ADSWIZZ

Société anonyme


Dénomination : ADSWIZZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.340.277

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.08.2014 14570-0384-016
04/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0896.340.277

;; Dénomination (en entier)

: ADSWIZZ

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme Siège :Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

i' Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE-MODIFICATIONS AUX STATUTS

I: D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 30 décembre 2013, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme « ADSWIZZ », ayant sont; siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94 laquelle valablement constituée et apte à délibérer; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Il Première résolution : augmentation de capital par apport en espèce

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit cent dix-huit mille quatre cents euros (818.400! ¬ ) pour le porter de huit millions cent quarante mille euros (¬ 8.140.000,00) à huit millions neuf cent cinquante! ;i huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre six cent quatre-vingt-deux (682); actions de catégorie B, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des; mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces six cent quatre-vingt-deux (682) actions nouvelles sont émises chacune au prix de mille deux cents euros; (1.200 ¬ ), montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille euros (1.000 ¬ ), de sorte que le prix de; souscription de chaque action nouvelle est fixé à deux mille deux cents euros (2.200 ¬ ).

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et seront libérées à concurrence d'un quart; au moins. La prime d'émission sera intégralement libérée.

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

Deuxième résolution : droit de souscription préférentiel

;; TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Quatrième résolution : affectation de la prime d'émission a un compte indisponible

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit un million cinq cent mille! quatre cents euros (1.500.400 euros) et la valeur de l'augmentation de capital, soit huit cent dix-huit mille quatre, cents euros (818.400 ¬ ), différence s'élevant à six cent quatre-vingt-deux mille euros (682.000 euros) à un compte «Primes d'émission».

Ce compte «primes d'émission» demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers eti ;; ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans; les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Cinquième résolution : modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec la; nouvelle situation du capital et de le modifier comme suit :

" Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

l; « Le capital social est fixé à huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ).

Il est représenté par six cents (600) actions de catégorie «A» et sept mille sept cent quatre-vingt-deux (7.782); ;i actions de catégorie «B», sans désignation de valeur nominale représentant chacune un huit mille trois cent; quatre-vingt deuxième (1/8.382ième) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. Les actions de catégorie A; et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire expresse des statuts. Toute action de catégorie A; ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18,5 est,; ;imoy_ennant le respect des dispositions légales, convertie ài'issue de cette cession en action de catégorie B. _ s

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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î2 jeee2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00) représenté par mille (1.000,00) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 62 %.

L'assemblée générale extraordinaire du trente et un juillet deux mille huit a notamment décidé :

- de créer deux catégories d'actions : catégories A et B ;

- d'augmenter le capital à concurrence de neuf cents mille euros (¬ 900.000, 00) par un apport en espèces avec création de sept cent cinquante (750) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 30 %.

L'assemblée générale extraordinaire du seize juillet deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cents mille euros (¬ 600.000,00) par un apport en espèces avec création de cinq cents (500) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 55/120, majoré d'une prime d'émission de cent euros (¬ 100,00) par action .

L'assemblée générale extraordinaire du trente novembre deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent vingt mille quatre cents euros (¬ 620.400,00) par un apport en espèces avec création de cinq cent dix-sept (517) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 19/48, majoré d'une prime d'émission de deux cent cinquante euros (¬ 250,00) par action. L'assemblée générale extraordinaire du cinq juillet deux mille dbc a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent cinquante-six mille huit cents euros (¬ 856.800,00) par un apport en espèces avec création de sept cent quatorze (714) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de sept cent quarante-neuf mille sept cents euros (¬ 749.700,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (E 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent quatorze mille huit cents euros (E 1.714.800,00) par un apport en espèces avec création de mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de six cent quatorze mille quatre cent septante euros (E 614.470,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents vingt-huit mille quatre cents euros (428.400 EUR) par un apport en espèces avec création de trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de cent sept mille cent euros (E 107.100,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille douze a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de deux millions cent trente mille euros (2.130.000 ¬ ) majoré d'une prime d'émission d'un montant total de six cent vingt-et-un mille deux cent cinquante euros (¬ 621.250,00) avec création de mille sept cent septante-cinq (9,775) actions nouvelles de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six février deux mille treize, a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de sept cent septante-cinq mille deux cents euros (775.200,00 E) pour le porter de sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400,00 f) à huit millions cent vingt-cinq mille six cents euros (8.125.600,00 ¬ ) avec création de six cent quarante-six (646) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 a constaté l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de quatorze mille quatre cents euros (E 14.400,00), suite à l'exercice de douze (12) warrants de catégorie C émis lors de l'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze et donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B, au prix unitaire de mille deux cents euros (E 1.200), augmentée d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200) ».

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de huit cent dix-huit mille quatre cents euros (818.400 ¬ ), pour le porter de huit millions cent quarante mille euros (E 8.140.000,00) à huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 E) avec création de six cent quatre-vingt-deux (682) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B. ».

Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée décide de conférer à deux administrateurs agissant conjointement ou à l'administrateur délégué agissant seul, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 feuille de présences

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

27/12/2013
ÿþMod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0896.340.277

; Dénomination (en entier) : ADSWIZZ

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

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gRUXELLES

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Greffe

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ÉMISSION DE DROITS DE.SOUSCRIPTION - AUGMENTATIONS DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE 

Ig MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, !e 10 décembre 2013, il résulte que s'est; Li réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la scciété anonyme « ADSWIZZ », ayant sont!

siège social à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Gulledelle 94 laquelle valablement constituée et apte à délibérer: ;; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

;i PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE L'EXERCICE DE WARRANTS DE CATÉGORIE C

1,

1. DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DE LA PRIME D'EMISSION A UN COMPTE INDISPONIBLE

i (...) I

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert !e Notaire soussigné d'acter que : ;

;; - l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de quatorze mille quatre cents euros (¬ 14.400,00), est effectivement réalisée ; - chacune des douze (12) nouvelles actions de catégorie B est libérée intégralement ;

Ir

- la prime d'émission de deux mille quatre cents euros (¬ 2.400,00) est intégralement versée pour les nouvelles: iL actions ; ;; -le capital se trouve effectivement porté de huit millions cent vingt-cinq mille six cents euros (¬ 8.125.600,00) à:

huit millions cent quarante mille euros (¬ 8.140.000,00) représenté par sept mille sept cents (7.700) actions;

sans désignation de valeur nominale, réparties en six cents (600) actions de catégorie «A» et sept mille cent! ;; (7.100) actions de catégorie «B» ;

-la somme de seize mille huit cents euros (¬ 16.800,00), montant total des versements se trouve réellement à la! ;; disposition de la société.

Quatrième résolution : modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec la; nouvelle situation du capital et de le modifier comme suit :

Li " Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

;; « Le capital social est fixé à huit millions cent quarante mille euros (¬ 8.140.000, 00).

Il est représenté par sept mille sept cents (7.700) actions, réparties en six cents (600) actions de catégorie «A» et sept mille cent (7.100) actions de catégorie «B», sans désignation de valeur nominale représentant chacune;

;; un sept mille sept centième (1/7.700èm9) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. Les actions de catégorie; A et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire expresse des statuts. Toute action de catégorie A ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18.5 est, moyennant le respect des dispositions légales, convertie à l'issue de cette cession en action de catégorie B.

Cinquième résolution: rapport du conseil d'administration conformément a I'article 583 du code des: sociétés

"Sixième résolution : fixation des modalités et conditions d'émission et d'exercice des warrants de catégorie J à émettre

;; Septième résolution : émission de warrants de catégorie J

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

(" " )

Huitième résolution : renonciation au droit de souscription préférentielle

Neuvième r- solution : constatation de l'émission effective des warrants de caté ' orle J

Dixième résolution : augmentation de capital sous condition suspensive

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition suspensive de la réalisation de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription dont question à la septième résolution ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence d'un maximum de deux cent soixante mille quatre cents euros (¬ 260.400,00), par l'émission d'un maximum de deux cent dix-sept (217) actions nouvelles de catégorie B, intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille deux cents euros (¬ 1.200,00) majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ 350,00) par action, soit au total mille cinq cent cinquante euros (t 1.550,00) par action.

Ces actions nouvelles participeront à la répartition des bénéfices sociaux pro rata temporis à compter de leur souscription et jouiront du droit de vote après la clôture de ['assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

Onzième ré " olution : modification de l'article 5 des statuts sous condition sus ' ensive

L'assemblée décide, sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question à la dixième résolution ci-dessus, de modifier ['article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Douzième r&solution : pouvoirs

L1

Treizième r=solution : coordination

(,,,)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du CA

-1AGE

- 1 rapport du réviseurs d'entreprises

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013
ÿþ 4 "-41 i 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

1111

*1313 950

BRUXELLES

Greffe2, 7 AOUT 2033.

N° d'entreprise : 0896.340.277

Dénomination

(en entier) : ADSWIZZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Gulledelle 94 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

ohtet(s~ de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013.

"L'Assemblée générale renouvelle, pour une durée de 4 ans, le mandat d'Administrateur de la SC Samban Service SIAL, de la SA Merena, de Bruno Nieuwenhuys, de Philipe-Alexandre Leroux, de François le Hodey, de Benoit Bégault et de la SA Cytindus.

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2017 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016."

Philippe-Alexandre Leroux

Administrateur délégué

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.07.2013 13353-0410-014
25/03/2013
ÿþMod 11.1

VoléteM

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 4 MRT 203

BRUXELLES

Greffe

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013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE0896.340.277

l;

Dénomination (en entier) : ADSWIZZ

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL - EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE AVEC DROITS DE SOUSCRIPTION -- ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION - AUGMENTATIONS DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES  MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 26 février 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ, ayant son siège social; ti à 1200 " Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94, NA BE 0896.340.277 RPM Bruxelles. Laquelle valablement! constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes ;

PREMIÈRE RÉ OLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL "

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent septante cinq mille deux cents euros (El !! 775.200,00) pour le porter de sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (¬ 7.350.400,00) à huit! millions cent vingt cinq mille six cents euros (¬ 8.125.600,00) par voie de souscription en espèces et création, d'actions nouvelles. il En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre six cent quarante six (646) actions! nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

;; Ces six cent quarante six (646) actions nouvelles seront chacune émises au prix de mille deux cents euros (¬ : 1.200,00), montant majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (350,00 ¬ ), de sorte que le prix de; souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00).

Les actions nouvelles seront intégralement libérées au jour de la souscription. Elfes participeront aux bénéfices; prorata temporis à compter de leur souscription et jouiront du droit de vote après la clôture de de la présente! ;1 assemblée.

Deuxième résolution : droit de souscription préférentielle

Souscription et libération

Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

CINQUIÈME R SOLUTION : AFFECTATION DE LA PRIME D'ÉMISSION AU COMPTE INDISPONIBLE "PRIME D'ÉMISSION" SIXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

 L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les décisions; prises et de le remplacer par le texte libellé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1!«

« Article 5 - Capital

;; Le capital social est fixé à huit millions cent vingt cinq mille six cents euros (8.125.600 6).' ;; Il est représenté par sept mille six cent quatre vingt huit (7,688) actions, réparties en six cents (600) actions de! ;; catégorie « A » et sept mille quatre vingt huit (7.088) actions de catégorie « B », sans désignation de valeur; nominale représentant chacune un sept mille si cent quatre vingt huitième (1/7.688"e) de l'avoir social, ayant; toutes un droit de vote, Les actions de catégorie A et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire; expresse des statuts. Toute action de catégorie A ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de; l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18.5 est, moyennant le respect des dispositions légales, convertie à l'issue de cette! ;; cession en action de catégorie B.

Historique du capital

;; Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00) représenté par mille! (1.000,00) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 62 %.

;; L'assemblée générale extraordinaire du trente et un juillet deux mille huit a notamment décidé:

i; - de créer deux catégories d'actions : catégories A et B ; ;

o y Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

r belge

- d'augmenter le capital à concurrence de neuf cents mille euros (¬ 900.000,00) par un apport en espèces avec' création de sept cent cinquante (750) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de30%.

L'assemblée générale extraordinaire du seize juillet deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cents mille euros (¬ 600.000,00) par un apport en espèces avec création de cinq cents (500) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 55/120, majoré d'une prime d'émission de cent euros (¬ 100, 00) par action

L'assemblée générale extraordinaire du trente novembre deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent vingt mille quatre cents euros (¬ 620.400,00) par un apport en espèces avec création de cinq cent dix-sept (517) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 19/48, majoré d'une prime d'émission de deux cent cinquante euros (¬ 250,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du cinq juillet deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent cinquante-six mille huit cents euros (¬ 856.800,00) par un apport en espèces avec création de sept cent quatorze (714) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de sept cent quarante-neuf mille sept cents euros (¬ 749.700,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent quatorze mille huit cents euros (¬ 1.714.800,00) par un apport en espèces avec création de mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de six cent quatorze mille quatre cent septante euros (¬ 614.470,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents vingt-huit mille quatre cents euros (428.400 EUR) par un apport en espèces avec création de trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de cent sept mille cent euros (¬ 107.100,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille douze a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de deux millions cent trente mille euros (2.130.000 ¬ ) majoré d'une prime d'émission d'un montant total de six cent vingt-et-un mille deux cent cinquante euros (¬ 629.250,00) avec création de mille sept cent septante-cinq (1.775) actions nouvelles de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six février deux mille treize, a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de sept cent septante cinq mille deux cents euros (775.200,00 ¬ ) pour le porter de sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400,00 ¬ ) à huit millions cent vingt cinq mille six cents euros (8.125.600,00 J avec création de six cent quarante six (646) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B. »

SEPTIÈME RÉSOLUTION: RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 583 DU CODE DES

SOCIÉTÉS

HUITIÈME RÉSOLUTION : ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE ASSORTI DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS)

NEUVIÈME RÉSOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE

SOUSCRIPTION

DIXIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE L'ÉMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

ONZIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition suspensive de la réalisation de l'exercice de tout ou partie des warrants de catégorie H, selon la proposition et aux conditions telles que déterminées aux résolutions précédentes, d'augmenter le capital social à concurrenoe d'un maximum de un million cinq cent quarante-huit mille euros (E 1.548.000,00) par l'émission d'un maximum de mille deux cent nonante (1.290) actions de catégorie B, intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille deux cents euros (¬ 1200,00) majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ 350,00) par action, soit au total mille cinq cent cinquante euros (E 1.550,00) par action.

Ces actions nouvelles participeront à la répartition des bénéfices sociaux pro rata temporis à compter de leur souscription et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées. DOUZIÈME RÉSOLUTION: FIXATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'EXERCICE DES WARRANTS DE CATÉGORIE I À ÉMETTRE

TREIZIÈME RÉSOLUTION : ÉMISSION DE WARRANTS DE CATÉGORIE I

QUATORZIÈME RÉSOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE

QUINZIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE L'ÉMISSION EFFECTIVE DE WARRANTS DE CATÉGORIE I

SEIZIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition suspensive de la réalisation de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription dont question à la treizième résolution ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence d'un maximum de deux cent dix-neuf mille six cents euros (E 219.600,00), par l'émission d'un maximum de cent quatre-vingt-trois (183) actions nouvelles de catégorie B, intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

prix de mille deux cents euros (¬ 1.200,00) majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (t 350,00) par action, soit au total mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) par action,

Ces actions nouvelles participeront à la répartition des bénéfices sociaux pro rata temporis à compter de leur souscription et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : RENONCIATION PAR CHACUN DES ACTIONNAIRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS À TOUT OU PARTIE DE SON DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE POUR LES ACTIONS NOUVELLES DONT L'ÉMISSION RÉSULTERA DE L'EXERCICE ÉVENTUEL DES DROITS DE SOUSCRIPTION

L'assemblée constate que ce point à l'ordre du jour est sans objet.

DIX- HUITIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide, sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont,

question à la onzième résolution ainsi qu'à la seizième résolution ci-dessus, de modifier l'article 5 des statuts pour

le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de nommer, en qualité d'administrateur de la société pour une durée de 6 ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2019, Monsieur Alexis van de WYER, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange, 36 A, lequel accepte son mandat en vertu d'un document remis au notaire pour' être conservé au dossier.

VINGTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION : COORDINATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du conseil d'administration

- 1 acte au brevet

- 1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dù Moniteur belge

28/01/2015
ÿþa Most 11.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : ADSW1ZZ (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Déposé I Reçu ie

1 U, MIL 2e5

au greffe du tribunal de u

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Réservé

au "

Moniteur belge

'15014999*

N° d'entreprise : 0896.340.277

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Erie Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 2014, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ, ayant sont; siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94 laquelle valablement constituée et apte à délibérer; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

1.Remboursement anticipé de l'emprunt obligataire "

(" )

2. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million cinq cent quarante-huit mille euros (¬ 1.548.000) pour le porter de huit millions neuf cent cinquante-huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ) à dix: millions cinq cent six mille quatre cents euros (¬ 10.506.400,00) par voie de souscription en espèces et création: d'actions nouvelles.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre mille deux cent nonante (1.290)E actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

Ces mille deux cent nonante (1.290) actions nouvelles seront chacune émises au prix de mille deux cents` euros (E 1.200,00) par action, montant majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ ; 350,00) par action, de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille cinq cent; cinquante euros (E 1.550,00).

Les actions nouvelles et la prime d'émission seront intégralement libérées, soit le montant total de la; souscription, à savoir un million neuf cent nonante-neuf mille cinq cents euros (E 1.999.500,00).

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

(" )

droit de souscription préférentielle

(" " " )

Souscription et libération

(...)

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

(" )

4. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission"

L'assemblée décide que le montant de quatre cent cinquante et un mille cinq cents euros (E 451.500,00),; lequel représente la différence entre le montant total de la souscription, à savoir un million neuf cent nonante-neuf mille cinq cents euros (¬ 1.999.500,00) et le montant de l'augmentation de capital, à savoir un million cinq, cent quarante-huit mille euros (¬ 1.548.000,00), sera comptabilisé à un compte indisponible "prime d'émission" Ce compte indisponible "prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra,; sous réserve de son incorporation au capital, être réduit ou supprimé qu'aux conditions prescrites par l'article 612 du Code des sociétés.

5. Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier la composition du conseil d'administration, afin de prévoir que le conseil; d'administration est composé de 10 membres et non plus 9 membres, dont 9 sont nommés suivant la procédure; suivante : un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Bernard Boon Falleur, un; (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur François le Hodey, un (1) sera élu sur la; base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Philippe-Alexandre_ Leroux, un -('I) sera élu sur la bas

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Moniteur

belge

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d'une liste de candidats proposés par Monsieur Bruno Nieuwenhuys, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Nieuwenhuys, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Michel Delloye, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Begault, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Guy Coupez et un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par BELGAVIA 5A ».

6. Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec tes décisions prises ainsi qu'avec les dispositions récentes du Code des sociétés.

" Article 5  Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix millions cinq cent six mille quatre cents euros (¬ 10.506.400,00).

II est représenté par neuf mille six cent septante-deux (9.672) actions, dont six cents (600) actions de catégorie «A» et neuf mille septante-deux (9.072) actions de catégorie «B», sans désignation de valeur nominale représentant chacune un neuf mille six cent septante-deuxième (9.672) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote.

Les actions de catégorie A et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire expresse des statuts. Toute action de catégorie A ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18.5 est, moyennant le respect des dispositions légales, convertie à l'issue de cette cession en action de catégorie B.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00) représenté par mille (1.000,00) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 62 %.

L'assemblée générale extraordinaire du trente et un juillet deux mille huit a notamment décidé :

- de créer deux catégories d'actions : catégories A et B ;

- d'augmenter le capita! à concurrence de neuf cents mille euros (¬ 900.000, 00) par un apport en espèces avec création de sept cent cinquante (750) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 30 %.

L'assemblée générale extraordinaire du seize juillet deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cents mille euros (¬ 600.000,00) par un apport en espèces avec création de cinq cents (500) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 55/120, majoré d'une prime d'émission de cent euros (¬ 100,00) par action .

L'assemblée générale extraordinaire du trente novembre deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent vingt mille quatre cents euros (¬ 620.400,00) par un apport en espèces avec création de cinq cent dix-sept (517) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 19/48, majoré d'une prime d'émission de deux cent cinquante euros (¬ 250,00) par action. L'assemblée générale extraordinaire du cinq juillet deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent cinquante-six mille huit cents euros (¬ 856.800,00) par un apport en espèces avec création de sept cent quatorze (714) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de sept cent quarante-neuf mille sept cents euros (¬ 749.700,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille dix e décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent quatorze mille huit cents euros (¬ 1.714.800, 00) par un apport en espèces avec création de mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de six cent quatorze mille quatre cent septante euros (¬ 614.470,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action,

L'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents vingt-huit mille quatre cents euros (428.400 EUR) par un apport en espèces avec création de trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de cent sept mille cent euros (¬ 107.100,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille douze a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de deux millions cent trente mille euros (2.130.000 ¬ ) majoré d'une prime d'émission d'un montant total de six cent vingt-et-un mille deux cent cinquante euros (¬ 621.250,00) avec création de mille sept cent septante-cinq (1.775) actions nouvelles de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six février deux mille treize, a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de sept cent septante-cinq mille deux cents euros (775.200,00 ¬ ) pour le porter de sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400, 00 ¬ ) à huit millions cent vingt-cinq mille six cents euros (8.125.600,00 ¬ ) avec création de six cent quarante-six (646) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 a constaté l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de quatorze mille quatre cents euros (¬ 14.400,00), suite à l'exercice de douze (12) warrants de catégorie C émis lors de l'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze et donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B, au prix unitaire de mille deux cents euros (¬ 1.200), augmentée d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200) ».

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de huit cent dix-huit mille quatre cents euros (818.400 ¬ ), pour le porter de huit millions cent quarante mille euros (¬ 8.140.000,00) à huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ) avec création de six cent quatre-vingt-deux (682) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Réservé

au

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belge

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un million cinq cent quarante-huit mille (1.548 000) pour le porter de huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 ê) à dix millions cinq cent six mille quatre cents euros (¬ 10.506.400,00) par voie de souscription en espèces et création de mille deux cent nonante (1.290) actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale et intégralement libérées. »

" Article 22 - Composition du conseil d'administration : pour le remplacer par le texte suivant :

er La société est administrée par un conseil composé d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, renouvelable, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle.

A l'exception des dispositions mentionnées ci-après, le Conseil d'Administration sera composé de 10 membres dont 9 sont nommés suivant la procédure suivante : un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Bernard Boon Falleur, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur François le Hodey, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Philippe-Alexandre Leroux, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Bruno Nieuwenhuys, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Nieuwenhuys, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Michel Delloye, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Begault, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Guy Coupez et un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par BELGAVIA SA ». Les candidats proposés sur la liste seront élus s'ils remportent la majorité du vote lié aux Actions représentant le capital.

A moins qu'il n'en soit convenu autrement, la liste des candidats sera remise au président de l'assemblée générale des actionnaires au moins cinq (5) jours ouvrables avant cette réunion. Le président avisera les actionnaires de la liste des candidats le jour suivant la date à laquelle il a reçu la liste.

Au cas où un actionnaire ne soumettrait pas de candidats, l'assemblée générale des actionnaires désignera, à sa discrétion, un administrateur pour le poste pour lequel aucun candidat n'aura été proposé.

L'assemblée générale des actionnaires désignera les administrateurs par un vote séparé. Le droit de remplacer un administrateur reviendra à/aux actionnaire(s) qui aura/auront à leur origine proposé l'administrateur qui doit être remplacé. Cet/ces actionnaire(s) aura/auront le droit de proposer les candidats pour l'administrateur qui doit être remplacé. En cas de vacance et lorsqu'un administrateur doit être coopté, le même droit de proposition reviendra à l'actionnaire qui avait proposé l'administrateur dont le poste est désormais vacant.

Le président du Conseil d'Administration sera élu à la majorité du vote des administrateurs.

L'administration journalière sera déléguée à un (1) administrateur délégué ou à un (1) directeur général, mandaté ou engagé, parle Conseil d'Administration.

Si une Partie n'est plus actionnaire, cette partie s'engage à ne pas contrecarrer la décision de l'Assemblée des actionnaires de congédier l'Administrateur qui représente cette Partie. »

" Article 36 - Convocation et résolution : pour le remplacer par le texte suivant

« Pour qu'une assemblée des actionnaires soit valide, le président, ou selon le cas, au moins deux administrateurs, doivent convoquer une telle assemblée des actionnaires par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié).

Toutes les convocations seront faites au moins quinze (15) jours ouvrables avant la réunion et mentionneront un ordre du jour détaillé de la réunion et seront accompagnées d'une copie de toute documentation raisonnablement requise de manière à pouvoir discuter et décider des points mentionnés à l'ordre du jour. Aucun point de l'ordre du jour de cette réunion ne pourra être modifié, supprimé ou ajouté lors de la réunion, à moins que tous les actionnaires ne soient présents ou représentés à la réunion et n'approuvent à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

Un actionnaire peut renoncer à se plaindre d'un défaut de convocation ou pour toute irrégularité de celle-ci, avant ou après une réunion, à laquelle il n'aura pas assisté.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

A cette fin, le conseil d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé la procédure écrite et tous les points à l'ordre du jour, dans le délai susmentionné.

Sauf stipulation contraire, ces décisions sont réputées être prises au siège social et à la date de la dernière signature par un actionnaire.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. »

7. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des décisions à prendre

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Brieuc Verwilghen prénommé, en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 feuille de présences

-1 coordination des statuts

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

au

Moniteur

belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.08.2012 12479-0564-014
03/08/2012
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Forme juridique :société anonyme

Siège :Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

()blet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 19 juillet 2012, il résulte que s'est ré" unie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ, ayant son siège

social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94, TVA BE 0896.340277 RPM Bruxelles.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris résolutions suivantes :

1. Remboursement anticipé de l'emprunt obligataire

2. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de deux millions cent trente mille

euros (2.130.000 ¬ ) pour fe porter de cinq millions deux cents vingt mille quatre cents euros (5.220.400 EUR) à

" sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400 ¬ ) par voie de souscription en espèces et création d'actions nouvelles. En rémunération de cet apport en espèces, émission de mille sept cent septante cinq (1.775) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

Ces mille sept cent septante cinq (1.775) actions nouvelles seront chacune émises au prix de mille deux cents euros (1.200 ¬ ), montant majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (350 ¬ ), de sorte que fe prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille cinq cent cinquante (1.550 ¬ ). Les actions' nouvelles seront libérées à concurrence de 600 ¬ par action, montant majoré de 350 ¬ pour la libération ' intégrale de la prime d'émission. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

3. droit de souscription préférentielle

4. constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

- l'augmentation du capital par apport en espèces d'un montant de deux millions cent trente mille euros (2.130.000 ¬ ) majoré d'une prime d'émission d'un montant de six cent vingt-et-un mille deux cent'. cinquante euros (¬ 621.250,00) est entièrement souscrite ;

- que chacune des mille sept cent septante cinq (1.775) actions nouvelles est libérée à concurrence de neuf cent cinquante euros (950 ¬ ) par action, dont six cents euros (600 ¬ ) par action est affecté au capital et trois ° cent cinquante euros (350 ¬ ) par action est affecté au compte « prime d'émission », soit au total un million six.: cent quatre-vingt six mille deux cent cinquante euros (¬ 1.686.250,00);

- que ces mille sept cent septante cinq (1.775) actions nouvelles sont de catégorie B ;

- que le capital se trouve effectivement porté de cinq millions deux cents vingt mille quatre cents euros; (5.220.400 EUR) à sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400 ¬ ) et est représenté par sept mille quarante deux (7.042) actions, dont six cents (600) actions sont de catégorie A et six mille quatre ;; cent quarante deux (6.442) actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale représentant chacune; un quatre mille neuf cents-dixième (1/7.04e e) de l'avoir social.

5. affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission"

L'assemblée décide que le montant de six cent vingt-et-un mille deux cent cinquante (¬ 621.250,001,: lequel représente la différence entre le montant total de la souscription, et le montant de l'augmentation de. capital sera comptabilisé à un compte indisponible "prime d'émission".

Ce compte indisponible "prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra,: sous réserve de son incorporation au capital, être réduit ou supprimé qu'aux conditions prescrites par l'article: 612 du Code des sociétés.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE0896.340.277

Dénomination (en entier) ; ADSWIZZ (en abrégé):

25 JUL 2012 BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 11.1

1

6. Modifications aux statuts afin de mettre ceux-ci en concordance avec les décisions à prendre L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

7. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des décisions à prendre

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Philippe-Alexandre Leroux et à Monsieur Brieuc

Verwilghen prénommés, agissant séparément, en vue de l'exécution des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i.

Réservé

au

Moniteur

belge

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12/03/2012
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Mod 19.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe 

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il N° d'entreprise : BE0896.340.277

,

Dénomination (en entier) ; ADSWIZZ

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Gulledelle, 94

1200 W al uwe-Saint-Lon, bert

l;

Objet de l'acte : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE AVEC DROITS DE SOUSCRIPTION

 ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

SOUS CONDITION SUSPENSIVE - MODIFICATIONS AUX STATUTS ,

l

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 2t février 2012, il résulte que s'est; ii réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ, ayant son ii siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94, NA BE 0896.340.277 RPM Bruxelles.

ii Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les'

résolutions suivantes ;

ii 1. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés

2. Émission d'un emprunt obligataire assorti de droits de souscription (warrants) .,

ii L'assemblée générale décide d'émettre un emprunt obligataire assorti de droits de souscription (warrants),:

d'un montant d'un million mille trois cents euros (¬ 1.001,300,00), représenté par six cent quarante-six (646)ii . obligations, chacune assortie d'un warrant et souscrite au prix de mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) chacune, libérée intégralement.

L'assemblée décide que cette émission d'emprunt obligataire assorti de droits de souscription (warrants) estle

,;

soumise aux conditions reprises ci-dessous :

" Montant de l'émission d'obligations avec warrants : 1.001.300 ¬

" Nombre d'obligations : 646

" Montant d'une obligation ; 1,550 ¬

" Echéance de l'obligation : 31/12/2012

" Taux d'intérêt annuel :

o 7%

o Si la société ne procède pas avant le 31/07/2012 à une augmentation;; de capital en numéraire souscrite à concurrence d'au moins 1.000,000;, ¬ par un ou plusieurs tiers qui ne sont ni actionnaires, ni obligataires de la société au moment de la souscription, ce taux passe à 12,5%e partir du 09/08/2012,

ii " Remboursement anticipé :

o la société se réserve le droit de rembourser anticipativement,; l'obligation, en principal et intérêts échus jusqu'au jour du;;

remboursement, sans indemnité de remploi. ?;

o la société s'engage à rembourser anticipativement l'obligation, en

principal et intérêts échus jusqu'au jour du remboursement: 

 % si l'obligataire s'engage à participer concomitamment, à;; concurrence du montant remboursé en principal, à une;; augmentation de capital de la société en numéraire, que ce

soit ou non par l'exercice de warrants ; .

 % en cas de changement de contrôlé sur la société (si uni actionnaire contrôle, directement ou indirectement, plus de;;

50% du capital), 11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

StaatsbIad _ TZ703%ia12 - Annexes du-1Vlon feurTiélgë

Mod 11.1

" Warrants : 1 warrant de catégorie E par obligation. Chaque warrant donne droit} à une action nouvelle de catégorie B. Le warrant reste attaché à l'obligation. Le créancier obligataire ne peut céder le warrant à un tiers sans céder l'obligation.

" Durée d'exercice des warrants :

o 1 an après la date d'émission des obligations

o Si le créancier obligataire se fait rembourser tout ou partie de l'emprunt obligataire en vue de souscrire des actions nouvelles de la société en dehors de l'exercice des warrants, les warrants attachés aux obligations ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé s'éteignent de plein droit.

" Conditions d'exercice des warrants ;

o Un warrant donne droit à la souscription d'une action nouvelle de catégorie B au prix de 1.550

o Si la société procède, avant le 31/07/2012, à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire à un prix de souscription par action inférieur à 1.550 ¬ , le prix d'exercice du warrant sera ramené au prix de souscription le plus bas appliqué lors de cette ou ces augmentations de capital,

3. Droit de souscription préférentiel, souscription et libération

4. Constatation de la réalisation effective de l'émission de l'emprunt obligataire

Augmentation de capital sous condition suspensive

A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital, sous la condition suspensive de l'exercice des warrants, selon la proposition et aux conditions telles que déterminées aux résolutions précédentes.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles seront de catégorie B, participeront à la répartition des bénéfices sociaux pro rata temporis à partir de la date de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

6. Modalités et conditions d'émission et d'exercice des warrants à émettre

7. Émission de warrants de catégorie F

L'assemblée décide d'émettre aux conditions déterminées ci-dessus trois cent trente (330) warrants de catégorie F sous forme de droits de souscription nominatifs, donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que tes actions existantes, au prix de mille deux cents euros (¬ 1.200,00) majoré d'une prime d'émission dé trois cent cinquante euros (¬ 350) par action, soit au prix total de mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) chacune, dont mille deux cents euros (¬ 1.200,00) seront affectés au compte « capital » dans le cadre de l'augmentation de capital dont question à la treizième résolution et trois cent cinquante euros (¬ 350,00) seront affectés à un compte « prime d'émission ».

8. Drolt de souscription préférentielle

9.Constatation de l'émission effective de warrants de catégorie F

10. Émission de warrants de catégorie G

L'assemblée décide d'émettre trente (30) warrants de catégorie G sous forme de droits de souscription nominatifs, donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille deux cents euros (¬ 1.200,00) par action, majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ 350) par action, soit au prix total de mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) par action, dont mille deux cents euros (¬ 1.200,00) seront affectés au compte « capital » dans le cadre de l'augmentation de capital dont question à la treizième résolution et trois cent cinquante euros (¬ 350,00) seront affectés à un compte « prime d'émission ».

11. Droit de souscription préférentielle

12.Constatation de l'émission effective de warrants de catégorie G

13.Augmentation de capital sous condition suspensive

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition suspensive de la réalisation de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription dont question aux septième et dixième résolutions ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence d'un maximum de quatre cent trente-deux mille euros (¬ 432.000,00), par l'émission d'un maximum de trois cent soixante (360) actions nouvelles de catégorie B, intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, majoré d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ 350,00) par action, soit au total mille cinq cent cinquante euros (¬ 1.550,00) par action,

14. Droit de souscription préférentielle

15. Modification de l'article 5 des statuts sous condition suspensive

L'assemblée décide, sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question à la treizième résolution ci-dessus, de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

16. Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer à deux administrateurs agissant conjointement, au Président du Conseil d'administration agissant seul ou à l'administrateur délégué agissant seul tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions- à prendre-se-les, objets-qui-précèdent et notamment-pour-faire .constater-authentiquement-Rexercice-' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/6 12012 - Annexes du1Vlïniteur beïgë

-i.

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

des droits de souscription et leur conversion en actions, l'augmentation corrélative du capital et du nombre' d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte,

L'assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 9 expédition de l'acte

- 9 extrait analytique

-1 rapport du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I UI II II I lU I 11V Ii II

*11142970*

2-D'4 V

Greffe

N° d'entreprise : 0896.340.277

Dénomination : ADSWIZZ

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Gulledelle, 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  EMISSION DE WARRANTS AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 7 juillet 2011, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 94, TVA BE 0896.340.277 RPM Bruxelles.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

1.Auçimentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents vingt-huit mille quatre cents euros (428.400 EUR) pour le porter de quatre millions sept cent nonante-deux mille euros (4.792.000 ¬ ) à cinq millions deux cents vingt mille quatre cents euros (5.220.400 EUR) par voie de souscription en espèces et création d'actions nouvelles.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre trois cents cinquante-sept (357) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

Ces trois cents cinquante-sept (357) actions nouvelles seront chacune émises au prix de mille deux cents euros (1.200 ¬ ) affecté au capital montant, majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (200 ¬ ), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille quatre cents euros (1.400 ¬ ).

Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de cinq cents euros (¬ 500,00) par action, dont trois ;; cents euros (¬ 300,00) par action est à affecter au capital et deux cents euros (¬ 200,00) par action est affecté au compte «prime d'émission ».

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2.Droit de souscription préférentielle

j 3.Constatatlon de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4.affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission"

L'assemblée décide que le montant de septante et un mille quatre cents euros (¬ 71.400,00), lequel représente la différence entre le montant total de la souscription et le montant de l'augmentation de capital sera comptabilisé à un compte indisponible "prime d'émission".

Ce compte indisponible "prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital, être réduit ou supprimé qu'aux conditions prescrites par l'article 612 du Code des sociétés.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5. Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les décisions

;; prises

6. Reclassification de warrants

L'assemblée décide à l'unanimité de reclassifier les warrants émis lors de l'assemblée générale du vingt; sept juillet deux mille neuf en warrants de catégorie A sans modifier en rien les conditions et modalités d'exercice de ceux-ci.

7.Rapport du conseil d'administration conformément à l'article 583 du Code des sociétés

8.Modalités et conditions d'émission et d'exercice des warrants à émettre

----------------------- ---------------------------------------------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 21

9. Émission de warrants de catégorie B

L'assemblée décide d'émettre aux conditions déterminées ci-dessus soixante (60) warrants de catégorie B sous forme de droits de souscription nominatifs, donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille quatre cents euros (¬ 1.400) chacune, soit une somme de mille deux cents euros (¬ 1.200), affectée au compte « capital » dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de deux cents euros (¬ 200) affectée au compte « prime d'émission ».

10. Droit de souscription préférentielle

11.Constatation de l'émission effective de warrants de catégorie B

12. Émission de warrants de catégorie C

L'assemblée décide d'émettre aux conditions déterminées ci-dessus sept cent vingt neuf (729) warrants de catégorie C sous forme de droits de souscription nominatifs, donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille quatre cents euros (¬ 1.400) chacune, soit une somme de mille deux cents euros (¬ 1.200), affectée au compte « capital » dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de deux cents euros (¬ 200) affectée au compte « prime d'émission ».

13. Droit de souscription préférentielle

14.Constatation de l'émission effective de warrants de catégorie C

15. Émission de warrants de catégorie D

L'assemblée décide d'émettre aux conditions déterminées ci-dessus deux cent quinze (215) warrants de catégorie D sous forme de droits de souscription nominatifs, donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de mille quatre cents euros (¬ 1.400) chacune, soit une somme de mille deux cents euros (¬ 1.200), affectée au compte « capital » dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de deux cents euros (¬ 200) affectée au compte « prime d'émission ».

16. Droit de souscription préférentielle

17.Constatation de l'émission effective des warrants de catégorie D

L'assemblée constate et requiert le Notaire d'acier la réalisation effective de l'émission des deux cent quinze

warrants de catégorie D.

18.Augmentation de capital sous condition suspensive

19. Droit de souscription préférentielle

20. Modification de l'article 5 des statuts sous condition suspensive

21. Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement l'exercice des droits de souscription et leur conversion en actions, l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification des statuts qui en résulte.

22. Coordination

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Ja ;cobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du CA

- 1 coordination des statuts

~ " Réservé

au

Moniilur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 09.08.2011 11381-0422-015
26/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11011,111,1.1111,11011111.111,111111

peatià

14 JAN 2011

Greffe

N° d'entreprise :

0896.340.277

Dénomination : (en entier) ADSWIZZ

Forme juridique : société anonyme

Siège : Gulledelle 94

1200 Waluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS --

É NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

gg

IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR LE NOTAIRE Eric JACOBS, à Bruxelles, le 22 décembre 2010,;' ;; dûment enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADSWIZZ.;, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

L'assemblée a constaté que, dans le cadre de l'émission de l'emprunt obligataire assorti de droits de souscription:; (warrants) décidée lors de la précédente assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un octobre deux mille!; dix, la société s'est s'engagée à rembourser anticipativement l'obligation, en principal et intérêts échus jusqu'au !` jour du remboursement, si l'obligataire s'engageait à participer concomitamment, à concurrence du montant;' ;, remboursé en principal, à une augmentation de capital de la société en numéraire, que ce soit ou non par l'exercice de warrants.

En conséquence et sous la condition suspensive de l'augmentation de capital prévue à la deuxième résolution ci dessous, l'assemblée a décidé de rembourser anticipativement l'emprunt obligataire, en principal et intérêts échus; jusqu'au jour du remboursement, endéans les sept jours ouvrables à compter du présent acte.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

Augmentation du capital à concurrence d'un montant de un million sept cent quatorze mille huit cents euros; i (1.714.800 ¬ ) pour le porter de trois millions septante-sept mille deux cents euros (¬ 3.077.200,00) à quatre? millions sept cent nonante-deux mille euros (4.792.000 ¬ ) par voie de souscription en espèces et création'; d'actions nouvelles. En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée a décide d'émettre mille quatre cent;' vingt-neuf (1.429) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B. « On ormet»

Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la;

Ig

Les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, déclarent chacun individuellement :tg

qu'il a connaissance des statuts et de la situation financière de la société; ;!

- qu'il a connaissance depuis plus de quinze jours de son droit de souscription préférentielle et savoir qu'il;; peut exercer ce droit pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours;

- que ce droit de souscription est négociable;

- qu'il ne désire pas exercer ce droit de souscription.

En conséquence, les actionnaires pré-qualifiés,ont déclaré individuellement et expressément renoncer à;?

leur droit de souscription préférentielle.

4. SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION

Les souscripteurs présents et représentés, ont déclaré individuellement avoir parfaitement connaissance des statuts;; et de la situation financière de la société et souscrire au prix total de souscription de mille quatre cents euros (¬ ; 1.400,00) par action nouvelles de catégorie B, comme suit :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

!! clôture de la présente assemblée.

3. DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE

"

Mod 2.1

Soit au total mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions de catégorie B présentement émises.

Les souscripteurs ont déclaré et l'assemblée reconnaît que chacune des mille quatre cent vingt-neuf (1.429) nouvelles actions ainsi souscrites ont été libérées. De telle manière que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme totale de neuf cent mille deux cent septante euros J¬ 900.270,001.

5. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté:

- l'augmentation du capital par apport en espèces d'un montant d'un million sept cent quatorze mille huit cents euros (¬ 1.714.800,00) majoré d'une prime d'émission d'un montant de deux cent quatre-vingt cinq mille huit cents euros (¬ 285.800,00) est entièrement souscrite ;

- que chacune des mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles est libérée à concurrence de six cent trente euros (¬ 630,00) par action, dont quatre cent trente euros (¬ 430,00) par action est affecté au capital et deux cents euros (¬ 200,00) est affecté au compte « prime d'émission », soit au total neuf cent mille deux cent septante f¬ 900.270,00);

- que ces mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles sont de catégorie B ;

- que le capital se trouve effectivement porté de trois millions septante-sept mille deux cents euros (¬ 3.077.200,00) à quatre millions sept cent nonante-deux mille euros (4.792.000 ¬ ) et est représenté par quatre mille neuf cent dix (4.910) actions, dont six cents (600) actions sont de catégorie A et quatre mille trois cent dix (4.310) actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un quatre mille neuf cents-dixième (1/4.910' me) de l'avoir social.

6. AFFECTATION DE LA PRIME D'ÉMISSION AU COMPTE INDISPONIBLE "PRIME D'ÉMISSION" "On orner

7. Constatation de l'accord du conseil d'administration sur les modifications à apporter aux statuts

résultant de ce qui est prévu dans le présent ordre du four

« On omet »

8. Modifications statutaires

7.1. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les décisions prises et de le remplacer par le texte libellé comme suit:

« Le capital social est fixé à quatre millions sept cent nonante-deux mille euros (4.792.000 ¬ l. Il est divisé en Quatre mille neuf cent dix (4.910) actions. réparties en 600 actions de catégorie «A » et Quatre mille trois cent dix (4.310) actions de ça _ ne «B», sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille neuf cents-dixième (1/4.91e) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. Les actions de catégorie A et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire expresse des statuts. Toute action de catégorie A ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18.5 est, moyennant le respect des dispositions légales, convertie à l'issue de cette cession en action de catégorie B.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à 100.000,00 euros représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 62 %.

L'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2008 a notamment décidé :

- de créer deux catégories d'actions : catégories A et B ;

- d'augmenter le capital à concurrence de 900.000 ¬ par un apport en espèces avec création de 750 actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 30 %.

L'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2009 a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de 600.000 ¬ par un apport en espèces avec création de 500 actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 55/120, majoré d'une prime d'émission de 100 ¬ par action .

L'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2009 a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de 620.400 ¬ par un apport en espèces avec création de 517 actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 19/48, majoré d'une prime d'émission de 250 ¬ par action. L'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2010 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 856.800 ¬ par un apport en espèces avec création de 714 actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 749.700 ¬ , majoré d'une prime d'émission de 200 ¬ par action.

L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2010 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 1.714.800 ¬ par un apport en espèces avec création de 1.429 actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 614.470 ¬ , majoré d'une prime d'émission de 200 ¬ par action. »

7.2. Modification de l'article 18 des statuts concernant les cessions d'actions

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 18 :

a Art.18.2. (ii) ...à une société liée à l'actionnaire cédant pour autant qu'il ait explicitement été convenu que si l'actionnaire ne détient plus le contrôle de la société liée, ou si cette société liée cesse de détenir le contrôle dans l'actionnaire cédant, la société liée devra rétrocéder ses actions à l'actionnaire cédant, ou si l'actionnaire cédant est une personne physique, à une personne physique qui a un lien de parenté avec l'actionnaire cédant au premier degré. »

« Art. 18.4.2. Si le tiers, nonobstant les meilleurs efforts de l'Actionnaire Cédant, refuse d'étendre ou de diviser son offre d'acquisition, l'Actionnaire Cédant devra, en cas de vente effective à un tiers de tout ou partie de ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

Belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mot12.1

actions représentant un certain pourcentaae du capital de la société offrir en même temps aux autres actionnaires d'acquérir un même pourcentage (que le pourcentage cédé à un tiers par l'Actionnaire Cédant) des actions détenues par chacun des autres actionnaires au prix par action offert parle tiers à l'Actionnaire Cédant (!' rc Option de Vente Proportionnelle ») ».

« Art. 18.5.2. Si le tiers, nonobstant les meilleurs efforts des Actionnaires Vendeurs, refuse d'étendre son offre d'achat, les Actionnaires Vendeurs devront, sous réserve de la vente effective de leurs actions au tiers, offrir en même temps aux autres actionnaires d'acheter l'ensemble de leurs actions au Prix Moyen du tiers (l' « Option de Vente Totale ») ».

7.3. Modification de l'article 22 des statuts concernant la composition du conseil d'administration L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 22 :

« Art. 22 ...A l'exception des dispositions mentionnées ci-après, le Conseil d'Administration sera composé de 9 membres dont un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur. Bernard Boon Falleur, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur François le Hodey, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Philippe-Alexandre Leroux, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Bruno Nieuwenhuys, un (.1) sera ,élu-sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Niewenhuys, un (1) sera élu sur, la'tíasé d'une liste de candidats proposés par Monsieur Miche! Delloye, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Benoit Begault, un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Guy Coupez. un (1) sera élu sur la base d'une liste de candidats proposés par BELGAVIA SA ».

9. Coordination des statuts ...

10. Nomination de deux administrateurs

Nomination en qualité d'administrateur les deux personnes suivantes pour une durée de six ans :

La société anonyme BELGAVIA, ayant son siège social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 448, NA BE 424.027.085  RPM Bruxelles qui a déclaré accepter son mandat d'administrateur par courrier et qui désigne, pour autant que de besoin Monsieur Arnaud Verougstraete, domicilié à 1950 Kraainem, 174. Route Gouvernementale en qualité de représentant permanent.

Monsieur Guy Coupez, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes, 15 qui a déclaré accepter son mandat d'administrateur par courrier.

L'assemblée a décidé que le mandat des deux nouveaux administrateurs sera exercé à titre gratuit.

11. Pouvoirs spéciaux ...

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Eric Jacobs.

Déposés en même temps :

une expédition comprenant 22 procurations ;

une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 23.06.2010 10201-0441-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 29.07.2009 09486-0106-012
31/07/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~éposé / Reçu le - =

2 2 JUL 2015

u greffe du trii3unal de commerce

Greffe

'.qrti-r?r)ilC)i1e t''e;, Prr-peeiiinr,

N° d'entreprise : 0896.340.277

Dénomination (en entier) : ADSWIZZ

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

 Siège :Gulledelle 94

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTATATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL  CONSTATATION

D'ATTRIBUTION DE DROITS DE SOUSCRIPTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Par acte du 25 juin 2015, il résulte que deux administrateurs de la société anonyme ADSWiZZ, ayant sont siège social à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Gulledelle 94, ont requis Maître Eric Jacobs, notaire associé à Bruxelles, d'acter authentiquement ce qui suit

Constatation de l'exercice de warrants de catégorie J

Affectation de la prime d'émission a un compte indisponible

(... )

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

modification aux statuts

Qu'en conséquence de ce qui précède, afin de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec la nouvelle situation du capital telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013, cette décision ayant été adoptée sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital, cet article est modifié comme suit:

" Article 5 -- Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

<{ Le capital social est fixé à dix millions six cent trois mille six cents euros (¬ 10.603.600,00). ll est représenté par neuf mille sept cent cinquante-trois (9.753) actions, dont six cents (600) actions de catégorie «A» et neuf mille cent cinquante-trois (9.153) actions de catégorie «B», sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote.

Les actions de catégorie A et B bénéficient de droits identiques, sauf stipulation contraire expresse ides statuts.

Toute action de catégorie A ayant fait l'objet d'une cession ayant donné lieu à l'application de l'un des articles 18.3, 18.4 ou 18.5 eest, moyennant le respect des dispositions légales, convertie à l'issue de cette cession en action de catégorie B.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à cent mille euros (¬ 100,000,00) représenté par mille (1.000, 00) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de 62 %. L'assemblée générale extraordinaire du trente et un juillet deux mille huit a notamment décidé : - de créer deux catégories d'actions : catégories A et B ;

- d'augmenter le capital à concurrence de neuf cents mille euros (¬ 900.000,00) par un apport en espèces avec création de sept cent cinquante (750) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 30 %.

L'assemblée générale extraordinaire du seize juillet deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cents mille euros (¬ 600.000, 00) par un apport en

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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espèces avec création de cinq cents (500) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 55/120, majoré d'une prime d'émission de cent euros (¬ 100,00) par action . L'assemblée générale extraordinaire du trente novembre deux mille neuf a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent vingt mille quatre cents euros (¬ 620.400, 00) par un apport en espèces avec création de cinq cent dix-sept (517) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de 19/48, majoré d'une prime d'émission de deux cent cinquante euros (¬ 250,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du cinq juillet deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent cinquante-six mille huit cents euros (¬ 856.800, 00) par un apport en espèces avec création de sept cent quatorze (714) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de sept cent quarante-neuf mille sept cents euros (¬ 749.700, 00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille dix a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent quatorze mille huit cents euros (¬ 1.714.800,00) par un apport en espèces avec création de mille quatre cent vingt-neuf (1.429) actions nouvelles de catégorie 8, rémunérant un apport libéré à concurrence de six cent quatorze mille quatre cent septante euros (¬ 614.470,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents vingt-huit mille quatre cents euros (428.400 EUR) par un apport en espèces avec création de trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de catégorie B, rémunérant un apport libéré à concurrence de cent sept mille cent euros (¬ 107.100,00), majoré d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200,00) par action.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille douze a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de deux millions cent trente mille euros (2.130.000 ¬ ) majoré d'une prime d'émission d'un montant total de six cent vingt-et-un mille deux cent cinquante euros (¬ 621.250,00) avec création de mille sept cent septante-cinq (1.775) actions nouvelles de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six février deux mille treize, a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de sept cent septante-cinq mille deux cents euros (775.200,00 ¬ ) pour le porter de sept millions trois cent cinquante mille quatre cents euros (7.350.400,00 ¬ ) à huit millions cent vingt-cinq mille six cents euros (8.125.600,00 ¬ ) avec création de six cent quarante-six (646) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 a constaté l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de quatorze mille quatre cents euros (¬ 14.400, 00), suite à l'exercice de douze (12) warrants de catégorie C émis lors de l'assemblée générale extraordinaire du sept septembre deux mille onze et donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B, au prix unitaire de mille deux cents euros (¬ 1.200), augmentée d'une prime d'émission de deux cents euros (¬ 200).

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d'un montant de huit cent dix-huit mille quatre cents euros (818.400 ¬ ), pour le porter de huit millions cent quarante mille euros (¬ 8.140.000,00) à huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ) avec création de six cent quatre-vingt-deux (682) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un million cinq cent quarante-huit mille (1.548.000) pour le porter de huit millions neuf cent cinquante huit mille quatre cents euros (8.958.400 ¬ ) à dix millions cinq cent six mille quatre cents euros (¬ 10.506.400,00) par voie de souscription en espèces et création de mille deux cent nonante (1.290) actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale et intégralement libérées.

Le conseil d'administration représenté par deux administrateurs a, en date du vingt-cinq juillet deux mille quinze, constaté l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de d'un montant de nonante-sept mille deux cents euros (¬ 97.200, 00), suite à l'exercice de 81 warrants de catégorie J émis lors de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize et donnant chacun le droit de souscrire une action nouvelle de catégorie B, au prix unitaire de mille deux cents euros (¬ 1.200), augmentée d'une prime d'émission de trois cent cinquante euros (¬ 350,00)».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,



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Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

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