ADHESIA SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : ADHESIA SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.970.547

Publication

19/09/2014
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In de bijlagen bij het Belejsch StaatRhiacl hnkand te maken kopie na neerlegging vie

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1.111LII

UI

10 -09- 2014

Au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxellos .

1,711-111M;

Ondernemingsnr : 0878.970.547

Benaming

(voluit): ADHESIA SERVICES

(verkort) :

Rechtsvorm vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Oude Graanmarkt 10, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte: ontslag en (her)benoeming van bestuurders - intrekking van volmachten

A. Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 4 juni 2014:

Ontslag van de heer Pierre Grenier, wonende te 6041 Gosselies, Route Nationale 5, als bestuurder van de vereniging.

B. Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 22 april 2014:

(Her)benoeming conform de statuten van de volgende bestuurders:

Federale Verzekering onderlinge vereniging, met zetel te 1000 Brussel, Stoofstraat 12, RPR Brussel

0408.183.324, vertegenwoordigd door de heer Antoine De Roo;

- mevrouw Sophie Buloke, wonende te 8470 Gistel, Kanaalstraat 18;

- de heer Michel Kaye, wonende te 1390 Grez-Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34.

C. Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 9 april 2014:

Opheffing van de volmachten verleend aan de heren Jo Tacq en Geert Bonne, zoals destijds gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 29 november 2013.

Voor eensluidend uittreksel.

Federale Verzekering onderlinge vereniging Sophie BuIcke

bestuurder bestuurder

vertegenw. door Antoine De Roo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur beim

19/09/2014
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lI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

MOD 2.2

-c- 291k

au greffe du teertal de commerc francophone do B

J

N° d'entreprise : 0878.970.547

Dénomination

(en entier) ADHESIA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Vieux Marché aux Grains 10, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission et nomination/renouvellement d'administrateurs - retrait de pouvoirs

A. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 4 juin 2014:

Démission de monsieur Pierre Grenier, demeurant à 6041 Gosselies, Route Nationale 5, en tant qu'administrateur de l'association.

B. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 avril 2014:

Nomination/renouvellement d'administrateurs suivants conformément aux statuts:

- Federale Verzekering association mutuelle, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Stoofstraat 12, RPM

Bruxelles 0408.183.324, représentée par monsieur Antoine De Roc;

- madame Sophie Bulcke, demeurant à 8470 Gistei, Kanaalstraat 18;

- monsieur Michel Kaye, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34.

C. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 9 avril 2014:

Retrait des pouvoirs attribués aux messieurs Jo Tacq et Geert Bonne, tels que ces pouvoirs ont été publiés dans les annexes au Moniteur Belge du 29 novembre 2013.

Pour extrait conforme

Federale Verzekering association mutuelle Sophie Bulcke

Administrateur Administrateur

représentée par Antoine De Roo

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

r -wu:, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

/III MW

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0878.970.547

Dénomination

(en entier) ADHESIA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Vieux Marché aux Grains, 10

Objet de l'acte : PROJET COMMUN D'APPORT A TITRE GRATUIT DE L' UNIVERSALITE DES ASBL « ADHESIA » ET « ADHESIA SERVICES » A L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL »

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration", dressé par Maître Christian HUYLEBROUCK,1 il Notaire de résidence à Bruxelles, à l'intervention de Maître Filip FIOLVOET, Notaire de résidence à1 Anvers, le 19 juin 2014.

L Les conseils d'administration des associations sans but lucratif "ADHESIA", "ADHESIA! SERVICES" et "MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail » décident: d'établir un projet commun d'apport à titre gratuit de l'universalité des associations sans but lucratif

11« ADHESIA » et « ADHESIA Services » à l'ASBL « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail », conformément aux articles 760, par 1, al. 1 et 770 du Code des sociétés, rendu applicable aux asbl par l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comprenant les différents

11points énumérés ci-après :

A. La forme, la dénomination sociale, le but ou les buts et le siège social des ASBL participant à1 l'apport

11Les différents membres des conseils d'administration identifient les associations sans but lucratit il parties à l'apport à titre gratuit d'universalité comme suit :

111. L'association sans but lucratif « ADHESIA »

!I 1. L'association a été constituée sous la dénomination « PREVEMED » aux termes d'un actel sous seing privé du quinze octobre mil neuf cent soixante-cinq, publié aux Annexes du

il Moniteur belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-cinq, sous le numéro 5598,1 dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter lai

11dénornination actuelle aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale1 extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteuri

11 belge du neuf novembre suivant, sous le numéro 06169831, et pour la dernière fois aux1 termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du quinze février deux mille onze,1 publié aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le numéro 11067740.

11Son siège social est sis à 1000 Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10; elle est inscrite au Registre! des Personnes Morales sous le numéro 0467.274.239.

2. L'association sans but lucratif a pour objet : «

-La gestion d'un service externe de prévention et de protection au travail, comme prévu par la loi du 4 août 1996 relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par ses arrêtés d'exécution, ainsi que par les législations établies par les différentes Communautés de Belgique. -L'accomplissement des missions imposées par la même loi et ses arrêtés d'exécution et par tous!

II autres règlements et lois relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, parmi

lesquels ceux prévus par le Codex relatif:

au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1000 Bruxelles

, Mod 2.2

Réservé au

11/14teur belge



,

-L'accomplissement de toutes autres activités de prévention, qui contribuent à Ia promotion du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou

indirectement, l'objet de

l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans

toutes les activités

conformes à l'objet social.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine

propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités

économiques, à condition que le profit soit

uniquement affecté à l'objet.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété,

qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet »

2. L'association sans but lucratif « ADHESIA SERVICES »

1. L'association a été constituée sous la dénomination « PREVEMED-BEWEL SERVICES» aux termes d'un acte sous seing privé du treize décembre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit février deux mille six, sous le numéro 029880, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter la dénomination actuelle aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous le numéro 06169839, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du quinze février deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le numéro 11067742. Le siège de l'association est sis à 1000 Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10; l'association est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0878.970.547.

2. L'association sans but lucratif a pour objet :

« Principalement, en tant que prolongement dADHESIA ASBL, service externe de prévention et de protection au travail, avec numéro d'entreprise 0467274239, fournir tous les services matériels et immatériels à ADHESIA ASBL et à ses membres adhérents, et réaliser les investissements nécessaires afin de permettre à ADHESIA ASBL une gestion optimale de ses activités pour ses membres adhérents, comme prévu par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que par ses arrêtés d'exécution.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de "objet »

3. L'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail»

1. L'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection

au travail» en abrégé, « MENSURA S.E.P,P », a été constituée sous la dénomination « Interbedrijfsgeneeskundige Dienst 'Mutuelle der verenigde Syndicaten' » aux termes d'un acte sous seing privé du deux avril mil neuf cent soixante-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du dix-huit mai deux mille six, publié au Moniteur belge du dix-neuf juin suivant sous le numéro 06099111, entérinant la fusion de ladite asbl avec l'asbl «Service Externe de Prévention et de Protection au Travail `APRIM' » et l'adoption de la dénomination actuelle et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux septembre suivant, sous le numéro 11143382.

Le siège est sis à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1; elle est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0410.664.742

2. L'association sans but lucratif a pour objet :

« Le but exclusif de l'association est la gestion d'un service externe pour la prévention et la



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Nienfionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

,

protection au travail avec une vocation interprofessionnelle qui est chargé de l'accomplissement des missions d'un service externe et d'autres activités de prévention qui sont en rapport direct avec celles-ci à la lumière des principes de qualité de soins intégrale, ainsi que définis par la Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution et ce chaque fois qu'un employeur en exécution de la loi précitée et de ses arrêtés d'exécution fait ou doit faire appel au service externe précité..

Le service externe pour la prévention et la protection au travail collabore à cet effet avec le service interne de l'employeur et demeure à la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs, en particulier en leur fournissant toutes les informations et avis nécessaires.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail consiste en une section chargée de la gestion des risques et composée de façon multidisciplinaire et une section chargée de la surveillance sanitaire. Le service externe élabore toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre aux sections précitées de réaliser les missions qui leur sont confiées. Le service externe pour la prévention et la protection au travail est créé pour l'ensemble du territoire belge et dispose, en ce qui concerne la section de surveillance sanitaire, des reconnaissances des Communautés.

La compétence territoriale ou sectorielle du service externe pour la prévention et la protection au travail est exclusivement déterminée par la reconnaissance telle que définie par les dispositions de la loi surie bien-être et ses arrêtés d'exécution ): .

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif concernées par l'apport proposé constatent que les buts de ces dernières sont similaires ou en rapport l'un avec Feutra

B. Date à partir de laquelle les opérations de l'association sans but lucratif aworteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif bénéficiaire

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident que les opérations des associations apporteuses seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à partir du premier octobre deux mille quatorze

C. Soumission de l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif parties à l'apport proposé décident de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, ainsi que le lui autorise l'article 770 dudit Code, auquel renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D. Description de la situation patrimoniale de l'association sans but lucratif apporteuse et des modalités de l'apport - Description des différents actifs immobiliers et énumération des conditions de transfert de ces derniers actifs au profit de l'association bénéficiaire

1. Situation patrimoniale des associations sans but lucratif apporteuses et modalités de l'apport

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de procéder à l'apport à titre gratuit de l'universalité des associations « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES » sur la base de la situation patrimoniale de ces deux dernières associations arrêtés au trente septembre deux mille quatorze

Ces situations patrimoniales seront approuvés préalablement à l'opération d'apport par l'Assemblée générale des Membres de l'association sans but lucratif concernée et de l'association sans but lucratif bénéficiaire décidant de l'apport à titre gratuit à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P »

Les situations comptables prises en considération dans te cadre du présent apport seront intégralement reprises dans l'acte constatant l'apport gratuit d'universalité par les associations apporteuses et l'acte constatant l'acceptation de l'apport gratuit par l'association bénéficiaire.

1. Modalités de l'apport

Les membres des trois conseils d'administration des associations sans but lucratif adoptent comme

suit les modalités de l'apport :

- l'apport comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements des

associations apporteuses, les asbI « Adhesia » et « Adhesia Services »

- l'apport comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail,

relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale,

,

Réservé au

Mdreteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" Réservé

" au Miniteur belge

.%.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

- l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » reprendra l'ensemble des engagements et risques des associations apporteuses

- l'ensemble des frais liés à l'opération d'apport seront supportés comme suit : les frais relatifs aux biens immeubles sont entièrement à charge de l'ASBL « ADHESIA SERVICES »; tous autres frais sont à charge des ASBL's « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES » d'une part, et de l'ASBL « MENSURA S.E.P.P. » d'autre part, chacune pour la moitié,

2. Description des actifs immeubles appartenant aux deux associations sans but lucratifs apporteuses et modalités de transfert

Les membres des trois conseils d'administration décident d'adopter dans un document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P », document dont un original demeurera ci-annexé après avoir été contresigné ne varietur par les comparants ainsi que nous, Notaire, notamment en vue de la transcription dans les registres du conservateur des hypothèques compétent, les modalités de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesie Services ».

E. Conséquences de l'apport - Proposition par les conseils d'administration des associations sans but lucratif sub 'I a) et b.) de procéder, après les apports d'universalité , à la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de ces dernières et le transfert subéquent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne employée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de détailler dans un document sous seing privé séparé les conséquences d'apport proposé sur les contrats (en ce compris les contrats de travail) conclus par les associations apporteuses et les relations que ces dernières entretiennent avec les organismes subsidiants

Les membres des conseils d'administration des deux associations sans but lucratif apporteuses proposent de procéder, après l'apport proposé, à la dissolution des associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » et au transfert subséquent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne employée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

F. Possibilité pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de la fondation bénéficiaire s'ils le souhaitent - Possibilité pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de la fondation bénéficiaire afin d'assurer une répartition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association bénéficiaire:

t Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de prévoir la possibilité pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de l'association bénéficiaire s'ils le souhaitent.

2. Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de prévoir la possibilité pour les membres des conseils d'administration des associations apporteuses de devenir membres du conseil d'administration de l'association bénéficiaire s'ils le souhaitent, afin d'assurer une répartition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association bénéficiaire;

Les modalités seront élaborées dans une convention de fusion sous seing privé, sur base de laquelle une proposition sera faite aux assemblées générales.

G. Justification de l'opération sur les plans juridiques et économiques et au regard des finalités poursuivies par les ASBL participantes

Les membres des conseils d'administrations des trois associations sans but lucratif justifient comme suit l'opération d'apport :

« Adhesia asbliAdhesia Services asbl et Mensura S.E.P.P souhaitent former au terme de la fusion, le seul service externe pour la prévention et la protection au travail qui garantisse un service qualitatif aux employeurs sur l'ensemble du territoire belge. La complémentarité géographique unique des deux services, couplée à leur genèse similaire offrent à cet effet les garanties nécessaires. »

II. Pouvoirs aux présidents des conseils d'administration de chacune des ASBL concernées, aussi bien qu'aux notaires instrumentants.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au conseil aux présidents de chacune d'elles aux fins de procéder aux formalités décrites sous le

Mod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2



point I du paragraphe intitulé « FORIVIALITES ULTERIEURES »

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au Notaire Huylebrouck aux fins de procéder aux formalités décrites sous le point 2 du paragraphe intitulé « FORMALITES ULTERIEURES »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

déposé en mâme temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

Réservé . au

Meilleur t

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014
ÿþ

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

11

Il

[t IMIkil

I II

Ondememingsnr : 0878.970.547

Benaming:

(voluit) ADHESIA SERVICES

(verkort)

Rechtsvorm: VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel: Oude Graanmarkt, 10

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte: GEMEENSCHAPPELIJK VOORSTEL VAN INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S « ADHESIA » EN « ADHESIA SERVICES» IN DE VZIN « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur, opgesteld door Meester Christian HUYLEBROUCK, Notaris met standplaats te Brussel, met tussenkomst van Meester Filip HOLVOET, Notaris met standplaats te Antwerpen, op 19 juni 2014.

I. De Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk "ADHESIA", "ADHESIA SERVICES" en "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" beslissen een gemeenschappelijk voorstel op te stellen van inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen zonder winstoogmerk "ADHESIA" en 'ADHESIA Services" in de vzw "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", overeenkomstig artikel 760, par 1, al, 1 en 770 Wetboek vennootschappen, toepasselijk verklaard op de vzw's door artikel 58 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, inhoudend hierna opgesomde punten:

A. De rechtsvorm, de naam, het doel of de doelstellingen en de zetel van de VZW's die bij de inbreng betrokken zijn

De verschillende leden van de Raden van bestuur van de bij de inbreng van algemeenheid om niet betrokken verenigingen zonder winstoogmerk identificeren deze VZVV's als volgt

1. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA"

1, De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED" krachtens onderhandse akte de dato vijftien oktober negentienhonderd vijfenzestig bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vijfentwintig november negentienhonderd vijfenzestig, onder het nummer 5598, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169830 en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna onder het nummer 11067739.

Haar zetel is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; ze is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0467.274.239.

2, De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"- Het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten, evenals door de uitgevaardigde wetgeving van de onderscheiden Gemeenschappen van België.

- Het vervullen van de opdrachten opgelegd door dezelfde wet en haar uitvoeringsbesluiten en alle andere wetten en reglementen die betrekking hebben op het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, waaronder onder meer deze opgenomen in de Codex betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk,

- Het vervullen van alle andere preventieactiviteiten die bijdragen tot het welzijn van de werknemers bij de

op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

momoo 2.2

Luik B Vervolg

uitmering van-hun-werk.,

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen

bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom."

2. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA SERVICES"

1, De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED-BEWEL. SERVICES" krachtens onderhandse akte de dato dertien december tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op acht februari tweeduizend en zes, onder het nummer 029880, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169838, en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna, onder het nummer 11067741

De zetel van de vereniging is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; de vereniging is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0878.970.547.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel;

"Het hoofdzakelijk, als verlengstuk van ADHESIA VZW, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met ondernemingsnummer 0467.274.239, verlenen van aile materiële en immateriële diensten aan ADHESIA VZW en de aldaar toegetreden leden, en het verrichten van investeringen die noodzakelijk zijn opdat ADHESIA VZW het beheer van haar werking ten overstaan van aile aldaar toegetreden leden optimaal kan vervullen, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtsreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen, Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom.

3. De vereniging zonder winstoogmerk " MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B."

1, De vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.6," werd opgericht onder de benaming"Interbedrijfsgeneeskundige Dienst 'Mutuelle der verenigde Syndicaten' " krachtens onderhandse akte de dato twee april negentienhonderd achtenzestig, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato achttien mei tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negentien juni daarna, onder het nummer 06099112, inhoudende bekrachting van de fusie van voornoemde vzw met rc Externe Dienst

voor Preventie en Bescherming op het werk » en het aannemen van de huidige benaming, en voor de

laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijfentwintig mei tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijragen tot het Belgisch Staatsblad op tweeëntwintig september daarna, onder het nummer 11143382.

De zetel is gelegen te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1; ze is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0410.664.742.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"Het exclusief doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk Met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere preventieactiviteiten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet en haar uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doen.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hiërarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun aile nuttige informatie en adviezen te verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt aile noodzakelijke maatregelen uit opdat de voormelde afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Steatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOMOD 22

Luik B -Vervolg

De 'territorial e -of sectoriee tevougdhele van de- externe- -christ voor preventie -err 13 esche rming - op- het wert wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten. »

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng stellen vast dat de doelen van die verenigingen gelijkaardig of in functie daarvan zijn.

B. Datum vanaf welke de verrichtingen van de vereniging zonder winstoogmerk die de inbreng doet, boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging zonder winstoogmerk

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen dat de verrichtingen van de inbrengende verenigingen geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging vanaf één oktober tweeduizend veertien.

C. Onderwerping van de verrichting aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng om niet beslissen de verrichting te onderwerpen aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen, zoals hiertoe toegelaten door artikel 770 W. venn, waarnaar artikel 58 van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen verwijst.

D. Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk en inbrengvoorwaarden - Omschrijving van de verschillende onroerende activa en opsomming van de overdrachtsvoorwaarden van deze bestanddelen ten voordele van de begunstigde vereniging

1. Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk en inbrengvoorwaarden

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen « ADHESIA », en « ADHESIA SERVICES» op basis van de vermogenstoestand van de twee voornoemde verenigingen afgesloten per dertig september tweeduizend veertien.

Die vermogenstoestanden zullen goedgekeurd worden voor de inbrengverrichting door de Algemene vergadering van de Leden van de betrokken vereniging zonder winstoogmerk en van de begunstigde vereniging zonder winstoogmerk, die over de inbreng om niet in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B" zal beslissen.

De boekhoudkundige situaties waarmee rekening wordt gehouden in het kader van onderhavige inbreng zullen in extenso opgenomen worden in de akte houdende vaststelling van de inbreng om niet van algemeenheid door de inbrengende verenigingen en de akte houdende toestemming van de begunstigde vereniging met de inbreng om niet.

1, Inbrengvoorwaarden

De leden van de drie Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk nemen de inbrengvoorwaarden aan, ais volgt:

- de inbreng omvat aile actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende verenigingen, zijnde de "Adhesia" en "Adhesia Services" vzw's

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateriële bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerciële en administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen

- de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B." zal aile verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende verenigingen

alle kosten verbonden met de inbrengverrichting zullen gedragen worden als volgt; aile kosten met betrekking tot het over te dragen onroerend goed worden gedragen door de VZVV "ADHESIA SERVICES"; aile overige kosten worden gedragen door enerzijds de VZW's "ADHESIA" en 'ADHESIA SERVICES" en anderzijds de VZW "MENSURA E.D.P.B.", elk voor de helft.

2. Omschrijving van de onroerende activa toebehorend aan de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk en overdrachtsvoorwaarden

De leden van de drie Raden van bestuur beslissen de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de hierna beschreven onroerende activa toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesie Services" in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B. ",waarvan een origineel hier aangehecht zal blijven nadat het ne varietur ondertekend werd door de comparanten en ondergetekende notaris, onder meer met het oog op de overschrijving in de registers van de bevoegde hypotheekbewaarder.

E. Gevolgen van de inbreng - Voorstel door de Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk sub 1 a) en b) om na de inbrengen van algemeenheid over te gaan tot de ontbinding en onmiddellijke sluiting van de vereffening dezer laatsten, eveneens de erop volgende overdracht, na het volbrengen van de inbreng, van aile boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van aile in dienst genomen personen, in papiervorm of op elektronische drager, aan de begunstigde vereniging.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in een afzonderlijk onderhands documen de gevolgen van de voorgestelde inbreng op de overeenkomsten (de arbeidsovereenkomsten inbegrepen) afgesloten door de inbrengende verenigingen en de relaties die deze

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - vervolg

laatste n- o nderhouden- met-de -subsidieende- instellingen-vercteruit telverken.

De leden van de Raden van bestuur van de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk stellen voor om na de voorgestelde inbreng over te gaan tot het ontbinden van de verenigingen zonder winstoogmerk

« Adhesia » en « Adhesia Services » en tot de overdracht van aile boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van aile in dienst genomen personen, in papiervorm of op electronische drager, aan de begunstigde vereniging,

F. Mogelijkheid voor de leden van de inbrengende vereninging om desgewenst lid te worden van de begunstigde vereniging Mogelijkheid voor de leden van de Raad van bestuur om lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging

1. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in de mogelijkheid te voorzien om voor de leden van de inbrengende verenigingen desgeswenst lid te worden van de begunstigde vereniging.

2. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen de mogelijkheid te voorzien voor de leden van de Raden van bestuur van de inbrengende verenigingen om desgewenst lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging.

De verdere modaliteiten hiervan worden uitgewerkt in een onderhandse fusieovereenkomst, op basis waarvan aan de algemene vergaderingen een voorstel gedaan zal worden,

G. Verantwoording van de verrichting op juridisch en economisch vlak eveneens vanuit het oogpunt van de beoogde doelen van de bij deze inbreng betrokkene vzw's De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk geven volgende verantwoording voor de inbrengverrichting

« Adhesia VZW/Adhesia Services VZW en MENSURA EDPB VZW wensen met de fusie de enige externe dienst voor preventie en bescherming op het werk te vormen die aile werkgevers een kwalitatieve dienstverlening borgt over het volledige Belgische grondgebied. De unieke geografische complementariteit van beide diensten, gekoppeld aan hun gelijklopende oorsprong bieden hiertoe de noodzakelijke garanties,"

IL Verlenen van de nodige machtigingen zowel aan de voorzitters van de raden van bestuur van alle betrokken VZW's als aan de instrumenterende notarissen.

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan de voorzitters van elk van hen teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 1 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMALITEITEN"

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan Notaris Huyiebrouck teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 2 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMALITEITEN"

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel. Samen neergelegd met een uitgifte van de akte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staaüiblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2014
ÿþ(en entier) : ADHESIA SERVICES

(en abrégé) Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège Vieux Marché aux Grains, 10

1000 Bruxelles

ffljIágénÎnjTEët Belgisch ~t~áts~iTáclÁnnéxës dûlViónitéürTiélgë Objet de l'acte : PROCES-VERBAL CONSTATANT L'APPORT A TITRE GRATUIT D' UNIVERSALITE PAR L'ASBL « ADHESIA SERVICES » A L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL »

1, Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, dressé par Maître Christian HUYLEBROUCK, 3; Notaire de résidence à Bruxelles, à l'intervention de Maltre Filip HOLVOET, Notaire de résidence à Anvers, le 01 octobre 2014.

I. Les membres de l'assemblée générale décident d'approuver le projet commun d'apport à titre gratuit des'; universalités des biens d'ADHESIA ASBL et d'ADHESIA SERVICES ASBL à MENSURA S.E.P.P. ASBL, établi' par les conseils d'administration des trois associations concernées conformément à l'article 58 de la Loi de-' 1921, combinés avec les articles 670, 770 et 760 du Code des sociétés, et authentifié par le notaire Christian Huylebrouck (notaire à Bruxelles), à l'intervention du notaire Filip Holvoet (notaire à Anvers), le 19 juin 2014,4; dont une expédition a été déposée pour chaque association concernée au Greffe du Tribunal de première, instance le 17 juillet 2014, soit plus de six semaines avant la réception des présentes, et a été publié aux: Annexes du Moniteur belge du 30 juillet suivant sous le numéro 0146880, étant entendu que les conseils d'administration des associations concernées proposent  contrairement audit projet d'apport, dans lequel il fut ; proposé de déterminer la date à partir de laquelle les apports sont considérés du point de vue comptable comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P, ASBL, sans rétroactivité, au ler octobre 2014 (sur la base des chiffres des ASBL concernées au 30 septembre 2014)  de prendre la décision de considérer les;'1 apports du point de vue comptable comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P. ASBL, rétroactivement, à partir du ler janvier 2014 (sur la base des chiffres des ASBL concernées au 31 décembre) 2013).

il. Conformément à l'article 68 de la loi-ASBL et les articles 670, 770 et 761, par. 1 du Code des sociétés,',, l'assemblée générale décide d'apporter à titre gratuit l'universalité de son patrimoine, rien excepté, à l'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail» en:' abrégé, « MENSURA S.E.P.P. », dont le siège sociale est ils à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1, inscrite au';) Registre des Personnes Morales sous le numéro 0410.664.742, dont l'article 5 des statuts définit le but comme suit :-

« Le but exclusif de l'association est la gestion d'un service externe pour la prévention et la protection au,= travail avec une vocation interprofessionnelle qui est chargé de l'accomplissement des missions d'un service externe et d'autres activités de prévention qui sont en rapport direct avec celles-ci à la lumière des principes de) qualité de soins intégrale, ainsi que définis par ta Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution et ce chaque fois qu'un employeur en exécution de la loi précitée et de ses arrêtés d'exécution fait ou doit faire appel au service externe précité.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail collabore à cet effet avec le service internez de l'employeur et demeure à la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs, en particulier en leur fournissant toutes les informations et avis nécessaires.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail consiste en une section chargée de la' gestion des risques et composée de façon multidisciplinaire et une section chargée de la surveillance sanitaire.': Le service externe élabore toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre aux sections précitées de:' réaliser les missions qui leur sont confiées. Le service externe pour la prévention et la protection au travail est: ;` créé pour l'ensemble du territoire belge et dispose, en ce qui concerne la section de surveillance sanitaire, des'; ' reconnaissances des Communautés.

La compétence territoriale ou sectorielle du service externe pour la prévention et la protection au travail estai exclusivement déterminée par la reconnaissance telle que définie par les dispositions de la loi sur ie bien-être) et ses arrêtés d'exécution »













Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

SM"

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu 3e ± ~M ?014

Greffe

~ tr,b,:»~] de ennxnerce

frari^r:plicne de Brureiles

N° d'entreprise : 0878.970.547 Dénomination

,~

tJlod 2.2

Les membres de l'assemblée déclarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apporté à

l'association bénéficiaire les droits réels immobiliers suivants ;

1, le bien sis à Mouscron, Boulevard Industriel, 55

2. le bien sis à Charleroi, Rue Antoine de Saint-Exupéry, B

3. le bien sis à Courtrai, Kortrijksestraat, 389 C et 389,

Les membres de l'assemblée générale décident d'adopter dans un document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P », les modalités de transfert des actifs immeubles appartenant à l'association sans but lucratif « Adhesia Services », lesquels constituent un élément soumis à publicité particulière (article 683 du Code des Sociétés).

Conformément au contenu du projet commun d'apport, dont question ci-dessus, les membres de l'assemblée générale adoptent comme suit les modalités de ['apport :

- l'apport comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de l'association sans but lucratif « Adhesia Services » ;

- l'apport comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré ;

- l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » reprendra l'ensemble des engagements et risques de l'association apporteuse

Toutefois, contrairement à ce que stipule le projet commun d'apport, les membres de l'assemblée générale décident de procéder à l'apport à titre gratuit de l'universalité de l'association « ADHESIA SERVICES» sur la base de la situation patrimoniale de cette dernière association arrêtée au trente-et-un décembre deux mille treize, étant entendu que toutes opérations réalisées par l'association apporteuse depuis le premier janvier deux mille quatorze jusqu'à l'acceptation du présent apport par l'association bénéficiaire sur les biens apportés ' seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire. Juridiquement et du point de vue patrimonial, l'apport sera effectué le premier octobre deux mille quatorze, et sous la condition suspensive que l'association bénéficiaire accepte l'apport au plus tard à cette date.

Dissolution de l'association

Les membres de l'assemblée générale décident de dissoudre à compter de ce 01 octobre 2014 l'association sans but lucratif « ADHESIA SERVICES »

IV. Nomination de Monsieur Antoine DE ROO comme liquidateur

Les membres de l'assemblée générale décident de nommer comme liquidateur de l'asbl ADHESIA SERVICES Monsieur Antoine DE ROO, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Dumortierlaan, 7110041, qui exercera ce mandat de façon non rémunérée

V. Détermination des pouvoirs du liquidateur

Les membres de l'assemblée générale constatent à ce propos l'apport à titre gratuit intervenu antérieurement de l'universalité des biens de l'association à l'association sans but lucratif MENSURA S.E.P.P de sorte que l'asbl ADHESIA SERVICES ne possède plus d'actif ni de passif,

VI. Détermination des obligations et conditions attachées au transfert du patrimoine

Les membres de l'assemblée générale constatent à ce propos l'apport à titre gratuit intervenu antérieurement de l'universalité des biens de l'association à l'asscciation sans but lucratif MENSURA S.E.P.P de sorte que l'asbl ADHESIA SERVICES ne possède plus d'actif ni de passif,

VII. Démission de et décharge aux administrateurs

Les membres de l'assemblée générale constatent que le mandat des administrateurs de l'asb! ADHESIA

SERVICES a pris fin de de plein droit suite à la décision de dissolution de l'association et de désignation d'un

liquidateur, ils leur donnent entière décharge pour l'exercice de leur mission

ViII. Démission du liquidateur et décharge pour sa gestion

Les membres de l'assemblée générale décident de démettre !e liquidateur de l'asbl ADHESIA SERVICES

de sa fonction et de lui donner entière décharge pour l'exercice de sa mission

IX. Clôture de la liquidation

Les membres de l'assemblée générale décident de clôturer la liquidation de l'association sans but lucratif «

ADHESIA SERVICES ». L'association a de ce fait définitivement cessé d'exister

X. Pouvoirs au liquidateur et au notaire

L'assemblée confère au liquidateur et au notaire tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui

précèdent, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive.

Xl. L'assemblée décide que l'ensemble des résolutions ne prendra effet qu'au premier octobre deux mille

quatorze et pour autant que l'asbl MENSURA S.E.P.P approuve l'apport de l'universalité du patrimoine.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mastre Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

déposé en même temps une expédition des actes du 16.09.2014 (pv de carence) et du

01.10.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ilijlagen bij flet Relgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2014
ÿþin de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

voor-beháude

aan het

BelgiscF

Steatsbfa



" 1A210454

Ondernemingsnr Benaming :

(voluit)

(verkort)

0878.970.547

"ADHESIA SERVICES"

Déposé 1Reçu le

Griffie

rlk fr,0",74,1,2 1 ;1P norri herre

francophone emizell.es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel Oude Graanmarkt, 10

1000 BRUSSEL





Onderwerp akte : PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE INBRENG OM NIET VAN ALGEMEENHEID DOOR DE VZW « ADHESIA SERVICES » iN DE VZW « MENSURA EXTERNE DiENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK»

Uittreksel uit het proces-verbaal van de algemene vergadering, opgesteld door geassocieerde Notaris Christian HUYLEBROUCK, te Brussel, met tussenkomst van Notaris Filip ROLVOET, te Antwerpen, op 1 oktober 2014.

De algemene vergadering heeft beslist wat volgt

I. De leden van de algemene vergadering beslissen om het gemeenschappelijk voorstel goed te keuren houdende de inbreng om niet van de algemeenheden van goederen van ADHESiA VZW en van ADHESIA SERVICES VZW in MENSURA E.D.P.B, VZW, opgesteld door de raden van bestuur van de drie betrokken verenigingen conform artikel 58 van de VZW-wet juncto de artikels 670, 770 en 760 van het Wetboek van vennootschappen, verleden voor notaris Christian Huylebrouck (notaris te Brussel), met tussenkomst van notaris Filip Rolvoet (notaris te Antwerpen), op 19 juni 2014, welk voorstel voor alle betrokken verenigingen neergelegd werd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel op 17 juli 2014, te weten meer dan zes weken voor het verlijden dezer, en gepubliceerd werd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 30 juli, daarna onder het nummer 0146885, met dien verstande dat door de raden van bestuur van de betrokken verenigingen voorgesteld wordt om  in afwijking van het genoemde inbrengvoorstel, waarin voorgesteld werd; om de datum vanaf wanneer de inbrengen boekhoudkundig geacht worden te zijn gesteld voor rekening van: MENSURA E.D.P.B. VZW, zonder terugwerkende kracht, te bepalen op 1 oktober 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 30 september 2014)  in die zin te beslissen dat de inbrengen boekhoudkundig; geacht worden te zijn gesteld voor rekening van MENSURA E.D.P.B. VZW, met terugwerkende kracht, vanaf 1' januari 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 31 december 2013).

ll. Overeenkomstig artikel 58 van de VZW-wet juncto de artikels 670, 770 en 761, par. 1 Wetboek Vennootschappen, beslist de algemene vergadering de algemeenheid van goederen van de

vereniging zonder winstoogmerk « Adhesia Services » niets uitgezonderd om niet In te brengen in de vereniging zonder winstoogmerk « MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E,D,P.B." met zetel te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1, ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder nummer 0410.664.742, waarvan het doel door artikel 5 van de statuten ais volgt wordt beschreven :

« Het exclusief doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere preventieactiviteiten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet, en haar uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doen.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hiërarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun alle nuttige informatie en adviezen te,

verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast

is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het

Op de laatste blz. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOC? 2.2

Luik B - Vervoig

gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt aile noodzakelijke maatregelen uit opdat de

voormelde afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappen.

De territoriale of sectoriële bevoegdheid van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten ».

De leden van de vergadering verklaren dat onder de in de begunstigde vereniging ingebrachte goederen zich onder meer de volgende onroerende rechten bevinden

1.het goed gelegen te Moeskroen, Boulevard industriel, 55

2. het goed gelegen te Charleroi, Rue Antoine de Saint-Exupéry, 8

3. het goed gelegen te Kortrijk, Kortrijksestraat, 389 C en 389,

De leden van de algemene vergadering beslissen de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de hierboven beschreven onroerende activa toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesie Services" (dewelke bestanddelen uitmaken die onderworpen zijn aan bijzondere bekendmakingsvoorwaarden(artikel 683 Wetboek vennootschappen)) in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B. ".

Overeenkomstig de inhoud van het gemeenschappelijke voorstel van inbreng, waarvan sprake hierboven, nemen de leden van de algemene vergadering de inbrengvoorwaarden aan, als volgt

-- de inbreng omvat alle actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia Services" ;

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateriële bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerciële en : administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen ;

-- de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B." zal alle verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende vereniging.

In tegenstelling tot wat het gemeenschappelijk voorstel voorziet, beslissen de leden van de algemene vergadering om over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de vereniging « Adhesie Services » op basis van de vermogensrechtelijke toesgtand van deze laatste vastgelegd op éénendertig december tweeduizend dertien, met dien verstande dat alle verrichtingen uitgevoerd op de ingebrachte goederen door de inbrengende vereniging vanaf één januari tweeduizend en veertien tot de aanvaarding van onderhavige inbreng door de begunstigde vereniging boekhoudkundig geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging.

Juridisch en vermogensrechtelijk gezien zal de inbreng pas uitwerking hebben op één oktober tweeduizend veertien, en onder de opschortende voorwaarde dat de inbreng uiterlijk op die datum door de verkrijgende vereniging aanvaardt wordt.

III. Ontbinding van de vereniging

De leden van de algemene vergadering beslissen de vereniging zonder winstoogmerk "

ADHESIA SERVICES" te ontbinden.

IV. Aanstelling van de heer Antoine DE ROO ais vereffenaar

De leden van de algemene vergadering beslissen de heer Antoine DE ROO, wonende te 8300 Knokke-Heist, Dumortierlaan, 71/0041, aan te stellen als vereffenaar, die dit mandaat onbezoldigd zal uitoefenen.

V . Vaststelling van de bevoegdheden van de vereffenaar

De leden van de algemene vergadering stellen in dat opzicht de voorafgaandelijke inbreng om niet vast van de algemeenheid van goederen van de vereniging in MENSURA E.D.P.B vzw zodat ADHESIA SERVICES vzw geen activa noch passiva meer bezit.

VI, Vaststelling van de lasten en voorwaarden verbonden aan de overdracht van het vermogen

De leden van de algemene vergadering stellen in dat opzicht de voorafgaandelijke inbreng om niet vast van de algemeenheid van goederen van de vereniging in MENSURA E.D.P.B vzw zodat ADHESIA SERVICES vzw geen vermogen meer heeft.

vii. Ontslag en kwijting van de bestuurders

De leden van de algemene vergadering stellen vast dat het mandaat van de bestuurders van ADHESIA SERVICES vzw van rechtswege beëindigd werd ingevolge de beslissing tot ontbinding ' van de vereniging en de benoeming van een vereffenaar, Zij verleent de bestuurders volledige kwijting voor de uitvoering van hun taak,

viii. Ontslag van de vereffenaar en kwijting voor zijn beheer

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch atsbiad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

De leden van de algemene vergadering beslissen de vereffenaar van zijn taak te ontheffen en hem volledige kwijting te verlenen voor de uitvoering van zijn taak.

IX. Sluiting van de vereffening

Gelet op het voorgaande, beslissen de leden van de algemene vergadering om de vereffening van de vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA SERVICES » te sluiten. De vereniging heeft hiermee definitief opgehouden te bestaan.

X. Machtiging aan de vereffenaar en aan de notaris

De vergadering verleent aan de vereffenaar en aan de notaris alle machten teneinde aile voorafgaande besluiten uit te voeren, onder voorbehoud van de realisatie van de opschortende voorwaarde.

Xl. De vergadering beslist dat alle voorgaande besluiten pas ingang vinden op één oktober tweeduizend veertien, en mits goedkeuring door MENSURA E.D.P.B. VZW van de inbreng van de

" algemeenheid van goederen.

Voorbehouden aan het Belgisch 5i atsblad

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel

Samen neergelegd met een uitgifte van akten dd 16.09.2014 en 01.10.2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2013
ÿþ~ MOD 2.2

~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1

1 9 NOV 2013

0111JS8E0

Griffie

Ondememingsnr : 0878.970.547

Benaming

(voluit) : Adhesia Services

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Graanmarkt 10 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen & benoemingen - Samenstelling Raad van Bestuur - Volmachten

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN ADHESIA SERVICES OP 23/04/2013

ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN:

Conform aan de statuten, zijn 3 bestuurders ontslagnemend, daar ze de leeftijd van 70 jaar hebben bereikt. Het betreft:

" Dhr. de MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES

" Dhr. MEULEMAN Jan  Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

" Dhr. DASCOTTE Jacques  Weversstraat 30/14, 1730 ASSE

Daarnaast is Dhr. MAES Christophe  Veurestraat 54, 9051 AFSNEE - ook ontslagnemend. Het mandaat van deze 4 bestuurders wordt vandaag in deze Algemene Vergadering beëindigd.

Zoals voorgesteld in de Raad van Bestuur van Adhesia Services vzw, wordt de toekenning van het mandaat als bestuurder van Adhesia Services vzw goedgekeurd door de Algemene Vergadering voor de volgende personen:

" Mevr. BULCKE Sophie  Kanaalstraat 18, 8470 SNAASKERKE

" De Federale Verzekeringen vertegenwoordigd door Dhr. DE ROO Antoine, Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

" Dhr. GRENIER Pierre  Route Nationale 5-6041 GOSSELIES (hernieuwing)

Het mandaat van commissaris van BVBA J. Vande Moortel & co, met zetel te Stationsstraat 27, 9700 Oudenaarde, vertegenwoordigd door de heer Bert de Clercq wordt tevens door de Algemene Vergadering hernieuwd voor een periode van 3 jaar. Het mandaat verloopt op de algemene vergadering gehouden in 2016.

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR GEHOUDEN OP 28/08/2013 VOLMACHTEN

In toepassing van artikel 11 van de statuten van de vereniging wordt het dagelijks beheer van de vereniging

met ingang van 28/08/2013 opgedragen aan:

- Dhr VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

Dhr TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER (hernieuwing)

- Dhr BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE (hernieuwing)

-- Mevr PROVIS Véronique; rue de l4escalette 62, 7500 TOURNAI

- Dhr LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- Dhr BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

- Dhr. VAN DAMME Jacques,_Rue deHauchies.107A, 6042.LODELINSART_____________w____. _

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B ^ Vervolg



- Dhr CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

Hiertoe worden zij ieder afzonderlijk gemachtigd tot:

- Het ontvangen van alle briefwisseling en aangetekende zendingen bestemd voor de vereniging. Het

opstellen en ondertekenen van de overeenkomsten met de aangesloten leden.

- Het optreden als vertegenwoordiger van de vereniging in procedures inzake bijdragen en kosten, alsook

de administratieve verplichtingen volgens de VZW-Wetgeving

- Het ontvangen en uitvoeren van alle betalingen en het innen van de post- en bankcheques uitgeschreven

op naam van de vereniging.

Deze personen hebben ieder afzonderlijk de mogelijkheid om de volmachten te delegeren.

De betalingen van de vereniging worden geldig verricht wanneer zij twee handtekeningen dragen van de

gevolmachtigden hieronder vermeld.

Dhr VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- Dhr TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER

Dhr BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

- Mevr PROVIS Véronique; rue de I4escalefte 62, 7500 TOURNAI

- Dhr LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- Dhr BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

Dhr VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- Dhr CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

-De Federale Verzekeringen vertegenwoordigd door Dhr. DE ROO Antoine, Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

- Mevr. BULCKE Sophie -- p.a, Kanaalstraat 18  8470 SNAASKERKE

De Federale Verzekeringen

Bestuurder

vertegenwoordigd door Antoine Deroo

Voor-

beho4den

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2013
ÿþ ~c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

A

*'13179 21111

1 9 i\JOV 20r1j

t§tlettte

~ \ ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.970.547

Dénomination

(en entier) : Adhesia Services

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieux Marché aux Grains 10 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions & nominations - Composition Conseil d'Administration - Délégations de pouvoir

EXTRAIT DES NOTULES DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADHESIA SERVICES DU 23/04/2013

DEMISSIONS-NOMINATIONS:

Conformément aux statuts, 6 administrateurs sont démissionnaires puisqu'ils ont atteints l'âge de 70 ans:

" M. de MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis  Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES

" M, MEULEMAN Jan  Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

" M. DASCOTTE Jacques  Weversstraat 30/14, 1730 ASSE

Mr. MAI~S Christophe  Veurestraat 54, 9051 AFSNEE  a aussi notifié sa démission.

Le mandat de ces 4 administrateurs se termine aujourd'hui à la fin de cette Assemblée Générale.

Sur proposition du Conseil d'Administration d' Adhesia Services, l'Assemblée Générale approuve le mandat en qualité d'Administrateur des personnes suivantes :

" Mme. BULCKE Sophie  Kanaalstraat 18, 8470 SNAASKERKE

" De Federale Verzekeringen, représenté par M. DE ROO Antoine -- Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

" M. GRENIER Pierre  Route Nationale 5  6041 GOSSELIES (renouvellement)

Le mandat de commissaire de la SPRL J. Vande Moortel & Co, avec siège social à Stationsstraat 27, 9700 Oudenaarde et représentée par Mr. Bert de Clercq, est également renouvelé par l'Assemblée Générale pour une période de 3 ans. Le mandat se terminera lors de l'Assemblée Générale de l'année 2016.

EXTRAIT DES NOTULES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/08/2013

DELEGATIONS DE POUVOIR:

En application de l'article 11 des statuts de l'asbl, la gestion journalière de l'association est, à partir du 28/08/2013, déléguée à :

- M. VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER (renouvellement)

- M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE (renouvellement)

- Mme PROVIS Véronique; rue de l4escalette 62, 7500 TOURNAI

- M. LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- M. BOEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- M. VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- M, CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

Qui sont habilités individuellement afin de :

- Recevoir tout courrier ou courrier recommandé au nom de l'association et de rédiger et signer les contrats

avec les membres affiliés.

- De représenter l'association en cas de procédure concernant les redevances et coûts, ainsi que les

obligations administratives concernant la législation sur les asbl.

- De recevoir ou effectuer tout payement pour l'association et de percevoir tout chèque bancaire ou postal

au nom de l'association.

Ces personnes ont tous individuellement la possibilité de déléguer les pouvoirs à une autre personne.

Tout payement de l'association est valable s'il porte deux signatures des mandataires mentionnés ci-dessous t

. M. VERMEIREN Frans, Frank Baurstraat 13, 9000 GENT

- M. TACQ Jo,.Joos Grietenstraat 42, 8900 IEPER

- M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

- Mme PROVIS Véronique; rue de l4escalette 62, 7500 TOURNAI

- M. LYSEN Jean-Charles, Petrus Ascanusstraat 124, 1730 ASSE

- M. BOIEVE Lode, Runenstraat 13, 8800 ROESELARE

- M. VAN DAMME Jacques, Rue de Hauchies 107A, 6042 LODELINSART

- M. CORNELIS NICO, Stroobantstraat 41, 3040 HULDENBERG

-De Federale Verzekeringen, représenté par M. DE ROO Antoine  Stoofstraat 12, 1000 BRUSSEL

-Mme, BULCKE Sophie  p.a. Kanaalstraat 18 -- 8470 SNAASKERKE

De Federale Verzekeringen

Administrateur

représenté par Antoine Deroo

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

111111011111 UNI

*11067741*

zazi~.

2 1 AVR. 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0878.970.547

Benaming

(voluit) : Adhesia Services vzw

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Graanmarkt 10 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen & benoemingen - Samenstelling Raad van Bestuur - Volmachten - Wijzigen van statuten

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN ADHESIA SERVICES OP 15/02/2011

ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN:

De Algemene Vergadering aanvaardt het ontslag als bestuurder van Dhr. Bart VANDERSCHRICK, per mail ontvangen op 04/02/2011 en van Dhr. Marc D'HOOGE, ontvangen per mail op 15/02/2011.

Tenslotte aanvaardt de Algemene Vergadering het ontslag als bestuurder van ADHESIA SERVICES VZW van:

-Mr Druart Jean-Noël

-Dhr Tacq Jo

-Mr Boisdenghien Georges

-De Federale Verzekeringen, vert.dr. Dhr. De Roo Antoine

-Mr Devilers Joseph

-Mr Kaye Michel

De Algemene Vergadering bevestigt het mandaat van volgende personen als bestuurder van ADHESIA SERVICES VZW:

-Dhr. de Montpellier d'Annevoie Louis

-Dhr. Grenier Pierre

-Dhr. Maes Christophe

-Dhr. Dascotte Jacques

De Algemene Vergadering aanvaardt de benoeming van Dhr. Jan Meuleman als bestuurder van ADHESIA SERVICES VZW.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR:

Dhr. DE MONTPELLIER d'Annevoie Louis, Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES - Belg

Dhr. GRENIER Pierre, Parc Industriel, Route Nationale 5, 6041 GOSSELIES - Belg

Dhr. MAES Christophe, Veurestraat 51, 9051 AFSNEE - Belg

Dhr. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14, 1730 ASSE - Belg

Dhr. MEULEMAN Jan, Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM - Belg

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR DD 07/12/2010 VOLMACHTEN:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOB 2.2

In toepassing van artikel 11 van de statuten van de vereniging, wordt het dagelijks beheer van de de vereniging met ingang van 07/12/2010 opgedragen aan:

-Mvr. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-Dhr. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-Dhr.BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

Hiertoe worden zij ieder afzonderlijk gemachtigd tot:

-Het ontvangen van alle briefwisseling en aangetekende zendingen bestemd voor de vereniging. Het

opstellen en ondertekenen van de overeenkomsten met de aangesloten leden.

-Het optreden als vertegenwoordiger van de vereniging in procedures inzake bijdragen en kosten, alsook de

administratieve verplichtingen volgens de VZW-Wetgeving.

-Het ontvangen en uitvoeren van alle betalingen en het innen van de post -en bankcheques uitgeschreven

op naam van de vereniging.

Deze personen hebben ieder afzonderlijk de mogelijkheid om de volmachten door te delegeren

De betalingen van de vereniging worden geldig verricht wanneer zij twee handtekeningen dragen van de gevolmachtigden, hieronder vermeld.

-Mvr. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-Dhr. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-Dhr.BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

-Dhr. DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis, Avenue de le Tour du Guet 1 - 1400 NIVELLES

-Dhr. DASCOTTE Jacques. Weversstraat 30/14.1730 ASSE

-Dhr. MEULEMAN Jan, Secr. Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

WIJZIGING VAN DE STATUTEN:

ADHESIA SERVICES VZW

Ondernemingsnummer

0878970547

NIEUWE STATUTEN

Goedgekeurd op de Algemene Vergadering van 15102/2011

TITEL I -Benaming, zetel, doel, duur.

Artikel I.

De Algemene Vergadering van vzw Adhesia Services die op 15/02/2011 werd gehouden in Asse heeft met unanimiteit der uitgebrachte stemmen de gewijzigde statuten aanvaard. De gecoördineerde versie van de gewijzigde statuten luidt als volgt.

De personen vermeld in de akte 29880 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 8 februari 2006 hebben besloten een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, welke zal genieten van de rechtspersoonlijkheid luidens de wet van 27 juni 1921 en alle latere wetswijzigingen. De stichters zijn deze zoals vermeld in voormelde akte 29880.

De vereniging, is een vereniging zonder winstoogmerk, opgericht volgens Belgisch recht. Artikel 2.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel Oude Graanmarkt 10, in het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Artikel 3.

De vereniging heeft tot doel:

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Het hoofdzakelijk, als verlengstuk van ADHESIA VZW, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met ondememingsnummer 0467 274 239, verlenen van alle materiële en immateriële diensten aan ADHESIA VZW en de aldaar toegetreden leden, en het verrichten van investeringen die noodzakelijk zijn opdat ADHESIA VZW het beheer van haar werking ten overstaan van alle aldaar toegetreden leden optimaal kan vervullen, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten.

Zij mag eveneens alle activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in alle activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal alle roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom.

Artikel 4.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il - Leden, aansluiting, ontslagneming, bijdrage.

Artikel 5.

Het aantal leden is onbeperkt.

De vereniging telt werkende en toegetreden leden:

a)De werkende leden: Hun aantal mag niet minder zijn dan vier.

Tot de vereniging kan als werkend lid toetreden al wie bestuurder is van Adhesia vzw en door de Raad van Bestuur van Adhesia Services vzw wordt aanvaard. De Raad van Bestuur beslist geheim en autonoom over elk verzoek tot opneming. Zij dient haar toelating of weigering niet te motiveren.

Het kandidaat-werkend lid richt zijn aanvraag schriftelijk tot de voorzitter van de Raad van Bestuur die de kandidaat-werkende leden aan de Algemene Vergadering voorstelt.

Het kandidaat-werkend lid dient lid te zijn van de Raad van Bestuur van Adhesia V.Z.W. De werkende leden maken de Algemene Vergadering uit. Zij alleen hebben er stemrecht.

De werkende leden aanvaarden de statuten en het huishoudelijk reglement.

Kandidaat-werkende leden dienen zich te houden aan de deontologie vervat in het huishoudelijk reglement. Het lidgeld van de werkende leden wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur en mag niet meer bedragen dan ¬ 250.

Het lidmaatschap van werkende leden (natuurlijk persoon), eindigt van rechtswege bij het overlijden van het lid, in geval van faillissement en bij ontbinding van de onderneming, waarvan het lid mandataris is.

Het lidmaatschap van werkende leden eindigt eveneens indien schriftelijk ontslag wordt ingediend bij de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Het werkend lid dat zich niet van zijn bijdrageverplichting kwijt of niet langer aan de toelatingsvoorwaarden voldoet zoals bepaald in deze statuten en in het reglement van inwendige orde, wordt als ontslagnemend aanzien.

De uitsluiting van een werkend lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

b)De toegetreden leden zijn de werkgevers en/of ondernemingen (rechtspersonen of natuurlijke personen) die een aansluitingscontract met de vereniging hebben ondertekend; hun aantal is onbeperkt.

De beëindiging van het aansluitingscontract, ongeacht de reden, heeft van rechtswege de beëindiging van het toegetreden lidmaatschap tot gevolg.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De aansluitingsaanvraag van de toegetreden leden sluit in zich de toetreding zonder uitzondering noch voorbehoud tot de statuten en reglementen van de vereniging, alsook de betaling van de bijdragen die worden vastgesteld door de Raad van Bestuur op basis van de wetgeving ter zake.

De toegetreden leden kunnen hun contract beëindigen conform de wettelijke en contractuele bepalingen. Aile andere modaliteiten inzake de verplichtingen en het ontslag van een toegetreden lid worden opgenomen in het huishoudelijk reglement.

De beëindiging van het contract met het toegetreden lid kan worden uitgesproken door de Raad van Bestuur, die souverein en zonder beroep statueert.

Artikel 6.

De ontslagnemende of uitgesloten werkende of toegetreden leden kunnen geen enkele terugbetaling eisen van de door hen gestorte sommen. Zij kunnen ook geen enkele aanspraak doen gelden op het patrimonium van de vereniging. Zij blijven ertoe gehouden, evenals hun erfgenamen of rechthebbenden, solidair en ondeelbaar de verschuldigde bedragen van het lopende jaar, alsook alle eventuele achterstallige sommen te betalen.

In geen enkel geval zullen zij de voorlegging der rekeningen kunnen eisen, evenmin als het aanbrengen der zegels of het opmaken van een inventaris.

TITEL III - Organen van de vereniging

Artikel 7.

De organen van de vereniging zijn de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur.

TITEL IV -Algemene Vergadering

Artikel 8.

De Algemene Vergadering is het hoogste orgaan van de vereniging.

Zij is enkel samengesteld uit de werkende leden.

Zij bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door de statuten.

Behoren namelijk tot haar bevoegdheid: alle gevallen waarin de statuten dit vermelden en in het bijzonder:

-De wijziging van de statuten.

-De goedkeuring van de rekeningen en de begroting.

-De benoeming en de afzetting van de bestuurders.

-De kwijting aan de bestuurders en aan de commissarissen.

-De benoeming en de afzetting van de commissarissen en de vaststelling van hun bezoldiging in de

gevallen waarin een bezoldiging wordt toegekend.

-De uitsluiting van een werkend lid.

-De ontbinding van de vereniging.

-De omvorming van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 9.

Om de drie jaar stelt de Algemene Vergadering van de werkende leden op voorstel van de werkende leden en buiten de Raad van Bestuur, één of twee commissarissen aan die belast zijn met het nazicht van de rekeningen. De commissaris(sen) moet(en) lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren als natuurlijke persoon of als rechtspersoon.

Mits voorafgaand akkoord van de Raad van Bestuur en tegen de door hem vastgestelde voorwaarden, kunnen de commissarissen zich op kosten van de vereniging laten bijstaan door een expert-boekhouder.

De commissarissen der rekeningen nemen, in de zetel van de vereniging, kennis van de documenten en van de boekhoudkundige stukken. Zij leggen jaarlijks een geschreven verslag over de opdracht aan de Algemene Vergadering voor.

De Algemene Vergadering wordt elk jaar binnen de 6 maanden na de afsluiting van het boekjaar statutair samengeroepen om de rekeningen te onderzoeken, goed of af te keuren.

Artikel 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur, bij gewone brief, faxbericht of elektronisch bericht dat minstens acht kalenderdagen vóór de vergadering aan elk werkend lid wordt geadresseerd. In de oproeping staan de plaats, de dag, het tijdstip, evenals de agenda van de vergadering vermeld. Elk punt dat door één twintigste van de werkende leden wordt voorgesteld moet op de dagorde geplaatst worden. Deze vraag moet op voorhand schriftelijk aan de Voorzitter gesteld worden.

De Algemene Vergadering kan te allen tijde in bijzondere vergadering worden bijeengeroepen, door de Raad van Bestuur of op schriftelijk verzoek van één vijfde van de werkende leden, overhandigd aan de Voorzitter 30 dagen voer de datum van de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering beraadslaagt enkel over de in de agenda opgenomen punten. Artikel 11.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgelegd in processen-verbaal in het Nederlands en het Frans, ondertekend door de voorzitter of door iedere persoon afgevaardigd door de Raad van Bestuur.

Een register, bevattende alle processen-verbaal van de Algemene Vergadering, wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle werkende leden er inzage van mogen nemen na afspraak en zonder verplaatsing van dit register.

De beslissingen van de Algemene Vergadering zullen schriftelijk ter kennis aan de werkende leden gebracht worden en, indien de Algemene Vergadering het nodig acht of de wet het voorschrijft, aan derden en wel door toedoen van de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij afwezigheid, door een ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste aanwezig werkend lid.

De Algemene Vergadering beraadslaagt geldig, ongeacht het aantal aanwezige enfof vertegenwoordigde werkende leden, buiten de gevallen voorzien in de wet.

Behoudens in de gevallen door de wet of onderhavige statuten voorzien, worden de besluiten genomen met gewone meerderheid van stemmen. De werkende leden kunnen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een ander werkend lid. Niemand mag echter meer dan twee stemmen hebben, de zijne inbegrepen. Bij staking of gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Over een statutenwijziging, het ontslag, de afzetting van bestuurders en de uitsluiting van werkende leden en de ontbinding van de vereniging kan de Algemene Vergadering alleen op een geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer deze voorstellen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping. Voor de besluiten in verband met een statutenwijziging moeten twee derde van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. De beslissingen moeten genomen worden met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Wanneer een statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doelstellingen van de vereniging, of de ontbinding van de vereniging, moeten twee derde van de werkende leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn en kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Indien op de eerste vergadering minder dan twee derde van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een nieuwe vergadering samengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten met de voormelde meerderheden, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

TITEL V - Raad van Bestuur.

Artikel 12.

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, samengesteld uit ten minste drie bestuurders benoemd door de Algemene Vergadering voor een termijn van drie jaar. De bestuurders moeten werkend lid zijn. Enkel de personen die lid zijn van het Bestuurscomité van de vzw Adhesia, kunnen benoemd worden als bestuurder.

Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging. Een uittredend bestuurder kan onmiddellijk herkozen worden.

"

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MOD 2.2

Het mandaat van uittredende bestuurders die niet herkozen worden houdt onmiddellijk op nadat de Algemene Vergadering tot herverkiezing is overgegaan.

De kandidaat-bestuurder stelt zijn kandidatuur schriftelijk aan het secretariaat van de vereniging ter attentie van de voorzitter.

De bestuurders zijn te allen tijde afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Elke bestuurder kan vrijwillig zijn ontslag indienen, mits voorafgaandelijk schriftelijke melding aan de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur verdeelt onder zijn leden de functies van voorzitter en twee ondervoorzitters. De duur van hun mandaat is 3 jaar en is maximum één maal verlengbaar.

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij afwezigheid, door een ondervoorzitter of bij ontstentenis door het oudste aanwezig werkend lid.

Artikel 13.

De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter telkens het belang van de vereniging het vereist of op verzoek van drie bestuurders. Het samenroepen van alle bestuurders gebeurt minstens 8 dagen vóór de vergadering. Het samenroepen van de Raad van Bestuur mag elektronisch gebeuren.

Jaarlijks stelt de Raad van Bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het komend jaar op en legt beide ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden vastgelegd in processen-verbaal in het Nederlands en het Frans, ondertekend door de voorzitter of de persoon die hem vervangt of door elk andere persoon afgevaardigd door de Raad van Bestuur.

Een register, bevattende alle processen-verbaal van de Raad van Bestuur, wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden van de Raad van Bestuur er inzage van kunnen nemen na afspraak en zonder verplaatsing van het register.

Van iedere vergadering wordt een verslag gemaakt. Het verslag wordt aan alle leden van de Raad van Bestuur toegezonden voor de volgende vergadering waarop het dient te worden goedgekeurd.

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien de helft van de leden aanwezig of

geldig vertegenwoordigd is. Een bestuurder kan zich op de Raad van Bestuur laten vertegenwoordigen door

een andere bestuurder. Een bestuurder mag niet meer dan twee stemmen hebben, de zijne inbegrepen.

De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij ge-'wo-'ne meerderheid van aanwezige of

geldig vertegenwoordigde stemmen.

Bij staking of bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De Raad van Bestuur beslist als een 'college'.

Artikel 14.

De Raad van Bestuur is belast met het bestuur van de vereniging en de verwezenlijking van haar doel, overeenkomstig de wettelijke en reglementaire voorschriften ter zake. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden van algemeen bestuur.

Aile bevoegdheden die niet bij wet of door de statuten zijn toegewezen aan de Algemene Vergadering, worden uitgeoefend door de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt en verbindt geldig de vereniging, zonder bijzondere machtiging van de Algemene Vergadering, in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van de beschikkingsdaden en voor alles wat niet tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering behoort.

De Raad van Bestuur mag in die zin alle roerende en onroerende handelingen stellen: verkopen en kopen, lenen en ontlenen, alle handels- en bankverrichtingen stellen, hypotheek geven, zelfs met beding van uitvoerend beslag, hypothecaire handlichting geven, in één woord, de vereniging op de meest uitgebreide wijze en in alle omstandigheden geldig verbinden.

De Raad van Bestuur kan bepaalde bevoegdheden, geheel of gedeeltelijk, zowel algemene als bijzondere, toevertrouwen aan één of meer personen, al dan niet bestuurders, al dan niet leden die of alleen handelen of gezamenlijk of in college.

.."

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MOD 2.2

Behoudens speciale delegatie gegeven overeenkomstig de vorige alinea en bij ontstentenis van speciale regeling in het proces-verbaal van de Raad van Bestuur, zijn de stukken, andere dan die voor het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden en waartoe beslist werd door de Raad van Bestuur, geldig ondertekend door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

De rechtsvorderingen worden ingespannen en verdedigd door de Raad van Bestuur op initiatief van de voorzitter of door de persoon die belast is met het dagelijks bestuur of door iedere andere bestuurder aan wie die Raad volmacht zal hebben gegeven.

De rechtsvorderingen in verband met het dagelijks bestuur kunnen van ambtswege ingespannen en verdedigd worden door de afgevaardigde in het dagelijks bestuur, die alleen handelt.

De Raad van Bestuur verleent aan de afgevaardigde in het dagelijks bestuur of aan de personen aangesteld door deze laatste, de bevoegdheid om geldig kwijting of ontheffing te verlenen ten opzichte van alle openbare diensten, om geldig iedere aangifte van schuldvordering te ondertekenen die aan de rechtbank dient te worden voorgelegd of iedere volmacht van vertegenwoordiging op de concordaatsvergaderingen.

Het huishoudelijk reglement dat de statuten aanvult wordt door de Raad van Bestuur opgesteld en gewijzigd.

De Raad van Bestuur treft alle maatregelen die hij nuttig acht voor de belangen van de vereniging, beslist over de uitgaven en treft, in uitzonderlijke omstandigheden, de noodzakelijk geachte maatregelen, daarbij rekening houdend met de doelstellingen van de vereniging. De Raad van Bestuur verplicht zich ertoe deze op de eerstvolgende Algemene Vergadering toe te lichten.

Artikel 15.

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid beperkt zich tot de uitoefening van hun mandaat.

TITEL VI - Leiding, organisatie, dagelijks bestuur.

Artikel 16.

Binnen de vereniging wordt een Algemeen Directeur aangeduid die belast is met de leiding, de organisatie, de inrichting en het dagelijks bestuur van de dienst en die hierover de eindverantwoordelijkheid draagt.

Meer in het bijzonder wordt hiermee bedoeld dat hij alle daden kan stellen betreffende de leiding, de organisatie, de inrichting en het dagelijks bestuur voor zover die de stabiliteit en de toekomst van de dienst niet in het gedrang brengen.

De Algemeen Directeur benoemt en ontslaat alle personeelsleden van de vereniging.

De Algemeen Directeur heeft derhalve de meest uitgebreide bevoegdheden van dagelijks bestuur behoudens deze die uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering of aan de Raad van Bestuur zijn voorbehouden.

De Algemeen Directeur wordt door de Raad van Bestuur benoemd en gemachtigd om de hem opgedragen opdrachten te vervullen.

De Algemeen Directeur is enkel ten aanzien van de Raad van Bestuur verantwoording verschuldigd voor de leiding, de organisatie, de inrichting en het bestuur van de vereniging.

De Algemeen Directeur kan steeds personen aanstellen die belast worden met de concrete uitvoering van zijn taak, doch hij blijft de eindverantwoordelijkheid dragen.

De Algemeen Directeur en de eventueel door hem aangestelde personen hebben geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid inzake de verbintenissen die zij voor de vereniging aangingen.

TITEL VII - Begroting en boekjaar.

Artikel 17.

Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

De vereniging zal werken overeenkomstig de principes van integrale kwaliteitszorg vast-'ge-legd door de

Raad van Bestuur.

TITEL VIII - Ontbinding, vereffening en algemene bepalingen.

MOD 22

Luik G - Vervolg

Artikel 18.

De Algemene Vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging.

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt bepaalt tegelijk de wijze van de vereffening en duidt de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en vergoeding en beslist over de bestemming van het batig vermogen. Deze bestemming zal een maatschappelijk doel hebben dat gelijkaardig is aan dat vastgelegd in deze statuten. De activa zullen in elk geval aangewend worden tot een belangeloos doel.

Artikel 19.

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk wordt voorzien, blijven de Wet van 27 juni 1921 en alle latere wetswijzigingen alsmede het huishoudelijk reglement van toepassing.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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llo r-behouden aan het Belgisch Staatsblad

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04/05/2011
ÿþM00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Adhesia Services asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieux Marché aux Grains 10 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions & nominations - Composition Conseil d'Administration - Délégations de pouvoir - Modifications des statuts

EXTRAIT DES NOTULES DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'ADHESIA SERVICES DU 15/02/2011 DEMISSIONS-NOMINATIONS:

L'Assemblée Générale accepte la démission en tant qu'administrateur de Mr. Bart VANDERSCHRICK, reçue par mail le 04/02/2011 et de Mr. Marc D'HOOGE, reçue ce 15 022011 par mail.

L' Assemblée Générale accepte la démission en tant qu'administrateur d'ADHESIA SERVICES ASBL de :

M. Druart Jean-Noël

M.Tacq Jo

M. Boisdengien Georges

Les Assurances Fédérales, repr. par M. De Roo Antoine

M. Devilers Joseph

M. Kaye Michel

L'Assemblée Générale confirme le mandat des personnes suivantes en tant qu'administrateur d'ADHESIA SERVICES ASBL :

M. de Montpellier d'Annevoie Louis

M. Grenier Pierre

M. Maes Christophe

M. Dascotte Jacques

L'Assemblée Générale accepte la nomination de M. Jan Meuleman en tant qu'administrateur d'ADHESIA SERVICES ASBL.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

M. DE MONTPELLIER d'Annevoie Louis, Avenue de la Tour du Guet 1, 1400 NIVELLES - Belge

M. GRENIER Pierre, Parc Industriel, Route Nationale 5, 6041 GOSSELIES - Belge

M. MAES Christophe, Veurestraat 51, 9051 AFSNEE - Belge

M. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14, 1730 ASSE - Belge

M. MEULEMAN Jan, Secretaris Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM - Belge

EXTRAIT DES NOTULES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/12/2010 DELEGATIONS DE POUVOIR:



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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T i AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0878.970.547

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MOD 22

En application de l'article 11 des statuts de l'asbl, la gestion journalière de l'association est, à partir du 07/12/2010, déléguée à :

-Mme. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

Qui sont habilités individuellement afin de : .

- Recevoir tout courrier ou courrier recommandé au nom de l'association et de rédiger et signer les contrats

avec les membres affiliés.

- De représenter l'association en cas de procédure concernant les redevances et coûts, ainsi que les

obligations administratives concernant la législation sur les asbl.

- De recevoir ou effectuer tout payement pour l'association et de percevoir tout chèque bancaire ou postal

au nom de l'association.

Ces personnes ont tous individuellement la possibilité de déléguer les pouvoirs à une autre personne.

Tout payement de l'association est valable s'il porte deux signatures des mandataires mentionnés ci-dessous:

-Mme. DE MEY Brigitte, Lange Minnestraat 120, 9280 LEBBEKE

-M. TACQ Jo, Joos Grietenstraat 42,8900 IEPER

-M. BONNE Geert, Aspergemstraat 39, 8750 WINGENE

-M. DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE Louis, Avenue de le Tour du Guet 1 - 1400 NIVELLES

-M. DASCOTTE Jacques, Weversstraat 30/14.1730 ASSE

-M. MEULEMAN Jan, Secr. Vanmarckelaan 19, 8560 WEVELGEM

MODIFICATIONS DES STATUTS:

ADHESIA SERVICES ASBL

Numéro d'entreprise

0878970547

NOUVEAUX STATUTS

Approuvé par l'Assemblée Générale du 15/02/2011

TITRE 1 -Dénomination, siège, objet, durée.

Article I.

L'Assemblée Générale de l'a.s.b.l. Adhesia Services qui a été tenue le 15/02/2011 à Asse a accepté les statuts adaptés à l'unanimité des voix données. Voici le contenu de la version coordonnée des statuts adaptés.

Les personnes mentionnées dans l'acte 29880 publié dans le Moniteur belge du 8 février 2006 ont décidé de constituer une association sans but lucratif, jouissant du bénéfice de la personnalité civile, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à toutes autres modifications légales ultérieures. Les fondateurs sont ceux comme mentionnés dans l'acte 29880 susdit.

L'association est une association sans but lucratif, constituée selon le droit belge.

Article 2.

Le siège social est établi Vieux Marché aux Grains, 10 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour objet :

" Principalement, en tant que prolongement d'ADHESIA ASBL, service externe de prévention et de protection au travail, avec numéro d'entreprise 0467 274 239, fournir tous les services matériels et immatériels à ADHESIA ASBL et à ses membres adhérents, et réaliser les investissements nécessaires afin de permettre à ADHESIA ASBL une gestion optimale de ses activités pour ses membres adhérents, comme prévu par la loi du

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MOD 2.2

4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que par ses arrêtés d'exécution.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II -Membres, adhésion, démission, cotisation.

Article 5.

Le nombre de membres est illimité.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

a)Les membres effectifs : Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Peuvent devenir membres effectifs de l'association tous ceux qui sont administrateur d'Adhesia asbl et qui seront admis par le Conseil d'Administration d'Adhesia Services asbl Le Conseil d'Administration statue de manière autonome et à huis clos sur chaque demande d'admission sans avoir à motiver son accord ou refus.

Le candidat-membre effectif introduit sa candidature par écrit auprès du président du Conseil d'Administration qui propose les candidats-membres effectifs au Conseil d'Administration.

Le candidat-membre effectif doit être membre du Conseil d'Administration d'Adhesia A.S.B.L..

Les membres effectifs seuls composent l'Assemblée Générale. Ils sont les seuls à y disposer du droit de

vote.

Les membres effectifs acceptent les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Les candidats-membres effectifs devront s'attacher à la déontologie prévue par le règlement d'ordre

intérieur.

La cotisation d'adhésion due par les membres effectifs est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut

être supérieure à ¬ 250.

La qualité de membre effectif (personne physique) prend fin de plein droit en cas de décès du membre, de faillite ou de dissolution de l'entreprise, dont le membre est mandataire.

La qualité de membre effectif prend également fin par la démission écrite présentée au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne respecte pas les conditions d'adhésion comme prévues dans ces statuts et dans le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

b)Les membres adhérents sont des employeurs et/ou des entreprises, (personnes morales ou personnes physiques) qui ont signé un contrat d'affiliation avec l'association; leur nombre est illimité.

La rupture du contrat d'affiliation, pour quelque raison que ce soit, entraîne de plein droit la fin de leur adhésion.

La demande d'affiliation introduite par fes membres adhérents implique l'adhésion, sans réserve ni exception, aux statuts et règlements de l'association, ainsi que le paiement des cotisations fixées par le Conseil d'Administration conformément à la législation en la matière.

Les membres adhérents peuvent mettre fin à leur contrat conformément aux dispositions légales et contractuelles.

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MOD 2.2

Toutes autres modalités relatives aux obligations et à la démission d'un membre adhérent sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

La résiliation du contrat avec un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration qui statue souverainement et sans recours.

Article 6.

Les membres effectifs et les membres adhérents démissionnaires ou exclus ne pourront réclamer le remboursement des sommes versées par eux. Ils ne pourront faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils restent tenus, de même que leurs héritiers ou ayants droit, de payer solidairement et individuellement les sommes dues pour l'exercice en cours ainsi que les arriérés éventuels.

En aucun cas ils ne pourront réclamer la reddition des comptes, ni l'apposition des scellés ou l'établissement d'un inventaire.

TITRE III - Organes de l'association

Article 7.

Les organes de l'association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 8.

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association.

Elle se compose des seuls membres effectifs.

Elle jouit des pouvoirs qui lui sont conférés explicitement par la loi ou les statuts.

Ses attributions consistent, dans tous les cas où les statuts le mentionnent et notamment:

-à modifier les statuts

-à approuver les comptes et le budget

-à nommer et à révoquer les administrateurs

-à donner décharge aux administrateurs et aux commissaires

-à nommer et à révoquer les commissaires et à fixer leurs émoluments dans les cas où ceux-ci sont

octroyés

-à exclure un membre effectif

-à prononcer la dissolution de l'association

-à transformer l'association en une société à finalité sociale.

Article 9.

Tous les trois ans, l'Assemblée Générale des membres effectifs désigne sur proposition de ses membres et en dehors du Conseil d'Administration un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes. Le(s) commissaire(s) doit (doivent) être membre(s), personne(s) physique(s) ou morale(s), de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Moyennant accord préalable du Conseil d'Administration' et aux conditions fixées par celui-ci, les commissaires peuvent se faire assister d'un expert-comptable aux frais de l'association.

Les commissaires aux comptes prennent connaissance des livres et des documents comptables, au siège de l'association. Annuellement ils remettent un rapport écrit de leur mission à l'Assemblée Générale.

Chaque année dans les6 mois suivants la clôture de l'exercice comptable, l'Assemblée Générale est convoquée statutairement pour examiner, approuver ou rejeter les comptes .

Article 10.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par pli ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure où se tiendra l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Tout point proposé par un vingtième des membres effectifs doit être inscrit à l'ordre du jour.Cette demande doit être remise, par écrit, au Président avant la date de l'Assemblée Générale.

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Moü2.2

L'Assemblée Générale peut être convoquée à une assemblée extraordinaire à tout moment par le Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs, remise au Président 30 jours avant la date de L'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Article 11.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux en français et en néerlandais, signé par le président ou par toute autre personne déléguée par le Conseil d'Administration.

Un registre, contenant tous les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans déplacement du registre.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront portées par écrit à la connaissance de tous les membres effectifs et si l'Assemblée Générale le juge nécessaire ou si la loi le prescrit, à celle des tiers par les soins du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des vice-présidents ou à défaut par le plus ancien des membres effectifs présents.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents eUou représentés, hormis les cas prévus par la loi.

Hormis les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Personne ne pourra cependant cumuler plus de deux voix, y compris la sienne. En cas de partage ou égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions au sujet de modifications statutaires, de démission et révocation d'administrateurs, de l'exclusion de membres effectifs et de la dissolution de l'association, que si ces points ont été annoncés explicitement dans la convocation. Pour les décisions relatives à une modification des statuts, deux tiers des membres doivent être présents ou valablement représentés. Les décisions doivent être prises à la majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification statutaire porte sur l'objet social ou les objectifs de l'association, ou la dissolution de l'association, deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou valablement représentés et elle ne peut être approuvée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si le nombre de membres effectifs présents ou représentés à la premiére réunion est inférieur à deux tiers, une nouvelle assemblée sera convoquée, laquelle pourra délibérer et décider valablement aux majorités susdites, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Ceci est également

d'application si la décision concerne la dissolution de l'association. .

TITRE V -Conseil d'Administration.

Article 12.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Les administrateurs doivent avoir le statut de membre effectif. Seulement les personnes qui sont membres du Comité de Gestion de l'asbl Adhesia, peuvent être nommées comme administrateurs.

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs devra être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Un administrateur sortant peut immédiatement être réélu.

Le mandat d'administrateurs sortants non réélus prend fin immédiatement après que l'Assemblée Générale a procédé aux réélections.

Le candidat-administrateur pose sa candidature par écrit au secrétariat de l'association à l'attention du président.

Chaque administrateur est révocable à n'importe quel moment par l'Assemblée Générale.

"

MOD 2.2

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Chaque administrateur peut remettre sa démission volontairement, moyennant la communication écrite et préalable au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président et deux vice-présidents. La durée de leur mandat est de 3 ans, reconductible une fois maximum.

Le Conseil d'Administration est présidé par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'un des vice-présidents ou par le plus ancien des membres effectifs présents.

Article 13.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande de trois administrateurs. La convocation de l'ensemble des administrateurs est effectuée au moins huit jours avant la réunion. La convocation peut être faite par courrier électronique.

Annuellement le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice à venir et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux en français et en néerlandais, signés par le président, ou par la personne qui le remplace, ou par toute autre personne déléguée par le Conseil d'Administration.

Un registre, contenant tous les procès-verbaux du Conseil d'Administration, est conservé au siège social où tous les membres du Conseil d'Administration peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans déplacement du registre.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui sera communiqué à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration avant la prochaine réunion où il devra être approuvé.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié des membres est présente ou valablement représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut pas cumuler plus de deux voix, y compris la sienne.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

En cas de partage ou d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration décide en tant que « collège ».

Article 14.

Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration de l'association et la réalisation de son objet social, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne la gestion et la direction de l'association.

Toutes compétences qui n'ont pas été attribuées à l'Assemblée Générale, par la loi ou par les statuts, seront exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration représente et engage valablement l'association, sans procuration particulière de l'Assemblée Générale, dans toute action judiciaire ou extrajudiciaire, y inclus les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut en ce sens poser tout acte mobilier et immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, poser toute transaction commerciale ou bancaire, donner hypothèque, y compris avec clause de saisie exécutoire, donner mainlevée hypothécaire, en bref, engager valablement l'association de la manière la plus large et dans toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs, totalement ou partiellement, tant généraux que spéciaux, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Sauf en cas de délégation spéciale conformément à l'alinéa précédent et à défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, les actes engageant l'association et décidés par le Conseil d'Administration autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actions judiciaires sont intentées et défendues par le Conseil d'Administration, à l'initiative du président ou de la personne chargée de la gestion journalière ou de quiconque, membre du Conseil d'Administration auquel ledit Conseil aura donné mandat.

Les actions judiciaires relevant de la gestion journalière peuvent être intentées et défendues d'office par le délégué à la gestion journalière agissant individuellement.

Le Conseil d'Administration confère au délégué à la gestion journalière ou aux personnes désignées par celui-ci, le pouvoir de donner valablement quittance ou décharge à tous les services publics, de signer valablement toute déclaration de créance à produire en justice ou toute procuration de représentation aux assemblées concordataires.

Le règlement d'ordre intérieur qui complète les statuts est rédigé et modifié par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration prend toutes les mesures qu'il estime nécessaires en faveur de l'intérêt de l'association, décide des dépenses et prend, dans des circonstances exceptionnelles, les mesures nécessaires en tenant compte des buts de l'association. Le Conseil d'Administration s'oblige de les expliquer à la prochaine Assemblée Générale.

Article 15.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

TITRE VI - Direction, organisation, gestion journalière.

Article 16.

Au sein de l'association, est désigné un Directeur Général chargé de la direction, de l'organisation, de la mise en oeuvre des moyens nécessaires et de la gestion journalière du service, pour lesquels il en assume la responsabilité.

Plus particulièrement, le Directeur Général peut accomplir tous les actes concernant la direction, l'organisation, la mise en oeuvre des moyens nécessaires et la gestion journalière pour autant que ceux-ci ne mettent pas en péril la stabilité et l'avenir du service.

Le Directeur Général nomme et révoque tous les membres du personnel occupés par l'association.

Le Directeur Général dispose pour les matières reprises ci-dessus des pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration et mandaté par celui-ci pour accomplir les missions qui lui sont confiées.

Le Directeur Général rend compte de ses activités de direction, d'organisation, de mise en oeuvre des moyens nécessaires et de gestion de l'association au seul Conseil d'Administration.

Le Directeur Général peut toujours mandater des personnes qui seront chargées de l'assister dans l'exécution concrète de ses missions : il conservera toutefois la responsabilité finale de l'exécution de celles-ci.

Le Directeur Général et les éventuelles personnes qu'il aura mandatées ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements qu'ils auront pris pour le compte de l'association.

TITRE VII - Budget et exercice comptable.

Article 17.

L'exercice comptable de l'association commence le ler janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

L'association exercera ses activités conformément aux principes de qualité intégrale définis par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII - Dissolution, liquidation et dispositions générales.

Article 18.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux mêmes conditions que celles à respecter pour la modification de l'objet social ou !es buts de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution détermine en même temps le mode de liquidation et'' désigne les liquidateurs, fixe leurs attributions et rémunérations et détermine la destination des biens qui resteraient après apurement du passif.

Cette destination aura un but similaire au but social déterminé par les présents statuts. L'actif sera en tout cas affecté à une fin désintéressée.

Article 19.

Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement ici, la loi du 27 juin 1921 et toutes autres modifications légales ultérieures ainsi que le règlement d'ordre intérieur restent d'application.

Réservé

au

Moniteur

belge

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n.-cDa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADHESIA SERVICES

Adresse
OUDE GRAANMARKT 10 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale