vincent, R�sidence A. Mille 1, 7740 PECQ

M. LAINE Andr�, Avenue G�n�ral Dossin de Saint-Georges 22, 1050 IXELLES

M. MARION Jacques, Av. Marcel Thiry 16, bte 21, 1200 BRUXELLES

M. PEREMANS Guy, Chemin des Ornois 27,1380 LASNE

M. STROEYKENS L�on, Sijsjeslaan 8, 1933 STERREBEEK

M. STUBBE Gonzales, Mutsaardlaan 78/30, 1020 BRUSSEL

M. THAYS Michel, Clos du Mouron 24, 1150 BRUXELLES

Mme. VERHELST Sotie, Stationsstraat 32, 8460 OUDENBURG

M. AUDENAERT Andr�, Steendonkstraat 24, 9140 TEMSE

M. STEVERLYNCK Michel, Meenseweg 564, 8902 ZILLEBEKE

Comm. V.A. BERLAU, Meenseweg 564, 8902 ZILLEBEKE

D�mission de la gestion journali�re:

M. DRUART Jean-No�l, All�e Johannes Tinctoris 1, 1400 NIVELLES

M. GOUVERNEUR Jean-Claude, Rue des Noisetiers 3, 6120 NALINNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2011

��I MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-behoude iu 1

aan hel '11067739*

Selgisct

Staatsbh

BRUSSEL

21 AVR. 2011

Griffie

Ondememingsnr : 0467.274.239

Benaming

(voluit) : Adhesia vzw

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Graanmarkt 10 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen & benoemingen - Samenstelling Raad van Bestuur - Volmachten - Wijziging van statuten

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN ADHESIA OP 15/02/2011

ONTSLAGEN-BENOEMINGEN:

Dhr. Steven Verhelst wordt benoemd tot bestuurder van Adhesia vzw voor een termijn van 3 jaar, met unanimiteit der stemmen.

De Algemene Vergadering bevestigt de mandaten van de bestuurders waarover beslist werd in de Algemene Vergadering van 18/05/2010, waaraan het mandaat van Dhr. Steven Verhelst wordt toegevoegd.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR:

Dhr. De MONTPELLIER d'Annevoie Louis, Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES -Belg

Dhr. BOISDENGHIEN Georges, Chauss�e de Tournai 128, 7800 ATH - Belg

Mvr. BULCKE Sophie, p.a. Kanaalstraat 18, 8470 SNAASKERKE - Belg

Dhr. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14, 1730 ASSE- Belg

De Federale Verzekeringen vertegenwoordigd door Dhr. DE ROO Antoine, Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL-Belg

Dhr. DE MEESTER Jacques, Dr�ve du Fory 1, 1331 ROSIERES - Belg

Dhr. DEVILERS Joseph, Rue des Tayettes 15, 6280 GERPINNES - Belg

Dhr. GRENIER Pierre, Parc Industriel, Route Nationale 5, 6041 GOSSELIES - Belg

Dhr. HAEZEBROUCK Patrick, Jagerstraat 31, 8200 SINT-MICHIELS - Belg

Dhr. KAYE Michel, Rue Cyrille Bauwens 34, 1390 GREZ-DOICEAU - Belg

Dhr. MAES Christophe, Veurestraat 51, 9051 AFSNEE - Belg

Dhr. MEULEMAN Jan, Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM - Belg

Dhr. VERHELST Steven, Stationsstraat 30, 8460 OUDENBURG - Belg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dhr. VERZELE Jean-Roger, Avenue Prince-Charles 21 B, 7250 HENSIES - Belg

Dhr WAUMAN Johan, De Lokers 18, 9140 ELVERSELE - Belg

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR DD. 07/12/2010

VOLMACHTEN:

In toepassing van artikel 11 van de statuten van de vereniging, wordt het dagelijks beheer van de vereniging met ingang van 07/12/2010 opgedragen aan:

-Mvr. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-Dhr. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-Dhr..BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

Hiertoe worden zij ieder afzonderlijk gemachtigd tot:

-Het ontvangen van alle briefwisseling en aangetekende zendingen bestemd voor de vereniging. Het opstellen en ondertekenen van de overeenkomsten met de aangesloten leden.

-Het optreden als vertegenwoordiger van de vereniging in procedures inzake bijdragen en kosten, alsook de administratieve verplichtingen volgens de VZW-Wetgeving.

-Het ontvangen en uitvoeren van alle betalingen en het innen van de post -en bankcheques uitgeschreven op naam van de vereniging.

Deze personen hebben ieder afzonderlijk de mogelijkheid om de volmachten door te delegeren.

De betalingen van de vereniging worden geldig verricht wanneer zij twee handtekeningen dragen van de gevolmachtigden, hieronder vermeld.

-Mvr. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-Dhr. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-Dhr. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

-Dhr. DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis, Avenue de le Tour du Guet 1 - 1400 NIVELLES

-Dhr. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14.1730 ASSE

-Dhr. MEULEMAN Jan, Secr. Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

WIJZIGING VAN STATUTEN:

ADHESIA VZW

Ondernemingsnummer

0467274239

NIEUWE STATUTEN

Goedgekeurd op de Algemene Vergadering van 15/02/2011

TITEL I -Benaming, zetel, doel, duur.

Artikel I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Algemene Vergadering van vzw Adhesia die op 15/02/2011 werd gehouden in Asse heeft met unanimiteit der uitgebrachte stemmen de gewijzigde statuten aanvaard. De geco�rdineerde versie van de gewijzigde statuten luidt als volgt.

De personen vermeld in de akte 5598 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 25 november 1965 hebben besloten een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, welke zal genieten van de rechtspersoonlijkheid luidens de wet van 27 juni 1921 en alle latere wetswijzigingen. De stichters zijn deze zoals vermeld in voormelde akte 5598.

De vereniging, is een vereniging zonder winstoogmerk, opgericht volgens Belgisch recht. (Art.5, KB 27 maart 1998).

Artikel 2.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel Oude Graanmarkt 10, in het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Artikel 3.

De vereniging heeft tot doel:

" Het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten, evenals door de uitgevaardigde wetgeving van de onderscheiden Gemeenschappen van Belgi�.

" Het vervullen van de opdrachten opgelegd door dezelfde wet en haar uitvoeringsbesluiten en alle andere wetten en reglementen die betrekking hebben op het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, waaronder onder meer deze opgenomen in de Codex betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

" Het vervullen van alle andere preventieactiviteiten die bijdragen tot het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

Zij mag eveneens alle activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in alle activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal alle roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom.

Artikel 4.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II - Leden, aansluiting, ontslagneming, bijdrage.

Artikel 5.

Het aantal leden is onbeperkt.

De vereniging telt werkende en toegetreden leden:

a)De werkende leden: Hun aantal mag niet minder zijn dan vier.

Tot de vereniging kan als werkend lid toetreden al wie aan de hieronder vermelde voorwaarden voldoet en door de Algemene Vergadering wordt aanvaard. De Algemene Vergadering beslist geheim en autonoom over elk verzoek tot opneming. Zij dient haar toelating of weigering niet te motiveren.

Het werkend lid richt zijn aanvraag schriftelijk tot de voorzitter van de Raad van Bestuur die de kandidaat-werkende leden aan de Algemene Vergadering voorstelt.

Zij die beantwoorden aan volgende toelatingsvoorwaarden komen in aanmerking als werkend lid:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.Voorgedragen worden door ��n of meerdere werkende leden;

2.De leeftijd van 70 jaar niet bereikt hebben;

3. Rechtspersoon of natuurlijk persoon zijn, en als natuurlijk persoon hebbende het statuut van zelfstandige, loontrekkende of ambtenaar

4.Toegetreden of toetredend lid of mandataris van een toegetreden of toetredend lid zijn van de vereniging 5.0e statuten en het huishoudelijk reglement aanvaarden

De werkende leden maken de Algemene Vergadering uit en zij alleen hebben er stemrecht. Kandidaat-werkende leden dienen zich te houden aan de deontologie vervat in het huishoudelijk reglement.

Het lidgeld van de werkende leden wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur en mag niet meer bedragen dan � 250.

Het lidmaatschap van werkende leden (natuurlijk persoon), eindigt van rechtswege bij het overlijden van het lid, in geval van faillissement en bij ontbinding van de onderneming, waarvan het lid mandataris is.

Het lidmaatschap van werkende leden eindigt eveneens indien schriftelijk ontslag wordt ingediend bij de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Het werkend lid dat zich niet van zijn bijdrageverplichting kwijt of niet langer aan de toelatingsvoorwaarden voldoet zoals bepaald in deze statuten en in het reglement van inwendige orde, wordt als ontslagnemend aanzien.

De uitsluiting van een werkend lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

b)De toegetreden leden zijn de werkgevers en/of ondernemingen (rechtspersonen of natuurlijke personen) die een aansluitingscontract met de vereniging hebben ondertekend; hun aantal is onbeperkt.

De be�indiging van het aansluitingscontract, ongeacht de reden, heeft van rechtswege de be�indiging van het toegetreden lidmaatschap tot gevolg.

De aansluitingsaanvraag van de toegetreden leden sluit in zich de toetreding zonder uitzondering noch voorbehoud tot de statuten en reglementen van de vereniging, alsook de betaling van de bijdragen die worden vastgesteld door de Raad van Bestuur op basis van de wetgeving ter zake.

De toegetreden leden kunnen hun contract be�indigen conform de bepalingen vastgelegd in het Koninklijk Besluit van 27.03.1998 en alle latere wetswijzigingen betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming.

Aile andere modaliteiten inzake de verplichtingen en het ontslag van een toegetreden lid worden opgenomen in het huishoudelijk reglement.

De be�indiging van het contract met het toegetreden lid kan worden uitgesproken door de Raad van Bestuur, die souverein en zonder beroep statueert.

Artikel 6.

De ontslagnemende of uitgesloten werkende of toegetreden leden kunnen geen enkele terugbetaling eisen van de door hen gestorte sommen. Zij kunnen ook geen enkele aanspraak doen gelden op het patrimonium van de vereniging. Zij blijven ertoe gehouden, evenals hun erfgenamen of rechthebbenden, solidair en ondeelbaar de verschuldigde bedragen van het lopende jaar, alsook alle eventuele achterstallige sommen te betalen.

In geen enkel geval zullen zij de voorlegging der rekeningen kunnen eisen, evenmin als het aanbrengen der zegels of het opmaken van een inventaris.

TITEL III - Organen van de vereniging

Artikel 7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De organen van de vereniging zijn de Algemene Vergadering, de Raad van Bestuur en het Bestuurscomit�.

TITEL IV - Algemene Vergadering

Artikel 8.

De Algemene Vergadering is het hoogste orgaan van de vereniging.

Zij is enkel samengesteld uit de werkende leden.

Zij bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door de statuten.

Behoren namelijk tot haar bevoegdheid: alle gevallen waarin de statuten dit vermelden en in het bijzonder:

-De wijziging van de statuten.

-De goedkeuring van de rekeningen en de begroting.

-De benoeming en de afzetting van de bestuurders.

-De kwijting aan de bestuurders en aan de commissarissen.

-De benoeming en de afzetting van de commissarissen en de vaststelling van hun bezoldiging in de gevallen waarin een bezoldiging wordt toegekend.

-De uitsluiting van een werkend lid.

-De ontbinding van de vereniging.

-De omvorming van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 9.

Om de drie jaar stelt de Algemene Vergadering van de werkende leden op voorstel van de werkende leden en buiten de Raad van Bestuur, ��n of twee commissarissen aan die belast zijn met het nazicht van de rekeningen. De commissaris(sen) moet(en) lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren als natuurlijke persoon of als rechtspersoon.

Mits voorafgaand akkoord van de Raad van Bestuur en tegen de door hem vastgestelde voorwaarden, kunnen de commissarissen zich op kosten van de vereniging laten bijstaan door een expert-boekhouder.

De commissarissen der rekeningen nemen, in de zetel van de vereniging, kennis van de documenten en van de boekhoudkundige stukken. Zij leggen jaarlijks een geschreven verslag over de opdracht aan de Algemene Vergadering voor.

De Algemene Vergadering wordt elk jaar binnen de 6 maanden na de afsluiting van het boekjaar statutair samengeroepen om de rekeningen te onderzoeken, goed of af te keuren.

Artikel 10.

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur, bij gewone brief, faxbericht of elektronisch bericht dat minstens acht kalenderdagen v��r de vergadering aan elk werkend lid wordt geadresseerd. In de oproeping staan de plaats, de dag, het tijdstip, evenals de agenda van de vergadering vermeld. Elk punt dat door ��n twintigste van de werkende leden wordt voorgesteld moet op de dagorde geplaatst worden. Deze vraag moet op voorhand schriftelijk aan de Voorzitter gesteld worden.

De Algemene Vergadering kan ten allen tijde in bijzondere vergadering worden bijeengeroepen, door de Raad van Bestuur of op schriftelijk verzoek van ��n vijfde van de werkende leden, overhandigd aan de Voorzitter 30 dagen v��r de datum van de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering beraadslaagt enkel over de in de agenda opgenomen punten. Artikel 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgelegd in processen-verbaal in het Nederlands en het Frans, ondertekend door de voorzitter of door iedere persoon afgevaardigd door de Raad van Bestuur.

Een register, bevattende alle processen-verbaal van de Algemene Vergadering, wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle werkende leden er inzage van mogen nemen na afspraak en zonder verplaatsing van dit register.

De beslissingen van de Algemene Vergadering zullen schriftelijk ter kennis aan de werkende leden gebracht worden en, indien de Algemene Vergadering het nodig acht of de wet het voorschrijft, aan derden en wel door toedoen van de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij afwezigheid, door een ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste aanwezig werkend lid.

De Algemene Vergadering beraadslaagt geldig, ongeacht het aantal aanwezige enfof vertegenwoordigde werkende leden, buiten de gevallen voorzien in de wet.

Behoudens in de gevallen door de wet of onderhavige statuten voorzien, worden de besluiten genomen met gewone meerderheid van stemmen. De werkende leden kunnen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een ander werkend lid. Niemand mag echter meer dan twee stemmen hebben, de zijne inbegrepen. Bij staking of gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Over een statutenwijziging, het ontslag, de afzetting van bestuurders, de uitsluiting van werkende leden en de ontbinding van de vereniging kan de Algemene Vergadering alleen op een geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer deze voorstellen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping.

Voor de besluiten in verband met een statutenwijziging moeten twee derde van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. De beslissingen moeten genomen worden met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Wanneer een statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doelstellingen van de vereniging, of de ontbinding van de vereniging, moeten twee derde van de werkende leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn en kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Indien op de eerste vergadering minder dan twee derde van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een nieuwe vergadering samengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten met de voormelde meerderheden, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

TITEL V - Raad van Bestuur en Bestuurscomit�.

Artikel 12.

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, samengesteld uit tenminste drie bestuurders benoemd door de Algemene Vergadering voor een termijn van drie jaar. De bestuurders moeten werkend lid zijn.

Er kunnen maximum 2 onafhankelijke bestuurders gekozen worden door de Algemene Vergadering, die niet noodzakelijk een werkend of toegetreden lid zijn in de strikte betekenis zoals bepaald door de statuten en het huishoudelijk reglement, op uitdrukkelijke voorwaarde dat zij blijk geven van een bijzondere bekwaamheid op gebied van bedrijfsbeheer, strategie en daardoor een positieve groei van de vereniging toelaten. De Algemene Vergadering benoemt hen voor drie jaar en kan hen steeds ontslaan.

liet aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging.

Teneinde de continu�teit van de werking te waarborgen, vervalt jaarlijks het mandaat van ��n derde van de leden-bestuurders, volgens een volgorde van uittreding die voor de eerste maal door loting en vervolgens op grond van het aantal aaneensluitende dienstjaren als bestuurder zal worden geregeld.

Een uittredend bestuurder kan onmiddellijk herkozen worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Het mandaat van uittredende bestuurders die niet herkozen worden houdt onmiddellijk op nadat de Algemene Vergadering tot herverkiezing is overgegaan.

De kandidaat-bestuurder stelt zijn kandidatuur schriftelijk aan het secretariaat van de vereniging ter attentie van de voorzitter.

De bestuurders zijn ten allen tijde afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Elke bestuurder kan vrijwillig zijn ontslag indienen, mits voorafgaandelijk schriftelijke melding aan de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur verdeelt onder zijn leden de functies van voorzitter en twee ondervoorzitters. De duur van hun mandaat is 3 jaar en is maximum ��n maal verlengbaar.

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij afwezigheid, door een ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste aanwezig werkend lid.

Artikel 13.

De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter telkens het belang van de vereniging het vereist of op verzoek van drie bestuurders. Het samenroepen van alle bestuurders gebeurt minstens 8 dagen vaar de vergadering. Het samenroepen van de Raad van Bestuur mag elektronisch gebeuren.

Jaarlijks stelt de Raad van Bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het komend jaar op en legt beide ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden vastgelegd in processen-verbaal in het Nederlands en het Frans, ondertekend door de voorzitter of de persoon die hem vervangt of door elk andere persoon afgevaardigd door de Raad van Bestuur.

Een register, bevattende alle processen-verbaal van de Raad van Bestuur, wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden van de Raad van Bestuur er inzage van kunnen nemen na afspraak en zonder verplaatsing van het register.

Van iedere vergadering wordt een verslag gemaakt. Het verslag wordt aan alle leden van de Raad van Bestuur toegezonden voor de volgende vergadering waarop het dient te worden goedgekeurd.

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien de helft van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd is. Een bestuurder kan zich op de raad van Bestuur laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Een bestuurder mag niet meer dan twee stemmen hebben, de zijne inbegrepen.

De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij ge'wo'ne meerderheid van aanwezige of geldig vertegenwoordigde stemmen.

Bij staking of bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De Raad van Bestuur beslist als een 'college'.

Artikel 14.

De Raad van Bestuur is belast met het bestuur van de vereniging en de verwezenlijking van haar doel, overeenkomstig de wettelijke en reglementaire voorschriften ter zake. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden van algemeen bestuur.

Alle bevoegdheden die niet bij wet of door de statuten zijn toegewezen aan de Algemene Vergadering, worden uitgeoefend door de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt en verbindt geldig de vereniging, zonder bijzondere machtiging van de Algemene Vergadering, in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van de beschikkingsdaden en voor alles wat niet tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering behoort.

De Raad van Bestuur mag in die zin alle roerende en onroerende handelingen stellen: verkopen en kopen, lenen en ontlenen, alle handels- en bankverrichtingen stellen, hypotheek geven, zelfs met

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

beding van uitvoerend beslag, hypothecaire handlichting geven, in ��n woord, de vereniging op de meest uitgebreide wijze en in alle omstandigheden geldig verbinden.

De Raad van Bestuur kan bepaalde bevoegdheden, geheel of gedeeltelijk, zowel algemene als bijzondere, toevertrouwen aan ��n of meer personen, al dan niet bestuurders, al dan niet leden die of alleen handelen of gezamenlijk of in college.

Behoudens speciale delegatie gegeven overeenkomstig de vorige alinea en bij ontstentenis van speciale regeling in het proces-verbaal van de Raad van Bestuur, zijn de stukken, andere dan die voor het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden en waartoe beslist werd door de Raad van Bestuur, geldig ondertekend door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

De rechtsvorderingen worden ingespannen en verdedigd door de Raad van Bestuur op initiatief van de voorzitter of door de persoon die belast is met het dagelijks bestuur of door iedere andere bestuurder aan wie die Raad volmacht zal hebben gegeven.

De rechtsvorderingen in verband met het dagelijks bestuur kunnen van ambtswege ingespannen en verdedigd worden door de afgevaardigde in het dagelijks bestuur, die alleen handelt.

De Raad van Bestuur verleent aan de afgevaardigde in het dagelijks bestuur of aan de personen aangesteld door deze laatste, de bevoegdheid om geldig kwijting of ontheffing te verlenen ten opzichte van alle openbare diensten, om geldig iedere aangifte van schuldvordering te ondertekenen die aan de rechtbank dient te worden voorgelegd of iedere volmacht van vertegenwoordiging op de concordaatsvergaderingen.

Het huishoudelijk reglement dat de statuten aanvult wordt door de Raad van Bestuur opgesteld en gewijzigd.

De Raad van Bestuur treft alle maatregelen die hij nuttig acht voor de belangen van de vereniging, beslist over de uitgaven en treft, in uitzonderlijke omstandigheden, de noodzakelijk geachte maatregelen, daarbij rekening houdend met de doelstellingen van de vereniging. De Raad van Bestuur verplicht zich ertoe deze op de eerstvolgende Algemene Vergadering toe te lichten.

Artikel 15.

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid beperkt zich tot de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 16.

Bestuurscomit� :

Het Bestuurscomit� bestaat uit: de voorzitter en de 2 ondervoorzitters van de Raad van Bestuur van Adhesia en de Algemeen Directeur, en is uitbreidbaar met maximum 3 leden van de Raad van Bestuur.

Het mandaat toegekend aan het Bestuurscomit� betreft alle activiteiten die de vereniging uitvoert. Het Bestuurscomit� heeft als opdracht om frequenter het beleid te toetsen aan het maatschappelijk doel en aan de doelstellingen die in dat verband vooropgesteld worden. Het wordt geconsulteerd door de Algemeen Directeur of personen door hem aangesteld bij beslissingen die de stabiliteit en de toekomst van de dienst in het gedrang zouden kunnen brengen. Inzake ontslag en benoeming van kaderleden (niveau vanaf de regionale directie, directiecomit�) moet het Bestuurscomit� minstens geconsulteerd worden (binnen de drie dagen, zo nodig telefonisch, per fax of per e-mail) v��r de beslissing van de Algemeen Directeur.

Het Bestuurscomit� vergadert in principe ��n maal per maand, alsook elke keer de situatie dit vereist.

Het Bestuurscomit� is verantwoordelijk voor de strategie van de vereniging en waakt over het goede verloop van het dagelijks bestuur.

Het bereidt de werkingsbudgetten en investeringsbudgetten voor ter voorlegging aan de Raad van Bestuur.

Het bewerkstelligt de follow-up van het geheel van de diensten, alsook van de erkenningen.

Het bereidt de vergaderingen van de Raad van Bestuur voor.

" a "

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Het Bestuurscomit� wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

De leden van het Bestuurscomit� die namens de raad optreden, moeten ten aanzien van derden geen verantwoording afleggen met betrekking tot hun mandaat of genomen beslissingen.

Het staat de leden van het Bestuurscomit� vrij om op elk ogenblik ontslag te nemen indien zij daarvan de Raad van Bestuur op voorhand schriftelijk verwittigen. Een lid van het Bestuurscomit� kan ten allen tijde door de Raad van Bestuur ontslagen worden als lid van het Bestuurscomit�.

Het Bestuurscomit� vergadert regelmatig op de dag en het uur vastgesteld door de voorzitter van het Bestuurscomit�. Naast de gewone vergaderingen, komt het Bestuurscomit� eveneens bijeen op vraag van de voorzitter of van de leden.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van het Bestuurscomit�. Bij afwezigheid van deze laatste wordt het voorzitterschap waargenomen door een ondervoorzitter of bij ontstentenis, door het oudste aanwezige lid.

Van iedere vergadering wordt een verslag gemaakt. Het verslag wordt aan alle leden van het Bestuurscomit� toegezonden voor de volgende vergadering waarop het dient te worden goedgekeurd.

Om geldige beslissingen te treffen, dient de meerderheid van de leden van het Bestuurscomit� aanwezig te zijn. De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van de aanwezige leden. Bij staking of gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend. Het Bestuurscomit� beslist als een college.

Het Bestuurscomit� kan op de vergaderingen personen uitnodigen om adviezen of inlichtingen te verstrekken betreffende de te nemen beslissingen.

TITEL VI - Adviescomit�.

Artikel 17.

Binnen de externe dienst wordt een Adviescomit� opgericht, paritair samengesteld uit vertegenwoordigers van de aangesloten werkgevers en vertegenwoordigers van de werknemers van de aangesloten leden.

De werking en samenstelling van dit Adviescomit� zijn zoals voorzien in de artikels 14,15 en 16 van het K.B. van 27 maart 1998 met betrekking tot de Externe Diensten voor Preventie en Bescherming op het Werk.

TITEL VII - Leiding, organisatie, dagelijks bestuur.

Artikel 18.

Binnen de externe dienst wordt een Algemeen Directeur aangeduid die belast is met de leiding, de organisatie,

de inrichting en het dagelijks bestuur van de dienst en die hierover de eindverantwoordelijkheid draagt.

Meer in het bijzonder wordt hiermee bedoeld dat hij alle daden kan stellen betreffende de leiding, de organisatie, de inrichting en het dagelijks bestuur voor zover die de stabiliteit en de toekomst van de dienst niet in het gedrang brengen.

De Algemeen Directeur benoemt en ontslaat alle personeelsleden van de vereniging, met inachtneming van artikel 16.

De Algemeen Directeur heeft derhalve de meest uitgebreide bevoegdheden van dagelijks bestuur behoudens deze die uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering of aan de Raad van Bestuur zijn voorbehouden.

De Algemeen Directeur moet voldoen aan de wettelijk gestelde vereisten.

De Algemeen Directeur wordt door de Raad van Bestuur op voordracht van het Bestuurscomit� benoemd en gemachtigd om de hem opgedragen opdrachten te vervullen.

De Raad van Bestuur stelt preventieadviseurs, administratief, boekhoudkundig en paramedisch personeel ter beschikking van de Algemeen Directeur voor de goede werking van de vereniging.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De Algemeen Directeur is enkel ten aanzien van de Raad van Bestuur verantwoording verschuldigd voor de leiding, de organisatie, de inrichting en het bestuur van de dienst (zie art. 17-19 KB dd. 27/3/1998).

De Algemeen Directeur kan steeds personen aanstellen die belast worden met de concrete uitvoering van zijn taak, doch hij blijft de eindverantwoordelijkheid dragen.

De Algemeen Directeur en de eventueel door hem aangestelde personen hebben geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid inzake de verbintenissen die zij voor de vereniging aangingen.

Artikel 19.

De vereniging bestaat uit minimum 2 afdelingen, waarvan zeker een afdeling belast met risicobeheersing, die multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het medisch toezicht.

De afdelingen van de externe dienst kunnen geen eigen rechtspersoonlijkheid bezitten.

De Raad van Bestuur duidt voor de leiding van de afdeling medisch toezicht een preventieadviseur aan die voldoet aan de wettelijk gestelde eisen.

Deze preventieadviseur voert de titel van Directeur Medisch Toezicht.

De Directeur Medisch Toezicht is voor de werkzaamheden die hij verricht voor de leiding, het bestuur en de organisatie van de afdeling medisch toezicht enkel verantwoording verschuldigd ten opzichte van de Algemeen Directeur.

De Raad van Bestuur duidt voor de leiding van de afdeling risicobeheersing een preventieadviseur aan die voldoet aan de wettelijk gestelde eisen.

Deze preventieadviseur voert de titel van Directeur-Risicobeheersing.

De Directeur-Risicobeheersing is voor de werkzaamheden die hij verricht voor de leiding, het bestuur en de organisatie van de afdeling risicobeheersing enkel verantwoording verschuldigd ten opzichte van de Algemeen Directeur.

TITEL VIII - Begroting en boekjaar.

Artikel 20.

' Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

De vereniging zal werken overeenkomstig de principes van integrale kwaliteitszorg vashge-'legd door de Raad van Bestuur.

Het budget zal beheerd worden volgens de voorschriften van het K.B. van 27 maart 1998 betreffende de Externe Diensten voor Preventie en Bescherming op het Werk.

TITEL IX - Ontbinding, vereffening en algemene bepalingen.

Artikel 21.

De Algemene Vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging.

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt bepaalt tegelijk de wijze van de verehfe-'-'ning en duidt de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en vergoeding en beslist over de bestemming van het batig vermogen. Deze bestemming zal een maatschappelijk doel hebben dat gelijkaardig is aan dat vastgelegd in deze statuten. De activa zullen in elk geval aangewend worden tot een belangeloos doel.

Artikel 22.

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk wordt voorzien, blijven de Wet van 27 juni 1921 en alle latere wetswijzigingen alsmede het huishoudelijk reglement van toepassing.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

A ' Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

04/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIII II 111111111 11h III lI IIIII

*1106760"

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

1JrdliVR, 911

N� d'entreprise : 0467.274.239

D�nomination

(en entier) : Adhesia asbl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains 10 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions & nominations - Composition Conseil d'Administration D�l�gations de pouvoir - Modifications statuts

EXTRAIT DES NOTULES DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADHESIA DU 15/02/2011 DEMISSIONS-NOMINATIONS:

Mr. Steven Verhelst est nomm� administrateur d'Adhesia asbl pour un mandat de 3 ans, � l'unanimit� des voix.

L'Assembl�e G�n�rale confirme les mandats d'administrateurs d�cid�s lors de l'Assembl�e G�n�rale du 18/05/2010, auxquels est ajout� le mandat de Mr. Steven Verhelst.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

M. De MONTPELLIER d'Annevoie Louis, Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES -Belge

M. BOISDENGHIEN Georges, Chauss�e de Tournai 128, 7800 ATH - Belge

Mme. BULCKE Sophie, p.a. Kanaalstraat 18, 8470 SNAASKERKE - Belge

M. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30114, 1730 ASSE- Belge

Les Assurances F�d�rales repr�sent�es par M. DE ROO Antoine, Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL- Belge

M. DE MEESTER Jacques, Dr�ve du Fory 1, 1331 ROSIERES - Belge

M. DEVILERS Joseph, Rue des Tayettes 15, 6280 GERPINNES - Belge

M. GRENIER Pierre, Parc Industriel, Route Nationale 5, 6041 GOSSELIES - Belge

M. HAEZEBROUCK Patrick, Jagerstraat 31, 8200 SINT-MICHIELS - Belge

M. KAYE Michel, Rue Cyrille Bauwens 34, 1390 GREZ-DOICEAU - Belge

M. MAES Christophe, Veurestraat 51, 9051 AFSNEE - Belge

M. MEULEMAN Jan, Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM - Belge

M. VERHELST Steven, Stationsstraat 30, 8460 OUDENBURG - Belge

M. VERZELE Jean-Roger, Avenue Prince-Charles 21 B, 7250 HENSIES - Belge

M. WAUMAN Johan, De Lokers 18, 9140 ELVERSELE - Belge

EXTRAIT DES NOTULES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/12/2010

DELEGATIONS DE POUVOIR:

En application de l'article 11 des statuts de I'asbl, la gestion journali�re de l'association est, � partir du 07/12/2010, d�l�gu�e � :

-Mme. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

Qui sont habilit�s individuellement afin de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Recevoir tout courrier ou courrier recommand� au nom de l'association et de r�diger et signer les contrats avec les membres affili�s.

- De repr�senter l'association en cas de proc�dure concernant les redevances et co�ts, ainsi que les obligations administratives concernant la l�gislation sur les asbl.

- De recevoir ou effectuer tout payement pour l'association et de percevoir tout ch�que bancaire ou postal au nom de l'association.

Ces personnes ont tous individuellement la possibilit� de d�l�guer les pouvoirs � une autre personne.

Tout payement de l'association est valable s'il porte deux signatures des mandataires mentionn�s ci-dessous:

-Mme. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

-M. DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis, Avenue de le Tour du Guet 1 - 1400 NIVELLES

-M. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14.1730 ASSE

-M. MEULEMAN Jan, Secr. Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

MODIFICATIONS DES STATUTS:

ADHESIA ASBL

Num�ro d'entreprise

0467274239

NOUVEAUX STATUTS

Approuv� par l'Assembl�e G�n�rale du 15/02/2011

TITRE I -D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article I.

L'Assembl�e G�n�rale de l'a.s.b.l. Adhesia qui a �t� tenue le 15/02/2011 � Asse a accept� les statuts adapt�s � l'unanimit� des voix donn�es. Voici le contenu de la version coordonn�e des statuts adapt�s.

Les personnes mentionn�es dans l'acte 5598 publi� dans le Moniteur belge du 25 novembre 1965 ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif, jouissant du b�n�fice de la personnalit� civile, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � toutes autres modifications l�gales ult�rieures. Les fondateurs sont ceux comme mentionn�s dans l'acte 5598 susdit.

L'association est une association sans but lucratif, constitu�e selon le droit belge. (Art.5, A.R. du 27 mars 1998).

Article 2.

Le si�ge social est �tabli Vieux March� aux Grains, 10 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour objet :

" La gestion d'un service externe de pr�vention et de protection au travail, comme pr�vu par la loi du 4 ao�t 1996 relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et par ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi que par les l�gislations �tablies par les diff�rentes Communaut�s de Belgique.

-L'accomplissement des missions impos�es par la m�me loi et ses arr�t�s d'ex�cution et par tous autres r�glements et lois relatifs au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail, parmi lesquels ceux pr�vus par le Codex relatif au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail;

" L'accomplissement de toutes autres activit�s de pr�vention, qui contribuent � la promotion du bien-�tre des travailleurs tors de l'ex�cution de leur travail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut �galement entreprendre toutes les activit�s susceptibles � promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'int�resser � ou prendre une participation dans toutes les activit�s conformes � l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, � titre accessoire, exercer certaines activit�s �conomiques, � condition que le profit soit uniquement affect� � l'objet.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propri�t�, qui sont n�cessaires pour la r�alisation de l'objet.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il -Membres, adh�sion, d�mission, cotisation.

Article 5.

Le nombre de membres est illimit�.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

a)Les membres effectifs : Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Peuvent devenir membres effectifs de l'association tous ceux qui remplissent les conditions mentionn�es ci-dessous et qui seront admis par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale statue de mani�re autonome et � huis clos sur chaque demande d'admission sans avoir � motiver son accord ou refus.

Le candidat-membre effectif introduit sa candidature par �crit aupr�s du pr�sident du Conseil d'Administration qui propose les candidats-membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale.

Ceux qui r�pondent aux conditions d'admission suivantes sont pris en consid�ration comme membre effectif:

1.Etre propos� par un ou plusieurs membres effectifs;

2.Ne pas avoir atteint l'�ge de 70 ans;

3. Etre personne morale ou personne physique, et en tant que personne physique ayant le statut social

d'ind�pendant, de salari� ou de fonctionnaire

4.Etre membre adh�rent ou mandataire d'un membre adh�rent de l'association;

5.Adh�rer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur

Les membres effectifs seuls composent l'Assembl�e G�n�rale et sont seuls � disposer du droit de vote.

Les candidats-membres effectifs devront s'attacher � la d�ontologie pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur.

La cotisation d'adh�sion due par les membres effectifs est fix�e par le Conseil d'Administration et ne peut �tre sup�rieure � � 250.

La qualit� de membre effectif (personne physique) prend fin de plein droit en cas de d�c�s du membre, de faillite ou de dissolution de l' entreprise, dont le membre est mandataire.

La qualit� de membre effectif prend �galement fin par la d�mission �crite pr�sent�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne respecte pas les conditions d'adh�sion comme pr�vues dans ces statuts et dans le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

b)Les membres adh�rents sont des employeurs etiou des entreprises, (personnes morales ou personnes physiques) qui ont sign� un contrat d'affiliation avec l'association; leur nombre est illimit�.

La rupture du contrat d'affiliation, pour quelque raison que ce soit, entra�ne de plein droit la fin de leur adh�sion.

4

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La demande d'affiliation introduite par les membres adh�rents implique l'adh�sion, sans r�serve ni exception, aux statuts et r�glements de l'association, ainsi que le paiement des cotisations fix�es par le Conseil d'Administration conform�ment � la l�gislation en la mati�re.

Les membres adh�rents peuvent mettre fin � leur contrat conform�ment aux dispositions et � toutes autres modifications l�gales de l'Arr�t� Royal du 27.03.1998 relatif aux services externes pour la pr�vention et la protection au travail.

Toutes autres modalit�s relatives aux obligations et � la d�mission d'un membre adh�rent sont reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

La r�siliation du contrat avec un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration, qui statue souverainement et sans recours.

Article 6.

Les membres effectifs et les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus ne pourront r�clamer le remboursement des sommes vers�es par eux. Ils ne pourront faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils restent tenus, de m�me que leurs h�ritiers ou ayants droit, de payer solidairement et individuellement les sommes dues pour l'exercice en cours, ainsi que les arri�r�s �ventuels.

En aucun cas ils ne pourront r�clamer la reddition des comptes, ni l'apposition des scell�s ou l'�tablissement d'un inventaire.

TITRE Ill - Organes de l'association

Article 7.

Les organes de l'association sont l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et le Comit� de Gestion.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 8.

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association.

Elle se compose des seuls membres effectifs.

Elle jouit des pouvoirs qui lui sont conf�r�s explicitement par la loi ou les statuts.

Ses attributions consistent, dans tous les cas o� les statuts le mentionnent et notamment:

-� modifier les statuts

-� approuver les comptes et le budget

-� nommer et � r�voquer les administrateurs

-� donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires

-� nommer et � r�voquer les commissaires et � fixer leurs �moluments dans les cas o� ceux-ci sont

octroy�s

-� exclure un membre effectif

-� prononcer la dissolution de l'association

-� transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale.

Article 9.

Tous les trois ans, l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs d�signe sur proposition de ses membres et en dehors du Conseil d'Administration un ou deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Le(s) commissaire(s) doit (doivent) �tre membre(s), personne(s) physique(s) ou morale(s), de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Moyennant accord pr�alable du Conseil d'Administration et aux conditions fix�es par celui-ci, les commissaires peuvent se faire assister d'un expert-comptable aux frais de l'association.

Les commissaires aux comptes prennent connaissance des livres et des documents comptables, au si�ge de l'association. Annuellement ils remettent un rapport �crit de leur mission � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque ann�e dans les 6 mois suivants la cl�ture de l'exercice comptable, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e statutairement pour examiner, approuver ou rejeter les comptes .

Article 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MDQ 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par pli ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure o� se tiendra l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour. Tout point propos� par un vingti�me des membres effectifs doit �tre inscrit � l'ordre du jour. Cette demande doit �tre remise, par �crit, au Pr�sident avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � une assembl�e extraordinaire � tout moment par le Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs, remise au Pr�sident 30 jours avant la date de L'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Article 11.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux dans le fran�ais et le n�erlandais, sign� par le pr�sident ou par toute autre personne d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

Un registre, contenant tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans d�placement du registre.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront port�es par �crit � la connaissance de tous les membres effectifs et si l'Assembl�e G�n�rale le juge n�cessaire ou si la loi le prescrit, � celle des tiers par les soins du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des vice-pr�sidents ou � d�faut par le plus ancien des membres effectifs pr�sents.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents etfou repr�sent�s, hormis les cas pr�vus par la loi.

Hormis les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif. Personne ne pourra cependant cumuler plus de deux voix, y compris la sienne. En cas de partage ou d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions au sujet de modifications statutaires, de d�mission, de r�vocation d'administrateurs, de l'exclusion de membres effectifs et de la dissolution de l'association, que si ces points ont �t� annonc�s explicitement dans la convocation.

Pour les d�cisions relatives � une modification des statuts deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� de deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification statutaire porte sur l'objet social ou les objectifs de l'association, ou la dissolution de l'association, deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s et elle ne peut �tre approuv�e qu'� la majorit� de quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union est inf�rieur � deux tiers, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e, laquelle pourra d�lib�rer et d�cider valablement aux majorit�s susdites, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V - Conseil d'Administration et Comit� de Gestion.

Article 12.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins trois administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans. Les administrateurs doivent avoir le statut de membre effectif.

2 administrateurs au maximum dits ind�pendants peuvent �tre choisis par l'A.G., sans �tre n�cessairement membres effectifs ou adh�rents au sens strict des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, � la condition expresse qu'ils fassent �tat d'une comp�tence particuli�re en terme de gestion, strat�gie...etc. pouvant permettre une croissance positive de l'association. L'Assembl�e G�n�rale les nomme pour trois ans et peut les r�voquer � tout moment.

En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs devra �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

%

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Afin de garantir la continuit� du fonctionnement, le mandat d'un tiers des membres-administrateurs viendra annuellement � �ch�ance, selon un roulement fix� pour la premi�re fois par tirage au sort et par la suite selon les ann�es de service continues en tant qu'administrateur.

Un administrateur sortant peut imm�diatement �tre r��lu.

Le mandat d'administrateurs sortants non r��lus prend fin imm�diatement apr�s que l'Assembl�e G�n�rale a proc�d� aux r��lections.

Le candidat-administrateur pose sa candidature par �crit au secr�tariat de l'association � l'attention du pr�sident.

Chaque administrateur est r�vocable � n'importe quel moment par l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque administrateur peut remettre sa d�mission volontairement, moyennant la communication �crite et pr�alable au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents. La dur�e de leur mandat est de 3 ans, reconductible une fois maximum.

Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des vice-pr�sidents ou par le plus ancien des membres effectifs pr�sents.

Article 13.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident � chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande de trois administrateurs. La convocation de l'ensemble des administrateurs est effectu�e au moins huit jours avant la r�union. La convocation peut �tre faite par courrier �lectronique.

Annuellement le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'exercice � venir et les soumet � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident, ou par la personne qui le remplace, ou par toute autre personne d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

Un registre, contenant tous les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, est conserv� au si�ge social o� tous les membres du Conseil d'Administration peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans d�placement du registre.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui sera communiqu� � l'ensemble des membres du Conseil d'Administration avant la prochaine r�union o� il devra �tre approuv�.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si la moiti� des membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut pas cumuler plus de deux voix, y compris la sienne.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

En cas de partage ou d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration d�cide en tant que �coll�ge �.

Article 14.

Le Conseil d'Administration est charg� de l'administration de l'association et la r�alisation de son objet social, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tout ce qui concerne la gestion et la direction de l'association.

Toutes comp�tences qui n'ont pas �t� attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale, par la loi ou par les statuts, seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

v

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration particuli�re de l'Assembl�e G�n�rale, dans toute action judiciaire ou extrajudiciaire, y inclus les actes de disposition et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut en ce sens poser tout acte mobilier et immobilier : vendre et acheter, pr�ter et emprunter, poser toute transaction commerciale ou bancaire, donner hypoth�que, y compris avec lause de saisie ex�cutoire, donner mainlev�e hypoth�caire, en bref, engager valablement l'association de la mani�re la plus large et dans toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs, totalement ou partiellement, tant g�n�raux que sp�ciaux, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale conform�ment � l'alin�a pr�c�dent et � d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, les actes engageant l'association et d�cid�s par le Conseil d'Administration autres que ceux de la gestion journali�re, sont valablement sign�s par deux administrateurs agissant conjointement.

Les actions judiciaires sont intent�es et d�fendues par le Conseil d'Administration, � l'initiative du pr�sident ou de la personne charg�e de la gestion journali�re ou de quiconque, membre du Conseil d'Administration, auquel ledit Conseil aura donn� mandat.

Les actions judiciaires relevant de la gestion journali�re peuvent �tre intent�es et d�fendues d'office par le d�l�gu� � la gestion journali�re agissant individuellement.

Le Conseil d'Administration conf�re au d�l�gu� � la gestion journali�re ou aux personnes d�sign�es par celui-ci, le pouvoir de donner valablement quittance ou d�charge � tous les services publics, de signer valablement toute d�claration de cr�ance � produire en justice ou toute procuration de repr�sentation aux assembl�es concordataires.

Le r�glement d'ordre int�rieur qui compl�te les statuts est r�dig� et modifi� par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration prend toutes les mesures qu'il estime n�cessaires en faveur de l'int�r�t de l'association, d�cide des d�penses et prend, dans des circonstances exceptionnelles, les mesures n�cessaires en tenant compte des buts de l'association. Le Conseil d'Administration s'oblige de les expliquer � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 15.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat.

Article 16.

Comit� de Gestion

Le Comit� de Gestion est compos� du Pr�sident et des 2 Vices-Pr�sidents du Conseil d'Administration d'Adh�sia et du Directeur G�n�ral, et peut �tre �largi d'au maximum 3 membres du Conseil d'Administration.

Le mandat conf�r� au Comit� de Gestion concerne toutes les activit�s que l'association accomplit. Le Comit� de Gestion a comme mission de confronter plus fr�quemment la politique � l'objet social et aux buts de l'association. Le Comit� de Gestion sera consult� par le Directeur G�n�ral ou par des personnes qu'il aura �ventuellement mandat�es pour toutes les d�cisions qui peuvent mettre en p�ril la stabilit� et l'avenir du service. En ce qui concerne les nominations et r�vocations du personnel cadre (niveau direction r�gionale, membres du comit� de direction), le Comit� de Gestion doit �tre consult� (end�ans les trois jours, si n�cessaire par t�l�phone, fax ou e-mail) avant d�cision du Directeur G�n�ral.

Le Comit� de Gestion se r�unit en principe une fois par mois, ainsi que chaque fois que la situation l'exige.

Le Comit� de Gestion est responsable de la strat�gie de l'association et veille au bon d�roulement de la

gestion journali�re.

Il pr�pare les budgets d'exploitation et d'investissements � soumettre au Conseil d'Administration.

Il r�alise le suivi financier de l'ensemble des op�rations ainsi que le suivi des agr�ments.

Il pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration.

Le Comit� de Gestion est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les membres du Comit� de Gestion qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas, vis-�-vis des tiers, rendre comptes de leur mandat, ni des d�cisions prises.

Les membres du Comit� de Gestion peuvent d�missionner � tout moment, moyennant avis �crit pr�alable adress� au Conseil d'Administration. Un membre du Comit� de Gestion peut � tout moment �tre r�voqu� par le Conseil d'Administration en tant que membre du Comit� de Gestion.

Le Comit� de Gestion se r�unit r�guli�rement au jour et � l'heure fix�s par son Pr�sident. Sauf les r�unions ordinaires, le Comit� de Gestion se r�unit �galement � la demande de son Pr�sident ou des membres.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Comit� de Gestion ou en son absence par l'un des Vice-Pr�sidents, ou � d�faut par le plus ancien des membres pr�sents.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui sera communiqu� � l'ensemble des membres du Comit� de Gestion avant la prochaine r�union o� il devra �tre approuv�.

Pour que le Comit� de Gestion puisse d�cider valablement, la majorit� de ses membres doit �tre pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de partage ou d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Le Comit� de Gestion d�cide en tant que coll�ge.

Le Comit� de Gestion peut inviter � ses r�unions des personnes, appel�es � donner des avis ou des informations relatives aux d�cisions � prendre.

TITRE VI -Comit� d'Avis.

Article 17.

Au sein du service externe, il est cr�� un Comit� d'Avis compos� paritairement de repr�sentants des employeurs associ�s et de repr�sentants des travailleurs des membres associ�s.

Le fonctionnement et la composition du Comit� d'Avis sont d�crits dans les articles 14, 15 et 16 de l'Arr�t� Royal du 27 mars 1998 relatif aux Services Externes pour la Pr�vention et la Protection au Travail.

TITRE VII - Direction, organisation, gestion journali�re.

Article 18.

Au sein du service externe, est d�sign� un Directeur G�n�ral charg� de la direction, de l'organisation, de la mise en oeuvre des moyens n�cessaires et de la gestion journali�re du service, pour lesquels il en assume la responsabilit�.

Plus particuli�rement, le Directeur G�n�ral peut accomplir tous les actes concernant la direction, l'organisation, la mise en oeuvre des moyens n�cessaires et la gestion journali�re pour autant que ceux-ci ne mettent pas en p�ril la stabilit� et l'avenir du service.

Le Directeur G�n�ral nomme et r�voque tous les membres du personnel occup�s par l'association, en tenant compte de l'article 16.

Le Directeur G�n�ral dispose pour les mati�res reprises ci-dessus des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion joumali�re, � l'exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Directeur G�n�ral doit satisfaire aux exigences l�gales. Sur pr�sentation du Comit� de Gestion, le Directeur G�n�ral est nomm� par le Conseil d'Administration et mandat� pour accomplir les missions qui lui sont confi�es.

Le Conseil d'Administration met � la disposition du Directeur G�n�ral les conseillers en pr�vention, le personnel administratif, comptable et param�dical n�cessaires au bon fonctionnement de l'association.

Le Directeur G�n�ral rend compte de ses activit�s de direction, d'organisation, de mise en oeuvre des moyens n�cessaires et de gestion du service au seul Conseil d'Administration (art.17-19, A.R. du 27 mars 1998).

Le Directeur G�n�ral peut toujours mandater des personnes qui seront charg�es de l'assister dans l'ex�cution concr�te de ses missions : il conservera toutefois la responsabilit� finale de l'ex�cution de celles-ci.

Le Directeur G�n�ral et les �ventuelles personnes qu'il aura mandat�es ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements qu'ils auront pris pour le compte de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19.

L'association comprend au minimum 2 sections, dont au moins une section charg�e de la gestion des

risques, dont la composition est multidisciplinaire, et une section charg�e du contr�le m�dical.

Les sections du service externe ne peuvent avoir de personnalit� juridique propre.

Le Conseil d'Administration d�signe � la direction de la section surveillance m�dicale un conseiller en

pr�vention satisfaisant aux crit�res l�gaux pour la direction.

Ce conseiller en pr�vention porte le titre de Directeur Surveillance M�dicale.

Le Directeur Surveillance M�dicale rend exclusivement compte de sa direction, gestion et organisation de la

section surveillance m�dicale, au Directeur G�n�ral.

Le Conseil d'Administration d�signe � la direction de la section Gestion des risques un conseiller en

pr�vention satisfaisant aux crit�res l�gaux pour la direction.

"

4 R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Ce conseiller en pr�vention porte le titre de Directeur - Gestion des risques.

Le Directeur-Gestion des risques rend exclusivement compte de sa direction, gestion et organisation de la

section Gestion des risques, au Directeur G�n�ral.

TITRE VIII - Budget et exercice comptable.

Article 20.

L'exercice comptable de l'association commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'association exercera ses activit�s conform�ment aux principes de qualit� int�grale d�finis par le Conseil d'Administration.

Le budget sera g�r� suivant les prescriptions de l'Arr�t� Royal du 27 mars 1998 relatif aux Services Externes de Pr�vention et de Protection au Travail.

TITRE IX - Dissolution, liquidation et dispositions g�n�rales.

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux m�mes conditions que celles � respecter pour la modification de l'objet social ou les buts de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution d�termine en m�me temps le mode de liquidation et ' d�signe les liquidateurs, fixe leurs attributions et r�mun�rations et d�termine la destination des biens qui resteraient apr�s apurement du passif. Cette destination aura un but similaire au but social d�termin� par les pr�sents statuts. L'actif sera en tout cas affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 22.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement ici, la loi du 27 juin 1921 et toutes autres modifications l�gales ult�rieures ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur restent d'application.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015

��Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de lact�:

neergelegdiontv,ail r Qp

/lll/IIIll

ll~~lll~llllll

*15117424* -

1

o et

Q 9 Alla 203

ter griffie van de ffedr~r�ai7dstalige

rechtbank van e

~r�C3be-iaitrl,-,f

r--

i�

D�nomination : ADHESIA

MF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Vieux March� aux Grains, 10

r, 1 000 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0467.274.239

Objet de t'acte : ACTE RECTIFICATIF

i; D'un acte re�u par le

r�sulte ce qui suit ; Notaire associ� Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, en date du 02 avril 2015, il!

A, - Qu'aux termes d'un proc�s-verbal authentifiant le projet commun d'apport � titre gratuit de l'universalit�: :I des ASBL � ADHES1A � et � ADHESIA SERVICES � � l'ASBL � MENSURA Service Externe de Prevention et: 1, de protection au travail �, re�u par le minist�re du Notaire associ� Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, �; l'intervention de Ma�tre Filip Holvoet, Notaire associ� de r�sidence � Anvers, en date du dix-neuf juin deux mille, quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 4 juillet 2014, vol. 68, fol 1; 86 case 06 (re�u 50 EUR) (dont les annexes ont �t� enregistr�es au m�me bureau, vo! 300 fol 33 case 09 (re�u; 100 EUR)), les conseils d'administration des trois associations sans but lucratif pr�nomm�es ont d�cid�: d'adopter dans un document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations: l; sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� des; deux associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � �, document qui est demeur� annex�; ;# audit proc�s-verbal, les modalit�s de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but! lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services �

- que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise � la page 22 de l'acte susmentionn�, un bien! appartenant � l'association sans but lucratif � Adhesia � a �t� omis, � savoir !e bien sis � 8000 Bruges,: Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur mat�rielle, il convient d'ajouter un point 13. sous le point 12. � la page 22,! ;I qui se lira comme suit : � le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80 �

B. Que, par suite de la rectification de cette erreur mat�rielle, il convient d'apporter les modifications suivantes dans le document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations! :, sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� des. ;I deux associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P,P � � demeur� annex� au proc�s-verbal! dont question ci-dessus : - � la page 14 du document il convient d'ajouter sous le paragraphe � Origine de propri�t� �, la description et l'origine de propri�t� du bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit :

;; � 13. VILLE DE BRUGES

Dans une propri�t� compos�e d'espaces de bureaux et d'emplacements de parking pour voitures, sise �! Bruges, Ezelstraat, 80, cadastr�e, suivant titre section E num�ro 8971P pour une contenance de neuf ares; vingt-quatre centiares (9a 24 ca)

La partie arri�re de l'immeuble (en ce compris le hall d'entr�e de la construction basse), la bo�te aux lettres; au rez-de-chauss�e � front de rue dans la fa�ade de l'immeuble, quatre emplacements de parking en surface: num�roti�e de 5 � 8 � l'arri�re de la propri�t� (rez-de-chauss�e) ainsi que le passage jusqu'� l'Azijstraatje avec; l escalier vers l'�tage des caves et le local d'archive (num�ro 1) au sous-sol, comprenant

- en propri�t� privative et exclusive au rez-de-chauss�e : les locaux et espaces � l'arri�re du b�timent, le petit passage vers l'Azijnstraatje et le hall d'entr�e de la construction basse ; � l'�tage des caves : le local!

" ; d'archives et l'escalier vers l'Azijnstraatje

- en copropri�t� et indivision forc�e : trente-huit centi�mes (381100�mes) dans les parties communes, en ce, ;; compris le terrain.

Tel que ce bien est figur� en couleur verte sur les plans annex�s � l'acte de base modificatif re�u par le! ; Notaire Fran�ois Blontrock, � Bruges, le 25 novembre 1999, et plus particuli�rement sous 'partie 13' sur le plan; :: du rez-de-chauss�e

Tel que ce bien est plus amplement d�crit � l'acte de base re�u par le Notaire Willems Francis, � Bruges, le; 11 septembre 1980, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruges le 25 septembre 1980, livre 3465,; num�ro 9, dans l'acte de base modificatif re�u par le Notaire Fran�ois Blontrock, � Bruges, le 25 novembre;

j; 1999, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruges le 10 d�cembre 1999, livre 9135 num�ro 10 et;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Mod 2.2

au

Monlie ir

belge

dans l'�cte de base modificatif re�u par le Notaire Christophe Vandeurzen, � Koekefare, le 8 novembre 2013,' transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruges sous la mention 61-T-19/11/2013-13975.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien pr�d�crit appartient � l'association sans but lucratif � ADHESIA � pour se l'�tre vu apporter alors qu'elle portait le nom � PREVEMED V.Z.W, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk �, en abr�g� � PREVEMED �, par l'association sans but lucratif en liquidation � Arbeidsgeneeskundige Dienst voor Noord-Vlaanderen �, en abr�g� � MEDINOORD �, � Bruges, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck, � Courtrai (Aalbeke), le dix-neuf septembre deux mille deux, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruges sous fa formalit� 61-T-15110/2002-11469 �,

- � la page 17 du document, sous le point 9 � droits de pr�emption �, il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis � Bruges, de sorte qu'il devra dor�navant se lire comme suit : � -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13�

- � la page 37 du document, sous le point 8 � concernant le bien sub 9 �, il convient de reprendre les conditions particuli�res grevant le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit : �9. Concernant le bien sub 13

L'acte re�u par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particuli�res suivantes :

� Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, $ overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- � la page 38 du document, sous le tiret � concernant le bien sub 1 �, il convient de faire r�f�rence � l'inscription ING qui gr�ve le bien sis � Bruges, comme suit : � concernant le bien sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucraif � ADHESIA � au premier bureau des hypoth�ques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 61-1-07/01/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte re�u par le Notaire Christian Lambrecht, � Heule, le 20 novembre 2008.

- � la page 42 du document, il convient de remplacer le titre du point 4.c comme suit :

� Concernant les biens sub 7 � sub 13�

- � la page 46 du document, il convient de remplacer Ie titre du point 3. comme suit : � concernant les biens sub 7� sub 13�

- � la page 47 du document, il convient d'ajouter un tiret sous le sixi�me tiret, qui se lira comme suit : � - en ce qui concerne le bien sub '13 ; les associations sans but lucratif apporteuses d�clarent �tre en possession d'une attestation du sol d�livr�e r�cemment. L'association b�n�ficiaire reconna�t avoir �t� inform�e du contenu de cette attestation et renonce pour autant que de besoin � introduire une action en nullit� fond�e sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de la convention

Le contenu de l'attestation se lit comme suit ;

'De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3. Als' er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' �

Toutes les autres clauses du proc�s-verbal du 19 juin 2014 restent de stricte application.

PROCES-VERBAL CONSTATANT L'APPORT A TITRE GRATUIT D' UNIVERSALITE PAR L'ASBL �

ADHESIA � A L'ASBL � MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENT1ON ET DE PROTECTION AU

TRAVAIL �

A. - Qu'aux termes du proc�s-verbal authentifiant l'apport � titre gratuit d'universalit� par ('ASBL � ADHESIA

� � ('ASBL � MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail �, re�u par notre minist�re, �

l'intervention du Ma�tre Filip Hofvoet, Notaire associ� de r�sidence � Anvers, en date du premier octobre deux

mille quatorze, enregistr� au Premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles en date du dix-sept octobre deux

mille quatorze R�f�rence 5 Volume 072 Folio 077 Case 0019 (dont l'annexe a �t� enregistr�e au m�me bureau

R�f�rence 6 volume 299 Folio 073 case 0013), transcrit au

- bureau des hypoth�ques de Tournai sous la mention 42-T-13/02/2015-01905

- bureau des hypoth�ques de Bruxelles I sous la mention 48-T-19/01/2015-00336

- bureau des hypoth�ques d'Ottigntes sous ta mention 47-T-13/11/2014-08934

- bureau des hypoth�ques de Nivelles I sous la mention 46-T-18/11/2014-10249

- bureau des hypoth�ques de Mons I sous la mention 40-T-18/11/2014-17032

- bureau des hypoth�ques de Gand I sous la mention 67-T-08/12/2014-17032

-bureau des hypoth�ques de Charierol I, sous la mention 43-T-27/11/2014-13336

- bureau des hypoth�ques de Courtrai I sous la mention 64-T-14/11/2014-08502

l'assembl�e g�n�rale de l' association sans but lucratif � ADHESIA � a d�cid� d'apporter � titre gratuit

l'universalit� du patrimoine de l'association sans but lucratif, rien except�, � l'association sans but lucratif �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv� au

Moniteur belge R\

MENSt1RA Service Externe de Pr�vention et de Protection au travail �, en abr�g�, � MENSURA S.E.P.P � - -' que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise aux pages 22 et 23 du proc�s-verbal susmentionn�, un bien appartenant � l'association sans but lucratif � Adhesia � a �t� omis, � savoir le bien sis � 8000 Bruges, Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur mat�rielle, il convient d'ajouter un point 10. sous le point 9. � la page 23, qui $e lira comme suit : � le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80 �

B, Que, par suite de la rectification de cette erreur mat�rielle, il convient d'apporter les modifications suivantes dans le document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� desdites associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � � demeur� annex� au proc�s-verbal dont question ci-dessus :

- � la page 30 du document il convient d'ajouter au-dessus du point 1 � Etat du bien immeuble transf�r� en pleine propri�t� �, la description et l'origine de propri�t� du bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme d�crit ci-avant.

- � la page 35 du document, sous le point 9 � Droits de pr�emption �, il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis � Bruges, de sorte qu'il devra dor�navant se lire comme suit : � -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13�

- � la page 70 du document, sous le point 8 � concernant le bien sub 9 �, il convient de reprendre les conditions particuli�res grevant le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit: � 9. Concernant le bien sub 13

L'acte re�u par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particuli�res suivantes :

� Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen ais authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- � la page 72 du document, sous le paragraphe se terminant par les termes � � Tournai le 27 ao�t 2009 �, il convient de faire r�f�rence � l'inscription ING qui gr�ve le bien sis � Bruges, comme suit : � concernant le bien Sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucraif � ADHESIA � au premier bureau des hypoth�ques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 61-1-07101/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte re�u par le Notaire Christian Lambrecht, � Heule, le 20 novembre 2008 �.

- � la page 83 du document, il convient de remplacer 1e titre du point 4.c comme suit

� Concernant les biens sub 7 � sub 13 �

- � la page 83 du document, il convient d'ajouter ce qui suit apr�s les termes � (...) Tramstraat 59) � : � et de la Ville de Bruges �.

� la page 86 du document, il convient d'ajouter ce qui suit apr�s les termes � (...) serres et b�timents annexes � : � - relativement au bien sis Ezelstraat, 80 un permis d�livr� le 28 juillet 2006 pour la transformation d'un immeuble en appartements avec espace commercial �,

- � la page 86 du document, il convient d'ajouter la phrase suivante avant le point 3.: � L'affectation urbanistique la plus r�cente du bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80 sur base des d�nominations utilis�es dans Ie registre des plans est la suivante : woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde �

- � la page 94 du document, il convient de remplacer le titre du point 3, comme suit � concernant les biens sub 7 � sub 13 �

- � la page 99 du document, il convient d'ajouter un paragraphe au-dessus du point CA .9 qui se lira comme suit: � - en ce qui concerne le bien sub 13 : les associations sans but lucratif apporteuses d�clarent �tre en possession d'une attestation du sol d�livr�e r�cemment. L'association b�n�ficiaire reconna�t pour sa part avoir �t� inform�e du contenu de cette attestation et de l'extrait de l'inventaire communal des sols � risques de la Ville de Bruges et renonce pour autant que de besoin � introduire une action en nullit� fond�e sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de la convention.

Le contenu de l'attestation se lit comme suit :

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten,

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens'�.

- � la page 103 du document, il convient d'ajouter le tiret suivant sous les termes � Kortrijksestraat, 389 A � � - sis � Bruges : De Syndic cvba, Hendrik Brugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge �

Toutes les autres clauses du proc�s-verbal du ler octobre 2014 restent de stricte application.

PROCES-VERBAL CONSTATANT L'ACCEPTATiON PAR L'ASBL � MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL � DE L'APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNIVERSALITE DES ASBL � ADHESIA � Ef � ADHESIA SERVICES �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mod 2.2

A.- Qu'aux termes du proc�s-verbal constatant l'acceptation par /'Asbl � Mensura service externe de

prevention et de protection au travail � de l'apport � titre gratuit de l'universalit� des asbl � Adhesia � et �

Adhesia services �, re�u par notre minist�re, � l'intervention du Ma�tre Filip Holvoet, Notaire de r�sidence �

Anvers, en date du seize septembre deux mille quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles Antenne 1 le premier octobre 2014 sous la mention vol 72 Fol 63 Case 12 (et dont l'annexe a �t�

enregistr�e au m�me bureau vol 300 fol 68 case 19 ), transcrit au

- premier bureau des hypoth�ques de Bruxelles sous la mention 48-T-19/0112015-00336

- bureau des hypoth�ques de Tournai sous la mention 42-T-28/1112014-16168

- premier bureau des hypoth�ques de Mons sous la mention 40-T-18/11/2014-09805

- premier bureau des hypoth�ques de Courtrai sous la mention 64-T-05/1212014-09215

- premier bureau des hypoth�ques de Charleroi sous la mention 43-T-27/1112014-13336

- premier bureau des hypoth�ques de Gand, sous la mention 67-T-0811212014-17032 - bureau des hypoth�ques d'Ottignies sous la mention 47-T-20/11/2014-09142

- premier bureau des hypoth�ques de Nivelles sous la mention 46-T-18111/2014-10249

le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale de l' association sans but lucratif � MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL� a d�cid� d'accepter l'apport de l'universalit� du patrimoine, rien except� ni r�serv�, des associations sans but lucratif � ADHESIA � et � ADHESIA SERVICES �

que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise aux pages 45 et 46 du proc�s-verbal susmentionn�, un bien appartenant � l'association sans but lucratif � Adhesia � a �t� omis, � savoir le bien sis � 8000 Bruges, Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur mat�rielle, il convient d'ajouter un point 13. sous le point 12. � la page 46, qui se lira comme suit : � le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80 �

B. Que, par suite de la rectification de cette erreur mat�rielle, il convient d'apporter les modifications suivantes dans le document intitul� � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par les associations sans but lucratif � Adhesia � et � Adhesia Services � dans le cadre de l'apport � titre gratuit de l'universalit� desdites associations � l'association sans but lucratif � MENSURA S.E.P.P � � demeur� annex� � l'acte dont question ci-dessus

- � la page 30 du document il convient d'ajouter au-dessus du point 1 � Etat du bien immeuble transf�r� en pleine propri�t� �, la description et l'origine de propri�t� du bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme d�crit ci-avant.

- � la page 35 du document, sous le point 9 � Droits de pr�emption �, il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis � Bruges, de sorte qu'il devra dor�navant se lire comme suit : � -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13 �

- � [a page 70 du document, sous le point 8 � concernant le bien sub 9 �, il convient de reprendre les conditions particuli�res grevant le bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit ; � 9. Concernant le bien sub 13

L'acte re�u par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particuli�res suivantes:

� Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- � la page 72 du document, sous le paragraphe se terminant par Les termes � bureau des hypoth�ques de Charleroi �, il convient de faire r�f�rence � l'inscription ING qui gr�ve le bien sis � Bruges, comme suit : � concernant le bien sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucratif � ADHESIA � au premier bureau des hypoth�ques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 614-07/01/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte re�u par le Notaire Christian Lambrecht, � Heule, le 20 novembre 2008.

- � la page 83 du document, il convient de remplacer le titre du point 4.c comme suit :

� Concernant les biens sub 7 � sub 13 �

- � la page 83 du document, il convient d'ajouter ce qui suit apr�s les termes � (...) Tramstraat 59) � : � et de le Ville de Bruges �

- � la page 85 du document, il convient d'ajouter ce qui suit apr�s les termes � (...) serres et b�timents annexes � : � - relativement au bien sis Ezelstraat, 80 : un permis d�livr� le 28 juillet 2006 pour la transformation d'un immeuble en appartements avec espace commercial �

- � la page 85 du document, il convient d'ajouter la phrase suivante avant le point 3. � L'affectation urbanistique la plus r�cente du bien sis � Bruges, Ezelstraat, 80 sur base des d�nominations utilis�es dans le registre des plans est la suivante : woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde �

- � la page 93 du document, il convient de remplacer le titre du point 3. comme suit � concernant les biens sub7� sub 13�

- � la page 97 du document, il convient d'ajouter un paragraphe au-dessus du point C.1.9 qui se lira comme suit: � - en ce qui concerne le bien sub 13 :

Les associations sans but lucratif apporteuses d�clarent �tre en possession d'une attestation du sol d�livr�e r�cemment. L'association b�n�ficiaire reconna�t pour sa part avoir �t� inform�e du contenu de cette attestation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

et de l'extrait de l'inventaire communal des sols � risques de la Ville de Bruges et renonce pour autant que

de besoin � introduire une action en nullit� fond�e sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de

la convention.

Le contenu de l'attestation se lit comme suit

'De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten,

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be,

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer

informatie : www,ovam.belgrondverzet.

4, De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens'�.

- � la page 102 du document, il convient d'ajouter le tiret suivant sous les termes �Kortrijksestraat, 389 A �

�- sis � Bruges : De Syndic cvba, Hendrik Brugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge �

Toutes les autres clauses du proc�s-verbal du 16 septembre 2014 restent de stricte application.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christian HUYL,EBROUCK, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte

R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2015

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111

" ZA1,R

Ondernemingsnr : 0467274.239 Benaming :

(voluit)

(verkort)

t B

O 4 AUS. 2015

ter griffie vaiNederlarldstalige IeChtbar -v=fi--krop iancd-�i-Br-ussel

neergelegdiontvangen op

"ADHESIA"

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel Oude Graanmarkt, 10

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : CORRIGERENDE AKTE

Uit een akte verleden voor geassocieerde Notaris Christian HUYLEBROUCK, te Brussel, op 02 april 2015, blijkt wat volgt :

A. dat krachtens een proces- verbaal houdende authentieke vaststelling van het gemeenschappelijk voorstel van inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de vzw's "Adhesia" en "Adhesia Services" in de vzw "Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Hofvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op negentien juni tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel Antenne 1 op 4 juli 2014 boek 68 blad 86 vak 06 (waarvan de bijlagen geregistreerd werden op hetzelfde registratiekantoor, boek 300 fol 33 case 09 (ontvangen 100 EUR)), de raden van bestuur van de drie voornoemde verenigingen zonder winstoogmerk beslist hebben de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de onroerende activa toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmakingsvoorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesie" en "Adhesia Services' in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B", dat aangehecht is gebleven aan het gezegde proces-verbaal,

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 22 van voornoemde akte een goed toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesie" echter weggelaten werd, te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80.

- dat, teneinde deze materi�le vergissing recht te zetten er een punt 13 onder punt 12. op bladzijde 22 dient te worden toegevoegd, dat ais volgt zal luiden: � het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 �.

B. dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materi�le vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesie Services" in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 14 van het document de beschrijving en de oorsprong van eigendom van de het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 dienen te worden toegevoegd, als volgt:

� 13. STAD BRUGGE

In een eigendom bestaande uit bureelruimten en parkeerplaatsen voor wagens, gelegen te Brugge, Ezelstreat, 80, gekadastreerd volgens titel vijfde afdeling, sectie E, nummer 897/P voor een oppervlakte van negen are vierentwintig centiare (9 a 24 ca):

De achterzijde van het gebouw (inbegrepen de inkomhal van de laagbouw), de brievenbus op de benedenverdieping vooraan de straat in de gevel van het gebouw, vier bovengrondse autostaanplaatsen genummerd 5 tot en met 8 achteraan de eigendom (gelijkvloers) alsmede de doorgang tot het Azijnstraatje met trap naar de kelderverdieping en het archieflokaal (nummer 1) in de ondergrond, omvattende:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

i* in privatieve en- uitsluitende-eigendom: -op- het gelijkvloerede lokalen"en Tuimten-achteraan-h-et' gebouw, de kleine doorgang naar het Azijnstraatje en de inkomhal van de laagbouw; in de kelderverdieping: het archieflokaal en de trap naar het Azijnstraatje

- in mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid: achtendertig honderdsten (38/100sten) in de gemene delen, waaronder de grond.

Zoals bovenvermeld goed in groene kleur staat aangeduid op de plannen, aangehecht aan de wijzigende basisakte verleden voor Notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig, inzonderheid als geheel B op het plan van de benedenverdieping.

Zoals het goed nader beschreven is in de basisakte verleden voor Notaris Willems Francis, te Brugge op 11 september 1980, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 25 september 1980, boek 3465, nummer 9, in de wijzigende basisakte verleden voor Notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig,overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 10 december 1999, boek 9135 nummer 10 en in de wijzigende basisakte verleden voor Notaris Christophe Vandeurzen, te Koekelare, op 8 november 2013, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge onder referte 61-T-191111201313975.

OORSPRONG VAN EIGENDOM

Hierboven beschreven goed behoort de vereniging zonder winstoogmerk `Adhesia' toe om het te hebben verkregen terwijl ze de benaming � PREVEMED V.Z.W, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk �, afgekort "PREVEMED" droeg, van de vereniging zonder winstoogmerk in vereffening � Arbeidsgeneeskundige Dienst voor Noord-Vlaanderen �, afgekort � MEDINOORD �, te Brugge, krachtens inbrengakte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck, te Kortrijk (Aalbeke)op negentien september tweeduizend en twee, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge onder formaliteit 61-T-15/10/2002-11469 �.

-op bladzijde 17 van het document, onder punt 9 � Voorkooprecht � dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " -betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 37 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, ais volgt:

" 9. Betreffende het goed sub 13"

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden enlof de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- op bladzijde 38 van het document, onder de streep � betreffende het goed sub 1 � dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING die rust op het goed gelegen te Brugge, ais volgt : � betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk � Adhesia � op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61-1-0710112009-00126 voor een bedrag vare vijfentwintigduizend euro als hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Heule, op 20 november 2008.

- op bladzijde 42 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, als volgt : � betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 46 van het document, dient de titel van punt 3. vervangen te worden, ais volgt:. � betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 47 van het document dient er een streep toegevoegd te worden onder de zesde streep, die als volgt zal lulden : � - betreffende het goed sub 13 : De inbrengende verenigingen

zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest. De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en verzaakt

voor zoveel als nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt:

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behrZlden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - vervolg

bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet, Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' �.

Alle andere bedingen van het proces-verbaal dd 19 juni 2014 blijven onverminderd van toepassing.

PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE INBRENG OM NIET VAN ALGEMEENHEID DOOR DE VZW � ADHESIA � iN DE VZW � MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK �

A. - dat krachtens een proces verbaal houdende authentieke vaststelling van de inbreng om niet van de algemeenheid van de vzw "Adhesie" in de vzw "Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Holvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op ��n oktober tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel op zeventien oktober tweeduizend veertien Referte 5 boek 072 blad 077 vak 0019 (waarvan de bijlage geregistreerd werd op hetzelfde kantoor Referte 6 boek 299 blad 073 vak 0013), overgeschreven op

- het hypotheekkantoor te Doornik, formaliteit 42-T-13/02/2015-01905

het eerste hypotheekkantoor te Brussel, formaliteit 48-T-19/0112015-00336

- het hypotheekkantoor te Ottignies, formaliteit 47-T-13/11/2014-08934

- het eerste hypotheekkantoor te Nijvel, formaliteit 46-T-18/11/2014-10249

- het eerste hypotheekkantoor te Bergen, formaliteit 40-T-18/11/2014-17032

- het eerste hypotheekkantoor te Gent, formaliteit 67-T-08/12/2014-17032

- het eerste hypotheekkantoor te Charleroi, formaliteit 43-T-27/11/2014-13336

- het eerste hypotheekkantoor te Kortrijk, formaliteit 64-T-14/11/2014-08502

de algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA" beslist heeft de

algemeenheid van goederen van de vereniging zonder winstoogmerk niets uitgezonderd ten

kosteloze titel in te brengen in de vereniging zonder winstoogmerk � MENSURA Externe Dienst voor

Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B."

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 22 en 23 van voornoemd proces-verbaal een goed toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk

"Adhesia" echter weggelaten werd, te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80.

- dat, teneinde deze materi�le vergissing recht te zetten er een punt 10 onder punt 9. op bladzijde 23 dient te worden toegevoegd, dat als volgt zal luiden: "het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80"

B. Dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materi�le vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B"", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 30 van het document dienen boven punt 1 "Staat van het in volte eigendom overgedragene onroerend goed" de beschrijving en de oorsprong van eigendom van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 te worden toegevoegd, zoals hierboven beschreven.

-op bladzijde 35 van het document, onder punt 9 "Voorkooprecht" dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 70 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, als volgt:

" 9. Betreffende het goed sub 13"

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de

Voor-uehc dein aan, het Belgisch Staatsblad a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

nuttige-bedingen'haar-werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- op bladzijde 72 van het document, onder de paragraaf be�indigd met de woorden � te Doornik op 27 augustus 2009 � dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING die rust op het goed gelegen te Brugge, als volgt : � betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk � Adhesia � op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61-1-07/01/2009-00126 voor een bedrag van vijfentwintigduizend euro als hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Heule, op 20 november 2008 �.

- op bladzijde 83 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, als volgt : � betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 83 van het document dient na de woorden � (...) Tramstraat, 59 � het volgende te worden toegevoegd : � en van de stad Brugge �.

- op bladzijde 86 van het document dient na de woorden � (...) serres en bijgebouwen � het volgende te worden toegevoegd : � met betrekking tot het goed gelegen Ezelstraat, 80 : een vergunning uitgereikt op 28 juli 2006 voor het verbouwen van een pand naar appartementen met winkelruimte �,

- op bladzijde 87 van het document dient voor punt 3, de volgende zin te worden toegevoegd : � De meest recente stedenbouwkundige bestemming van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 met de benamingen gebruikt in het plannenregister luidt als volgt: woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde �

- op bladzijde 94 van het document, dient de titel van punt 3. vervangen te worden, als volgt : � betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 99 van het document dient er een paragraaf toegevoegd te worden boven punt C.1.9, die als volgt zal luiden : � - betreffende het goed sub 13 :

De inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest, De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en van het uittreksel uit de gemeentelijke inventaris van risicogronden van de stad Brugge en verzaakt voor zoveel ais nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt:

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3, Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' �.

-Op bladzijde 103 van het document dient volgende streep te worden toegevoegd onder de woorden � Kortrijksestraat, 389 A � : � - gelegen te Brugge : De Syndic cvba, Hendrik Brugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge �

Aile andere bedingen van het proces-verbaal dd 1 oktober 2014 blijven onverminderd van toepassing.

PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE AANVAARDING DOOR � MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK � VZW VAN DE INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S � ADHESIA � EN � ADHESIA SERVICES �

A, - Dat krachtens een proces verbaal houdende authentieke vaststelling van de aanvaarding door de vzw " MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK " van de inbreng om niet van de algemeenheid van de vzw's "Adhesia" en "Adhesia Services", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Holvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op zestien september tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel Antenne 1 op ��n oktober tweeduizend veertien boek 72 blad 63 vak 12 (waarvan de bijlage geregistreerd werd op hetzelfde kantoor boek 300 blad 68 vak 19), overgeschreven op

- het eerste hypotheekkantoor te Brussel, formaliteit 48-T-19/01/2015-00336

- het hypotheekkantoor te Doornik, formaliteit 42-T-28111/2014-16168

- het eerste hypotheekkantoor te Bergen, formaliteit 40-T-18/11/2014-09805

- het eerste hypotheekkantoor te Kortrijk, formaliteit 64-T-05/12/2014-09215

Op de laatste 1h z. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-behQsider

aan het Belgisch Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

- het eerste hypotheekkantoor te Charleroi, formaliteit 43-T-27/11/2014-13336

- het eerste hypotheekkantoor te Gent, formaliteit 67-T-08/1212014-17032

- het hypotheekkantoor te Ottignies, formaliteit 47-T-20/11/2014-09142

- het eerste hypotheekkantoor te Nijvel, formaliteit 46-T-18/1112014-10249 de raad van bestuur en de algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk

"MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK" beslist hebben de inbreng aan te nemen van de algemeenheid van goederen niets uitgezonderd van de verenigingen zonder winstoogmerk � ADHESIA � en � ADHESIA SERVICES �

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 45 en 46 van voornoemd proces-verbaal werd een goed echter weggelaten toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia", te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80.

dat, teneinde deze materi�le vergissing recht te zetten er een punt 13 onder punt 12. op bladzijde 46 dient te worden toegevoegd, dat als volgt zal luiden: "het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80"

B. dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materi�le vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services' in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B"", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 30 van het document dienen boven punt 1 "Staat van het in voile eigendom overgedragene onroerend goed" de beschrijving en de oorsprong van eigendom van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 te worden toegevoegd, zoals hierboven beschreven.

-op bladzijde 35 van het document, onder punt 9 " Voorkooprecht" dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 70 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, als volgt:

" 9. Betreffende het goed sub 13

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris Fran�ois Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes ��n geheel vormen om samen ais authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat �.

- op bladzijde 72 van het document, onder de paragraaf be�indigd met de woorden � hypotheekkantoor te Charleroi � dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING rustend op het goed gelegen te Brugge, als volgt : � betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk � Adhesia � op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61407/01/2009-00126 voor een bedrag van vijfentwintigduizend euro als hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Haute, op 20 november 2008.

- op bladzijde 83 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, ais volgt : � betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 83 van het document dient na de woorden � (,..) Tramstraat, 59 � het volgende te worden toegevoegd : � en van de stad Brugge �

- op bladzijde 85 van het document dient na de woorden � (...) serres en bijgebouwen � het volgende te worden toegevoegd : � met betrekking tot het goed gelegen Ezelstraat, 80 : een vergunning uitgereikt op 28 juli 2006 voor het verbouwen van een pand naar appartementen met winkelruimte. �

- op bladzijde 85 van het document dient voor punt 3. de volgende zin te worden toegevoegd ; � De meest recente stedenbouwkundige bestemming van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 met de benamingen gebruikt in het plannenregister luidt als volgt: woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde �

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-behaaderi, aan het Belgisch Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

=-op-bladzijde 93-van-het-document-dient de#itel--van-punt-3-.-vervangen te-worden;-als volgt zc betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 �

- op bladzijde 97 van het document dient er een paragraaf toegevoegd te worden boven punt C,1.9, die als volgt zal luiden : � - betreffende het goed sub 13 :

De inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en van het uittreksel uit de gemeentelijke inventaris van risicogronden van de stad Brugge en verzaken voor zoveel als nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt:

'De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit,

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een ori�nterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2, Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www,overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.beigrondverzet

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' �.

-Op bladzijde 102 van het document dient volgende streep te worden toegevoegd onder de woorden � Kortrijksestraat, 389 A � : � - gelegen te Brugge : De Syndic cvba, Hendrik E3rugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge

Alle andere bedingen van het proces-verbaal dd 16 september 2014 blijven onverminderd van toepassing,

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel

Samen neergelegd met een uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor t.

-

h'eh roden, aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADHESIA

Adresse
OUDE GRAANMARKT 10 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ADHESIA

Coordonnées
ADHESIA