AF DE BORCHGRAVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AF DE BORCHGRAVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.669.292

Publication

07/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

*14181806*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu-te

2 6 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerc, francophone dettuxelles

II

N° d'entreprise 0809.669.292

Dénomination

(en entier): AF de Borchgrave

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

$iège : Avenue Eugène Demolder, 91 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 12/09/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité

" limitée "AP de Borchgrave" ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 91, numéro d'entreprise TVA 6E0809.669.292 RPM Bruxelles, assujettie à la T.V,A, a adopté les résolutions suivantes ;

PREM1eRE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport

justificatif de la gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté'

au 31 août 2014, en vue de la dissolution et liquidation immédiates de la société,

DEUXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport du,

reviseur d'entreprises sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport établi par Monsieur Régis CAZ1N, Reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Uccle,

avenue Montjoie 293, en date du

Septembre 2014 conclut en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société

privée à responsabilité limitée AF DE BORCHGRAVE a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui,

tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 287.469,54

EUR et un actif net de 237.145,58 EUR,

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des contrôles que nous avons

réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons

constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou

que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées à l'associé unique et aux

tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner à l'associé unique une vue de la réalité de l'actif net à1

un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des1

actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'a la liquidation de

la sociét&

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que!

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

TROISIENIE RESOLUTION

L'assemblée constate, au vu des rapports précités, que:

- la société n'a plus aucune activité,

- aucun liquidateur n'a été désigné à ce jour,

- la société ne possède aucun bien immeuble,

- toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées ou provisionnées,

- l'associé unique est présent,

- de sorte que la dissolution de la société sans liquidation pourra être décidée à l'unanimité des voix,

conformérnqr.4.*.r.argc1e .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



En suite de quoi, elle décide la dissolution liquidatione immédiatese a société a compter de ce lOur, '

conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'actif restant étant repris par l'associé unique.

QUATR1EME RESOLUT1ON

Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène

Demolder, 91.

C1NQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus :

- à Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA Amaury-Frédéric afin de procéder aux clôtures et publications nécessaires, notamment la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.,

- et au Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA Amaury-Frédéric prénommé à l'effet d'effectuer, de manière générale, toutes formalités qui s'avéreraient nécessaires après la dissolution de la société et de signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, quittances, mainlevées d'inscriptions d'office, clôtures de comptes bancaires et autres.

Réservé

au

Moniteur

belge

J.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Rapport du gérant

- Rapport du réviseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1 4 NOV. 7[13

Ceeffe

1111111M11111111

N° d'entreprise : 0809.669.292 Dénomination

(en entier) : AF de Borchgrave

Bijlagenrtij hetBeigischSeatslslatl = 26111120 13'

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Baron de Castro 43, 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal des décision du gérant unique du 1°r novembre 2013

[...1

Conformément aux statuts de la Société, le gérant unique décide de transférer le siège social de la Société à Avenue Eugène Demolder, 91,1030 Schaerbeek.

Amaury de Borchgrave

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet lá Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

An venu Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 11.07.2013 13300-0214-010
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0494-010
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11282-0223-011
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.07.2010 10268-0019-011

Coordonnées
AF DE BORCHGRAVE

Adresse
RUE BARON DE CASTRO 43 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale