AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP

Dénomination : AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.694.379

Publication

20/11/2014

�� MOD 2.2

- It F l- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

10538*

11111111

� ,1

D�pos� / Re�u-le

0 7 NOV. 2014

u greffe du tribus f+ commerce .fr�rrcuphotTe_da Brtixetles

N� d'entreprise : C %(-137-

D�nomination

1!

(en entier) : Afropean Project

(en abr�g�) : AP

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 43 rue G�n�ral Gratry 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

TeArticle 1 er : D�nomination

L'association prend la forme d'une association sans but lucratif.

Elle a pour d�nomination Afropean Project, en abr�g� AP

Elle a �t� constitu�e le 1 Novembre 2014 par :

-Clement DZOU nationalite Camerounaise, ne le 16-07-1976, resident a Avenue Jean Baptiste Depaire 127

-Gregory LUABA DEOME, de nationalit� belge, n� le 02 avril 1979, r�sidant � Boulevard Louis Mettewie 91 � 1080 Bruxelles

-Clair-Ma�l KAYA de nationalit� fran�aise, n� le 24 F�vrier 1982 r�sidant � 43 rue G�n�rai Gratry � 1030 Bruxelles

-Pierre-Yves Njeng de nationalit� belge n� le 13 avril 1971, r�sidant � Rue Gustave Jean Lecicercq 25 �1160 Bruxelles

-Charles-Ebenezer EPEE, de nationalit� belge, n� le 09 juin 1983, r�sidant � Chauss�e de Charleroi 86 � 1060 Bruxelles

-Frederic LUBANSU de nationlit� belge,n� le 09 octobre 1974 r�sidant � 6 rue jean baptiste labarre 1180 Uccle

Article 2 -- Siege

Le si�ge de l'association est �tablit � 43 rue g�n�ral Gratry 1030 Bruxelles,

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Objet social.

L'association a pour vision la Responsabilisation collective afin d'apporter un Changement Positif dans la

Soci�t�

L'association a pour objet d'encourager la participation active des Afrop�ens dans la sph�re socio-�conomique et culturelle europ�enne.

L'association a pour but de promouvoir la diversit� dans tous les domaines de la vie publique, le dialogue

interculturel et le vivre ensemble.

A cette fin elle met en oeuvre un programme d'actions adressant 5 principaux points.

-L'am�lioration de l'image de ses membres

-L'adh�sion a l'excellence

-Le d�veloppement de l'entreprenariat

-La mise en place d'une communaut� structur�e

-Et la valorisation des talents sous exploit�s

Finalement l'association pourra entreprendre toutes les activit�s qui tendent � r�aliser son objet social, notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- proposer son expertise et sa collaboration et favoriser un dialogue durable -avec toutes autres

�rganisations partageant ses objectifs;

- pr�ter son concours et s'int�resser � toutes les activit�s similaires annexes et connexesL'association

�galement pourra entreprendre; - -

-L'organisation des manifestations de toutes natures concourant � la poursuite des objectifs d�finis � l'article

3 --

- La constitution des groupes de travail pour g�rer les op�rations de terrain (Ateliers des formations professionnelles et de sensibilisation afin de favoriser l'emploi, la productivit� et la coh�sion sociale);

- L'organisation, le parrainage, le d�veloppement, et/ou la participation � des �v�nements socio-culturels et professionnels en vue de dynamiser tous les aspects de la vie publique, e.g. diners, d�bats, conf�rences, colloques, activit�s culturelles, etc.

-La r�alisation et la publication d'�tudes, de rapports, de statistiques et autres...

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 ; Les membres

L'association comprend des membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de 5 membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration, Seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien, participer aux activit�s de l'association et b�n�ficier des avantages offert par nos partenaires,

Plusieurs types de membres adh�rents peuvent �tre d�finis par le conseil d'administration. Les membres adh�rents s'engagent � respecter tes statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Ils sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises comme membres adh�rents sur base d'une fiche de candidature ou comme membres effectifs, selon la d�cision du conseil d'administration

Article 6 : Admission

Sont membres effectifs toutes les personnes physiques qui r�pondent aux conditions suivantes :

-Etre pr�sent� par un membre effectif (parrain)

-la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration. En cas de refus le

bureau n'est pas tenu de justifier sa d�cision

-Adh�rer au but de l'association

-Payer la cotisation annuelle en vigueur avant les �ch�ances d�finies par le conseil d'administration Tous les membres effectifs se doivent de partager les objectifs de l'association

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents toutes personnes morales ou physiques qui s'int�ressent aux activit�s de l'association et qui soumet une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration.

Article 7 : D�mission et Radiation

La qualit� de membre de l'association se perd ;

-Par d�mission ;

-Par radiation.

La d�missicn des membres effectifs et adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration au minimum 3 mois avant sa date de d�part, sans toutefois pouvoir exiger le remboursement de la cotisation d�j� pay�e.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, la radiation d'un membre effectif peut intervenir sur d�cision du conseil

d'administration pour l'un des motifs suivants

Le d�faut r�p�t� de paiement de la cotisation ;

L'absence r�p�t�e et non excus�e aux activit�s obligatoires de l'association ;

Tout comportement pr�judiciable aux activit�s, � l'organisation ou � la r�putaion de l'association ;

4 MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La radiation ne pourra intervenir qu'en l'absence de r�gularisation, d'amendement ou - r�paration du comportement ai-motif obstructif dans un d�lai d'un mois � dater dela mise en demeure adr�ss� au membre par courrier ordinaire ou �lectronique.

Le membre, dont la radiation pourra �tre propos�e par tout membre du conseil d'administration, pourra s'il le souhaite �tre entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e. Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel non suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, radi� ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle ne pourra pas d�passer 3000 euro, Le conseil d'administration en fixe le montant

chaque ann�e.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'assembl�e g�n�rale.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre.

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts de l'association ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � ia demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs de l'assocaition.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 15 jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accuse de R�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

Les convocations mentionnent obligatoirement le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la r�union. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

MOD 2.2

Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.' S'i� s'agit d'un tiers � l'association,celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Seuls-les membres effectifs ont-le droit de-vote. Chacun d'eux dispose d'une voit-Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative niais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 15 -- Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers de ses membres.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 17 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation de mani�re souveraine et sans motivation de sa d�cision.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale de l'Association, statuant � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

MOD 2,2

Article 19---En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 20 - Le Conseil d�signe parmi ses memb e un Pr�sident,- �ventu�llen�ent un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 -- Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 213 et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. )

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 2 ans et r��ligibles / pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tcut temps r�vocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/ conjointement/ en coll�ge.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Article 24 - Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � �n �rgane d repr�s�nt�tion compos� d'�n ou plusieurs administrateurs) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou

- conjointement. - - - --- - - - Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires. - -

Ils sont d�sign�s pour 2 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e, lis sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26 - Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence [el er Novembre 2014

Article 29 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� polar quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

MDD 2.2

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membreeffectif de proc�der lui=m�me � cette v�rification des-comptes au si�ge social-de-l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � un organisme ou ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Volet B---suite

"

R�serv� -

au

Mdnite�r

belge

A A "

Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greff� des statuts, d�s actes relatifs � la nominati�n des administrateurs �t des act�s relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce ler Novembre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Monsieur Clair-Mael KAYA r�sidant � 43 rue G�n�ral Gratry 1030 Bruxelles, n� le 24/02/1982 � villeurbanne

Lyon FRANCE

Monsieur Pierre-Yves NJENG r�sidant � 25 rue Gustave Jean Leclercq 1160 Bruxelles, n� le 13/04/1971 �

Yaound� CAMEROUN

Monsieur Charles-Eb�n�zer EPEE r�sidant � 86 Chauss�e de Charleroi 1060 Bruxelles, n� le 09/06/1983 �

Douala CAMEROUN

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir ;

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident ; Monsieur Clair-Mael KAYA Vice-pr�sident et secretaire ; Pierre-Yves NJENG Tr�sorier ; Charles-Eb�n�zer EPEE

Personnes habilit�es � repr�senter l'association

Monsieur Clair-Maes KAYA demeurant � 43 rue G�n�ral Gratry � 1030 Bruxelles

Monsieur Pierre-Yves NJENG demeurant � 25 rue Gustave Jean Leclercq 1160 Bruxelles

Monsieur Charles-Eb�n�zer EPEE, demeurant � Chauss�e de Charleroi 86 - 1060 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le ler Novembre 2014 en deux exemplaires.

MAatitiansesaumsc[�emi�eepia9geddffltd8ti� : ,4tnr4ettick T1tlnrrettignHt��ddunot>#sigariaslun+reaf�adbouiria�qppeseAnaeoautdaeesennass fflab ppQuairiddEreppt�eatried't3sseoi�etinp lriedaddt3tiurbou'iirjgatriaree��'�~Qa�dlrissidess

.1.�1261.% MVfferfeki@rilltRe

Coordonnées
AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP

Adresse
RUE GENERAL GRATRY 43 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP

Coordonnées
AFROPEAN PROJECT, EN ABREGE : AP