AFM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.753.221

Publication

24/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T

111

W11.110.H

1











N' d'entreprise : 0508.753.221 Dénomination

(en entier) : A.F.M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4420 Saint-Nicolas, rue l'Honeux, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :COORDINATION DE STATUS

STATUTS

ARTICLE 1 : DENOM1NATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination A.F.M.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4420 Saint  Nicolas, rue l'Honeux, 2

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet l'exercice d'activités professionnelles civiles de comptable et ou de comptable fiscaliste, comme prévu à l'article 49 et 38 de la Loi du 22 avril 1999, se rapportant à la profession de comptable et fiscaliste, ainsi que toutes les activités qui y sont compatibles en ce compris les professions qui sont compatibles avec le Règlement des Droits et des obligations et de la Déontologie ainsi que définis par l'Institut: professionnel des comptables et fiscalistes reconnus, et entre autre et de manière non exhaustive :

L'organisation de services comptables et conseils s'y rapportant ;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture d'opérations comptables destinés pour l'établissement de comptes ;

Etablir les résultats et rédiger les comptes annuels dans les formes requises pas la loi.

Conseils en fiscalité, assistance et représentation du contribuables en toutes situations fiscales.

Conseils juridiques, et plus particulièrement l'assistance lors de constitution et liquidation de sociétés ; L'étude, l'organisation, les conseils dans le cadre d'activités financières ; fiscales et sociales.

L'organisation de cours, séminaires et lectures, la publication d'article et livres ceci dans le secteur des activités dont question ci-avant.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constifuée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550 ¬ ) et est représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ),

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCT!ON DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8: PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription, Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale,

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et' formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de ia souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à ia société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées,

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur. Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige,

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut déléguer,

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juin à 14 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu dé l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande,

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE -

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

.} 1

F 7 r M

Réservé

au

Moniteur

belge

0 a

Vollet B - Suite

ê notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013
ÿþna neerlegging ter griffie y

r

V

beh

aa

Be

Ste





;1 . a F , D



2 7 º%.I L i3

RECHTBANK VAN

KOOPHANDELTE GENT

Mad Word i t.7

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

Ondernemingsnr : 0508.753.221

Benaming

(voluit) : "A.F.M."

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 9820 Merelbeke, Vrijheidstraat, 4

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING - WIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL - ONTSLAG VAN ZAAKVOERDER - COORDINATIE VAN DE STATUTEN

Het jaar tweeduizend en dertien.

Op zeventien mei.

Voor Ons, Meester Jean VAN den WOUWER, notaris met standplaats te 1000 Brussel, Kleine Zavel, 14. ZIJN VERSCHENEN:

Wordt gehouden de algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid; "A.F.M.", met zetel te 9820 Merelbeke, Vrijheid-straat, 4, ingeschreven in het Rechtspersonenregister onder nummer 0508.753.221 hierna de vennootschap genoemd.

IDENTIFICATIE VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor notaris Jean Van den Wouwer, notaris te' Brussel, op 20 december 2012, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad 09 januari 2013. Waarvan de statuten niet gewijzigd werden volgens verklaring van de comparanten.

De vennootschap is ingeschreven bij het register der rechtspersonen onder het nummer 0508.753.221. OPENING VAN DE VERGADERING - SAMENSTELLING VAN HET BUREAU

De vergadering wordt geopend om 10.30 uur onder het voorzitterschap van de heer EL BAKA1_1 Aziz, hierna genoemd, die tevens de functies van secretaris en stemopnemer zal waarnemen.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING  AANWEZIG-HEIDSLIJST

Is aanwezig of vertegenwoordigd, volgende aandeelhouder die verklaart de totaliteit der aandelen te i bezitten:

1.De heer EL BAKALI Aziz wonende te 1000 Brussel, Handelskaai, 18, rijksregister nummer 691218-43177, identiteitskaartnummer 591-1048903-47 eigenaar van vijfenvijftig maatschappelijke deelbewijzen.

2.De heer VAN den BERGH Dominiek-Maria-E, wonende te 9820 Merelbeke, Vrijheidstraat, 4, rijksregistemummer 571025-401-19, identiteitskaart-nummer 591-3297127-05 ,eigenaar van vijfenveertig: maatschappelijke deelbewijzen.

Samen: honderd maatschapelijke deelbewijzen.

De heer Van den Bergh,voornoemd wordt hier vertegenwoordigd door de heer El Bakali, voornoemd,: ingevolge onderhandse volmacht opgemaakt op 16 mei 2013, dat samen met een uitgifte dezer zal neergelegd'. worden op de bevoegde griffie van de Rechtbank van Koophandel,

Uiteenzetting van de voorzitter,

De voorzitter zet uiteen en verzoekt mij, notaris, bij akte vast te stellen hetgeen volgt : 1. De huidige vergadering heeft de volgende agenda:

1) Wijziging van de maatschappelijke zetel.

2) Wijziging van maatschappelijk doel.

3) Ontslag van een zaakvoerder.

li. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend vijfhonderd vijftig euro vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen.

Alle aandelen zijn aanwezig of vertegenwoordigd.

Er werd geen commissaris aangesteld.

Er zijn geen andere effecten dan deze waarvan de houders hier aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering kan derhalve geldig beraadslagen en beslissen over de agenda, zonder dat het bewijs moet

geleverd worden van de naleving van de formaliteiten inzake bijeenroeping van de vergadering.

Ill. Sedert de laatste algemene vergadering zijn geen verrichtingen gedaan die ressorteren onder artikel 259

van het Ven nootschappenwetboek.

IV, De vennootschap doet geen of heeft geen publiek beroep gedaan op het spaarwezen.

Vaststelling dat de vergadering geldig kan beraadslagen,

De uiteenzetting wordt nagegaan en juist bevonden door de vergadering; deze erkent dat ze geldig

samengesteld werd en bevoegd is om over de onderworpen agenda te beraadslagen.

Beraadslaging - besluiten.

De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende besluiten

Eerste besluit - Wijziging van de maatschappelijke zetel.

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 4420 Saint-Nicolas, rue l'Honeux, 2.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

Tweede besluit - Wijziging van maatschappelijk doel

De vergadering beslist met eenparigheid van stemmen het maatschappelijk doel te wijziging als volgt, en te

vervangen door:

De vennootschap heeft tot doel het uitoefenen van de burgerlijke beroepswerkzaamheid van boekhouder

en/of boekhouderfiscalist zoals bepaald in artikel 49 en 38 van de Wet van tweeëntwintig april

negentienhonderd negenennegentig betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals alle

werkzaamheden die ermee verenigbaar zijn en die inzonderheid verenigbaar zijn met het Reglement van

Plichtenleer en deontologie vastgesteld door het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, en

onder meer doch niet uitsluitend:

- de organisatie van boekhoudingdiensten en raadgeving daaromtrent;

- het openen, het houden, het centraliseren en het sluiten van boekingen, geschikt voor het opmaken van de

rekeningen;

- het bepalen van de resultaten en het opmaken van de jaarrekening in de door de wet bepaalde vorm;

- het belastingadvies, bijstand en vertegenwoordiging van belastingplichtigen in alle

belastingaangelegenheden;

- juridische adviesverlening, in het bijzonder de bijstand bij de oprichting en de vereffening van

vennootschappen;

- studie, organisatie- en raadgevend bureau inzake financiële, fiscale en sociale aangelegenheden. - Het geven van onderwijs, seminaries en voordrachten, het publiceren van artikels en boeken dit alles binnen de in het doel vermelde vakgebieden

De vennootschap mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier deelnemen of belangen nemen in of optreden als bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiecomité van andere rechtspersonen of burgerlijke vennoot-schappen met een gelijkaardig doel.

De vennootschap mag optreden ais vereffenaar van andere vennootschappen.

De vennootschap mag alle verrichtingen, met inbegrip van financiële, roerende en onroerende verrichtingen, doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap en voor zover die verrichtingen in overeenstemmingen zijn met de plichtenleer die geldt voor het beroep van boekhouder en boekhouderfiscalist.

De vennootschap mag uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening het uit haar activiteiten voortkomende patrimonium in de ruimste zin van het woord beheren en oordeelkundig uitbreiden. Zij mag haar patrimonium uitbreiden door alle onroerende goederen, zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, alle onroerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en alle roerende goederen als investering te verwerven, beheren, in stand houden en valoriseren; beheer wordt in deze zin verstaan dat aankoop, verhuring, uitrusting, verbouwing en vervreemding toegelaten zijn in zoverre zij nuttig of noodzakelijk zijn of bijdragen tot een meer gunstige samenstelling van het vennootschapspatrimonium. Daartoe mag zij alle onroerende, roerende en financiële handelingen verrichten, zoals ondermeer haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, in pand stellen, Dit alles met inachtneming van het voorgaande en in overeenstemming met de plichtenleer die geldt voor het beroep van boekhouder en boekhouderfiscalist.

De vennootschap mag haar doel zowel in België als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van eventuele internationale bepalingen ter zake.

De vergadering neemt kennis van de staat van activa en passiva van de vennootschap, daterend van 31 maart 2013, zei het minder dan drie maand vanaf heden, en van het verslag van de zaakvoerder aangaande de motieven aangehaald voor de wijziging van het maatschappelijke doel,

De vergadering ontslaat de zaakvoerder van het geven van toelichting aangaande het verslag en de staat.

Ingevolge de aanvaarding van voormeld maatschappelijk doel wordt deze besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid een burgerlijke vennootschap die de vorm heeft van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

Derde besluit  Ontslag van zaakvoerder;

De buitengewone algemene vergadering aanvaardt met eenparigheid van stemmen het ontslag van de heer Van' den Bergh, voornoemd.

Er wordt aan de heer Van den Bergh voornoemd, decharge gegeven voor zijn mandaat.

Deze beslissing wordt aangenomen niet eenparigheid van stemmen.

Vierde besluit vertaling van de statuten in het Frans

De buitengewone algemene vergadering beslist met eenparigheid van het stemme het nodige te doen

teneinde de statuten van de vennootschap in het Frans te vertalen en neer te leggen op de bevoegde Griffie

van de Rechtbank van Koophandel te Luik.

Deze beslissing wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen.

SLUITING VAN DE VERGADERING

De verschijners verklaren dat de kosten die wegens onderhavige statutenwijziging ten laste vallen van de

vennootschap zevenhonderd euro (700,00 E) bedragen en sluiten de vergadering om 11.00 uur,

Slotbepalingen

1. De partijen bevestigen dat de instrumenterende notaris hen naar behoren heeft ingelicht over de rechten, verplichtingen en lasten die uit onderhavige akte voortvloeien en hen op onpartijdige wijze raad heeft verstrekt Zij verklaren deze akte met alle eraan verbonden rechten en verplichtingen voor evenwichtig te houden en uitdrukkelijk te aanvaarden.

2. De instrumenterende notaris bevestigt dat de identiteit der partijen hem werd aangetoond aan de hand

van de door de wet vereiste stukken.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

Terzelfdertijd nedergelegegd : expeditie, volmacht.

Getekend notaris Jean Van den Wauwer, te Brussel.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

1

Voór2

4 bëhodElen

aan het

Belgisch

Staatsbiad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþMod wad 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIl1muiw~~w

130 5 ~1

I NEERGELEGD

Z 7 DEC. 2012

REC~iTt3~~T~' AN

.. .. ,



Ondernemingsnr : O55t .153, P.11 Benaming

(voluit): "AFM"

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 9820 Merelbeke, Vrijheidstraat, 4

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Het jaar tweeduizend en twaalf

Op twintig december

Voor Ons, Meester Jean VAN den WOUWER, notaris met standplaats te 1000 Brussel, Kleine Zavel, 14.

ZIJN VERSCHENEN:

1)De heer VAN den BERGH Dominiek-Maria-E., te 9820 Merelbeke, Vrijheidstraat, 4.

2)De heer EL BAKALI Aziz, te 1000 Brussel," Handelskaai, 18.

Hierna verder genoemd "de oprichter", "de oprichters", de "comparant" of de "comparanten"

!, OPRICHTING:

Dewelke Ons, Notaris, heeft verzocht akte op te maken van de statuten van een besloten vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid, die zij verklaren op te richten onder de naam " AFM", met zetel te 9820 Merelbeke,

Vrijheidstraat, 4.

De oprichter verklaart dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro

(18.550,004), volledig geplaatst is. Het is verdeeld in honderd maatschappelijke deelbewijzen (100) zonder

nominale waarde.

De honderd deelbewijzen (100) worden volledig onderschreven door:

-) De heer VAN den BERGH, voornoemd: voor vijfenveertig maatschappelijke (45) deelbewijzen;

-) De heer EL BAKALI voornoemd: voor vijfenvijftig maatschappelijke (55) deelbewijzen;

De oprichter verklaart dat ieder maatschappelijk deelbewijs volstort is in speciën voor een bedrag van zes

duizend twee honderd Euro (6.200,4)

De comparant verklaart tot op heden niet failliet verklaard te zijn, geen rekwest tot collectieve

schuldenregeling te hebben ingeleid en over de volledige rechtsbekwaamheid te beschikken.

Il. STATUTEN

De oprichters verklaren de statuten van de vennootschap als volgt vast te stellen:

ARTIKEL 1 VORM

De vennootschap bekleedt de vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid.

Haar naam luidt " AFM ".

In alle akten, fakturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van

de vennootschap moet deze naam vermeld worden, en onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "besloten vennoot-schap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA", gevolgd door de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, het ondernemingsnummer, het woord "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van koophandel in welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft en het inschrijvingsnummer alsmede het registratienummer op de belasting over de toegevoegde waarde,

ARTIKEL 2 MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9820 Merelbeke Vrijheidstraat, 6,

Hij mag overal in België worden verplaatst door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s) met

bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 3 DOEL

De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland:

Raadgeving en bijstand aan ondernemingen en aan openbare diensten die betrekking hebben op de

planificatie, de organisatie, het rendementsonderzoek, de controle, informatie aangaande het beleid, de

fiscaliteit en de boekhouding, wetende dat deze opsomming exemplatief is en niet exhaustief.

Raadgavinginzak_e business ensaad_gev_ing_aapgaande beleid.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

'''}

ti , , s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Audit-activiteiten in het algemeen.

Quality Assurance

-Opstellen van een kwaliteitshandboek volgens de normen ISO -9000/9001.

-Bijstand aan ondernemingen bij de certificering ISO 9000/9001 en 150 34000.

Business process (Re)Engineering :

-Inventarisatie en beschrijving van de bedrijfsprocessen.

-(re)organisatie van de bedrijfsprocessen.

Consulting ICT;

-Architectuurstudies zowel op technisch ais functioneel niveau.

-Het realiseren en onderhouden van software-toepassingen op maat.

-Implementeren van softwarepakketten.

-Installeren en onderhouden en exploiteren van systemen (Servers, netwerken).

Over het algemeen mag de vennootschap, onder voorbehoud van wettelijke beperkingen, overal en op alle

wijze die haar het meest geschikt lijken alle handelingen van commerciële, industriële, financiële, roerende of

onroerende aard stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het geheel of een gedeelte van

haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking van dat maatschappelijke doel of die de verwezenlijking van

dal maatschappelijke doel kunnen bevorderen of ontwikkelen.

Zij kan met name door middel van inbreng, fusie, inschrijving, financiële bijdrage of op elke andere

belangstelling betonen voor elke vennootschap of onderneming in België of in het buitenland die geheel of die.

geheel of gedeeltelijk een gelijkaardig of verwant doel nastreeft of die in staat is er de uitbreiding en de

ontwikkeling van te bevorderen.

ARTIKEL 4 DUUR

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf heden. Zj mag verbintenissen

aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft,

ARTIKEL 5 KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal werd vastgesteld op achttienduizend vijfhonderd vijftig Euro (18.550,OOEuro)

en verdeeld in honderd (100) maatschappelijke deelbewijzen zonder nominale waarde.

ARTIKEL 6 ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING

Het kapitaal werd volledig geplaatst en volstort ten belopen van zes duizend twee honderd Euro

(6.200,-Euro)

ARTIKEL 7 VERHOGING - VERMINDERING KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal kan verminderd of verhoogd worden door een beslissing van de algemene

vergadering genomen overeenkomstig de voorwaarden voor de wijziging van de statuten.

ARTIKEL 8 MAATSCHAPPELIJKE DEELBEWIJZEN

Het kapitaal kan vertegenwoordigd worden door maatschappelijke deelbewijzen met of zonder stemrecht,

binnen de perken voorzien door de wet,

- De maatschappelijke deelbewijzen zijn op naam.

De titel van iedere vennoot zal voortspruiten uit de aantekening in het register van de maatschappelijke

deelbewijzen gehouden in de zetel van de vennootschap. De overdrachten worden hierin opgetekend,

- De maatschappelijke deelbewijzen zijn ondeelbaar,

Indien een maatschappelijk deelbewijs aan verscheidene eigenaars toebehoort wordt de uit-oefening van de

eraan verbonden rechten geschorst totdat" één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar

van het maatschappelijke deelbewijs is aangewezen.

Hetzelfde geldt in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een maatschappelijke deelbewijs.

- Maatschappelijke deelbewijzen met stemrecht kunnen geconverteerd worden in maatschappelijke

deelbewijzen zonder stemrecht, Maatschappelijke deelbewijzen zonder . stemrecht kunnen worden

wederingekocht na besluit van de algemene vergadering, die beraadslaagt onder de voorwaarden bepaald bij

een kapitaalsvermindering.

- De vennootschap mag haar eigen maatschappelijke deelbewijzen niet verkrijgen, noch in pand nemen,

dan na vervulling van de formaliteiten en onder de voorwaarden bepaald in het Wetboek van Vennootschappen.

ARTIKEL 9 VOORKEURRECHT

Bij elke kapitaalsverhoging moeten de nieuwe maatschappelijke deelbewijzen waarop in geld wordt

ingeschreven, eerst aangeboden warden aan de maatschappelijke deel-bewijshouders, naar evenredigheid

van hun maatschappelijke deelbewijzen, en dit overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.

De houders van maatschappelijke deelbewijzen zonder stemrecht bezitten een voorkeurrecht bij de uitgifte

van nieuwe maatschappelijke deelbewijzen met of zonder stemrecht, behalve wanneer de kapitaalsverhoging

geschiedt door de uitgifte van twee evenredige schijven van maatschappelijke deelbewijzen, de ene met

stemrecht en de andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur wordt aangeboden

aan de houders van maatschappelijke deelbewijzen met stemrecht en de tweede aan de houders van

maatschappelijke deelbewijzen zonder stemrecht. Deze regeling is van toepassing bij de uitgifte van

converteerbare obligaties of van warrants.

Het recht van voorkeur kan worden uitgeoefend voor een termijn die niet minder dan vijftien dagen mag

bedragen. De algemene vergadering bepaalt deze termijn.

ARTIKEL 10: OPVRAGINGEN VAN DE STORTING

Tot inschrijving van storting wordt soeverein door de zaakvoerder(s) besloten, Stortingen worden op de

totaliteit van de maatschappelijke deelbewijzen aangerekend die de maatschappelijke deelbewijshouder heeft

ingeschreven.

, , ~ De maatschappelijke deel-bewijshouder die na een bij aangetekende brief betekende opzegging nalaat de uitgeschreven storting te verrichten, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke intrestvoet verhoogd met één procent vanaf de eisbaarheid van de storting.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge De zaakvoerders) mag(mogen) daarenboven nadat een tweede bericht gedurende een maand zonder gevolg gebleven is, de maatschappelijke deelbewijshouder vervallen verklaren van zijn rechten, en zijn maatschappelijke deelbewijzen laten overnemen door een aandeelhouder of een derde overeenkomstig de bepalingen van de statuten, onverminderd het recht van deze zaakvoerder(s) het verschuldigd restant alsook eventuele schadevergoeding te vorderen.

De opbrengst van de verkoop wordt aangerekend op hetgeen door de maatschappelijke deelbewijshouder verschuldigd is.

Deze laatste blijft evenwel gehouden voor het nadelig verschil. Het batig saldo komt hem toe,

Het stemrecht verbonden aan de maatschappelijke deelbewijzen waarop de stortingen niet werden verricht, is geschorst, zolang de stortingen, behoorlijk uitgeschreven en opeisbaar, niet werden gedaan.

ARTIKEL 11 OVERDRACHT VAN MAATSCHAPPELIJKE DEELBEWIJZEN

Overdracht onder de levenden :

De deelbewijzen van een vennoot mogen niet worden overgedragen wegens overlijden of afgestaan onder levenden, ten kosteloze of ten bezwarende titel, dan overeenkomstig de bepalingen voorzien in het Wetboek van Vennootschappen. Overdracht van aandelen onder de levenden.

Behoudens het geval waar de vennootschap slechts één vennoot telt  in dit geval beslist de enige vennoot alleen tot de overdracht van het geheel of een deel van zijn aandelen -- gelden de volgende regels:

a, De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid niet worden overgedragen onder de Levenden dan met instemming van alle vennoten. Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden tussen de oprichters van de deze vennootschap,

b, De vennoot die één of meer aandelen wil overdragen moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis geven bij een aangetekende brief, waarin hij de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen en de daarvoor geboden prijs.

Indien de vennoten in gebreke blijven binnen een maand te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, hun bij aangetekende brief toegezonden, zullen zij geacht worden zich niet te verzetten tegen de overdracht.

c. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Nochtans, indien de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen het verlangt, zijn de weigerende vennoten verplicht binnen drie maanden, hetzij de aandelen zelf te kopen, hetzij er een koper voor te vinden. Indien de weigerende vennoten de aandelen zelf kopen, vindt het recht van voorkeur overeenkomstige toepassing,

d. In dit geval zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de werkelijke waarde op de dag van de overdracht. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld door twee deskundigen, waarvan één door elk der partijen te benoemen. De deskundigen zullen rekening houden met alle gegevens die de waarde van de aandelen kunnen beïnvloeden, en met de bestaansmogelijkheden van de vennootschap. Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden beslist samen met (en dus collegiaal) een derdedeskundige die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen, zal warden aangewezen door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de vennootschap gevestigd

De afkoop van aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen binnen zes maanden na de dag waarop de waarde, op de hierboven bepaalde wijze, definitief zal zijn vastgesteld. Na het verstrijken van die termijn kunnen de rechthebbenden de weigerende vennoten tot betaling dwingen door alle middelen rechtens.

De bepalingen inzake overdracht onder levenden zijn van toepassing bij de overdracht door of ten voordele van een rechtspersoon.

Overdracht van aandelen bij overlijden

A. Indien de vennootschap slechts één vennoot telt:

- Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden;

- Indien de enige vennoot erfgenamen of legatarissen nalaat, zijn de beperkingen van de overgang van

aandelen zoals hierna onder B. bepaald niet van toepassing.

B. De aandelen van een vennoot mogen niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van alle vennoten.

De erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden moeten binnen een maand na het overlijden van de vennoot aan de andere vennoten of zaakvoerders nauwkeurig opgeven hoe de nalatenschap is vererfd. Zj moeten tevens de naam, de voornamen, het beroep en de woonplaats van de rechtverkrijgenden en hun respectieve erf rechten opgeven.

De erfgenamen en legatarissen of rechtverkrijgenden, die geen vennoot kunnen worden, omdat zij als niet vennoot zijn toegelaten hebben recht op de waarde van de overgegane aandelen; deze waarde wordt vastgesteld en uitbetaald zoals in artikel negen van deze statuten is bepaald, Zij zijn verplicht op verzoek van de vennootschap die aandelen over te dragen aan de door de vennootschap aangewezen vennoten.

Bij overgang door erfenis van aandelen op twee of meer rechtverkrijgenden moeten deze binnen drie maanden aan de vennootschap meedelen welke erfgenaam als eigenaar of gevolmachtigde zal optreden. ARTIKEL 12

De schuldeisers of erfgenamen van een maatschappelijke deel bewijshouder kunnen onder geen enkel voorwendsel, de verdeling of veiling van de goederen en waarden van de vennootschap vragen, of zich enigerwijze inlaten met haar beheer,

Cl Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Zij moeten zich neerleggen, wat de uitoefening van hun rechten betreft, bij de balansen en de besluiten van

de algemene vergadering.

ARTIKEL 13 OBLIGATIES

Er kunnen obligaties op naam worden uitgegeven binnen de perken voorzien in het Wetboek van

Vennootschappen. Obligaties aan toonder of aan order, warrants of in maatschappelijke deelbewijzen

converteerbare obligaties kunnen niet worden uitgegeven,

ARTIKEL 14 BESTUUR

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.

Zij vermelden steeds deze hoedanigheid wanneer zij namens de vennootschap ondertekenen.

Indien er één zaakvoerder is, bestuurt deze de vennootschap alleen,

indien er twee of meerdere zaakvoerders benoemd zijn, heeft iedere statutair benoemde zaakvoerder,

alsook iedere zaakvoerder benoemd tot statutaire zaakvoerderopvolger, zoals hierna bepaald, de meest

uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het

doel van de vennootschap, met uitzondering van de handelingen waartoe volgens de wet alleen de algemene

vergadering bevoegd is,

Indien er twee of meer zaakvoerders benoemd zijn, heeft elke zaakvoerder die noch statutair benoemd

zaakvoerder is, noch benoemd is tot statutaire zaakvoerderopvolger, zoals hierna bepaald, enkel de

bevoegdheid de handelingen te verrichten zoals voormeld, samen met een statutair benoemd zaakvoerder of

statutaire zaakvoerderopvolger.

ARTIKEL 15 TEGENSTRIJDIG BELANG

Is er een college van zaakvoerders, dan is het lid van het college dat bij de verrichting een tegenstrijdig

belang heeft niet de vennootschap gehouden de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen na te

leven.

ARTIKEL 16 CONTROLE

Het toezicht op de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten. Ieder van hen zal dan onderzoeks

en controlebevoegdheid hebben over de maatschappelijke aktiviteiten en zal meer bepaald kennis kunnen

nemen, zonder zich te verplaatsen van de boeken briefwisseling en al de geschriften van de vennootschap.

Een commissaris dient slechts benoemd te worden in de gevallen door het Wetboek van Vennootschappen

voorpen,

ARTIKEL 17 ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering van de maatschappelijke deel bewijshouders heeft de meest uitgebreide

bevoegdheid am de handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.

Heeft de vennootschap slechts één maatschappelijke deel bewijshouders, heeft hij alle machten toegekend

aan de algemene vergadering, Hij mag niet delegeren.

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden op de eerste donderdag van juni om veertien uur, op

de zetel of de plaats vermeld in de oproepingsbrieven.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de

eerstvolgende werkdag.

Een buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen door de zaakvoerder telkens als het

belang van de vennootschap dit vereist, of op aanvraag van de vennoten die minstens één/vijfde van het

kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 18 STEMRECHT

Ieder vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber. Hij mag ook zijn stem

schriftelijk uitbrengen. Ieder maatschappelijke deelbewijs geeft recht op één stem.

Maatschappelijke deel bewijshouders zonder stem recht en obligatiehouders hebben het recht aan de

algemene vergadering deel te nemen met raadgevende stem. In de gevallen bepaald door het Wetboek van

Vennootschappen, hebben zij gewoon stemrecht.

ARTIKEL 19 BOEKJAAR-VERDELING VAN DE WINSTEN

Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maken de zaakvoerders de

inventaris op, alsmede de jaarrekening,

Binnen de dertig dagen na zijn goedkeuring door de algemene vergadering, dienen de documenten vermeld

in het Wetboek van Vennootschappen, neergelegd te worden op de Nationale Bank van België.

De nodige documenten worden opgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen voorzien in het

Wetboek van Vennootschappen, voor zover zij op de vennootschap van toepassing zijn.

ARTIKEL 20 WINSTEN

Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene en uitbatingkosten, maatschappelijke lasten,

nodige afschrijvingen en provisie voor te betalen belastingen, maakt de netto-winst van het boekjaar uit,

Van deze winst, wordt vijf ten honderd vooraf genomen voor het wettelijk reservefonds, Deze afneming

houdt op verplichtend te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één/tiende bereikt van het maatschappelijk

kapitaal.

Over de aanwending van het overige zal door de algemene vergadering met gewone meerderheid worden

beslist.

Na goedkeuring van de balans beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de

zaakvoerder(s) te verlenen kwijting.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

t Voor-Ieho4den aan het Belgisch Staatsblad

v

ARTIKEL 21 ONTBINDING

L Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto aktief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

De Zaakvoerder zal zijn voorstellen verantwoorden in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering ter beschikking van de maatschappelijke deel bewijshouders wordt gesteld.

IL Wanneer het netto aktief gedaald is tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding worden uitgesproken door een vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

III. Wanneer het netto aktief is gedaald tot beneden het bedrag van zesduizend tweehonderd) kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

Het in één hand verenigd zijn van alle maatschappelijke deelbewijzen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden.

Indien de enige vennoot een rechtspersoon is en indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden,wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor aile verbintenissen van de ven-nootschap ontstaan na de vereniging van alle maatschappelijke deelbewijzen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van de ontbinding in het Belgisch Staatsblad,

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, wordt de vereffening door vereffenaars verricht die door de algemene vergadering worden benoemd; bij gebreke van zodanige benoeming geschiedt de vereffening door de zaakvoerder in funktie,

De vereffenaars of de raad van bestuur beschikken over de meest uitgebreide machten verleend door het Wetboek van Vennootschappen.

De algemene vergadering bepaalt de eventuele vergoedingen van de vereffenaars.

De zuivere opbrengst der vereffening, na betaling der schulden en lasten der vennootschap, wordt verdeeld onder de maatschappelijke deelbewijzen, elk een gelijk recht gevend, na in voorkomend geval gelijkmaking der maatschappelijke deelbewijzen wat betreft hun afbetaling.

ARTIKEL 22 KEUZE VAN WOONST

De maatschappelijke deel bewijshouders, de zaakvoerder(s), de commissarissen, de direkteurs en vereffenaars die in het buitenland wonen, doen voor de uitvoering van de statuten keuze van woonplaats in de maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan.

ARTIKEL 23

Voor al hetgeen in de statuten niet voorzien is, wordt er verwezen naar het Wetboek van Vennootschappen. III.SLOTBEPALINGEN EN/OF OVERGANGSBEPALINGEN

A. Eerste boekjaar

Het eerste boekjaar zal beginnen op datum van 01 januari 2013 en afgesloten worden op 31 december

2014.

B. Datum van de eerste algemene vergadering

De eerste gewone algemene vergadering zal plaatsvinden in 2015.

C. OVERNAME VAN VERBINTENISSEN

Alle verbintenissen, alsook alle verplichtingen die uit vermelde verbintenissen voortvloeien, afgesloten

voorheen deze in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden geacht voor rekening van

de vennootschap afgesloten te zijn geweest.

Nochtans zal de overname door de vennootschap slechts daadwerkelijk worden wanneer de vennootschap

over rechtspersoonlijkheid zal genieten,

De vennootschap geniet rechtspersoonlijkheid vanaf de dag van neerlegging van het te publiceren uittreksel

bij de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel.

D, EERSTE ZAAKVOERDERS

De comparanten in algemene vergadering samengekomen beslissen het aantal zaakvoerders vast te stellen

op twee,

De duur van hun mandaat is onbeperkt,

Tot deze functie wordt benoemd: de heer VAN den BERGH en de heer EL BAKALI beiden voornoemd.

Hier aanwezig die aanvaarden.

Beide zaakvoerders hebben alle bevoegdheden om de vennootschap hetzij samen hetzij afzonderlijk te

vertegenwoordigen.

De comparanten verklaren zich momenteel niet te willen uitsproken aangaande het al niet bezoldigd

karakter van het mandaat.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

Terzelfdertijd nedergelegegd : expeditie.

Getekend notaris Jean Van den Wouwen







Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/03/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2 1

11111111 YIY IN~I~N III~~IIVd

*15090 95*

l

N` d'entreprise ; 0508753221

Dénomination

(en entier) . AFM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Siège : rue l'Honeux, 2 - 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Transfert de siege social

Assemblée Générale Extraordinaire du 3010912014

Par decision de PAGE DU 30/09/2014

le siège social est transféré à 1000 BRUXELLES, quai du commerce 18, à partir de ce jour.

EL BAKALL Aziz- Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 03.10.2016 16643-0311-013

Coordonnées
AFM

Adresse
QUAI DU COMMERCE 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale