AFROLOGY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFROLOGY
Dénomination : AFROLOGY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.630.155

Publication

02/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

9 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Afrology

(en abrégé) : Afrology

Forme juridique : Asbl

Siège : Bld Lemonnier, 131 - 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution

STATUTS-AFROLOGY, ASBL

Entre

Mr Ahadji Abiam, directeur de société, résidant au 99 Rue de l'Optimisme à Evere 1140, Belgique;

Mr Amaïzo Ekoué Yves, économiste consultant, résidant au 36/5 Wendlingerstrasse à Deutsch Wagram

2232, Autriche;

Mr Houmey Noviti Spéro, juriste, résidant au 9 Rue du Grand Cerf à Bruxelles 1000, Belgique;

est constituée une association sans but lucratif conformément à la loi du 02 Mai 2002, et dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association est dénommée "Afrology, asbl", en abrégé, Afrology.

Article 2. Son siège est établi au 131 Boulevard Lemonnier à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement;

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré, dans tout autre lieu de cette agglomération, par décision du conseil d'administration.:

" Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET

Article 3. L'association a pour objet :

1° La mise à disposition d'expertises auprès des populations défavorisées du Sud mais aussi à travers un''

partenariat entre le monde économique et les universités, écoles et centres de recherche.

2° Le renforcement du dialogue interculturel entre les Peuples pour l'amélioration des valeurs humaines.

3° Le renforcement de la capacité communautaire des sociétés à travers une participation active à des;

projets de développement durable des sociétés du sud.

L'association, pour ce faire, peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son:

objet. Elle peut notamment :

- Editer des outils notamment journaux, sites Internet, et publier des études et recherches, la documentation;

sur les divers aspects de l'interculturalité d'une part, et la transversalité des valeurs citoyennes et civiques'

portées par les populations de la diaspora africaine, d'autre part ;

- Organiser des activités socioculturelles ;

- Apporter un appui direct à des projets initiés par les populations locales ;

- Initier des partenariats à l'international avec des corporations partageant peu ou prou des éléments'

contenus dans ses objectifs ;

- Organiser des formations et la mise à disposition d'infrastructures didactiques et logistiques ;

AFROLOGY peut charger toute personne physique ou morale de toute mission utile à la réalisation de son!

but.

Elle peut aussi prêter son concours, acquérir, aliéner, louer ou donner en location, des locaux destinés à:

ses activités ou à des activités compatibles avec son objet organisées par des tiers.

AFROLOGY n'assume pas les tâches qui peuvent lui causer préjudice. De .même, ses membres!

s'abstiendront de tout acte ou action pouvant lui porter préjudice.

TITRE III - MEMBRES

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Sous réserve des dispositions des articles

10 et suivants les. membres effectifset. les.mernbres adhérentsjouissent des mêmes droits.._.___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par avis recommandé. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut notamment pas prétendre au remboursement de la cotisation due pour l'exercice au cours duquel il est exclu.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à EUR 52.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts et notamment le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2° De nommer et de révoquer les administrateurs.

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive, courrier électronique ou dans une publication émanant de l'association, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée adressée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003 relatives aux associations sans but lucratif.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 18. La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Le Conseil peut s'adjoindre toute personne de son choix pour l'assister dans ses débats et décisions. Cette dernière ne dispose que d'une voix consultative et ne peut participer aux votes.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs `: à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant qualité de défendeur que dé demandeur.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste

ainsi que toutes assignations ou quittances postales. "

Article 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers désigné à cet effet. "

Article 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur mandaté à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR

Article 25. Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts.

Il est soumis, par le conseil d'administration, à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre.

Article 27. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui doit se tenir, au plus tard, le premier (ler) trimestre de; chaque année.

Article 28. L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association, et

" de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance ou d'une association poursuivant les buts similaires à ceux prévus à l'article 3 des présents statuts. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Article 30. L'assemblée générale constitutive prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs ou des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Elle a élu en qualité d'administrateurs :

-Mr Ahadji Abiam, directeur de société,

Rue de l'Optimisme 99 à Evere 1140, Belgique;

-Mr Amaïzo Yves Ekoué, économiste consultant, né le 10 février 1960,

Wendlingerstrasse 36/5 à Deutsch Wagram 2232, Autriche;

-Mr Houmey Noviti Spéro, juriste, né le 22 mars 1964,

Rue du Grand Cerf 9 à Bruxelles 1000, Belgique.

L'assemblée générale constitutive désigne en qualité de :

-Président : Mr Ahadji Abiam, chargé de la gestion journalière ;

-Vice président  Trésorier : Mr Amaïzo Ekoué Yves ;

-Secrétaire général : Mr Houmey Noviti Spéro.

Mr Ahadji Abiam, résidant au 99 Rue de l'Optimisme à 1140 Evere, né le 19 Septembre 1967 à Lomé (Togo), est désigné administrateur délégué chargé de la gestion journalière.

Mr Fumey Sewa, résidant au 19/13 Avenue Henri Hollevoet à Molenbeek-Saint-Jean, 1080, né le 26 Mars 1971, est désigné commissaire aux comptes.

Fait à Bruxelles, en trois (3) exemplaires, le 01 Janvier 2010

Les fondateurs,

Mr Ahadji Abiam

Mr Amaïzo Ekoué Yves

Mr Houmey Noviti Spero

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFROLOGY

Adresse
BOULEVARD LEMONNIER 131 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale