AEDIFICARE CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AEDIFICARE CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.321.159

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.04.2014, DPT 30.04.2014 14110-0585-014
03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 28.05.2013 13138-0595-012
11/02/2011
ÿþ M"d 2.1



et E3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





IIMM51§11

N° d'entreprise : X33 3 94 Js3

Dénomination

(en entier) : AEDIFICARE CONCEPT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard, 22-32, boîte 21

Objet de l'acte : Constitution

D'après un acte reçu par Maitre Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le trente et un janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

La Société Privée à Responsabilité Limitée " BY-TWO-BY ", ayant son siège social à 1190 Forest, rue Rodenbach 127, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0891.934.596.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "AEDIFICARE CONCEPT", au capital de VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR), divisé en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deuxcentième (1/200e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces :

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la totalité par un

versement en espèces, ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR).

Les statuts de la société mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée " AEDIFICARE CONCEPT ".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard, 22-32 boîte 21.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de, vente, de promotion, de location, de leasing, d'echange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de; lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques , ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

Dans le cadre de son objet, elle peut faire toutes opérations financières et commerciales, tous actes de gestion et de mise en valeur de portefeuilles ou de capitaux ; commanditer toutes entreprises, constituer par: voie d'apport ou autrement toutes sociétés et syndicats et s'y intéresser de quelque manière que ce soit.

D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer ses entreprises.

Elle peut faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêts, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège et autres garanties réelles, acquérir un portefeuille de valeur et faires toutes opérations de portefeuille.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur belge

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR), divisé en deux cents (200)

parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deuxcentième (1/200e) de l'avoir

social.

Le capital social est libéré à concurrence de la totalité.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égared des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi de février de chaque année, à dix-huit heures (18h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le trente septembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 184 DROIT COMMUN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R¬ eservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les parties entend ..............__.._......._.._-......__...------- .__._...----...---....._...-----,

ent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

.1...

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en février deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction: la société BY-TWO-BY, prénommée, ici représentée par son gérant, Monsieur

Philippe BOURELY, prénommé, ici présent et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est non rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AEDIFICARE CONCEPT

Adresse
RUE PICARD 22-32, BTE 21 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale