AERONAUTICA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AERONAUTICA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.540.821

Publication

10/12/2014
ÿþ ~ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



14 19 84

N° d'entreprise : 0841.540,821

Dénomination

(en entier) : AERONAUTICA

Déposé / Reçu le

-1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce ';." ,, i..:_ri~i~~til~r-~ r'.cG~ff1:~CllPS

Réservé

au

Moniteur

beige

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILUTE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles Place Fernand Cocq 9

(adresse complète)

Io Q Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-DEMISSION D'UN GERANT

e. Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Olivier DUBUISSON résidant à 1050 Bruxelles. , le 24/11/2014 ,

Z en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "AERONAUTICA" SPRL, ayant

son siège social à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq 9, TVA BE0841.540.821, RPM Bruxelles, n° 0841.540.821. , a pris, les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

: A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la

e ; justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

.11 avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

{ Le rapport du gérant restera ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social aux activités suivantes :

- Toutes activités relatives à un bureau d'études et d'ingénierie dans le domaine de l'aéronautique, l'aérospatiale et de

~, i la mécanique industrielle.

- Le conseil en ingénierie dans les domaines du transport (aéronautique, automobile, ferroviaire, spatial) et dans les

mil:domaines de l'énergie, de l'industrie, etc., ...

â - Toutes prestations de services d'ingénierie et de dessin technique chez les clients.

- La gestion d'un bureau d'études en interne pour répondre aux cahiers de charges des clients

Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant :

* au coaching individuel et au coaching d'équipes

eier * au développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;

* aux techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions ... ;

* au développement organisationnel en entreprise, associations ...

* à l'organisation de conférences, de formations et d'ateliers dans les domaines précités ;

* au conseil en matière de stratégie et d'organisation d'entreprise, de gestion des ressources humaines, de gestion

.11 financière et de communication, ainsi que toute autre activité qui serait nécessaire à la réalisation de l'objet principal ;

Le recrutement d'intérimaires dans les domaines prédécrits.

La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que le ai. , cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien dd tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels,: ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soi( d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de ' résidence principale_

L'article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r a

" Lá société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes activités relatives à un bureau d'études et d'ingénierie dans le domaine de l'aéronautique, l'aérospatiale et de

la mécanique industrielle.

- Toutes activités relatives à un bureau d'études et d'ingénierie dans le domaine de l'aéronautique, l'aérospatiale et de

la mécanique industrielle.

- Le conseil en ingénierie dans les domaines du transport (aéronautique, automobile, ferroviaire, spatial) et dans les

domaines de l'énergie, de l'industrie, etc., ...

- Toutes prestations de services d'ingénierie et de dessin technique chez les clients.

La gestion d'un bureau d'études en interne pour répondre aux cahiers de charges des clients

- Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant :

* au coaching individuel et au coaching d'équipes ;

* au développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;

* aux techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions ... ,

* au développement organisationnel en entreprise, associations ... ;

* à l'organisation de conférences, de formations et d'ateliers dans les domaines précités ;

* au conseil en matière de stratégie et d'organisation d'entreprise, de gestion des ressources humaines, de gestion

financière et de communication, ainsi que toute autre activité qui serait nécessaire à la réalisation de l'objet principal ;

- Le recrutement d'intérimaires dans les domaines prédécrits.

La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la

cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de

tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels,

ei) ainsi que toutes opérations de financement.

Tij La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

i.. d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de

e résidence principale.

CU

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

e ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

X directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

e Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

le

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à

CU

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

CU

p produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

mr La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

CD tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. N

N La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

óElle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

e Deuxième résolution

41 Modification de la date de clôture de l'exercice social re

04 L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier octobre de

. chaque année pour se clôturer le trente septembre de l'année suivante.

Ouatrième résolution

Démission d'un gérant

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur MARCHET Léonard

Achille Cuauhtémoc, né à Paris 16e (France), le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 75019

Paris (France), rue des Annelets, 23

Cette démission prend effet à dater de ce jour et décharge pour son mandat lui est donnée.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 16 des statuts comme suit

el

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

te

11 Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier janvier 2014 se terminera le 30 septembre 2015

et Troisième résolution

:_ Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dix mars de chaque année à

CU dix-huit (18) heures.

eL'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit

:=3 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix mars de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège

social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Rései ié

au

Moniteur.

belge

Volet B - Suite

ÿLJassemblée décide de ne pas nommer de nouveau gérant

Monsieur NAKHLE Dany, prénommé, est donc gérant unique ayant, conformément aux statuts, le pouvoir

d'accomplir seul tous Ies actes d'administration et de représenter la société à l'égard des tiers.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment;

l'adoption du texte coordonné des statuts,

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société

ASBL EURONL4, à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg n°113 afin d'assurer la modification de l'inscription de la

société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.08.2013 13576-0222-011
15/12/2011
ÿþ Mod 2.0

rjf ,1 3 . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*11188009*

o 5, DEC 2011

Grefeesi'

N° d'entreprise : O 4) .sqo .2,24

Dénomination e

(en entier) : AERONAUTICA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - PLACE FERNAND COCO 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le premier décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur NAKHLE Dany Pierre, né à Jezzine (Liban), le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité libanaise, domicilié à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq, 9

2.- Mademoiselle CHEDID DAll ER Dalia, née à Beyrouth (Liban), le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité libanaise, domiciliée à Beyrouth (Liban), rue Nehme Yafet, Hamra

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « AERONAUTICA », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/I00e1"e) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur NAKHLE Dany : nonante neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR)

- par Mademoiselle CHEDID DAHER Dalla : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 novembre 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

Il. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« AERONAUTICA ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq, 9.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Toutes activités relatives à un bureau d'études et d'ingénierie dans le domaine de l'aéronautique,

l'aérospatiale et de la mécanique industrielle.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BjEagen bij Sfánfsblad =15/IZf2ÛI1- Annexes dü 1Vlónitèur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (I8.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOC1ETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Réservé

au

Moeiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur NAKHLE Dany, domicilié à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq, 9

- Monsieur MARCHET Léonard Achille Cuauhtémoc, né à Paris 16` (France), le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 75019 Paris (France), rue des Annelets, 23, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le quinze novembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SC SPRL GAV1MPEX, à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Menden, 6, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AERONAUTICA

Adresse
PLACE FERNAND COCQ 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale