ADTS

Dénomination : ADTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.141.373

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 14.08.2014 14430-0097-015
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.04.2013, DPT 16.08.2013 13433-0075-014
30/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

?9 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

!!!!111,11M

R 1 I

M

i

i III

D�nomination

(en entier) : ADTS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue des Sept Bonniers 179 � 1190 Bruxelles

N� d'entreprise : 0460.141.373

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

REP4162

L'an deux mille treize,

Le vingt-huit juin

Devant nous, Ma�tre Didier Vanneste, Notaire de r�sidence � Schaerbeek

en l'�tude,

s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme ADTS ayant son

si�ge social � 1190 Forest, Avenue des Sept Bonniers 179, portant le num�ro" d'immatriculation au registre des

personnes morales n�460.141.373, constitu�e comme soci�t� en nom collectif le 18 f�vrier 1997, publi� aux

annexes du Moniteur Belge du 18 mars 1997, sous le num�ro 970318-125, transform�e en soci�t� anonyme le

15 janvier 1999, suivant proc�s-verbal dress� devant le notaire Paul Vandenberghe, de r�sidence � Ledeberg

(Gent) � l'intervention du notaire Christian Van lsterdael, de r�sidence � Gentbrugge (Gent), publi� aux

annexes du Moniteur Belge du 12 f�vrier 1999, sous le num�ro 990212-459

Bureau

La s�ance est ouverte � onze heures sous la pr�sidence de Monsieur De Meyer Bernard Marie Sylvain'

Andr�, n� � Bruxelles, !e 13 octobre 1964, domicili� � 1653 Toumeppe, Winterperre 64

lequel nomme en qualit� de secr�taire: Madame VAN ISTERDAEL Myriam Rose Henriette Sylvia, n�e ��

Gand, le 3 juin 1937, domicili�e � Wezembeek Oppem, Avenue Maurice C�sar, 69

Composition de l'assembl�e

Est ici pr�sent ou repr�sent�, l'actionnaire unique ci-apr�s d�sign�, lequel d�clare poss�der l'int�gralit� des,

actions, ainsi que cela r�sulte �galement du registre des actions nominatives de la soci�t� :

1� Monsieur DE MEYER Bernard, pr�cit�

En cons�quence, la comparution devant nous, notaire est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

Expos� du pr�sident

Monsieur le pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le Notaire

soussign� d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1� L'augmentation de capital par apport en nature

a)Rapports pr�alables � l'augmentation de capital par apport en nature

i) Rapport �tabli par le conseil d'administration en application des dispositions de l'article 602 du Code des soci�t�s

ii) Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2013

iii) Rapport de Monsieur Bernard Bigonville, r�viseur d'entreprise, d�sign� par le conseil d'administration, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du conseil d'administration b)Proposition d'augmentation du capital par apport en nature

c)Constatation de la r�alisation de l'augmentation

2� Modification de l'objet social de la soci�t�

a)Rapports pr�alables � la modification de l'objet social de la soci�t�

i) Rapport �tabli par le conseil d'administration en application des dispositions de l'article 559 et suivants du; Code des soci�t�s

ii) Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2013 b)Proposition de modification de l'objet social

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3� Transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

a)Rapports pr�alables � la transformation de la soci�t� en Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon les

dispositions de l'article 779 du Code des soci�t�s

i)Rapport du conSeil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� anonyme en

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ii) Etat r�sumant le situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2013

iii) Rapport de Monsieur Bernard Bigonville, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le conseil d'administration, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du conseil d'administration b)Transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

4� Adoption des statuts de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e tenant �galement compte des propositions ci-avant

5� D�misssion des administrateurs et nomination du/des g�rant(s)

6� Pouvoirs � conf�rer au(x) g�rant(s) � l'effet d'ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus

Il. Constatation de la validit� de l'assembl�e:

Compte tenu de ce qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es, ainsi que Monsieur De Meyer Bernard et Madame Van lsterdael, respectivement administrateur d�l�gu� et administrateur de la soci�t�, la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations�tant fait observer par le pr�sident de s�ance qu'il n'est pas d'autres administrateurs ou adrministrateurs d�l�gu�s

III. Majorit� de vote :

Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s requises pour chacune

d'entre elles par la loi ou les statuts.

Chaque action donnant droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION -- augmentation du capital par apport en nature avec cr�ation de nouvelles

actions

1)Rapports pr�alables

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex� ainsi que du rapport de Monsieur

Bernard Bigonville, r�viseur d'entreprises, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration,

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le notaire instrumentant attire toutefois l'attention de l'assembl�e sur les conclusions du rapport de

Monsieur Bernard Bigonville, r�viseur d'entreprises, lesquelles exposent ce qui suit

� L'apport en nature lib�rant l'augmentation de capital de la soci�t� ADTS consiste en cr�ance des

actionnaires, �valu� � 18.447,92 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

fL'op�ration e �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

Q'La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q'Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 25 actions de la soci�t� ADTS sans d�signation de valeur nominale,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et de la r�mun�ration.

Fait � Bruxelles, le 21 juin 2013 �

b) Proposition d'augmentation de capital par apport en nature

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille quatre cent quarante-sept euros nonante-deux cents (18.447,92 EUR) pour le porter � cent trente mille euros (130.000,00 EUR)par la cr�ation de vingt-cinq (25) actions nouvelles, par l'apport en nature d'une partie de la cr�ance d�tenue par Monsieur Bernard De Meyer, actionnaire de la soci�t� (compte 489000 pour 30.456,50)

Les vingt-cinq (25) actions nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es �

Monsieur De Meyer Bernard, pr�cit�

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En cons�quence, l'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que ladite augmentation de

capital est devenue effective et qu'il existe d'alors cent septante-cinq (175) actions sans valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'objet social de la soci�t�

1)Rapports pr�alables

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, dont

les membres reconnaissent avoir pris connaissance, ainsi que de l'�tat sur la situation active et passive de la

soci�t� arr�t� au 31 mars 2013.

Un exemplaire de ces rapport et �tat resteront ci-annex�s, pour �tre d�pos�s au greffe du tribunal de

commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et des formulaires I et Il.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapport et �tat � l'unanimit�.

2)Modification de l'objet social

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� comme suit

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire, en vue de procurer � ses membres des

avantages directs ou indirects, toutes op�rations concernant

-des consultances,

-l'import export de biens et de services,

-la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, achat, vente, construction, transformations et mises en valeur d'immeubles, op�rations de commissions, courtages, g�rance d'immeubles, de prises en location, colocation, sous-location,

-des achats, ventes d'oeuvres d'arts, v�hicules, et d'objets de collection,

- des prestations de sophrologie,

-L'agriculture, l'horticulture, l'exploitation fruiti�re, la gestion foresti�re et ses activit�s connexes, entre autres les op�rations immobili�res de constructions, locations, la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente, la construction ou par tout autre mode, destin�s � son activit� agricole au sens large pour compte propre et pour compte de tiers,

-La soci�t� peut emprunter, accorder des emprunts, m�me hypoth�caire, garantir des engagemts de tiers, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers

-La soci�t� effectuer toutes op�rations financi�res, industrielles, agricoles, commerciales ou mobili�res et s'int�resser par voie de souscriptions, apports, prises de participations ou autre mani�re,

-Dans toutes soci�t�s ou entreprises analogues, connexes ou compl�mentaires � la sienne,

-Toutes op�rations concernant la gestion et l'h�bergement de sites internet ainsi que la promotion et l'�dition sur Internet, toutes op�rations de consultance informatique, l'achat et la vente de mat�riel et logiciel informatique

-La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

TROISIEME RESOLUTION -- Transformation de la soci�t� en Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e 1)Examen des rapports pr�alables, �tablis conform�ment aux articles 776 et suivants du code des Soci�t�s A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex� ainsi que du rapport de Monsieur

Bernard Bigonville, r�viseur d'entreprises, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le notaire instrumentant attire toutefois l'attention de l'assembl�e sur les conclusions du rapport de Monsieur Bernard Bigonville, r�viseur d'entreprises, lesquelles exposent ce qui suit

� L'actif net est inf�rieur au capital mentionn� dans l'�tat comptable

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/03/2013 dress� par l'organe d'administration de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 10.038,82 � est inf�rieur de 101.513,26� au capital social de 111.552,08 � .

Fait � Bruxelles, le 21 juin 2013 �

Un exemplaire de ces rapports et �tat resteront ci-annex�s, pour �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et des Formulaires I et Il.

2)Proposition de la transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Apr�s que le notaire soussign� ait express�ment attir� l'attention des admistrateurs sur les dispositions de

l'article 785 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la forme de la soci�t� sans

changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Par cons�quent, elle d�cide de supprimer les initiales SA figurant dans la d�nomination sociale

Le capital et les r�serves demeurant intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenue par la soci�t� anonyme,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro au Registre des Personnes Morales de la soci�t� anonyme.

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La transformation se fait sur ta base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au ..., soit � une date remontant � moins de trois mois.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

QUATRiEME RESOLUTION - Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

En suite de ce qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec la nouvelle forme de la soci�t� et des r�solutions prises ci-avant, et en cons�quence de r��crire les status qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ADTS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� contiennent notamment l'indication de la forme de soci�t�, en entier ou en abr�g�, imm�diatement

avant ou apr�s la d�nomination.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Avenue des Sept Bonniers 174.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3. Objet

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire, en vue de procurer � ses membres des

avantages directs ou indirects, toutes op�rations concernant

-des consultantes,

-l'import export de biens et de services,

-la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, achat, vente, construction, transformations et mises en valeur d'immeubles, op�rations de commissions, courtages, g�rance d'immeubles, de prises en location, colocation, sous-location,

-des achats, ventes d'oeuvres d'arts, v�hicules, et d'objets de collection,

- des prestations de sophrologie,

-L'agriculture, l'horticulture, l'exploitation fruiti�re, la gestion foresti�re et ses activit�s connexes, entre autres les op�rations immobili�res de constructions, locations, la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente, la construction ou par tout autre mode, destin�s � son activit� agricole au sens large pour compte propre et pour compte de tiers,

-La soci�t� peut emprunter, accorder des emprunts, m�me hypoth�caire, garantir des engagemts de tiers, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers

-La soci�t� effectuer toutes op�rations financi�res, industrielles, agricoles, commerciales ou mobili�res et s'int�resser par voie de souscriptions, apports, prises de participations ou autre mani�re,

-Dans toutes soci�t�s ou entreprises analogues, connexes ou compl�mentaires � la sienne,

-Toutes op�rations concernant la gestion et l'h�bergement de sites internet ainsi que la promotion et l'�dition sur Internet, toutes op�rations de consultance informatique, l'achat et fa vente de mat�riel et logiciel informatique

-La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

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Article 4_ Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital est fix� � cent trente mille euros (130.000,00 EUR)

Il est repr�sent� par cent septante-cinq (175) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent septante-cinqui�me de l'avoir social num�rot�s de un (1) � cent septante-cinq (175) et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci,

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � fa requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de ia souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ifs d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9bis des pr�sents' statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

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Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION CONTROLE

Article 10, G�rance

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Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire-r�viseur � moins qu'il ne s'agisse d'une petite soci�t�. Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de � 10 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16, Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

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�1, Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. SI plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision,

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit,

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions !�gaies r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur fes propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue (#ou : simple) des voix (#ou � des suffrages exprim�s).

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

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Article 19, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20, R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

QUATRIEME RESOLUTION - D�misssion des administrateurs et nomination du g�rant

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateur, � dater de ce jour, de ;

1.Monsieur De Meyer Bernard pr�cit�

2.Madame DE MEYER Myriam, pr�cit�e

D�charge leur est donn� pour l'exercice de leur mandat

L'assembl�e d�signe comme g�rants de la soci�t�, Monsieur DE MEYER Bernard et Madame VAN

ISTERDAEL Myriam, tous deux pr�cit�s. Ils agiront avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts. Son

mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat n'est pas

r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Il exercera ses pouvoirs conform�ment la loi et aux

statuts.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur De Meyer Bernard pour l'ex�cution des r�solutions prises sur

les objets qui pr�c�dent,

Droit d'�crite

Le droit d'�criture des pr�sentes s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR)

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e �

Volet B - Suite

"1.2 heures

Dont proc�s-verbal, dress�, lieu et date que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprim� le d�sir ont sign� avec Nous,

Notaire.

� Exp�dition sans mention d'enregistrement pour formalit� administrative �..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Moniteur belge

27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 21.11.2012 12643-0545-015
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.04.2011, DPT 31.08.2011 11535-0119-015
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.04.2009, DPT 31.08.2009 09735-0156-013
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.04.2008, DPT 17.01.2009 09016-0132-017
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.04.2005, DPT 13.01.2009 09013-0331-010
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.04.2006, DPT 13.01.2009 09013-0329-013
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.04.2007, DPT 13.01.2009 09013-0330-013
08/08/2007 : BL091056
04/01/2005 : NI091056
08/10/2003 : NI091056
21/11/2002 : NI091056
20/10/2001 : NI091056
31/10/2000 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 20.05.2000 00673-0897-011
12/05/2000 : BL612923
18/03/1997 : BL612923
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0392-016

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