ADNUTUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADNUTUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.462.879

Publication

16/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Jules Bordet 140 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital par apport en nature (article 537 CIR) - modifications de statuts - pouvoirs

S"est réunie, devant Maître Bruno MICHIAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 30 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ADNUTUM », dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), avenue Jules Bordet, 140, Immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0447.462,879.

Après avoir remis au Notaire soussigné, le rapport du gérant et le rapport établi conformément à l'article 313 du code des sociétés, en date du dix-neuf décembre deux mil treize, par Monsieur Marc WEEMAES, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à Wijnegem, Tumhoutsebaan, 621.

Ce rapport conclut en les termes suivants

« 8. CONCLUSION DU RÉVISEUR D'ENTREPRISE

Je soussigné, Marc WEEMAES, réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont situés à 2110 Wijnegem, Turnhoutsebaan, 62, désigné par Monsieur Tanguy JADOUL, actionnaire et gérant de la SPRL Adnutum, à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet, 140, afin de procéder à l'élaboration du rapport conformément aux ° articles 312 et 313 de la loi sur les sociétés commerciales, déclare ce qui suit

'La description de l'apport du droit de créance sur le dividende répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

'La méthode d'estimation économique est justifiée et mène à une valeur d'entrée de deux cent et sept mille euros (207.000 euros) sans émission de nouvelles actions. Il ressort de nos travaux qu'aucune surévaluation n'a eu lieu.

"Les actionnaires actuels ont marqué leur accord en ce qui concerne l'évaluation du droit de créance sur le dividende,

.11 n'y a pas d'émission de nouvelles actions relatives à cet apport, celui-ci sera intégré aux parts existantes ; ceci est considéré comme équitable et légitime et, ce faisant les droits respectifs des parties concernées sont protégés et leurs obligations pleinement engagées, tenant compte des notes formulées dans notre rapport

'L'apport en nature aux fins de l'augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée Adnutum est composé de créances à charge de la société pour un total de deux cent sept mille euros (207,000 euros).

Ce rapport a été établi sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

a)L'assemblée générale du seize décembre deux mil treize a préalablement décidé de l'augmentation du: capital dont question dans le présent rapport, donnant lieu à l'octroi d'un dividende à concurrence de deux cent, trente mille euros (230.000 euros), selon la procédure visée à l'article 537 du CIR 92.

b)L'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, déduction faite du précompte mobilier: de dix pour cent (10 %) visé à l'article 537 du CIR 92, dans la colonne « crédit » d'un compte dettes 489X « avances reçues sur capital » de chaque actionnaire.

Aux termes de nos travaux de contrôle et sous les conditions suspensives cumulatives décrites ci-dessus, nous estimons que

a)La transaction a été examinée conformément aux normes publiées par l'Institut des réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en compensation de l'apport en nature, ainsi que de la conformité des règles fiscales concernant la procédure de distribution de réserves avec retenue de précompte mobilier del() %.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IjM I

N° d'entreprise : 0447.462.879 Dénomination

(en entier) : "ADNUTUM"

B RUXE1 L Es û 7 JAN 2-J-14

Greffe

e'sMivé` au f, Moniteur

`belge

Volet B - Suite

b)Sous réserve que l'assemblée générale du seize décembre deux mil treize ne soit pas annulée, assemblée qui a décidé de l'octroi de dividendes et qui est à l'origine de fa réclamation sur base du non-respect des règles de forme en matière de convocation d'assemblée générale ;

.La description de t'apport en nature correspond aux exigences normales de précision et clarté ;

'Les méthodes retenues par les parties pour l'estimation de l'apport en nature sont justifiées économiquement et les évaluations qui en découlent correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou en cas d'absence de valeur nominale, à la valeur fractionnée et, le cas échéant, à l'agio des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de manière à ce que l'apport en nature ne soit pas surévalué.

Ce rapport est exclusivement destiné à la présente mission et ne peut en aucun cas servir à d'autres fins. Wijnegem, le dix-neuf décembre deux mil treize,

Marc Weemaes.

Réviseur d'entreprises. »

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix ;

1) dans le cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (MB 1er juillet 2013) et de l'article 537 CIR et suite à la distribution de dividende susvantée, d'augmenter le capital social à concurrence de de deux cent et sept mille euros (207.000 euros) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 euros) à deux cent vingt-six mille euros (226.000 euros), par apport en nature ; sans émission de parts sociales nouvelles.

Cette créance provient de dividendes intercalaires soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) en application de l'article 537 CIR92 distribués sur base des réserves taxées disponibles en ce compris le bénéfice reporté, figurant au passif des comptes annuels au trente-et-un décembre deux mil douze.

2) de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont

question ci-dessus ;

« Article 5

Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-six mille euros (226.000 euros).

11 est divisé en cent trente-cinq parts sociales (135 parts sociales) sans mention de valeur nominale,

° représentant chacune un/cent trente-cinquième (1/135ème) du capital.».

3) de donner tous pouvoirs au gérant en vue de la. réalisation des dispositions qui précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

z s NOV. 2014 au greffe du tribl lede commerce

rrancophone de- Bruxelles -------

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N° d'entreprise : 0447462879

Dénomination

(en entier) : Adnutum

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jules Bordet 140 à 1140 Evere

(adresse complète)

ob)et(s) de l'acte :Démission - nomination gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 17 novembre 2014 :

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Tanguy Jadoul, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sitelles 87, de son mandat de gérant, à dater de ce jour. II est remercié pour l'accomplissement de son mandat. L'assemblée lui donne décharge relativement aux comptes et à la gestion pour l'exercice écoulé ét promet décharge pour l'exercice en cours sur base de son rapport et de la situation comptable à ce jour, parfaitement approuvé.

L'assemblée désigne en qualité de gérant unique à dater de ce jour la Spri J.M.R. Car dont le siège social est établi à 1130 Haren, chaussée de Haecht, 1393, inscrite à la banque carrefour sous le n°0466 083 119, ayant pour représentant Monsieur Joaquin Martin Ruiz, né le 18 avril 1968 à Etterbeek dans sa fonction de gérant non statutaire, lesquels acceptent ces mandats sociaux,

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

Evere, le 17 novembre 2014

La SPRL J.M.R, Car

Gérante

Représentée par Joaquin Martin Ruiz

Gérant

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2013
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~f - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

iz s R 2013

BRUXELLES

Greffe

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III i





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0447.462.579

Dénomination

(en entier) : Adnutum

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jules Bordet 140 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte : Démission, nomination - nomination d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 septembre 2013

L'assemblée valablement constituée et apte à délibérer aborde l'ordre du jour :

1. Madame Michèle Simar présente sa démission de la fonction de gérante. L'assemblée accepte à l'unanimité des voix la démission de Madame Michèle Simar de son poste de gérante ;

L'assemblée donne décharge à la gérante pour le mandat exercé du 20 décembre 2012 à ce jour ; cette décharge sera conformée par un vote spécial lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuvant les comptes au 31 décembre 2013 qui aura lieu en mai 2014 ;

2. L'assemblée décide de remplacer Madame Michèle SIMAR, par Monsieur Tanguy Jadoul, domicilié Avenue des Sitelles, 87 à 1150 Bruxelles. Son mandat prend effet à compté de ce jour, pour une durée indéterminée ;

3. L'assemblée décide que le mandat de gérant de Monsieur Tanguy Jadoul sera à titre gratuit, sauf décision contraire soumise à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ;

4. Néant.

Extrait du procès verbal du conseil de gérance du 19 septembre 2013 :

En vertu de l'article 61§2 du Code des sociétés, il est décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Tanguy Jadoul, domicilé Avenue des Sitelles 87 à 1150 Bruxelles, comme représentant permanent«

Bruxelles, le 08 septembre 2013.

Tanguy JADOUL Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 11.08.2013 13429-0461-010
08/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Rés e Mon be

N° d'entreprise : 0447.462.879

Dénomination

(en entier) : Adnutum

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jules Bordet, 140 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 décembre 2012:

L'assemblée valablement constituée et apte à délibérer aborde l'ordre du jour :

1.A la suite de problèmes personnels, Monsieur Jadoul présente sa démission_ L'assemblée accepte à l'unanimité des voix la démission de Monsieur Tanguy Jadoul de son poste de gérant ;

L'assemblée donne décharge au gérant pour le mandat exercé du ler janvier 2012 à ce jour ; cette décharge sera conformée par un vote spécial lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuvant les comptes au 31 décembre 2012 qui aura lieu en mai 2013,

2. L'assemblée décide de remplacer Monsieur Jadoul par Madame Michèle Simar, domiciliée Avenue des Traquets, 149 à 1160 Bruxelles. Son mandat prend effet à compté de ce jour, pour une durée indéterminée.

3. L'assemblée décide que le mandat de gérant de Madame Michèle Simar sera exercé à titre gratuit à partir de ce jour,

4. Néant.

Michèle Simar Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012 : BL558241
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08/04/2003 : BL558241
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05/12/2001 : BL558241
01/08/2001 : BL558241
10/07/2001 : BL558241
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22/02/1996 : BL558241

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Adresse
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