ADKTRASH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ADKTRASH
Dénomination : ADKTRASH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.881.532

Publication

14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva: 1

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0 5 AOUT 2014 BRUXELLES

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N d'entreprise ' 472.881.532

Dénomination

(en entier) : ADK TRASH

(en abrégé) : ADK TRASH

Forme juridique . ASBL

Stège : 172 AV VOLTAIRE,1030 BRUXELLES

Ob et cie i'e.rte : Démission, élection d'administeurs, changements d'articles, ajout d'un article

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 juin 2014

1) L'AG prend acte que la durée du mandat devient illimité et que par conséquent l'article 28

devient:

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est illimité.

L'administrateur sortant est réélégible.

L'AG prend acte l'ajout d'un article 51 visant la nomination d'un administrateur délégué.

1'AG prend acte de que l'assemblée Génrale se réunira chaque année au même moment .Par

conséquent l'article 22 devient :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une

fois par an, le deuxième mardi du mois de Juin.

2)Démission d'un administrateur:

L' administratrice sortante est : Anne Laure Roussot,domiciliée au 29 Quai du ommerce,

1000Bruxelles

3) Nomination d'une administratrice :

Sophie Leso, domiciliée 52 avenue Paul Deschanel,1030 Bruxelles, née le 10 septembre 1982

à Verviers.

4) Nomination à la gestion journalière:

Sophie Leso, domiciliée 52 avenue Paul Deschanel,1030 Bruxelles, née le 10 septembre 1982

à Verviers,

5) Statuts coordonnés:

Les soussignés

Yannick Guégan, domicilié 172, avenue Voltaire 1030 Bruxelles

Maria Abecassis de Almeida, rue Knapen 57,1030 Schaerbeek.

Sophie Leso, 52 avenue Paul Deschanel, 1030 Bruxelles

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : iÉom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

ont convenu de modifier, pour une durée indéterminée, les statuts de leur association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de ses modifications du 2 mai 2002, comme suit

Changement des articles 22, 28 et ajout d'un article 51

Art. 1. L'association est dénommée : " ADK TRASH ", association sans but lucratif, en abrégé "ADK TRASH ASBL",

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 172 avenue Voltaire,1030 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique,

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

Le siège administratif est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 172 avenue Voltiare, 1030 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'acte de modification du siège administratif est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge,

Art. 3, L'association a pour but, la création de spectacles artistiques et la diffusion de ceux-ci en Belgique et

à l'étranger..

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son but social ou artistique.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou tout organisme afin de réaliser son but social ou artistique.

Membres effectifs

Art. 4. L'asscciation est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 5. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

ArE. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse sa demande, par écrit ou par couriel, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ce même conseil d'administration, à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés,

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée,

L'entrée des nouveaux membres effectifs n'est soumise à aucune autre condition que le paiement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Art 7. Est dispensée des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, toute personne qui est présentée par deux administrateurs et dont l'admission de droit est décidée par le conseil d'administration, à la majorité des 213 des administrateurs présents ou représentés.

Art, 8, Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit ou par couriel, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courte[ ainsi que tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Elle notifiera sa décision par écrit au membre effectif par lettre ordinaire ou par courte[. La décision de l'assemblée générale est irrévocable,

Art. 9. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10, L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur ie fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni l'inventaire,

Art. 11. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres effectifs qui la composent La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ses droits,

Art, 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 12. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit ou par couriel au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prednre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art. 14. Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait être supérieure à 100 euros par an.

Art. 15. Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait être supérieure à 50 euros par an.

Art. 16. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits que celui de participer au activités de l'association ou à bénéficier des invitations ou des tarifs préféntiels qui leur sont dévolus.

Art. 17. Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit ou par couriel, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par couriel.

L'exclusion d'un membre adhémet ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Elle notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire ou par couriel. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Art, 18. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite_

Art. 19. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres adhérents.

Assemblée générale

Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet, par le conseil d'administration.

Art. 21. Les attributions de l'assemblée générale sont:

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association ;

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer le cas échéant les commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;

-d'exclure un membre ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout adminstrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mendataire désigné par

l'assemblée générale

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des autres statuts.

Art. 22. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, le deuxième mardi du mois de Juin. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par couriel ou remise de la main à main au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes du budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Art. 22, L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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MOD 2.2

Art. 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par 1a loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 24. Un ou plusieurs point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à condition que deux tiers des membres effectifs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921,

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Art. 26. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et par le secrétaire ou un autre administrateur,

Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'administration où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Conseil d'administration

Art. 27. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum trois administrateurs et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,

Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Art 28, Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est illimité. L'administrateur sortant est réélégible,

Art. 29. Le conseil désigne, au minimum, en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration ou de désigner un autre administrateur à ses fins_

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à 1a conservation des documents. Il est responsable du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art. 30, Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins 1 fois par trimestre.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art 31, La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par couriel au moins quatre jours avant 1a date fixée pour la réunion du conseil

Elle contient l'ordre du jour.

Un ou plusieurs point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents marquent leur accord.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art, 32. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents ou représentés..

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypotéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 34. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres effectifs et dont il fixe les pouvoirs. Les aotes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière n'est plus membre du personnel de l'ASBL

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art 35. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 36. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art 38. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine asemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixés à l'article 27.

Art. 39. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration dament signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 40. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 41. L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 42, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils pevent être exercés, seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art 43. L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice

-soit par un ou plusieurs administrateur agissant seuls, qui ne devra (devront) pas justifer vis-à-vis des tiers

d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

-soit, dans les limites de la gestion quotidienne par le (ou les) délégué(s) à cette gestion

Art 44. Les personnes chargées de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum un an.

ASOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière n'est plus membre du personnel de l'ASBL.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Dispositions diverses

Art 45_ L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 46. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)

seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 47. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 48. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un cu deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une personne ayant un but social similaire.

Art. 49. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

Art 50. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art 51 Nomination d'un administrateur délégué.

Fait à Bruxelles, le 13 Juin 2014

Yannick Guégan, Aministrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Tolet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou mir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

18/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NO d'entreprise : 472.881.532 9 JUL. 2013

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i?érforinai:ion

(en entier) : ADK TRASH

(en abrégé) : ADK TRASH

Forme juridique : ASBL

Siège : 40 AVENUE DE TERCOIGNE 1170 BRUXELLES

Obia de : Démission, élection d'administeurs, modification d'adresse du siège social,

modification de l'objet social..

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03 juin 20'13

Présents ou valablement représentés

Marie Christine DE COSTER, née le 27 août 1950 à Schaerbeeck

Frédéric CESAR, né le 3 juillet 1978 à Watermael Boitsfort

Ordre du jour

Changement d'adresse du siège social

Changement de l'objet social

Démission d'administrateurs

Election de nouveaux administrateurs

Approbation des comptes pour l'exercice 2012

Décharge aux administrateurs sortants

L'AG prend acte que la nouvelle adresse est

172 avenue Voltaire, 1030 Bruxelles

L'AG prend également acte que l'objet social est modifié comme suit :

"L'association a pour but la création de spectacles artistiques et la diffusion de ceux-ci en Belgique et à l'étranger."

Création de et production de spectacle de théâtre Forain ( incluant le convoyage de roulottes, remorques et matériel y afférant, ainsi que le montage de chapiteau sur les lieux publics avec autorisations communales).

Pour la durée du mandat d'administrateur, ïi faut remplacer l'article 28 par :

Mandats de 5 ans pour les administrateurs, révocables à tout instant lors d'une assemblée générale ou d'une assemblée générale extraordinaire.

Les administrateurs sortants sont :, Marie Christine De Coster, Frédéric Cesar

Un administrateur, Henri Bier est décédé le 26 mars 2013

Les administrateurs élus à cette AG sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

i MflD 2.2

Yannick GUEGAN, né le 5 mars 1978 à Rennes (France), domicilié 172 avenue Voltaire à Schaerbeek

Maria ABECASSIS DE ALMEIDA, née le 30 mai 1981 à Lisbonne (Portugal), domiciliée rue Knapen, 57,1030 Bruxelles

Anne Laure ROUSSOT, née le ler février 1979 à Athis-Mons ( France) , domiciliée Quai du Commerce, 29 à 1000 Bruxelles

L'AG nomme comme nouveau membre effectif Berthe Tanwo Njole, née le 2 novembre 1981 à Yaoundé (Cameroun) domiciliée à Doggeweg, 68 à 1930 Zaventem

L'AG nomme comme responsable de la gestion journalière Yannick Guégan.

Les soussignés

Yannick Guégan, domicilié 172, avenue Voltaire 1030 Bruxelles

Maria Abecassis de Almeida, domiciliée, rue Knapen, 571030 Bruxelles

Anne Laure Roussot, Quai du Commerce, 29 1000 Bruxelles

ont convenu de modifier, pour une durée indéterminée, les statuts de leur association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de ses modifications du 2 mai 2002, comme

suit

Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée : " ADKtrash ", association sans but lucratif, en abrégé "ADKtrash ASBL".

Art. 2, Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 172 avenue Voltaire,1170 Bruxelles, Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

Le siège administratif est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 172 avenue Voltiare, 1030 Bruxelles, ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'acte de modification du siège administratif est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

Art, 3, L'association a pour but, la création de spectacles artistiques et la diffusion de ceux-ci en Belgique et

à l'étranger..

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son but social ou artistique,

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou tout organisme afin de réaliser son but social ou artistique.

Elle peut créer et produire des spectacles de théâtre Forain ( incluant le convoyage de roulottes, remorques

et matériel y afférant, ainsi que le montage de chapiteau sur les lieux publics avec autorisations communales).

Membres effectifs

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Art. 5, Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art, 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse sa demande, par écrit ou par couriel, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ce même conseil d'administration, à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

L'entrée des nouveaux membres effectifs n'est soumise à aucune autre condition que le paiement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Art, 7. Est dispensée des formalités et des conditions énumérées à l'article 5, toute personne qui est présentée par deux administrateurs et dont l'admission de droit est décidée par le conseil d'administration, à ta majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

Art. 8. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit ou par couriel, sa démission au conseil d'administration.

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Rom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par coude! ainsi que tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Elle notifiera sa décision par écrit au membre effectif par lettre ordinaire ou par coude!. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Art. 9. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni l'inventaire.

Art, 11. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres effectifs qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art, 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.

Art, 12. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit ou par couriel au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prednre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art. 14. Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait être supérieure à 100 euros par an. Née le 2 novembre 1981 à Bruxelles

Est nommé membre effectif: TANIN() NJOLE BERTHE , Doggeweg 68  1930 Zaventem - Belgique

Art, 15, Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par rassemblée générale et ne pourrait être supérieure à 50 euros par an.

Art. 16. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits que celui de participer au activités de l'association ou à bénéficier des invitations ou des tarifs préféntiets qui leur sont dévolus.

Art. 17, Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit ou par couriel, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par coude!,

L'exclusion d'un membre adhérnet ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Elle notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire ou par couriel. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Art. 18. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 19. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres adhérents.

Assemblée générale

Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet, parle conseil d'administration.

Art. 21. Les attributions de l'assemblée générale sont ;

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

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MOD 2.2

-de dissoudre l'association ;

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer le cas échéant les commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;

-d'exclure un membre ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout adminstrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mendataire désigné par

l'assemblée générale

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des autres statuts.

Art. 22. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par courte( ou remise de la main à main au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes du budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Art. 22. L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24. Un ou plusieurs point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à condition que deux tiers des membres effectifs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 25, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion joumaliére ou d'un commissaire.

Art, 26. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et par le secrétaire ou un autre administrateur,

Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'administration où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Conseil d'administration

Art. 27. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum trois administrateurs et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Art. 28.Le mandat est de 5 ans pour les administrateurs, révocable à tout instant lors d'une assemblée générale ou d'un d'une assemblée générale extraordinaire.

Art. 29. Le conseil désigne, au minimum, en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration ou de désigner

un autre administrateur à ses fins.

r Mon 2.2

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il est responsable du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de !a tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art. 30. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins deux fois par trimestre.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 31, La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par couriel au moins quatre jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Un ou plusieurs point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents marquent leur accord.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 32. Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.,

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui !e remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 33, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous fes comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypotéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

Art. 34. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres effectifs et dont il fixe les pouvoirs. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière n'est plus membre du personnel de ('ASBL.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 35. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 36. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 37, Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 38. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine asembtée générale si sa démission a pour effet que te nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixés à l'article 27,

Art, 39. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée.

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MOD 2.2

Vo 13 - Suite

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art. 40. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 41. L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège,

Art. 42. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ifs pevent être exercés, seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43. L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-soit par un ou plusieurs administrateur agissant seuls, qui ne devra (devront) pas justifer vis-à-vis des tiers

d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

-soit, dans les limites de la gestion quotidienne par le (ou les) délégué(s) à cette gestion

Art, 44. Les personnes chargées de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière n'est plus membre

du personnel de l'ASBL.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Dispositions diverses

Art. 45. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 46. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)

seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 47. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 48. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une personne ayant un but social similaire.

Art. 49. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des fiquidateurs(s), à fa clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

Art. 50. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 03/06/2013

Christine Bier, Administratrice

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