AFRI CAR TRUCK & MACHINERY - CONSEIL & SUIVI, EN ABREGE : ACTM-CS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFRI CAR TRUCK & MACHINERY - CONSEIL & SUIVI, EN ABREGE : ACTM-CS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.969.527

Publication

22/08/2014
ÿþRésend au Monite belgE

Bijlagen birEet Belgisch Staatsblad - 2210812014- Annexes-ai-Moniteur belge

Mod 11.1

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 aoat 2014, il résulte qu'on a comparu:

Monsieur OUBDA Wend'Be Basile, né à Ouagadougou (Burkina Faso), ie 28 février 1987, domicilié à 1190

i! Jette, Rue Léon Dopéré 79, boîte 1.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et

!! d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « AFRI CAR TRUCK

i & MACHINERY  CONSEIL & SUIVI », en abrégé « ACTM-CS », ayant son siège social Avenue Van Volxem, !! 400-402 à '1190 Bruxelles dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté !! par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1001ème) de !! l'avoir social.

!! Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du minimum légal, !! par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme !! de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00),

!I Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ii Objet.

!: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

!! en participation avec des tiers, toute activité ayant trait:

Ii - au conseil et suivi relatif au matériel de travaux publics (machines, camions, engins, ...,) ;

.,

- la vente de pièces de rechange pour tous pays et principalement pour les pays d'Afrique ; ,

l'achat, la vente, l'import, l'export de tout matériel ; .

,

i! - l'entretien et la réparation de tout matériel. '

La société pourra également, .

,

i - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à !

i toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. .

.. .

etédit

prêts, t

soit, é

d

l

t soit f

- se voir octroyer, sous quelque orme que ce so e pour quelque ure que ce so, tous prs, crs .

,

..,

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. .

!! - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que !

!! pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son !

i! fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que :

!! toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

!! La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

i! industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

!! social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

!! Gestion.,

!! La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

!! durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

i pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

!: Chaque gérant peut démissionner à tout moment. .

!I Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et !

Weleteril Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111111IRMNI111111111 Déposé / Reçu le

1 2 AOUT 2014

Greffe

Ir

(en abrégé): ACTM-CS

Forme juridique ;société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue van Volxem 400-402

J. 1190 Bruxelles

J.

J:

i; °blet de l'acte : Constitution

;i

Dénomination (en entier) : AFRI CAR TRUCK & MACHINERY - CONSEIL & SUIVI

I

No d'entreprise :

au gTeffe du tribunale commerste,1

62/ francophone de Bruxelles

pour le compte de la personne morale.,

J: Pouvoirs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mocl 11.1

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141,2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

TITRE QUATRIEME " ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou surie

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence fe premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales,

Dissolution.

( )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent, déclare ensuite adopter les résolutions suivantes

.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un aérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur OUBDA Wend'Be Basile, prénommé.

Le gérant est ici et accepte le mandat qui lui est conféré. Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier décembre 2013. Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de

la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur OUBDA Wend'Be Basile, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège

social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPIVI Bruxelles, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans ia Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la

société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0558969527 Dénomination

MOD WORD 11.1

Qcposé / Reçu le

3 0 !!!!L. 2015

au greffe du tribunal de commerce franl;4pher1e rentrw.Il~~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : AFRI CAR TRUCK&MACHINERY

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 402 -400 Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert siège social

Suite à la décision de gérant le siège social est transferé vers: Rue Hippolyte Vervack 22/2, 1190 Bruxelles à partir du 01/08/2015.

OUBDA Wend'Be Basile

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFRI CAR TRUCK & MACHINERY - CONSEIL & SUIVI…

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 400-402 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale