AES FINANCIAL SERVICES LTD

Divers


Dénomination : AES FINANCIAL SERVICES LTD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.306.302

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 23.08.2013, DPT 17.12.2013 13691-0492-005
05/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "

N°d'entreprise : 0845306302

Dénomination

(en entier): AES FINANCIAL SERVICES LTD

(en abrégé): -

Forme juridique : LIMITED

Siège : GULLEDELLE 92 - 1200 Woluwe Saint-Lambert

Adresse maison mère: 24 Elysium Gate, New Kings Road 126

SW6 4LZ / Londres

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement adresse de la succursale

Extrait du PV de l'assemblée générale annuelle du 12 Novembre 2014.

A ce jour, l'assemblée générale a approuvé le transfert du siège de la société jusque là situé au 92 Gulledelle à 1200 Woluwe Saint-Lambert.

Ainsi, le nouveau siège de la société est à partir de ce jour au 35, Square de Meeos à. 1000 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, Ie 12 Novembre 2014.

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I Reçu le

2 C Es.) V. 2014

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Samuel Instone

Représentant dé la succursale

Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad - 45142/2014 --Annexes -du-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

09/01/2015 : ME. - JAARREKENING 30.04.2014, GGK 15.12.2014, NGL 29.12.2014 14714-0003-005
15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 23.08.2012, DPT 08.10.2012 12607-0313-005
27/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ' t9é3norninatiors

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ten entier} . AES FINANCIAL SERVICES Ltd

Forme juridique : Limited

Siège , 24 Elysium Gate, New Kings Road 126 - Londres SW6 4LZ - Royaume Uni.

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Extrait du PV de l'AG du 09 novembre 2010.

En vue du développement des activités commerciales, les administrateurs (également actionnaires)

ont décidé conjointement d'ouvrir un établissement permanent à compter du 5 janvier 2011, aux conditions

exposées ci-dessous (le présent document fait office de confirmation écrite) :

Dénomination : AES Financial Services Ltd

Adresse de l'établissement en Belgique : Gulledelle 92, 1200 Bruxelles.

L'administrateur actuel et susmentionné, Samuel lnstone, de la société anglaise, agira pour une période indéterminée en qualité de représentant légal de l'établissement belge. Ledit représentant bénéficie de l'entier pouvoir individuel de représentation en vue de la réalisation des objets de la société. 11 peut engager l'établissement permanent (conclure des contrats) et bénéficie également du pouvoir de signature. Le représentant légal est également habilité à désigner des mandataires afin de l'assister dans l'exécution de ses devoirs, à agir comme représentant et à le faire au nom et pour le compte de l'établissement permanent.

11 est important de signaler que ledit administrateur relève du champ d'application du système de sécurité sociale (c'est-à-dire de l'assurance nationale) au Royaume-Uni et qu'il assume son mandat de représentant légal de l'établissement permanent à titre gratuit.

OBJETS DE LA SOCIETE

La succursale peut également déployer les activités suivantes, en coopération ou non avec des tierces parties, en Belgique, conformément aux statuts de la société au Royaume-Uni :

Exercer et exploiter une entreprise qui fournit des conseils financiers, des services de consultance

financière, d'investissement et d'assurance et tous les services qui s'y rapportent et, dans la mesure où ces services sont accessoires ou de nature à faciliter fa réalisation de ces objets, elle peut poser les actes suivants :

a)Acquérir par vole d'achat, de concession, d'échange, de location ou autrement, détenir pour quelque patrimoine ou intérêt que ce soit, des terres, bâtiments, servitudes, droits, privilèges, concessions, licences, processus secrets, marques de commerce, concepts, machines, équipements, stocks et toute propriété immobilière ou mobilière de quelque nature que ce soit, nécessaires ou utiles à la réalisation des objets de la société ou en relation avec l'entreprise de la société.

b)Construire, modifier ou conserver des bâtiments, équipements et machines quels qu'ils soient nécessaires ou utiles à l'entreprise de la société et contribuer à ou subventionner leur érection, construction ou conservation.

c)Acquérir, par voie de souscription ou autrement, et détenir, vendre, traiter ou aliéner des actions,

Ment onnet sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et gvalrit: du notaire instrumentant Qu de is personne au (ie ,;" perSonnE: ayant pau,tprr de rtipresenter 1: personne moule a t'égara~.s iia,-s

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Objet de l'acte : Ouverture de succursale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

obligations non garanties, obligations ou autres titres de quelque nature que ce soit, garantis par toute

t société constituée ou exploitant une entreprise dans quelque partie du monde que ce soit et des obligations

non garanties, obligations et autres titres de quelque nature que ce soit, garantis par quelque gouvernement ou autorité que ce soit, municipale, locale ou autre, au Royaume-Uni ou à l'étranger, et souscrire pour ces titres, conditionnellement ou autrement, en garantir la souscription et exercer et faire respecter tous les droits et pouvoirs conférés par la propriété de ces titres.

emprunter ou recevoir de l'argent en dépôt, soit sans garantie, soit garanti par des obligations, des titres obligataires (remboursables ou non), une hypothèque ou une autre garantie à charge de l'entreprise ou de tous les avoirs ou d'avoirs quelconques de la Société, y compris le capital non appelé et, généralement, agir en tant que banquier.

e)Garantir, soutenir etlou assurer, avec ou sans contrepartie, te paiement de toutes reconnaissances de dettes, parts obligataires, hypothèques, charges, obligations, intérêts, dividendes, titres, sommes d'argent ou actions ou l'exécution de contrats ou d'engagements de toute société ou personne et, en particulier (sans préjudice de ta généralité de ce qui précède), de toute société qui est, actuellement, la société de holding de la Société telle que définie aux articles 736 et 736(A) de la Loi sur les Sociétés de 1985, telle que modifiée par la Loi sur les Sociétés de 1989, ou toute autre filiale, telle que définie par ladite section, de la société de holding de la Société ou associée autrement avec la Société en matière d'affaires et accorder des indemnités ou garanties de toute nature et, par voie de garantie, comme exposé ci-dessus, avec ou sans contrepartie, hypothéquer et grever l'entreprise et les biens mobiliers ou immobiliers et les avoirs, en tout ou en partie, actuels ou futurs, émettre des reconnaissances de dettes, parts obligataires et sûretés réelles. Elfe peut égaiement garantir tous titres de la Société par le biais d'un acte constitutif de fiducie ou d'une autre assurance et conclure un partenariat ou toute autre ce-entreprise avec une personne, des personnes, une entreprise ou une société quelles qu'elles soient.

f)Prêter de l'argent, avec ou sans garantie, et investir de l'argent de la Société aux conditions telles qu'approuvées par cette dernière et garantir les dividendes, les intérêts et le capital des actions, obligations ou titres de toute société de la Société ou dont la Société fait partie ou dans laquelle elle est intéressée autrement et, généralement, comme les administrateurs estiment qu'il est approprié d'agir.

g)Demander, acheter ou acquérir autrement ou détenir ou utiliser tous brevets, licences, concessions, droits d'auteur, etc. conférant un quelconque droit d'utiliser ou de publier des informations secrètes ou autres et utiliser, exercer, développer ou accorder des licences concernant les droits de propriété et informations ainsi acquis.

h)Participer à la formation, à la gestion, à la supervision ou au contrôle de l'entreprise ou de l'exploitation de toute société ou entreprise et, à cette fin, désigner et rémunérer des administrateurs, comptables, consultants, experts ou agents quels qu'ils soient.

i)Employer des experts, consultants et évaluateurs afin de contrôler et d'examiner les conditions, les prospects, la valeur, le caractère et les circonstances de tous engagements et questions commerciaux et, généralement, de tous avoirs, propriétés ou droits.

j)Etabtir et promouvoir ou collaborer à l'établissement ou à la promotion de toute autre société dont les objets incluront l'acquisition ou le rachat de tous éléments de l'actif ou du passif de cette société ou dont la promotion sera organisée de façon telle à favoriser, directement ou indirectement, les objets ou intérêts de cette Société et acquérir, détenir ou aliéner des actions, obligations ou titres émis par une telle société ou toutes autres obligations d'une telle société.

k)Tirer, accepter et négocier des billets à ordre, lettres de change et autres instruments négociables.

»Investir et traiter les fonds de la Société qui ne sont pas requis immédiatement pour les objets de l'entreprise de la Société, moyennant des investissements et de la façon tels que la Société les approuvera.

m)Payer toute propriété ou tous droits acquis parla Société, soit en liquide, soit payés, en tout ou en partie, par des actions libérées, avec ou sans droits de préférence, différés ou spéciaux ou avec ou sans restrictions concernant les dividendes, le remboursement de capital, le droit de vote ou autrement ou par tous titres que ta société a le droit d'émettre ou, partiellement d'une façon et partiellement d'une autre et, généralement, aux conditions que la Société pourra fixer.

n)Accepter le paiement de toute propriété ou de tous droits vendus, aliénés autrement ou traités par la Société, soit en liquide, par versements ou autrement, ou moyennant des actions libérées en tout ou en partie ou des obligations de la Société ou de l'entreprise, avec ou sans droits de préférence, différés ou spéciaux, avec ou sans restrictions concernant les dividendes, le remboursement de capital, les droits de vote ou autrement ou moyennant des obligations, hypothèques ou autres titres de toute société ou entreprise, ou partiellement d'une façon et partiellement d'une autre et, généralement, aux conditions telles que la Société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

pourra les fixer, et détenir, aliéner ou traiter autrement des actions, obligations ou titres quels qu'ils soient ainsi acquis.

o)Conclure des arrangements en vue d'une exploitation commune de l'entreprise ou fusionner ou conclure un partenariat ou un arrangement en vue du partage des bénéfices, d'une union d'intérêts, d'une concession réciproque ou d'une coopération avec toute société, entreprise ou personne exploitant ou qui envisage d'exploiter toute entreprise conformément aux objets de cette Société ou pouvant être exploitée, directement ou indirectement, en faveur de la présente Société.

p)Acheter ou acquérir autrement, reprendre et engager, en tout ou en partie, l'entreprise, la propriété et les éléments du passif, mener des transactions avec toute personne, entreprise ou société exploitant toute entreprise dont l'exploitation est réputée bénéficier à la Société ou favoriser ses intérêts ou dont la propriété est appropriée pour les objets de la Société.

q)Vendre, améliorer, gérer, développer, monnayer, échanger, donner moyennant paiement d'un loyer, de redevances, partage des bénéfices ou autrement, accorder des licences, servitudes et autres droits dans ou sur la Société et, de quelque autre façon que ce soit, négocier ou aliéner l'entreprise et la propriété et les actifs actuels de la Société, en tout ou en partie, dans le but que la Société pourra estimer approprié.

r)Assurer le bien-être de personnes employées ou précédemment employées par la Société et accorder des pensions, allocations, gratifications et bonus à des cadres ou anciens cadres, employés ou anciens employés, de la Société ou de ses prédécesseurs en affaires, ou aux personnes à charge de ces personnes et établir et conserver ou collaborer à la conservation de fiducies, fonds et plans (avec cotisations ou non) en vue de fournir des pensions ou autres fonds pour les personnes telles que mentionnées ci-dessous ou leurs personnes à charge.

s)Distribuer, en espèces, les avoirs de la propriété de la Société, distribuables parmi les membres, mais de façon telle à ce qu'aucune distribution impliquant une réduction du capital ne soit exécutée, hormis moyennant la sanction (si d'application) actuellement requise légalement.

t)Poser un ou tous les actes tels qu'autorisés ci-dessus, dans quelque partie du monde que ce soit, soit seule ou conjointement avec d'autres parties, ou agir en tant que commissionnaire, mandataire ou agent pour d'autres parties ou par l'entremise de commissionnaires, de mandataires ou d'agents.

u)Poser tous autres actes qui se rapportent aux objets susmentionnés ou à un de ces objets ou que la Société estime favorables à leur réalisation.

Les objets tels que déterminés dans tout sous-alinéa ne seront pas interprétés de façon restrictive, mais l'interprétation la plus large leur sera donnée. Hormis lorsque le contexte te requiert expressément, les objets ne seront limités en aucune manière ni ne seront restreints par référence ou inférence à un quelconque autre objet ou à d'autres objets déterminés dans ce sous-alinéa ou sur la base des conditions de tout autre sous-alinéa ou par le nom de la Société. A défaut de disposition spécifique autre, aucun de ces sous-alinéas ou l'objet ou les objets qui y sont spécifiés ou les pouvoirs qu'ils confèrent ne sera réputé subsidiaire ou accessoire aux objets ou pouvoirs mentionnés dans tout autre sous-alinéa. Néanmoins, la Société disposera des pleins pouvoirs d'exercer un ou tous les pouvoirs et de réaliser ou de s'efforcer de réaliser tous les objets ou un des objets conférés par et prévus dans un ou plusieurs desdits sous-alinéas.

t.ICEiVCE

La succursale est établie sous l'autorité de l'Autorité des Services Financiers du Royaume-Uni, conformément à l'article 32 de la Directive sur les marchés en matière d' Instruments financiers et est enregistrée auprès de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Banque Nationale de Belgique en Belgique, pour les instruments suivants :

Services et activités d'investissement (section A):

" Réception et transmission d'ordres en relation avec un ou plusieurs des instruments,

" Conseils en matière d'investissements.

Instruments financiers relatifs aux services à fournir :

" Titres transférables,

" Instruments du marché monétaire,

" Unités dans des entreprises d'investissement collectif.

DIPLOME

Volet B - Suite

Le diplôme de Samuel Instone délivré par l'Université de Londres le ler juillet 1999 a été accepté, dans le but d'établir la succursale, par les autorités belges concernées.

EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de l'établissement permanent débute le Oer ruai et se termine le 30 avril.

ASSEMBLEE GENERALE

Les états financiers annuels seront adoptés par l'assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra dans les six mois suivant la fin de l'exercice au siège social de la société. Le secrétaire de la société préparera le procès-verbal de cette assemblée qui sera conservé dans le registre de la société conformément aux statuts.

AUTORISATION EXPRESSE

Un mandat sera accordé au comptable et au consultant fiscal, la société Brussels Accountants SPRL, pratiquant Gulledelle 96, 1200 Bruxelles, en vue de l'exécution de toutes les formalités relatives à l'enregistrement de l'établissement permanent auprès des instances suivantes :

.le Tribunal de Commerce de Bruxelles (également en ce qui concerne la publication au Moniteur Belge);

" les autorités TVA (en option) ;

" la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; et

" la caisse de sécurité sociale concernant la part de la société en matière de cotisations de sécurité sociale.

Le comptable désigné à cette tin est autorisé à préparer et à signer tous les documents nécessaires etlou à les renvoyer, bref à faire tout ce qui est nécessaire, y compris en ce qui concerne des ajustements antérieurs ou futurs.

Procès-verbal ainsi dressé à Bruxelles, Belgique, au nom d'AES Financial Services Ltd, en vue de l'enregistrement d'un établissement belge permanent, en trois copies originales, destinées comme suit :

-1 copie originale pour le dossier de la société ;

-1 copie originale pour les autorités TVA (en option) ;

-1 copie originale pour le registre du Tribunal de Commerce (en relation avec le Moniteur Belge).

Signé le 2 janvier 2011 par,

SAMUEL INSTONE JOHN VINEY

Réservé au C,lortiteur aalge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet b.

Au recto : Nom et ca,uatitè du notaire instrumentant ou de áa personne ou ~,es psi r n ; ayant pausEo3t de représenter Ia personne morale ..f.1 regard des bers

Au verso Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 15.12.2015, DPT 25.01.2016 16030-0030-005

Coordonnées
AES FINANCIAL SERVICES LTD

Adresse
SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale