AG GAMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AG GAMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.976.765

Publication

13/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : AG GAMES

(en abrégé):

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre 790

(adresse complète)

Objets} de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 30 juin 2015, ce qui suit: ONT COMPARU :

1. Mademoiselle GRIGORIAN Anouch, NN 93081253844, née à Zakho (Irak), le 12 août 1993, domiciliée à, 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre 790 ;

2. Monsieur GRIGORIAN Ardak, NN 95020153586, né à Zakho (Irak), le 1 er février 1995, domicilié à 1040:

Etterbeek, chaussée de Wavre 790.

,Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du:

capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer à compter du 1 er juillet;

2015 une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont les suivants :

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «AG GAMES».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre 790.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers :

l'acceptation en qualité d'intermédiaire de jeux et paris, la gestion d'agence hippiques ou de paris sportifs

et l'exploitation de jeux de hasard;

toutes les activités liées à l'Horeca ;

- la consultance ;

l'import-export, l'achat et la vente de voitures et autres véhicules à moteur ;

l'achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation de biens immeubles ;

tous travaux de rénovation d'immeubles ;

le nettoyage de tout bien immeuble privé ou de bureau ;

- l'organisation d'événements ;

les travaux de design, décoration, jardinage.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimi-'tée, à compter du ler juillet 2015.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Il

est libéré à concuurence de 6.200,00 euros au moment de la constitution.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés Tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Cade des Sociétés.

.Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale,

Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'as-rsemblée générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 ; Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Article 16 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-lable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle,

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 17 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le ler mercredi du mois de juin, à 10 heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 18 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire,

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 19 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Volet B - Suite

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 21 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 22 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Article 23 : Liquidateur

En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés,

Article 24 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 : Associé unique

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que fa responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 26 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts,- tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signif-'cations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

Article 27 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le 1e` juillet 2015 et finit le trente et un décembre 2016 et la première .

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017,

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée :

Mademoiselle GRIGORIAN Anouch.

Son mandat est gratuit.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060

Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V,A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société dans les limites autorisées par la loi,

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 30 juin 2015

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Réservé

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AG GAMES

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 790 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale