ADVANCE BUSINESS SOFTWARE, EN ABREGE : ABS

Dénomination : ADVANCE BUSINESS SOFTWARE, EN ABREGE : ABS

Forme juridique : SA

N° entreprise : 448.750.407

Publication

15/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- BRUXELLES i

Greffe

� ()cl: zoni

N� d'entreprise : 0448.750.407.

D�nomination

(en entier) : DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION (ASSIMILEE) PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE GENERALE-EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, DE L'EXERCICE SOCIAL, DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE - POUVOIRS - MODIFICATION DES STATUTS

Texte : D'UN PROCES-VERBAL re�u par le Notaire Luc VAN STEENK1STE, � Woluwe-Saint-Lambert, le; vingt-quatre septembre deux mille treize, portant la mention "Enregistr� six r�le(s) un renvoi(s) au ler bureau de: l'Enregistrement de Woluwe, le 02 OCT. 2013, volume 40 folio 02 case 14. Re�u cinquante euros (50 E). LE RECEVEUR F.F. JEANBAPTISTE F.",

IL RESULTE QUE les associ�s de la Soci�t� Anonyme "DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING",; ont d�cid�

1) PROJET DE FUSION

L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de la lecture du projet de fusion susvant� qu'elle

approuve sans autres formalit�s.

2) FUSION

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente` soci�t� de la soci�t� anonyme � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente juin deux mille treize, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e, �tant pr�cis�

-Que la pr�sente fusion prendra effet au premier juillet deux mille treize � z�ro heure;

-Que, conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donnera lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de !a soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante et que lesdites parts sociales seront annul�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.-

3) DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

L'assembl�e g�n�rale d�clare que le patrimoine transf�r� lui est bien connu et est � suffisance d�crit dans

la situation comptable �tablie au trente juin deux mille treize.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s � la date du premier juillet deux mille treize � z�ro heure dans l'�tat o� ils se trouvaient.

La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance de ces biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description plus pr�cise.

2. D'un point de vue comptable et fiscal, le transfert du patrimoine sera r�put� r�alis� le premier juillet deux mille treize.

3. Le transfert comprendra la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, (soci�t� absorb�e).

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprendra tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit !a soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations, publiques, � la date du transfert.

R�serv�

au

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Moniteur

beige

11,t11.111111!811

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5. Le transfert, avec effet au premier juillet deux mille treize � z�ro heure, est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

6. La soci�t� absorbante devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la soci�t� absorb�e �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les cocontractants pour tout ce qui les concerne, le tout sans aucune intervention de la soci�t� absorb�e, ni recours contre elle.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

4) CONSTATATION

Messieurs Yves De Myttenaere, administrateur-d�l�gu�, et Alfred Robert, administrateur, tous deux pr�cit�s, et l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est approuv�e et qu'en cons�quence, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants

-la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, �tant la soci�t� � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, qui cesse d'exister (sauf application de l'article 682, alin�a ler, 1� du Code des soci�t�s) ;

-les huit mille (8.000) actions de la soci�t� absorb�e � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, d�tenues par la soci�t� absorbante � DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING � sont annul�es et aucune action de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites action d�tenues par elle, conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s ;

-l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, est transf�r� � la soci�t� � DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING �.

Comme mentionn� supra, la pr�sente fusion sort ses effets r�troactivement au premier juillet deux mille treize � z�ro heure.

5) MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination de la

soci�t� absorb�e � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE �, en abr�g� � ABS �, qui b�n�ficie d'une plus grande

renomm�e aupr�s de la client�le.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

6) MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Modification de l'exercice social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social pour qu'il commence le premier janvier et se

termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

En cons�quence, l'exercice social en cours sera prolong� et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

7) MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Suite � la modification de l'exercice social, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e

g�n�rale qui se tiendra dor�navant le deuxi�me jeudi du mois d'avril � onze heures.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

8) Modification de la repr�sentation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 16 des statuts relatif � la repr�sentation de la soci�t� pour

conf�rer � l'administrateur charg� de la gestion journali�re, auquel est conf�r� le titre d'administrateur-d�l�gu�,

le pouvoir de repr�senter la soci�t� par sa seul signature.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale,

'9) ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts de la soci�t� pour les mettre en conformit� avec les

r�solutions prises aux points 5 �8.

En cons�quence, les statuts doivent �tre modifi�s comme suit

- adoption du texte suivant qui remplacera l'article 1 des statuts relatif � la d�nomination sociale :

� La soci�t� adopte la forme anonyme, Elle est d�nomm�e � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE, en

abr�g� � ABS �. �

- adoption du texte suivant qui remplacera l'alin�a 1 de l'article 31 relatif � l'exercice social:

� L'exercice social commence le premier janvier pour se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

�

- adoption du texte suivant qui remplacera le premier alin�a de l'article 19 relatif � l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires

� L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me jeudi du mois d'avril � onze heures.

�

- adoption du texte suivant qui remplacera l'article 16 relatif � la repr�sentation de la soci�t�

Volet B - Suite

L_a soci�t� esrrepr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous actes, en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

concours :

- soit par la seule signature du d�l�gu� � la gestion journali�re, qui porte le titre d'administrateur-d�l�gu�

- soit par la signature conjointe de deux administrateurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale,

10) L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration et � son administrateur,

Monsieur Yves de MYTTENAERE, pr�cit�, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent

et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos� en m�me temps ; l'exp�dition de l'acte - le projet de fusion et le volet B d�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerc� de Bruxelles - statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

13RWE^LEF

2013

il

1111JO5*

R�sevr�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0448.750.407

D�nomination

(en entier) : Distribution Management Consulting

(en abr�g�) : DA/1C

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSOPRTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME ADVANCE BUSINESS SOFTWARE ET LA SOCIETE ANONYME DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING (ci-apr�s. d�nomm�e � DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING � ou � la soci�t� absorbante �) et le conseil' d'administration de la soci�t� anonyme ADVANCE BUSINESS SOFTWARE (ci-apr�s d�nomm�e � ADVANCE BUSINESS SOFTWARE � ou � la soci�t� absorb�e �) ont, en date du 9 juillet 2013 d�cid� de commun accord d'�tablir le projet de fusion conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisag� que DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING absorbe ADVANCE BUSINESS SOFTWARE dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles, 676, 1� et 719 et suivant du code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING qui sera, lors de l'absorption, titulaire de toutes les actions d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE. A la date de la fusion,; DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING d�tiendra toutes les actions d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE.

MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t� concern�es (article 719, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s)

1.1.LA SOCIETE A ABSORBER

a)La soci�t� absorb�e est la soci�t� anonyme de droit belge ADVANCE BUSINESS SOFTWARE, en abr�g� � ABS �, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 367. Elle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro 0433.297.713 et elle est identifi�e � la TVA sous le m�me num�ro.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 8 f�vrier 1988 suivant acte re�u par Ma�tre Juan MOURLON BEERNAERT, notaire r�sidant � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur belge du ler mars 1988, sous le num�ro 880301146.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et, pour la derni�re fois, suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Luc VAN STEENKISTE, notaire r�sidant � Woluw�-Saint-Lambert, le 29 d�cembre 2011, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 31 janvier 2012, sous le num�ro 0027671.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � cinq cent mille euros (500.000,- � ) et est repr�sent� par huit mille (8.000) actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, Ce capital est int�gralement lib�r�.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

L,

i, 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s ayant un rapport quelconque avec l'informatique dans son sens le plus large et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de licences, le d�veloppement, la vente, la location, le n�goce, l'importation et l'exportation de tous mat�riels, machines, logiciels et fournitures informatique, de tous mobiliers informatique et de bureau, de tous syst�mes d'enregistrement, de stockage, de reproduction, de transmission et de traitement des donn�es, du son et de l'image y compris les cassettes audio et vid�o, les vid�odisques, etc,

La soci�t� a �galement pour objet l'�dition et/ou la commercialisation de brochures, de manuels, de p�riodiques techniques et/ou didactiques, et notamment toute la librairie sp�cialis�e dans les domaines entrant dans l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet la formation de personnes sp�cialis�es dans ses activit�s ainsi que la formation des utilisateurs des produits qu'elle d�veloppe ou commercialise.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toute les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut en outre s'int�resser de toutes les fa�ons et en tous lieux, dans toutes les soci�t�s ou entreprises dont l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien, ou est susceptible de constituer pour elle une source de revenus ou un d�bouch�. �

1,2.LA SOC1ETE ABSORBANTE

a)La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme de droit belge DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367. Elle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0448.750,407 et identifi�e � la TVA sous le m�me num�ro.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 20 novembre 1992 par Ma�tre Gabriel-Pierre de MYTTENAERE, notaire r�sidant � Humbeek, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 16 d�cembre suivant, sous fe num�ro 921216-58,

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 29 d�cembre 2011, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Luo VAN STEENKISTE, de r�sidence � Woluw�-Saint-Lambert, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 janvier 2012 sous le num�ro 0024602.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,- � ) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) actions nominatives ou d�mat�rialis�es, sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci ;

Toutes activit�s ayant un rapport quelconque avec l'informatique dans son sens le plus large et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de licences, le d�veloppement, la commercialisation et la maintenance de tous logiciels g�n�ralement quelconques, l'achat, la vente, la location, le n�goce, l'importation et l'exportation de tous mat�riels, machines, logiciels et fournitures informatiques, de tous mobiliers informatique et de bureau, de tous syst�mes d'enregistrement, de stockage, de reproduction, de transmission et de traitement des donn�es, du son et de l'image y compris les cassettes audio et vid�o, les vid�odisques, etc,

La soci�t� a �galement pour objet l'�dition et/ou la commercialisation de brochures, de manuels, de p�riodiques techniques et/ou didactiques, et notamment toute la librairie sp�cialis�e dans les domaines entrant dans l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet la formation de personnes sp�cialis�es dans ses activit�s ainsi que la formation des utilisateurs des produits qu'elle d�veloppe ou commercialise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut prendre des participations dans d'autres soci�t�s, exercer des mandats d'administrateurs et d'une mani�re g�n�rale, r�aliser tous actes en rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Ces dispositions doivent �tre comprises dans leur sens le plus �tendu. �

2.Date � partir de laquelle !es op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (article 719, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

2.1.A la date de l'absorption, DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING d�tiendra les 8.000 actions d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE.

Du point de vue comptable et du point de vue fiscal, l'absorption prendra effet r�troactivement au 1 er juillet 2013.

L'absorption sera r�alis�e sur base d'un �tat comptable d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE arr�t� au 30 juin 2013.

2.2.La fusion par absorption sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'Arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s

3.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� � absorber qui ont des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard (article 719, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Il n'existe pas de titres de la soci�t� � absorber, autres que les actions.

Le capital social de la soci�t� � absorber est repr�sent� par 8.000 actions nominatives, de m�me cat�gorie, sans mention de valeur nominale. Toutes ces actions seront d�tenues par DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING et seront d�s lors annul�es, conform�ment � l'article 78, � 6, ARE/C.s.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� � absorber.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (article 719, alin�a 2, 4� du code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III.PRECISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCIETE A ABSORBER

La situation comptable au 30 juin 2013 de la soci�t� � absorber se pr�sente comme suit :

ADVANCE BUSINESS SOFTWARE S.A.

Situation au 30 juin 2013

ACTIF

Frais d'�tablissement

Immobilisations incorporelles 169.405,42

Immobilisations corporelles 9.004,98

Immobilisations financiers 867,63

Stocks et commandes en cours d'ex�cution

Cr�ances 715.559,24

Placement de tr�sorerie

Valeurs disponibles 13.730,22

Comptes de r�gularisation 9,422,06

Total de l'actif 917.989,55

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

PASSIF

Capital 500.000,00

R�serves

L�gales 24.789,35

Immunis�es

Indisponibles

Disponibles

B�n�fice report� (110.719,45)

Total fonds propres 414.069,90

Provisions pour risques et charges 76.559,51

Dettes 427.360,14

Commerciales 35.410,51

Autres 381.020,26

Comptes de r�gularisation 10.629,37

Total du passif 917,989,55

IV.LE RAPPORT D'�CHANGE

L'int�gralit� des actifs et passifs de ADVANCE BUSINESS SOFTWARE sera transf�r�e � DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING.

�tant donn� que les 8.000 actions repr�sentant te capital d'ADVANCE BUSINESS SOFTWARE seront toutes d�tenues par DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING, aucune action ne sera �mise par DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING en �change de ses actions en application de l'article 726 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 78, par, 6 de l'Arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 8.000 actions ADVANCE BUSINESS SOFTWARE qui seront d�tenues par DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING seront annul�es.

II n'y a donc pas lieu � d�terminer un rapport d'�change.

V.MENTiONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet de fusion sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719, alin�a 2 du Code des soci�t�s.

Les soci�t�s donnent pouvoir � Ma�tres Thierry AFSCHRIFT ou Sylvie LEYDER ou Ellen CASSAER, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 208, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer le d�p�t du projet de fusion, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s,

Fait � Bruxelles, le 9 juillet 2013 en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� ANONYME ADVANCE BUSINESS SOFTWARE.

Nom : Alfred ROBERT

Nom : DMC, repr�sent� par Yves de MYTTENAERE

Fonction : Administrateur Fonction : Administrateur d�l�gu� f.f.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� ANONYME DISTRIBUTION MANAGEMENT CONSULTING

Volet B - Suite

Nom : Alfred ROBERT

Nom ; Yves de MYTTENAERE

Fonction ; Administrateur Fonction : Administrateur- d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : NI090557
29/03/2013 : NI090557
04/05/2012 : NI090557
26/01/2012 : NI090557
13/01/2012 : NI090557
10/05/2011 : NI090557
05/05/2010 : NI090557
30/04/2009 : NI090557
25/04/2008 : NI090557
02/04/2008 : NI090557
22/01/2008 : NI090557
04/10/2007 : NI090557
09/08/2007 : NI090557
22/04/2005 : NI090557
15/12/2004 : NI090557
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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