AFRICA HELP

Association sans but lucratif


Dénomination : AFRICA HELP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.878.183

Publication

08/04/2013
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Irxeàf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise 2-c"( fl14

Dénomination

(en entier) : AFRICA HELP

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 42 SERGIJSELS, Bte1 1Q81 Bruxelles

Objet de l'acte : Lutte contre la pauvreté

Travailler au milieu des démunis pour les aider à se prendre en charge

Promouvoir 'l'avenir des enfants vulnérables et des personnes âgées

L'insertion sociale

Les activités génératrices de revenus

l'accès aux soins pour tous

STATUTS

Les soussignés ci-après

ABOUT MBARGA Angèle, de nationalité camerounaise, Pasteur, N.R.N 65040461081 résidant au Woluwedal 8 bte 13, 1932 Zaventem

OUEDRAOGO Pierre Adidas de nationalité belge, infirmier, N.R.N, 46052351785, résidant rue Emile Sergijsels, 42/b 1, 1081 Bruxelles ;

ELEMVA MVE Marie Manuella de nationalité camerounaise, ménagère, N.R.N 81062946421, résidant rue Vanderborght 127 Bruxelles ;

ont constitué une association internationale sans but lucratif le 16 février 2013 selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 :

TITRE ler

Dénomination,

Article 1er

L'association est dénommée « AFRICA HELP». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Siège social

Article 2

Son siège social est établi Rue Emile Sergijsels, 42/b 1, 1081 Bruxelles. If dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre point du pays par décision du Conseil

d'Administration.

TITRE 2 : Objet

Article 3

L'association a pour objets :

" tutte contre pauvreté

" travailler au milieu des démunis pour les aider à se prendre en charge

" promouvoir l'avenir des enfants vulnérables et des personnes âgées

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE 3 : Moyens

Article 4

L'association tire ses ressources des cotisations, dons, libéralités, legs, subventions, ainsi que de tout autre

revenu tiré de ses activités dans le cadre prescrit par la loi.

Le montant annuel des cotisations est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieur à 100

EUR,

TITRE 4 : Membres

Article 5

L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents de

membres d'honneur et les membres sympathisants.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la

loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne adhérente qui, présentée par au moins deux membres effectifs, est admise en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil d'administration.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Est membre d'honneur toute personne qui partage les objectifs de l'association, la soutient matériellement

ou moralement et/ou constitue par son action un exemple à suivre. Cette qualité est conférée par l'assemblée

générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 11

Les héritiers ou les ayants droit des membres en fonction ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le

patrimoine de l'association. Toute cotisation est non remboursable.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association en règle de cotisation. Seuls les

membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de voter,

Elle est présidée par un président et un rapporteur élus séance tenante ; l'élection du président et du

rapporteur de l'assemblée générale est conduite par le président du conseil d'administration.

Article 13

Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

- ainsi que tout point présenté par le Conseil d'administration ou un tiers des membres de l'assemblée

générale.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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MOD 2.2

- ainsi que tout point présenté par le Conseil d'administration ou un tiers des membres de l'assemblée générale.

Article 14

LL doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par un courrier reprenant l'ordre du jour et adressé à chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas précisés par la loi ou par Les présents statuts, et notamment la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal' et disposent chacun d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par procuration écrite par un autre mèmbre effectif ou un membre adhérent. Aucun membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au- siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

TITRE 6 : Conseil d'Administration

Article 18

Le Conseil d'Administration est j'organe de gestion de l'association.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs, dont un président, un

trésorier et un secrétaire. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de

membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un

mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Article 19

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le" conseil se réunit sur convocation du président ou-de 2/3 des-administrateurs. -

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. il peut, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, conclure des baux, accepter Legs, dons et subsides, représenter l'association, aller en justice, le tout dans l'Intérêt de l'association.

Article 22

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière à l'administrateur délégué, après avoir fixé ses pouvoirs. L'administrateur délégué nomme et révoque tous les employés et membres du personnel et détermine leurs occupations et leurs rémunérations. Tous les actes de la gestion quotidienne devront comporter la signature de l'administrateur délégué.

Article 23

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, seul celui de l'administrateur délégué peut être rémunéré.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TiTRE 8 : Dispositions diverses

Article 25

L'exercice social de l'association commence le 1 er mars 2013 et se termine le 31 décembre 2013. Pour les

années suivantes, ce sera du 1er janvier au 31 décembre.

Article 26

MOa 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Lors de la constitution de l'association le 16 février2013, ont été désignés administrateurs

About Mbarga Angèle résidant au Woluwedal 8 bte 13, 1932 Zaventem ; né le 04/04/1965 à Ebolowa

(Cameroun) ; Mme Aboui Mbarga Angèle, Présidente de l'association AFRICA HELP

ELEMVA MVE Marie Manuelle résidant à rue Vanderborght 8, 1090 Jette (Bruxelles) ; née le 29/06/1981 à Uccle (Bruxelles) ; Mme Elemva Mve Marie Manuella, Secrétaire de l'association AFRICA HELP.

OUEDRAOGO Pierre Adidas résidant rue Segijrsels, 42/btel 1081 Koekelberg (Bruxelles) ; né le 23/05/1946 au Burkina Faso ; Mr Ouedraogo Pierre Adidas, Trésorier de l'association AFRICA HELP.

TOURE Charles Moïse résidant au Fétisstraat 27 1800 Vilvoorde né le 01/11/1970 au Burkina Faso ; Mr TOURE Charles Moïse , Vice président de l'association AFRICA HELP

suivent les signatures l

Présidente ABOUI MBARGA Angèle Secrétaire ELEMVA MVE Marie Manuella

Trésorier OUEDBAOGO Pierre Adidas

Fait à Bnlxelles en 3 exemplaires 16 février 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Résçrvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AFRICA HELP

Adresse
SERGIJSELS 42, BTE 1 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale