ADITUS INVEST

Société anonyme


Dénomination : ADITUS INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.935.436

Publication

07/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14181788*

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Moi bE

111111

Déposé / Reçu le

24». 2014

N° d'entreprise : 0541»935.436 -a-u-greffeciu-tribterai-de-commeice francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier): ADITUS INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, Société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge

Siège : Avenue du Port 86C boîte 320 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Extrait du projet de fusion par absorption établi le 19 septembre 2014 conformément à l'article 693 du Code des sociétés du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge ADITUS INVEST au sein du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge CARDO INVEST:

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme ADITUS INVEST, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boite 320, et le Conseil d'Administration de la société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme CARDO INVEST, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boite 320, ont rédigé de commun accord en date du 19 septembre 2014 le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'actionnaires du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » respectives.

Cette opération a pour objet une fusion par absorption du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme ADITUS INVEST au sein du compartiment «TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme CARDO INVEST, par laquelle tous les éléments actifs et passifs du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » d'ADITUS INVEST sont apportés au compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de CARDO INVEST par suite d'une dissolution sans liquidation,

Les Conseils d'Administration d'ADITUS INVEST et de CARDO INVEST déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale incombant à chacun des compartiments participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent au moins six semaines avant l'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la fusion et de le publier par extrait ou sous la forme d'une mention comportant un lien hypertexte vers un site internet propre, dans les Annexes du Moniteur belge,

Les Conseils d'Administration des sociétés concernées par la fusion estiment que la fusion envisagée est justifiée tant d'un point de vue économique que financier, prenant en compte les considérations suivantes : -l'actionnaire des deux compartiments appelés à fusionner est le même ;

-les deux compartiments appelés à fusionner ont une politique de placement similaire ;

-la fusion proposée réalisera une économie d'échelle en permettant de réduire les coûts de fonctionnement des SICAV concernées et de simplifier l'administration et la gestion des SICAV qui autrement auraient été impactés négativement suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.

1. FORME JURIDIQUE  DENOMINAVON  OBJET  SIÈGE SOCIAL DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

1.LE COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV INSTUTUTIONNELLE ADITUS INVEST

La société absorbée est le compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme ADITUS INVEST.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Le compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de ia SICAV ADITUS INVEST a été créé en même temps que

la constitution de la SICAV ADITUS INVEST suivant acte reçu par le Notaire Peter Van Melkebeke à Bruxelles, le 15 novembre 2013, publié aux Annexes au Moniteur belge du 28 novembre 2013, sous le numéro 13178154. La SICAV ADITUS INVEST a été constituée conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles (ci-après la « l'Ancienne Loi ») et de l'arrêté royal du 7

décembre 2007 relatif aux SICAV institutionnelles (ci-après « Arrêté Royal »). Par la suite, certaines

dispositions de l'Ancienne Loi ont été remplacées par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectifs alternatifs et à leurs gestionnaires, qui est entrée en vigueur le 27 juin 2014 (ci-après la « la Nouvelle Loi OPCA »). La SICAV ADITUS INVEST est désormais soumise aux dispositions du Livre I de la Partie Il et du Titre Il du Livre Il de la Partie III (applicables aux OPCA institutionnels) de la Nouvelle Loi OPCA.

La SICAV ADITUS INVEST comporte deux compartiments et est détenue par deux actionnairesfinvestisseurs (un investisseur par compartiment). Les deux investisseurs ne font pas partie du même groupe de sorte que l'exemption de groupe prévue à l'article 8 de la Nouvelle Loi OPCA n'est pas d'application actuellement. Les actifs sous gestion s'élèvent actuellement à un peu plus de 100 millions d'euros (mais moins de 500 millions d'euros). La SICAV ADITUS INVEST ne recourt pas à l'effet de levier. Par contre, il n'y a pat de restriction au droit au remboursement.

L'investisseur du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit au remboursement peur !a totalité de ses actions et il a été décidé de réaliser cette opération au moyen d'une fusion au sein d'une autre SICAV institutionnelle existante.

Par souci de simplification administrative, le conseil d'administration de la SICAV ADITUS INVEST propose de modifier les statuts de la SICAV à l'issue de la fusion afin de prévoir que les seuls participants autorisés dans ADITUS INVEST seront les sociétés mères de la SICAV ou d'autres filiales de ces sociétés mères de sorte qu'à l'issue de la fusion, la SICAV ADITUS INVEST tombera dans le champ d'application de l'article 8 de la Nouvelle Loi OPCA (exemption de groupe) tout en continuant à opter pour le statut de SICAV institutionnelle prévu dans la Partie III de la Nouvelle Loi OPCA.

La SICAV ADITUS INVEST et son compartiment « TETHYS PORTFOLIO » ont pour objet social exclusif le placement collectif des moyens financiers, conformément au principe de répartition des risques, dans !a catégorie des actifs énumérés à l'Article 7, paragraphe 1, 2° de la Nouvelle Loi OPCA à savoir les instruments financiers et liquidités, conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi OPCA, de l'Arrêté Royal et des statuts de la SICAV. La SICAV peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle considère utiles pour la réalisation de son objet social, en ce compris et par exemple, le prêt de titres, et développer ceci dans les !imites des dispositions légales auxquelles elle est assujettie. Toutefois, la SICAV ne peut s'engager dans des activités autres que celles permises par la Nouvelle Loi OPCA ni détenir des actifs autres que ceux nécessaires pour la réalisation de sen objet social. Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires.

Le siège social de la SICAV ADITUS INVEST est situé Avenue du Port 86C b 320, 1000 Bruxelles.

La SICAV ADITUS INVEST porte le numéro d'entreprise 0541.935.436.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la SICAV. A la constitution, le capital s'élevait à 1.200.000 E, divisé en 800 actions de Catégorie A (correspondant au compartiment 1 « OKEANOS PORTFOLIO » ) et 400 actions de Catégorie B (correspondant au compartiment 2 « TETHYS PORTFOLIO »), toutes nominatives sans mention de valeur nominale.

Le conseil d'administration de la SICAV ADITUS INVEST est composé comme suit :

1/ La société Fimacs BVBA, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Samuel Matis.

2/ Monsieur Peter J.M. van den Dam.

3/ La société VNG BVBA, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Nico Goethals,

L'intégralité des actions du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST sent

détenues par la société de droit allemand « ACEG BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT MBH » (« ACEG »), dont le siège social est sis Pogeez, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Amtsgericht Lübeck sous le numéro HRB 7314 HL.

2.LEE COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV INSTITUTIONNELLE CARDO INVEST

La société absorbante est le compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous forme de société anonyme CARDO INVEST.

La SICAV CARDO INVEST a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Alexis Lemmerling à Bruxelles, Ie 27 août 2014, publié aux Annexes au Moniteur belge du 9 septembre 2014, sous le numéro 14166707. Le compartiment «TETHYS PORTFOLIO » a été créé par décision du Conseil d'Administration du 19 septembre 2014. C'est actuellement fe seul compartiment de la SICAV CARDO INVEST.

La SICAV CARDO INVEST est soumise aux dispositions du Titre II du Livre I cle la Partie II (applicables aux gestionnaires d'OPCA qui gèrent des OPCA dont les actifs sous gestion, y compris les actifs acquis grâce à l'effet de levier, ne dépassent pas un seuil de 100.000.000 E au total) et du Titre Il du Livre Il de la Partie 111 (applicables aux OPCA institutionnels) de !a Nouvelle Loi OPCA et aux dispositions de l'Arrêté Royal,

La SICAV CARDO INVEST et son compartiment « TETHYS PORTFOLIO » ont pour objet social exclusif le placement collectif des moyens financiers, conformément au principe de répartition des' risques, dans la catégorie des actifs énumérés à l'Article 7, paragraphe 1, 2° de la Nouvelle Loi OPCA à savoir les instruments financiers et liquidités, conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi OPCA, de l'Arrêté Royal et des statuts de la ICAN/ La SICAV peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle considère utiles Pour la réalisation de son objet social, en ce compris et par exemple, le prêt de titres, et développer ceci dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

les limites des dispositions légales auxquelles elle est assujettie. Toutefois, la SICAV ne peut s'engager dans

des activités autres que celles permises par la Nouvelle Loi OPCA ni détenir des actifs autres que ceux

nécessaires pour la réalisation de son objet social. Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son

portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires.

Le siège social de la SICAV CARDO INVEST est situé Avenue du Port 86C b 320, 1000 Bruxelles.

La SICAV CARDO INVEST porte le numéro d'entreprise 0560.835.984.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la SICAV. A la constitution, le capital s'élevait

à 1.200.000 E, représenté par 1.200 actions toutes nominatives sans mention de valeur nominale,

Le conseil d'administration de la SICAV CARDO INVEST est composé comme suit :

1/ La société Fimaca BVBA, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Samuel Melis.

2/ Monsieur Peter J.M. van den Dam.

3/ Monsieur Stefaan Stercic

L'intégralité des actions de la SICAV CARDO INVEST sont détenues par ACEG.

ACEG est un investisseur institutionnel au sens de la Nouvelle Loi OPCA.

2. RAPPORT D'ÉCHANGE

Des actions seront créées dans le compartiment absorbant en rémunération du transfert de tous les actifs et passifs du compartiment absorbé. Ces nouvelles actions seront de la même nature et de même type et offriront les mêmes droits et avantages que les actions détenues dans le compartiment absorbé, á savoir des actions de

distribution. "

Sur la base des valeurs d'inventaire et du rapport d'échange qui en découle, un nombre équivalent d'actions

du compartiment absorbant sera émis au profit de l'actionnaire du compartiment absorbé à la date de prise

d'effet de la fusion.

Le nombre d'actions à attribuer à l'actionnaire du compartiment absorbé sera calculé sur la base de la

formule suivante :

A=BxC

D



A = le nombre de nouvelles actions émises.

B = le nombre d'actions détenues dans le compartiment absorbé.

C = la valeur nette d'inventaire* par action dans le compartiment absorbé.

D = la valeur nette d'inventaire* par action dans le compartiment absorbant.

* Les valeurs nette d'inventaire des actions du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST et du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST sont soumises à des variations régulières et font l'objet conformément à l'article 11 des statuts d'une évaluation au moins une fois par mois. Compte tenu du délai minimum de six semaines nécessaire entre la date du projet de fusion et l'acte de fusion lui-même, le seul moyen de respecter une stricte équité entre la situation de l'actionnaire du compartiment «TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST et du compartiment «TETHYS PORTFOLIO» de la SICAV CARDO INVEST appelés à fusionner et de définir un rapport d'échange pertinent et raisonnable consiste à déterminer ce dernier lors ou à une date aussi proche que possible des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur la fusion. La dernière valeur nette d'inventaire mensuelle sera calculée conformément aux règles contenues dans les statuts.,

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DU COMPARTIMENT «TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV CARDO INVEST

Les nouvelles actions du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST seront de même nature que let actions existantes (à savoir des actions de distribution). A l'issue de l'opération, l'actionnaire du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST détiendra un certain nombre de nouvelle actions du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST déterminé en fonction du rapport d'échange actualisé tel que prévu ci-dessus.

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DU COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV CARDO INVEST DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES ; MODALITES RELATIVES A CE DROIT

Les nouvelles actions à émettre donneront le droit de participer aux bénéfices du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST à partir de ia date à laquelle l'Assemblée des actionnaires du compartiment « TETHYS PORTFOLIO» de la SICAV ADITUS INVEST absorbé aura approuvé définitivement la fusion.

5, DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DU COMPARTIMENT « TETHYS » DE LA SICAV ADITUS INVEST APPORTEES AU COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO» DE LA SICAV CARDO INVEST SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DU COMPARTIMENT cc. TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV CARDO INVEST

Volet B - Suite

La date à partir de laquelle les opérations liées aux activités transférées par le compartiment « TETHYS' PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST est la date à laquelle l'Assemblée des actionnaires du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST absorbé aura approuvé définitivement la fusion.

6. DROITS ASSURÉS PAR LE COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV CARDO INVEST AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV ADITUS INVEST AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Pas d'application..

7. ÉMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

La société KPMG Assurance Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprise CV établie à Prins Boudewijnlaan 24d, 2550 Kontich-Antwerpen, représentée par Peter Coox, est chargée de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés.

Pour la rédaction de ce rapport, les émoluments spéciaux fixés en concertation, s'élèvent à 3.000 E pour le compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST et 500 E pour fe compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la fusion.

9. AUTRES FORMALITES

Les Conseils d'Administration respectifs proposent à l'actionnaire du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV ADITUS INVEST et à l'actionnaire du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV CARDO INVEST concernés par la fusion de renoncer à

-l'établissement d'un rapport écrit et circonstancié établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 694 du Code des sociétés ;

-l'obligation d'information intermédiaire des Conseils d'Administration conformément à l'article 696 du Code des sociétés ; et

-au droit pour les actionnaires de prendre connaissance des chiffres intérimaires de l'état du patrimoine de chacun des compartiments concernés par la fusion conformément à l'article 697 §2, 50 du Code des sociétés.

10, PROCURATION

Mandat est donné à Me France Wilmet et Me Muriel Baudoncq ainsi qu'aux autres collaborateurs du cabinet d'avocats Simmons & Simmons LLP, établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/16, chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir seul, en vue d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et. le publier par extrait aux Annexes' au Moniteur belge conformément à l'article 693 in fine du Code des Sociétés.

Pour extrait conforme

Muriel Baudoncq

Mandataire

Déposé en même temps: projet de fusion par absorption du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge Aditus Invest au sein du compartiment « TETHYS PORTFOLIO» de la SICAV institutionnelle de droit belge Cardo lnvest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0420.594.572 Dénomination

(en entier) ApITUS INVEST

BRII%A-10-e)

1 9 DEC 2013

Greffe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Port 86C b 320 _ .L©oo bRukettier

Obiet de l'acte : Nominations

(Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 novembre 2013) Conformément à l'ordre du jour et après délibération, le Conseil décide à l'unanimité des voix

1. De nommer comme administrateurs-délégués de la société pour une période de 6 ans, jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2018 :

a. FIMACS BVBA, avec siège social à 2950 Kapellen, Kalmthoutsesteenweg 44119, représentée par Monsieur Samuel Melis ; et

b. Monsieur Petrus van den Dam, domicilié aux Pays-Bas, 6687 LC Angeren, Kamervoort 45.

2. Le Conseil donne pouvoir à Mme Eline Meesseman, avocat chez Simmons & Simmons LLP, avenue Louise 149/16 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution aux fins de remplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les services du Moniteur Belge etc, à la suite de la décision ci-avant actée.

Eline Meesseman

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13178154*

111118

18 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o 5tri 3 2 5 1.! Dénom (en entier) : ADITUS INVEST 36-

(en abrégé):

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge, société anonyme

Siège : Avenue du Port 86C b 320

1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un acte reçu le quinze novembre deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire;

Associé à Bruxelles,

que :

1° La société de droit allemand "FONTICULI BETEILIGUNGS MBH"("FONTICULI"), dont le siège social;

est sis Stuttgart,

24 La société de droit allemand "ACEG BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GMBH"("ACEG"), dont le siège;

,; social est sis Pogeez,

ont constitué la société suivante:

Nom, forme, capacité, catégorie (et société de gestion)

La société "Aditus Invest", ci-après la "Société", revêt la forme d'une société anonyme sous le régime;

d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge (SICAV institutionnelle;

de droit belge).

La Société est soumise aux dispositions de la Loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes

" de gestion collective de portefeuilles (ci-après la "Loi") et de l'arrêté royal du sept décembre deux mille sept; relatif aux SICAV institutionnelles (ci-après I"'Arrêté Royal") (la Loi et l'Arrêté Royal, en ce compris leurs; modifications ultérieures, étant désignés ensemble la "Législation Applicable").

La Société a la qualité d'une société qui recueille ses moyens financiers en et en dehors de la Belgique uniquement auprès des investisseurs éligibles. Seuls les investisseurs éligibles peuvent souscrire, acquérir et détenir les actions émises par la Société. L'investisseur éligible est défini dans le sens de la Législation: Applicable.

La Société opte de placer les moyens financiers qu'elle recueille en instruments financiers et liquidités.

La Société ne procédera pas à une offre publique au sens de la législation relative aux offres publiques) d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.

La Société elle-même prendra en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et les tâches administratives, avec la possibilité prévue par la Législation Applicable de déléguer tout ou une partie de ces tâches à une société de gestion reconnue (le "Mandataire"),

Siège social

Le siège est établi avenue du Port 86C b 320, 1000 Bruxelles.

Durée

La Société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze novembre deux' mille treize.

(Jijel

La Société a pour objet exclusif le placement collectif des moyens financiers, conformément au principe de répartition des risques, dans la catégorie des investissements spécifiée dans l'Article 1, conformément aux', dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal et les présents Statuts.

La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle considère utiles pour lai= réalisation de son objet social, en ce compris et par exemple, le prêt de titres, et développer ceci dans les: limites des dispositions légales auxquelles elle est assujettie. Toutefois, la Société ne peut s'engager dans des:; activités autres que celles permises par la Loi ni détenir des actifs autres que ceux nécessaires pour la: réalisation de son objet sacrai.

Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses:; actionnaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Le capital social est fixé à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR) et est entièrement versé, en espèces.

II est divisé en hult cents (800) actions de Catégorie A (correspondant au compartiment 1 'Okeanos Portfolio) et quatre cents (400) actions de Catégorie B (correspondant au compartiment 2 'Tethys Portfolio'), toutes nominatives sans mention de valeur nominale,

La totalité des actions nominatives sont à l'instant souscrites en espèces par FONTICULI et ACEG,

Total :

FONTICULI

Huit cents (800) actions de Catégorie A

ACEG

Quatre cents (400) actions de Catégorie B

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, antérieurement à la constitution et conformément à l'Article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE90 0688 9847 2732 ouvert auprès de BELFIUS BANQUE SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 14 novembre 2013. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Le conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs peuvent à tout moment être démissionnés par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration ont une suffisamment bonne réputation et ont suffisamment d'expérience concernant les types de placements envisagés par la Société.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration suite à un décès, un licenciement ou pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de nommer provisoirement un nouvel administrateur. Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale procédera à la nomination finale d'un nouvel administrateur. Sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée générale, l'administrateur ainsi nommé le sera pour la période nécessaire permettant de terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En addition d'une partie des bénéfices qui leur est allouée potentiellement par l'assemblée générale, l'assemblée générale peut également, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder aux membres du conseil d'administration des jetons de présence ou des rémunération spécifiques à un ou plusieurs administrateurs qui ont exercé des tâches ou des missions spéciales. De telles rémunérations doivent être enregistrées comme frais généraux,

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration peut également nommer un secrétaire qui ne dcit pas être un administrateur et qui rédige les prccès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert ou si deux administrateurs le demandent, et ceci après avoir été convoqué par et sous la présidence du président ou, en son absence, par un administrateur désigné par les membres. La réunion du conseil d'administration se tiendra au lieu indiqué dans la convocation.

Sauf urgence, une convocation écrite de chaque réunion du conseil d'administration sera fournie à chaque administrateur au moins 24 heures avant l'heure fixée pour la réunion.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En son absence, le conseil d'administration désignera à la majorité des voix une autre personne pour présider la réunion.

Tout administrateur peut être représenté aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur qu'il a désigné par écrit comme son mandataire.

Le conseil d'administration ne peut que délibérer et statuer valablement si au moins deux administrateurs sont présents et si cinquante pour cent de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Cependant, il est impossible pour un administrateur de représenter tous les administrateurs,. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Société, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Telles décisions requirent l'approbation de tous les administrateurs. Leurs signatures seront apposées soit sur un document, soit sur différentes copies de ce document. Une telle décision a la même validité et pouvoir d'expression que celle d'une décision qui aurait été prise pendant une réunion du conseil d'administration convoqué valablement et tenue à la date de la dernière signature apposée sur le document susmentionné par les administrateurs, Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'approbation des comptes annuels.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou par la personne qui, en l'absence du président, a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront valablement signés par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs.

Pouvoirs du conseil d'administration et politique générale de placement

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le conseil d'administration aura le pouvoir discrétionnaire de refuser la souscription au capital de la Société' par un nouvel investisseur st l'intérêt de la Société le requiert.

Le conseil d'administration aura le pouvoir d'exercer la gestion du portefeuille d'investissement de la Société ou de déléguer une telle compétence à une société de gestion externe en conformité avec la Législation Applicable et les présents Statuts.

Sous les conditions prévues par les présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de créer à tout moment des nouveaux compartiments et/ou nouvelles classes d'actions et de leur donner un nom spécifique. Par conséquent, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour déterminer valablement les modifications aux Statuts.

Le conseil d'administration peut modifier les caractéristiques et conditions d'un compartiment ou classe d'actions. L'approbation de l'assemblée générale est requise pour les caractéristiques et conditions précisées dans fes présents Statuts..

Sous réserve des restrictions imposées par la Législation Applicable et autres règlements exécutant la Législation Applicable ainsi que des restrictions reprises dans l'Article 30 des présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer par compartiment la politique de placement.

La ligne directrice de placement énoncée dans l'Article 30 des Statuts est basée sur les lois applicables existantes et réglementations concernant certaines formes du placement collectif des portefeuilles d'investissement. Si ces réglementations changent pour quelque raison que ce soit, la politique de placement devra être modifiée et dés lors les dispositions des Statuts seront modifiées par une résolution des actionnaires.

Représentation de la Société

La société est valablement liée par la signature de deux administrateurs ou personnes auxquelles le conseil d'administration a délégué les pouvoirs nécessaires.

Gestion effective

Le conseil d'administration désignera deux administrateurs qui seront en charge de la gestion effective. Dépositaire

La Société conclura un contrat avec une institution visée aux Articles 7 et 8 de l'Arrêté Royal dans lequel il sera déterminé que cette dernière exercera les tâches de dépositaire conformément à la Législation Applicable et aux autres réglementations prises en application de !a Législation Applicable.

La Société peut révoquer le dépositaire à condition qu'il soit remplacé par un autre dépositaire. Jusqu'au remplacement du dépositaire, le dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des actionnaires,

Le conseil d'administration informera le Service Public Fédéral Finances de la fin du mandat du dépositaire et communiquera également l'identité du nouveau dépositaire.

Convocation de l'assemblée générale des actionnaires

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit ie deuxième mardi d'avril à 11 heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être tenue à l'étranger si le conseil d'administration détermine que des circonstances exceptionnelles le requirent.

Il est également possible de tenir une assemblée générale durant laquelle les actionnaires d'un compartiment spécifique se réunissent.

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société peut être convoquée chaque fois que !a loi ou l'intérêt de la Société l'exige, Elle doit être convoquée si les actionnaires, représentant ensemble un cinquième du capital de la Société ou du compartiment concerné, le demandent.

Les actionnaires se réuniront après convocation par le conseil d'administration par voie d'une convocation contenant l'ordre du jour.

Les détenteurs d'actions nominatives seront convoqués dans la manière prescrite par la loi.

Cinq jours ouvrables complets avant la date fixée pour la réunion, les détenteurs d'actions nominatives doivent informer le conseil d'administration par écrit de leur intention de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles ils ont l'intention de participer au vote.

L'assemblée générale peut être tenue sans convocation préalable à chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent accepter l'ordre du jour qui leur est soumis pour délibération. Exercice social

L'exercice social de la Société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Distribution

L'assemblée générale des actionnaires annuelle décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de distribuer le Bénéfice Distribuable (comme défini ci-après) à distribuer comme dividende aux actionnaires concernant l'exercice social précédent, conformément à la législation applicable et pour autant que le capital social ne descende pas en dessous du capital social minimal requis par la loi. Sous réserve de restrictions légales, l'ensemble du Bénéfice Distribuable sera distribué.

Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte sur dividendes aux actions de distribution concernant l'exercice social en cours, avec capitalisation pour les actions de capitalisation, soumis aux dispositions légales à ce sujet (Article 618 du Code des sociétés).

Le montant des acomptes sur dividendes décidés par le conseil d'administration sera ratifié lors de la prochaine assemblée générale annuelle tenue à approuver les comptes annuels de l'exercice social auquel ces acomptes sur dividendes appartiennent, Si les acomptes sur dividendes dépassent le montant des dividendes pour l'exercice social concerné approuvé par l'assemblée générale annuelle, ils seront, dans cette mesure, considérés comme un acompte sur dividendes du prochain exercice social à déduire du dividende de l'exercice social suivant approuvé par la prochaine assemblée générale annuelle,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 t.1

Le conseil d'administration désignera les institutions chargées de la distribution des dividendes aux actionnaires .

L'assemblée générale peut décider d'allouer une partie des bénéfices aux administrateurs comme rémunération. Les montants alloués seront distribués entre les administrateurs en conformité avec les règles précisés par le conseil d'administration. L'assemblée générale est informée si un ou plusieurs administrateurs ne veulent pas recevoir une participation aux bénéfices.

"Bénéfice Distribuable" signifie, à n'importe quel jour, le bénéfice net (après les taxes applicables) selon l'Etat de Revenus ajusté pour (a) exclure l'effet de tous les gains ou pertes non réalisés sur des instruments dérivés et instruments financiers et (b) inclure toutes recettes réalisées par les stratégies de placement décrites dans la politique de placement dans la mesures où celles-ci ne sont pas reconnues dans le Compte de Résultat. Pour éviter tout doute, le Bénéfice Distribuable contient tout montant considéré comme revenu ou capital selon les Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) belges.

"Etat de Revenus" signifie le compte décrivant les produits et les charges de la Société préparé selon les PCGR belges. Le Compte de Résultat inclut un relevé intérimaire rédigé à n'importe quel jour pour calculer le Bénéfice Distribuable.

Dissolution et réorganisation

L'assemblée générale des actionnaires de la Société a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser la Société, ou l'un de ses compartiments.

Dans le cas de la dissolution de la Société, elle sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leurs pouvoirs et rémunération.

Pour chaque compartiment et classe d'actions, la valeur de liquidation des actions sera distribuée aux actionnaires en proportion de leurs droits et tenant compte de la parité.

L'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à un compartiment concerné a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser tel compartiment.

Si les Statuts déterminent une date d'échéance pour un compartiment, tel compartiment sera dissous ipso jure et liquidé à telle date, sauf si le conseil d'administration a au plus tard un jour calendrier avant la date d'échéance utilisé ses pouvoirs de renouveler tel compartiment. Dans le cas d'une liquidation ipso jure du compartiment ;

- le conseil d'administration nommera un ou plusieurs liquidateurs ;

- le remboursement des actions de la Société relatives à tel compartiment se fera à la valeur de remboursement et aux termes déterminés par fe conseil d'administration conformément aux termes et conditions déterminés à l'occasion de l'émission, comme modifiés potentiellement au cours de la durée du compartiment ;

- le conseil d'administration préparera un rapport sur la liquidation de tel compartiment ;

- les termes du remboursement et le rapport du conseil d'administration seront audités par le commissaire

statutaire de la Société ;

- pour chaque exercice social il sera proposé à l'assemblée générale annuelle d'octroyer décharge de responsabilité aux administrateurs et au commissaire statutaire concernant les compartiments dissous et liquidés dans l'exercice social concerné ;

- l'assemblée générale octroyant la décharge de responsabilité clôturera la liquidation des compartiments concernés et une procuration sera émise à une ou plusieurs personnes afin que le notaire puisse par conséquent valablement déterminer la modification des Statuts.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment spécifique sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. Si les résolutions susmentionnées concernent un compartiment spécifique, l'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à ce compartiment spécifique est compétente pour décider de la restructuration du compartiment.

Description des compartiments et de leur politique de placement

La Société tend à maximiser les revenus par des placements dans des Instruments Financiers (comme définis ci-après), en ce compris tout instrument financier qui est lié à un instrument financier déterminé d'une des manières suivantes ; (i) il est convertible en l'instrument financier concerné ou peut être échangé contre celui-ci, (ii) il donne droit à son titulaire d'acquérir l'instrument financier concerné ou d'y souscrire; (iii) il est émis ou garanti par l'émetteur ou une caution de l'instrument financier concerné, lorsqu'il existe une corrélation importante entre les cours des deux instruments; (iv) il s'agit d'un certificat représentant l'instrument financier concerné ou qui en constitue la contrepartie; (v) il produit un rendement qui, conformément aux conditions d'émission, est spécifiquement lié aux variations de cours de l'instrument financier concerné.

'Instruments Financiers' signifient à cet égard les titres qui sont visés à l'article 2,1° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à savoir

a) les valeurs mobilières, définies comme les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux

(à l'exception des instruments de paiement), telles que : a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions; b) les obligations et les autres titres de créance, y compris les certificats concernant de tels titres;

c) toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures ;

b) les instruments du marché monétaire, définis comme les catégories d'instruments habituellement négociées sur le marché monétaire, telles que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce (à l'exclusion des instruments de paiement);

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge



c) les parts d'organismes de placement collectif;

d) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces;

e) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation);

f) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF;

g) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme (forwards) et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point f) et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers;

h) les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit;

i) les contrats financiers pour différences (financial contracts for differences);

j) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs au 1°, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers ;

k) les autres valeurs ou droits désignés le cas échéant par arrêté royal;

La Société peut, sans préjudice de la Législation Applicable et conformément à la politique de placement et aux restrictions décrites ci-dessous, utiliser des instruments dérivés et financiers pour respectivement gérer son exposition au risque et pour améliorer la rentabilité des investisseurs. La Société peut également prêter des titres.

La Société doit détenir un portefeuille répartissant les risques dans chaque compartiment qui a été instauré, à savoir que la Société détiendra au moins quatre actifs différents dans chaque compartiment dans les limites décrites ci-dessous et tout investissement dans un même actif ou dans un même émetteur ne peut représenter plus de 30% de la valeur nette d'inventaire. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux investissements dans des organismes de placement collectif qui doivent respecter le principe de répartition des risques en investissant, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de placement collectif, dans au moins quatre actifs différents, tout investissement dans un même actif ou dans un même émetteur ne pouvant représenter plus de 30% de la valeur nette d'inventaire.

Les ventes à découvert sont interdites.

Les risques résultant de l'utilisation d'Instruments Financiers dérivés par un compartiment déterminé ne peuvent jamais excéder la valeur nette d'inventaire du compartiment,

Chaque compartiment ne peut contracter des emprunts à court terme qu'à concurrence d'un maximum de 30% de sa valeur nette d'inventaire. Autrement, les emprunts ne sont autorisés que si les conditions du compartiment le permettent.

A titre accessoire et dans les limites précisées ci-dessous, la Société peut uniquement effectuer des dépôts auprés du dépositaire ou de toute autre institution financière pour des raisons de liquidités ou de la gestion des espèces à court terme et limité à un seuil de 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné, En principe, la Société ne peut pas investir plus que 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné dans des dépôts en espèces auprès d'une même institution financière. Par ailleurs, la Société peut détenir des liquidités ou déposer celles-ci auprès du dépositaire dans chaque compartiment s'élevant à 100% des actifs au cas où ceci est temporaire (pour pas plus qu'un mois) et seulement dans le but de préserver le capital jusqu'à ce qu'un nouvel investissement puisse être fait.

Tous les compartiments peuvent détenir des actifs tels que décrits ci-dessus avec les restrictions suivantes :

A partir de 2015 et dans la mesure du possible, plus de 80% des actifs de chaque compartiment seront investis dans un compartiment ("Teilgesellschaftsvermôgen") de la SICAV (" lnvestmentaktiengesellschaft ") de droit allemand "Universal-Investmentaktiengesellschaft mit Teilgesellschaftsvermügen", dont le.siège est situé à Am Hauptbahnhof 18, 60329 Frankfurt am Main, Allemagne, et enregistrée au registre de commerce de Frankfurt am Main sous le n° HRB 85295 conformément aux restrictions ci-dessus sauf pour la permission de détenir des liquidités auprès du dépositaire,

Les déviations ou modifications à la politique de placement requirent une résolution des actionnaires. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ La société privée à responsabilité limitée Fimacs BVBA, dont le siège social est situé à Kalmthoutsesteenweg 44119, 2950 Kapellen, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Samuel Melis, domicilié à Kalmthoutsesteenweg 44/19, 2950 Kapellen.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. . .

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

2/ Monsieur Peter Johannes Marinus van den Dam domicilié à 6687 LC Angeren, Kamervoort 45, Pays-Bas,

3/ La société privée à responsabilité limitée VNG BVBA, dont le siège social est situé à Koloniënstraat 11, 1000 Brussel, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Nico Goethals, domicilié à Raalbeekstraat 14, 3210 Lubbeek.

Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale de l'année 2018.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé : KPMG Assurance Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprise CV établie à Prins Boudewijnlaan 24d, 2550 Kontich-Antwerpen, représentée par Peter Coox, à la fonction de commissaire de la Société, et ceci à compter du quinze novembre deux mille treize.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence à le quinze novembre deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra dans l'année deux mille quatorze.

DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités commerciales de la Société est fixé à la date à laquelle la Société reçoit la confirmation de SPF Finances de son inscriptionsur la liste des organismes de placement collectif institutionnels.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Simmons & Simmons LLP, représentée par France Wilmet et Muriel Baudoncq, dont l'adresse professionnelle est située avenue Louise 149/16, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait: une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0541.935.436

Dénomination (en entier) : ADITUS INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge - société anonyme

Siège : Avenue du Port 86C b 320

1000 Bruxelles

MM 11.1

[VoFit BT Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.. - " -

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Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DU COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ADITUS INVEST PARLE COMPARTIMENT «TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE CARDO INVEST - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DU COMPARTIMENT « TETHYS PORTFOLIO » DE LA SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ADITUS INVEST - PROCES-VERBAL DU COMPARTIMENT «TETHYS PORTFOLIO» DE LA SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE ADITUS INVEST

ll résulte d'un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mille quatorze , par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du compartiment « TETHYS PORTFOLIO » de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme d'une société anonyme "ADITUS INVEST", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C b 320, ci-après dénommée « la Société » ou « ADITUS INVEST », a pris les résolutions suivantes :

1° Après prise de connaissance du rapport et des documents établis conformément aux articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 19 septembre 2014 par l'organe de gestion de la Société et de la SICAV Institutionnelle de droit belge, société anonyme « CARDO INVEST », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C b 320, ci-après 'la Société Absorbante', déposé dans le chef de la Société au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 26 septembre 2014 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés le 7 octobre suivant, sous le numéro 181788, conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle le Compartiment Absorbant de la Société Absorbante absorbe par voie de fusion le Compartiment Absorbé de la Société.

Par cette opération, la totalité du patrimoine du Compartiment Absorbé de la Société, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, au Compartiment Absorbant de la Société Absorbante, et le Compartiment Absorbé de la Société est dissoute sans liquidation.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

L'assemblée a décidé que le rapport d'échange suivant sera appliqué : il a été attribué à l'actionnaire du Compartiment Absorbé de la Société trente-quatre mille deux cent soixante-deux (34.262) nouvelles actions, entièrement libérées au nom du Compartiment Absorbant de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant : une (1) nouvelle action au nom du Compartiment Absorbant de la Société Absorbante contre remise de trente-quatre mille deux cent soixante-deux (34.262) actions du Compartiment Absorbé de la Société.

Les trente-quatre mille deux cent soixante-deux (34.262) nouvelles actions ont été attribuées à l'actionnaire unique du Compartiment Absorbé de la Société.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir de la date de la fixation de la valeur nette d'inventaire étant le 28 novembre 2014, et ceci contrairement au point 4/ du projet de fusion.

Les actions nouvellement émises sont du même type (à savoir des actions de distribution) et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable -- date de lancement du compartiment fusionné

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mid 11.1

Les opérations du Compartiment Absorbé de la Société sont considérées du point de vue comptable comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir de la date de la fixation de la valeur nette d'inventaire étant le 28 novembre 2014, et ceci contrairement au point 51 du projet de fusion. Aussi la date de lancement du compartiment fusionné est fixé au 28 novembre 2014.

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport écrit du 4 décembre 2014 sur le projet de fusion établi par le commissaire de la société, étant la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée KPMG Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprise CV établie à Prins Boudewijnlaan 24d, 2550 Kontich-Antwerpen, représentée par Peter Coox, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, sont établies comme suit :

"6. Conclusions

Nous avons examiné le projet de fusion par absorption du compartiment Tethys Portfolio de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme de société anonyme Aditus Invest par le compartiment Tethys Portfolio de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme de société anonyme Cardo Invest,

Les conseils d'administration des deux sociétés ont décidé de maintenir pour le compartiment Tethys Portfolio de la SICAV Carda Invest la même valeur nette d'inventaire par action que celle observée pour le compartiment à absorber de sorte que le nombre d'actions à émettre est égal au nombre d'actions existant du compartiment Tethys Portfolio de la SICAV Aditus Invest,

L'opération de fusion se réalisera donc selon un rapport d'échange de 1 action du compartiment Tethys ; Portfolio de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme de société anonyme Aditus Invest , contre 1 action du compartiment Tethys Portfolio de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme de société anonyme Canto Invest.

Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et plus particulièrement celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés commerciales, nous sommes d'avis que le rapport d'échange est pertinent et raisonnable puisque le compartiment Tethys Portfolio de Cardo Invest n'avait aucune activité préalable et donc pas d'actifs ou passifs.

Le présent rapport a été préparé en application de l'article 695 du Code des Sociétés et est exclusivement destiné aux actionnaires et ce dans le cas précis de l'opération projetée, comme décrit ci-dessus, et ne peut être utilisé à aucune autre fin.

Kontich, le 4 décembre 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises représentée par

Peter Coox

Executive Director"

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Simmons & Simmons LLP, représentée par France Wilmet et Muriel Baudoncq, dont l'adresse professionnelle est située avenue Louise 149/16, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprés de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

t

Réservé

au

f- Moniteur

e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2014
ÿþMod 11.1

Déposé ) Reçu le

1 7 DEC. 2014

au greffe du tl"Iblwtrûi de commerce

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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '

N° d'entreprise : 0541.935.436

Dénomination (en entier) : ADITUS INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge - société anonyme

Siège : Avenue du Port 86C b 320

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mille quatorze, par Maître Peter VAN' MELKEBEKE, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire de la SICAV institutionnelle de droit belge consitutée sous la forme d'une société anonyme "ADITUS INVEST", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C b 320, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1° Suite à la proposition du conseil d'administration de la Société, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Article 1. Nom, forme, capacité, caféoorie (et société de gestion)

La société "Aditus lnvest", ci-après la "Société", revêt la forme d'une société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge (SICAV institutionnelle de droit belge).

La Société opte pour le statut visé aux dispositions du Titre II du Livre Il de la Partie Ill de la Loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectifs alternatifs (ci-après « OPCA ») et à leurs gestionnaires (ci-après la "Loi") et de l'arrêté royal du sept décembre deux mille sept relatif aux SICAV institutionnelles (ci-après l'Arrêté Royal") (la Loi et l'Arrêté Royal , en ce compris leurs modifications ultérieures, étant désignés ensemble la « Législation Applicable »),

La Société a la qualité d'une société qui recueille ses moyens financiers en et en dehors de la Belgique uniquement auprès d'investisseurs éligibles faisant partie du même groupe de société (conformément à l'article " 8 de la Loi). Seuls de tels investisseurs éligibles peuvent souscrire, acquérir et détenir les actions émises parla Société. L'investisseur éligible est défini dans le sens de la Législation Applicable.

La Société opte de placer les moyens financiers qu'elle recueille en instruments financiers et liquidités.

La Société ne procédera pas à une offre publique au sens de la législation relative aux offres publiques ' d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.

La Société elle-même prendra en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et les tâches. administratives, avec la possibilité prévue par la Législation Applicable de déléguer tout ou une partie de ces tâches à une société de gestion reconnue (le "Mandataire"). »

2° Tous pouvoirs ont été conférés à Simmons & Simmons LLP, représentée par France Wilmet et Muriel Baudoncq, dont l'adresse professionnelle est située avenue Louise 149/16, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Reçu 10

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Greffe

au greffe du Lrib u.iial de cmnzuezcer

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0541935436 francophone de Braucelles

Dénomination (en entier) : ADITUS INVEST

(en abrégé);

Forme juridique : SICAV institutionnelle de droit belge - Société anonyme

Siège : Avenue du Port 86C b 320

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le treize avril deux mille quinze, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV institutionnelle de droit belge constituée sous la forme d'une société anonyme "ADITUS INVEST", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C b 320, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes

1/ Suppression de l'article 30, avant-dernier alinéa des statuts, commençant par les mots : «Tous les compartiments peuvent détenir des actifs tels que décrits ci-dessus avec les restrictions suivantes :.... ».

2/ Tous pouvoirs ont été conférés à Simmons & Simmons LLP, représentée par France Wilmet et Muriel Baudoncq, dont l'adresse professionnelle est située avenus Louise 149116, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sui la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à t egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ADITUS INVEST

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BUS 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale