ADOS PILIFS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ADOS PILIFS
Dénomination : ADOS PILIFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.286.884

Publication

29/01/2014
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" - .~,,< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~~ELLES

2 0 JAN 2014

Greffe

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Réserve

au

Monitet.

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 836.286.884

Dénomination

(en entier) : ADOS PILIFS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Pagodes, 212 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège et nommination d'un administrateur

L'assemblée générale réunie le 9 décembre 2013 a voté à l'unanimité les modifications de statuts suivantes

Membres présents:

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2 MAHIEU Fernande, 15 Rue d'Argent â 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

HUSQUIN Martine, 38 Avenue de la Nivéole à 1020 Bruxelles, née le ler juillet 1953 à Etterbeek MORALES CUELLAR Ingrid, 119A Avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles, née le 27 septembre 1960 à Chuquisaca/Oropeza (Bolivie)

1. Modification du conseil d'administration:

Nouvel administrateur: MORALES CUELLAR Ingrid, 119A Avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles, née le 27 septembre 1960 à Chuquisaca/Oropeza (Bolivie)

2. Modification du siège social:

Le siège social de l'association est déplacé à l'adresse suivante:

Rue de Heembeek, 127 à 1120 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2014, en 3 exemplaires originaux

Anne Osterrieth

Administrateur- Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþMOD 2.2

(DAG' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

19 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

1 francophone de gr-Cellus

Réservé InMmu~u~u~~~~u1*1u1

au 150 5

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 836.286.884

Dénomination

(en entier) : ADOS PILIFS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Heembeek, 127 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de délégué à la gestion journalière et démission d'un administrateur

1. Changement de délégué à la gestion journalière

L'assemblée générale réunie le 16 juin 2014 a pris acte de la démission à la gestion journalière de

BERGER Anne, 6-8 Rue du Pont de la Carpe à 1000 Bruxelles, née le 31 octobre 1976 à Dinard (France),

à date du 31/08/2014

et a décidé de confier la gestion journalière, avec la signature individuelle afférente, à

DIEU Nathalie, 100 Rue Paul Devigne à 1030 Bruxelles, née le 17 décembre 1975 à Bruxelles,

à date du 31/08/2014

Membres présents:

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2

MAHIEU Fernande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

HUSQUIN Martine, 38 Avenue de la Nivéole à 1020 Bruxelles, née le ler juillet 1953 à Etterbeek

MORALES CUELLAR Ingrid, 119A Avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles, née le 27 septembre 1960

à Chuquisaca/Oropeza (Bolivie)

VERBERT Ronald, Dijck, 20 à 1780 Wemmel, né le 5 juillet 1950 à Anvers

FILIPSON Maxime, Rue Paul Emile Janson 12 à 1000 Bruxelles, né le 22 février 1989 à Uccle

2. Démission d'un administrateur

L'assemblée générale réunie le 26 novembre 2014 a pris acte de la démission de MORALES CUELLAR Ingrid, 119A Avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles, née le 27 septembre 1960 à Chuquisaca/Oropeza (Bolivie)

Membres présents:

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2 MAHIEU Femande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

FILIPSON Maxime, Rue Paul Emile Janson 12 à 1000 Bruxelles, né le 22 février 1989 à Uccle VERBERT Ronald, Dijck, 20 à 1780 Wemmel, né le 5 juillet 1950 à Anvers

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014, en 3 exemplaires originaux

Anne Osterrieth Administrateur- Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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WELLES

1 7 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 836.286.884

Dénomination

(en entier) : ADOS PILIFS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Pagodes, 212 à 1020 Bruxelles

Objet de !'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 17 septembre 2012 a voté à l'unanimité les modifications de statuts suivantes :

Membres présents;

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mal 1956 à Bruxelles 2 MAHIEU Femande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

HUSQUIN Martine, 38 Avenue de la Nivéole à 1020 Bruxelles, née le ler juillet 1953 à Etterbeek

1. Modification du conseil d'administration:

Cessation: SEILER Emilienne (décès le 5/06/2012)

Remplacement: HUSQUIN Martine (secrétaire)

2. Modification de statuts:

TITRE 4  Conseil d'administration

Art. 14  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, ils sont choisis parmi les membres de l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou par arrivée du terme. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration réuni le 17 septembre 2012 a attribué les postes suivants ;

Trésorier à Mahieu Fernande

Secrétaire à Husquin Martine

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012, en 3 exemplaires originaux

Anne Osterrieth

Administrateur- Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Z2 AUG 2911

Greffe

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Rés a Mon be

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

8362.86.884

ECOLE ADOS PILIFS

Association Sans But Lucratif

Avenue des Pagodes 212 à 1020 Bntxeiles

Modification des statuts

1. Changement de dénomination

L'assemblée générale réunie le 4 août 2011 a voté à l'unanimité la modification de statuts suivante :

L'association est dénommée "ADOS PILIFS"

Membres présents:

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2

SEILER Ernilienne, 431 Avenue des Pagodes à 1020 Bruxelles, née le 19 septembre 1926 à Bruxelles

MAHIEU Fernande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

HUSQUIN Martine, 38 Avenue de la Nivéole à 1020 Bruxelles, née le 1er juillet 1953 à Etterbeek

Fait à Bruxelles, le 22 août 2011, en 3 exemplaires originaux

Anne Osterrieth

Administrateur- Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/05/2011
ÿþMOD 22

N° d'entreprise : i6

Dénomination

(en entier) : ECOLE ADOS PILIFS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Pagodes 212 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

1. Membres fondateurs

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2

SEILER Emilienne, 431 Avenue des Pagodes à 1020 Bruxelles, née le 19 septembre 1926 à Bruxelles

MAHIEU Femande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

HUSQUIN Martine, 38 Avenue de la Nivéole à 1020 Bruxelles, née le 1er juillet 1953 à Etterbeek

Les membres fondateurs ont décidé de créer une école secondaire pour adolescents autistes dénommée Ecole Ados Pilifs

2. Satuts

L'assemblée générale constitutive réunie le 8 avril 2011 a voté à l'unanimité les statuts suivants :

TITRE 1 Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 -- L'association est dénommée "ÉCOLE ADOS PILIFS"

Art. 2  Son siège social est établi au 212 de l'avenue des Pagodes à 1020 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par ces statuts.

Art. 3  L'association a pour but l'insertion sociale et l'éducation des adolescents autistes modérés et sévères. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la création et le fonctionnement d'une école spécialisée secondaire de type 2 avec une pédagogie adaptée à l'autisme. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Ait 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2  Membres

Art. 5  L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 4. Sont membres :

:Les membres de l'assemblée générale constitutive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

13Ftilxialfs

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Greffe

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Bijlagen bij hét Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président étant prépondérante.

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. La décision doit être notifiée au candidat, éventuellement par simple lettre missive. Par le simple fait de leur admission, les membres s'engagent à se conformer aux statuts de l'a.s.b.l. et à tout règlement d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale.

Art. 6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre rte peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 125 euros.

TITRE 3-Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous fes membres de l'association. Elle est présidée par fe président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

La modification des statuts

La dissolution volontaire de l'association

L'approbation des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

Les exclusions de membres

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, fa date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire ne peut statuer que sur les points prévus à l'ordre du jour, étant entendu que le point divers de celui-ci ne peut porter que sur des points mineurs qui n'entraînent pas de discussion ni de vote. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et décide à la majorité simple des voix sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Les modifications des statuts ne peuvent se faire que conformément aux articles 8 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 11 -- Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix même si celui-ci est devenu membre à plus d'un titre. En cas de partage des voix, celte de la personne qui préside l'assemblée est prépondérante.

Art. 12 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de un cinquième des membres au moins, dans un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

délai de quinze jours au moins et d'un mois au plus. Pour être valablement constituée elle doit réunir deux tiers des membres et ses décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers de membres ou représentés. Si le quota des deux tiers n'est pas atteint, on convoquera une seconde fois dans les mêmes conditions que celles énoncées à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par ie président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.

TITRE 4  Conseil d'administration

Art. 14  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, ils sont choisis parmi les membres de l'association et l'un d'eux doit être impérativement un administrateur de l'a.s.b.l. « Les Amis des Pilifs ». Ils sont élus par l'assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou par arrivée du terme. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 15  La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle plus ancien des administrateurs présents.

Art 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, celle du président est prépondérante. Si le quota des deux tiers n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée par le président et le conseil siégera valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se

faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres de la direction de l'école. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Art 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur agissant conjointement

Art 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exécuté à titre gratuit

TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur

Art 24  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE 6  Comptes et budgets

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7  Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8  Dispositions diverses

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

3.Conseil d'administration

L'assemblée générale constitutive, réunie le 8 avril 2011, a nommé en tant qu'administrateurs et ce pour une durée de six ans :

OSTERRIETH Anne, 20 Rue des Trois Tilleuls à 1170 Bruxelles, née le 11 mai 1956 à Bruxelles 2

SEILER Emilienne, 431 Avenue des Pagodes à 1020 Bruxelles, née le 19 septembre 1926 à Bruxelles

MAHIEU Fernande, 15 Rue d'Argent à 7850 Enghien, née le 12 octobre 1947 à Antoing

Le conseil d'administration réuni le 8 avril 2011 a attribué les postes suivants :

Président à Osterrieth Anne

Trésorier et secrétaire à Mahieu Femande

4. Exercice social

Date de fin de l'exercice social: 31/12

5.Gestion journalière

Le conseil d'administration réuni le 8 avril 2011 a décidé de confier la gestion journalière de récole, avec la signature individuelle afférente à

BERGER Anne, 6-8 Rue du Pont de la Carpe à 1000 Bruxelles, née le 31 octobre 1976 à Dinard (France)

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011, en 3 exemplaires originaux

Anne Osterrieth

Administrateur - Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An uarcn Nnm vl cinnatnra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au'

Moniteur

belge

Coordonnées
ADOS PILIFS

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 127 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale