ADN SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADN SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.620.795

Publication

12/08/2014
ÿþ

11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur

-

belge

1.!1,,I113112F 111

à'7F;LIC

BRUXELLES

Greffe

11II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination: ADN SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Tournesols 15 boite Y à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0841.620.795

Objet de l'acte CESSION DES PARTS SOCIALES  DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/2013

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

L) CESSION DES PARTS SOCIALES

Monsieur Alves Santos Gonçalves Renato cède ses 500 parts sociales (100%) à Monsieur Da Conceiçao Moreira Pedro, né le 21/12/1976 à Lisbonne (Portugal), demeurant rue Sint Rochus 19 à 1500 Halle de ladite société et ce à partir du 24/03/2014.

Monsieur Da Conceiçao Moreira Pedro détient 100% des parts sociales.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Monsieur Alves Santos Gonçalves Renato démissionne de son poste de gérant de ladite société et ce à partir du 24/03/2014.

Monsieur Da Conceiçao Moreira Pedro, né le 21/12/1976 à Lisbonne (Portugal), demeurant rue Sint Rocbus 19 à 1500 Halle est nommé gérant de ladite société et ce à partir du 24/03/2014.

3.) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social est transféré vers avenue Dain)? 12 à 1030 Bruxelles de ladite société et ce à partir du 24/03/2014.

L'ordre du jour étant épuise Monsieur le Président lève la séance à 10h, après lecture et approbation du présent procès verbal.

BRUXELLES 24/03/2014.

Da Conceiçao Moreira Pedro

Gérant

03/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

13 352 1

BRUXELLES

Greffe ~3 AaUI

N° d'entreprise : 0841.620.795

Dénomination

(en entier) : ADN SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Tournesols n° 15 boite Y à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22/0812013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22/08/2013, li est décidé :

ORDRE DU JOUR : 1) CESSION DE PARTS SOCIALES  2) NOMINATION ET DENOMINATION DE GERANT

1.CESSION DE PARTS SOCIALES

Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo cède toutes ses parts sociales à Monsieur ALVES SANTOS GONCALVES Renata et ce à partir du 22108/2013.

2.NOMINATION ET DENOMINATION DE GERANT

Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo démissionne du poste de gérant de ladite société et ce' à partir du 22/08/2013.

Monsieur ALVES SANTOS GONCALVES Renato né le 18/03/1990 demeurant Steenweg n° 522 à 9470 Denderleeuw est nommé au poste de gérant de ladite société et ce à partir du 22/08/2013.

Bruxelles, le 22/08/2013

GERANT

ALVES SANTOS GONCALVES Renato

Mer+tionnel sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

18/03/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eflUXELLEe

Greffe

0 TMAR. 2

Dénomination : ADN SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège . Rue des Hirondelles 1 à 1000 Bruxelles

N' d entreprise : 0841.620.795

Oblat de l'acte : CESSION DES PARTS SOCIALES -- DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 1(0212013

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

L) CESSION DES PARTS SOCIALES

Madame BERTUANI DE AQUINO Gabriella cède ses 350 parts sociales (70%) à Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo, né le 28/10/1987, demeurant chaussée de Ninove 90 à 1080 molenbeek-saint-jean de ladite société et ce à partir du 1/02/2013

Monsieur RODRIGUES PARRA André Joao cède ses 150 parts sociales (30%) à Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo, né le 28/10/1987, demeurant chaussée de Ninove 90 à 1080 molenbeek-saint-jean de ladite société et ce à partir du 1/02/2013,

Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo détient 100% des parts sociales.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Madame BERTUANI DE AQUINO Gabriella démissionne de son poste de gérante de ladite société et ce à partir du 1/02/2013,

Monsieur RODRIGUES PARRA André Joli° démissionne de son poste de gérant de ladite société et ce à partir du 1/02/2013.

Monsieur CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo, né le 28/10/1987, demeurant chaussée de Ninove 90 à 1080 molenbeek-saint-jean est nommé gérant de la dite société et ce à partir du 1/02/2013.

3.) TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Le siège social est transféré vers rue des Tournesols 15 boite Y à 1070 Anderlecht de ladite société et se à partir du 1/0212013.

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 12h, après lecture et approbation du présent procès verbal.

BRUXELLES 1/02/2013

CARVALHO DE CASTRO SILVA Rodrigo

Gérant

t" lentionrer sui Ia denriere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à I égard das tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lump

Î~h~

:.~~i.~..~..

Ir;~

1 DEC 211IZ

Dénomination : ADN SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Hirondelles 1 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0841.620.795

Obiet de l'acte : CESSION DES PARTS SOCIALES  DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS--

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2/11/2012

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

t) CESSION DES PARTS SOCIALES

Monsieur BERTUANI DE AQUINO Jose Augusto cède ses 350 parts sociales (70%) à Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle, demeurant 1, rue Jan Blockx à 1030 Bruxelles de la dite société et ce à partir du 2/11/2012.

Monsieur BERTUANI DE AQUINO Jose Augusta cède ses 150 parts sociales (30%) à Monsieur,' RODRIGUES PARRA André Joào, né 30/05/1985 à Mogadouro, (Portugal) , demeurant rue Goffart 122 à 1050 Ixelles de la dite société et ce à partir du 2/11/2012.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Monsieur BERTUANI DE AQUINO Jose Augusto démissionne de son poste de gérant de la dite société et, se e partir du 2/11/2012.

Madame BERTUANI DE AQUINO Gabriella, demeurant 1, rue Jan Blocloc à 1030 Bruxelles est nommé, gérante de la dite société et ce à partir du 2/11/2012.

Monsieur RODRIGUES PARRA André Joào, né 30/05/1985 à Mogadouro, (Portugal) , demeurant rue Goffart 122 à 1050 Ixelles est nommé gérant de la dite société et ce à partir du 211112012,

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 11h, après lecture et approbation du présent procès verbal.

BRUXELLES 2/11/2012

RODRIGUES PARRA André Joào

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

~l ~.~~º%~~u~a

Greffe

Dénomination : ADN SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Hirondelles 1 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0841.620.795

Objet º%e l'acte : CESSION DES PARTS SOCIALES -- DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS 

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2012

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

1.) CESSION DES PARTS SOCIALES

Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle cède ses 500 parts sociales (100%) à Monsieur BERTUANi! DE' AQUINO Jose Augusto, né le 30/05/1987 a Vitoria/ES, numéro de carte 591-3737642-43, demeurant Groot- Molenveldlaan n°21 à 1850 Grimbergen de la dite société et ce à partir du 25/10/1012.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle démissionne de son poste de gérante de la dite société et se a partir dU 25/10/2012.

Monsieur BERTUANI DE AQUINO Jose Augusto, né le 30/05/1987 a Vitoria/ES, numéro de carte 5913737642-43, demeurant Groot-Molenveldlaan n°21 à 1850 Grimbergen est nommé gérant de la dite société et ce à partir du 25/10/1012.

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur le Président lève la séance à 11h, après lecture et approbation du présent procès verbal.

BRUXELLES 25/10/2012

BERTUANI DE AQUINO Jose Augusto BERTUANI DE AQUINO Gabrielle Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Uhlili~1m~2um~16461111111,11j8111111*

2 6 SEP 2012

BRUXEUES

N° d'entreprise : 0841620795

Dénomination

(en entier) : ADN SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Rue des hirondelles, 1 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination de gérant et associé non actif

L'an 2012, le 01 Juin 2012 à 15 heures,

S'est réuni l'assemblée générale annuelle des associés de la société privée à responsabilité limitée « ADN

SERVICES» , ayant son sièges social situé à 1000 Bruxelles

I.COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à 15h00, sous la présidence de Monsieur MAIMOUNI Abderrahim, gérant

ILCOMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présent les associés dont les noms, prénom et adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi

que le nombre de parts sociales et le nombre de voix dont chacun dispose.

De plus Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle se présente à l'assemblée.

111.EXPOSE DU PRESIDENT.

Le président expose que :

1.Démission du gérant Monsieur MAIMOUNI Abderrahim

2.Démission de Madame KOUIMEN LAMARTI Mona

3.Nomination du nouveau gérant : Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle

4.Affectation des parts sociales.

IV.DEL1BERATION ET RESOLUTION

L'expose de président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée générale.

L'assemblée générale se reconnaît donc valablement représentée, constituée et apte à délibérer sur les'

points figurant à son ordre du jour.

Après délibération, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes :

Résolution une

La démission de Monsieur MAIMOUNI Abderrahim , de son poste de gérant de ADN SERVICES, est.

acceptée par l'assemblée . Celle-ci prend effet à dater de ce jour.

Résolution deux :

La démission de Madame Kouimen Lamarti Mona, de son poste d'associée non actif, est acceptée par

l'assemblée. Celle-ci prend effet à dater de ce jour,

Résolution trois:

La nomination de Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle , au poste de gérante de ADN SERVICES,

est acceptée par l'assemblée. Celle-ci prend effet à dater de ce jour,

Résolution quatre:

La société est constituée de 500 parts sociales.

500 parts sociales vont à Madame BERTUANI DE AQUINO Gabrielle.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Ces quatre résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

V.FIN DE LA SEANCE

L'assemblée est levée à 17 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

MAIMOUN1 Abderrahim BERTUANI DE AQUINO

Gabrielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1,,

/.~

111,4111A VIIVIIII0917" V

BRUXELLES

17 APR 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N.' d'entreprise : 0841.620.795

fis~nomiretion

(els onteer} : ADN SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Hirondelles,1 à 1000 Bruxelles

(DdresSe ccn]p¬ ;;t r

Oblek(s) de l'aetc :démission, nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2012

1. Démission du gérant

L'assemblé générai prend acte de la démission du gérant présenté par Monsieur MAIMOUNI Lotfi.

Cette démission prend cours à partir du 27 mars 2012.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée décide de nommer en tant que nouveau gérant Monsieur MAIMOUNI Abderrahim.

Son mandat prendra cours le 27 mars 2012, pour une durée indéterminée

Cette décision est prise à l'unanimité.

3, Nomination d'un nouvel associé non-actif

L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel associé non actif de Madame KOUIMEN LAMARTI Mona,

MAIMOUNI Loti

Gérant

Mentionner sur fel derniC're pas Sial Voel, B aátt rccï~.%' NIar¬ f ei Liel Ti4t2tre: r2.-!J fiz: in I.r^:ç7y1R:' ou

4,:tuYoir de ropresr:nt,'r pv'Iâ4r]tie Il3tFi Glu í: i'cÇierti

Nom ei si4ftclf;Ir:."

27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

IA~I~UV&~I~~~I~IMI~

*iaoe3iaa~

BRUXELLES

1 5 MRTrali

N° d'entreprise : 0641.620.795

Dénomination

(en entier) . ADN SERVICES

(en abrégé)

Forme juridique . Société privée à responsabilité privée

Siège . Avenue des Gloires Nationales, 62 à 1083 GANSHOREN

(adresse complete)

Obietts) de l'acte :Modification siège social

Le gérant décide de modifier le siège à partir du 12 mars 2012 vers

Rue des Hirondelles, 1

1000 Bruxelles

MA1MOUNI Lotfi

Gérant

mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite5 du notaire instrumentant ou de fa personne ou des persannex ayant pouvoi,° de r,:presenter 4a ue+suoue m'aie d égard des 1ie's

Au Verso Nom et .signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Déposé

07-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307222*

0841620795

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1083 Ganshoren, Avenue des Gloires Nationales 62 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du vingt-quatre novembre deux mille onze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

1. Monsieur MAIMOUNI Abderrahim, né à Beni Gorfet (Maroc) le dix juin mil neuf cent septante et un, numéro national 71.06.10-437.20, époux de Madame KOUIMEM LAMARTI Mona, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 424.

2. Monsieur MAIMOUNI Lotfi né à Bruxelles (deuxième district) le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-six, numéro national 86.08.18-255.97, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Adrien Bayet 42.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ADN SERVICES», ayant son siège social à 1083 Ganshoren, Avenue des Gloires Nationales 62, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) parts sociales, en espèces, au prix de trente-sept euros vingt cents (37,20 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur MAIMOUNI Abderrahim, prénommé : deux cents (200) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR).

- par Monsieur MAIMOUNI Lofti, prénommé : trois cents euros (300) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 EUR).

Soit ensemble : cinq cents (500) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L activité dans le domaine des titres-services, tant à domicile qu au siège de la société, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive : activiés ménagères, nettoyage, préparation des repas, repassage, lessive, courses ménagères...

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): ADN SERVICES

(en abrégé):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur MAIMOUNI Lofti, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur MAIMOUNI Lotfi, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ADN SERVICES

Adresse
AVENUE DAILLY 12 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale