AFRICANCHALLENGE

Association sans but lucratif


Dénomination : AFRICANCHALLENGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.252.602

Publication

26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ré:

Mo~ bi

BRUXELLES

OKT

Greffe

N° d'entreprise : îLuotn 402, "

Dénomination

(en entier) : Africanchallenge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chats 112 1082 Berchem-Ste-Agathe

Obiet de l'acte : Constitution

Africanchallenge ASBL

Rue des Chats 112 1082 Berchem-ste-Agathe

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Bruxelles, le 27/09/2011.

LES STATUTS

Les soussignés suivants:

- les personnes physiques :

- BECKERS Anne, Rue des chats 112, 1082 Bruxelles

ALLARD Christophe, Jagersdal, 145, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;

- FISSET Bernard, Rue des chats, 112, 1082 Bruxelles ;

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec des statuts suivants.

TITRE I

Dénomination Siège - Durée.

Article 1:

L'association porte le nom de « Africanchallenge »*. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes

« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

Article 2:

L'association est située à Rue des Chats 112 à 1082 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association ainsi que de l'adresse du siège social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire.

Article 3:

L'association est crée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE Il

But - Objet.

Article 4:

L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique.

Elle a pour but :

D'aider au développement social et économique de l'Afrique par le biais d'activités sportives diverses

Dans ce cadre, elle peut notamment :

Réaliser toutes activités sportives permettant l'évolution sociale et économique de l'Afrique

Elle pourra collaborer avec toute autre organisation ayant un objet social similaire.

D'une manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifie son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE III

Adhésion.

Article 5:

L'association se compose de membres.

L'association compte minimum trois membres.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres.

Article 6:

La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 500 euros. Le conseil d'administration détermine

la cotisation dans les limites prescrites par les statuts.

Article 7:

Les membres de l'association sont tenus

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes;

Section III

Démission - Exclusion - Suspension

Article 8 :

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommandé au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne

a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7;

b. qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

c. qui s'est rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux règles de bienséance et d'honneur ou aux statuts.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

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MOD 2.2

TITRE IV

Conseil d'administration

Article 9:

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant 2 administrateurs, membres de

l'association. Les administrateurs agissent individuellement. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à

tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de

l'assemblée générale.

Article 10:

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire le l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légale, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

Article 11:

a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, et un secrétaire-trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d'absence, il est

remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple ( = fa moitié plus un les abstentions ne comptent pas) ou absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration part écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

d. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 12:

a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc.

b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président. Les administrateurs qui agissent au nom de du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser 5 ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

d. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judicaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, individuellement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en générale, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

TITRE V

L'assemblée générale

Article 13:

L'assemblée générale se compose de tous les membres. L'assemblée est présidée par le président, ou en

cas d'absence par l'administrateur le plus ancien.

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MOD 2.2

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter

qu'un seul membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 14:

L'assemblée est exclusivement compétente pour :

a. modifier les statuts ;

b. nommer et révoquer les administrateurs ;

c. nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en société à finalité sociale.

I. et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 15:

a. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

b. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou présentés.

Article 16:

a. Dans le cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne compte pas) ou absolue des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

b. en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 17:

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE VI

Droit de regard des membres

Article 18:

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après:

1° faire la demande par écrit en adressant une lettre au conseil d'administration;

2° préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;

3° se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration;

4° prendre l'engagement par écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux

autres membres de l'association.

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Le membre ne peut revendiquer la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

TITRE VII

Budgets - Comptes - Contrôle

Article 19:

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a. L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre.

b. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dan la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si ia loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 20:

a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

b. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en générale, de tous les documents de l'association.

TITRE VIII

Dissolution - Liquidation

Article 21:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 22:

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont affectés à une oeuvre à but caritative.

Article 23:

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE I X

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1)Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 27 septembre 2011 pour se clôturer fe 31

décembre 2011

2)Première assemblée générale ;

Par exception à l'article 22, la première assemblée générale se tiendra le 27 octobre 2011

3)Administrateurs :

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'assemblée constituante à désigné les

administrateurs :

Beckers Anne, Rue des chats 112 1082 Bruxelles, née le 19/05/1953 à Bruxelles 2 Fisset Bernard, Rue des Chats 112 1082 Bruxelles né le 16/04/1963 à Ath

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année 2016. Le mandat de l'administrateur est gratuit.

4)Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de : (en fonction de l'article 20,a)

Président : FISSET Bernard

Trésorier-Secrétaire : BECKERS Anne

L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extra judiciaires par :

Beckers Anne, Rue des chats 112 1082 Bruxelles, née le 19/05/1953 à Bruxelles 2

Moge$ 3 - Suite MO0 2.2

Fisset Bernard, Rue des Chats 112 1082 Bruxelles né le 16/04/1963 à Ath

Réservé

au

Moniteur

belge

\\;.. Le conseil d'administration décide de confier la gestion journalière à 2 personnes qui agissent

conjointement.

Leur mandat courre jusqu'en 2016

Beckers Anne, Rue des chats 112 1082 Bruxelles, née le 19/05/1953 à Bruxelles 2

Fisset Bernard, Rue des Chats 112 1082 Bruxelles né le 16/04/1963 à Ath

5)Reprise des engagements éventuels :

L'assemblée générale déclare expressément reprendre ces engagements de sorte que l'association est censée les avoir contractés dès leur apparition

Fait à Bruxelles le 27 septembre 2011 en 2 exemplaires

TITRE X

Les fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge BECKERS Anne

FISSET Bernard

ALLARD Christophe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFRICANCHALLENGE

Adresse
RUE DES CHATS 112 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale