AG WINDOW FACTORY

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AG WINDOW FACTORY
Dénomination : AG WINDOW FACTORY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.376.856

Publication

30/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collective

Siège : Rue louis Delhove 42-44 ) 4033 eaergoieeA).

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :nomination - dénomination - cession

Le 22 avril 2014 à dix heures.

A Ganshoren, rue louis Delhove 42-44, au siège social de la société, les associés se sont réunis en

assemblée«

Sont présents

Mr MORICHOVITIS Alexandre

Mr MUSCA Bogdan

Les associés présents détenant la totalité des parts social, les délibérations seront valablement reprises.

Les résolutions approuvées à l'unanimité sont ;

.Acte de démission des ses fonctions de gérant de Mr MORICHOVITIS Alexandre, à dater du 22/04/2014,

ici présent et acceptant. Décharge lui est donnée pour sa gestion passée.

-)Acte la nomination aux fonctions de gérant la société DGM Chassis sprl valablement représenté par

Alexandre MORICHOVITIS.

=>Acte la cession des 270 parts sociales de Monsieur MORICHOVITIS Alexandre à DGM Chassis sprl 

B E0828.332.290_

4Acte de cession des 30 parts sociales de MUSCA Bogdan à DGM Chassis sprl  BE0828.332.290

Confirmation que le siège social est bien situé à 42-44 rue Louis Delhove à 1083 Ganshoren

L'ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levé à dix heures trente et il a été dressé le présent procès verbal signé par tous les associés, après lecture faite.

Le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD MA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111,RW5101111

Deposé Reçu le

21 OCT. 2014 "

au greffe du tribunal de commerce francophone 9'efPruxeiles

" "

N° d'entreprise : 0502376856

Dénomination

(en entier) : AG Window factory

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013
ÿþMod 2.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

witiRELLEs

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N° d'entreprise : 0502.376.856

Dénomination

(en entier) : AB WINDOW FACTORY

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue louis DELHOVE 42-44 à GANSHOREN

Objet de l'acte : Démission - nomination - cession de parts - correction adresse

Le 26 avril 2013 à 11 heures.

A Ganshoren, rue louis Delhove 42-44, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée.

Sont présents

Mr MORICHOVITIS Alexandre, domicilié rue Courte linkebeek 1 à 1620 Drogenbos représentant

valablement ABES INVEST sa

Mr TIRONE Guiseppe, domicilié rue du noyer 137 à Bruxelles

Les associés présents détenant la totalité des parts social, les délibérations seront valablement reprises.

Les résolutions approuvées à l'unanimité sont ;

.,Acte de démission des ses fonctions de gérant de Mr TIRONE Guiseppe, à dater du 26/04/2011, ici

présent et acceptant. Décharge lui est donnée pour sa gestion passée.

.,Acte la nomination aux fonctions de gérant Mr MORICHOVITIS Alexandre à partir du 26 avril 2011.

.,Acte la cession des 100 parts sociales de Monsieur TIRONE Guiseppe à Mr MORICHOVITIS Alexandre.

.,Acte la cession des 150 parts sociales de ABES INVEST sa à Mr MORICHOVITIS Alexandre.

.,Acte la cession des 30 parts sociales de Monsieur TIRONE Guiseppe à Mr MUSCA Bogdan.

.,Acte la cession des 20 parts sociales de Monsieur TIRONE Guiseppe à Mr STANCIU FLORIN.

Correction d'adresse  Le N° est 42-44 et non pas le 42.

L'ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levé à 11 heures trente et il a été dressé le présent procès verbal signé par tous les associés, après lecture faite.

Le gérant

Alexandre MORICHOVITIS

B jfagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
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Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES,

`t 1 JANeffe. 2013

Gr

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AG WINDOW FACTORY

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Louis Delhove 42 -1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Constitution

Convention

Entre les soussignés ;

- Monsieur TIRONE Guiseppe, né le 22 juillet 1955 domicilié rue du noyer 137 à 1000 Bruxelles

- La société ABES INVEST sa, domicilié à Route de bigonville 10, 8832 ROMBACH-MARTELANGE au

Luxembourg.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les parties se sont rapprochées et ont décidés de constituer une société commerciale sous forme d'une

société en nom collectif régie par les statuts suivants,

IL EST DES LORS CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : dénomination

La société en nom collectif existe sous la dénomination « AG window factory».

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale prise à fa majorité requise

pour la modification des statuts.

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi à la rue Louis Delhove n°42 à 1083 Ganshoren,

Il peut être transféré en tout endroit par simple décision de la gérance.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, à savoir:

-Entrepreneur menuisier charpentier ;

-Travaux d'ébénisterie, de menuiserie en bois et en toutes autres matières ;

-La fabrication, le placement ou la réparation des volets en bois ou en plastiques.

-La pose de cloisons et de faux plafonds en bois

-La pose, la fabrication de châssis en bois, PVC ou Aluminium

La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement

ou indirectement à la menuiserie générale, dans le sens le plus large et sous toutes leurs formes.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les plus appropriées, toutes opérations de nature commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou accepter tous mandats au sein de sociétés ou entreprises.

Article 4 : durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à partir des présents statuts.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts,

Article 5 : capital

Le capital social est actuellement fixé à un minimum de 300 euro.

Article 6 : parts sociales -indivisibilité  registre des associés  transmissions

Le capitale sociale est représenté par 400 parts sociale, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capitale social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés, Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associées on droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que sil s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : Sousciption

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

- Monsieur: 150 parts

- société ABES INVEST sa : 150 parts

Soit ensemble : 100% représenté par 300 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont

intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8 : responsabilité

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifié par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

Article 9 Associés

Sont associés ;

1.1es signataires du présent acte.

2.Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés

statuant à l'unanimité, et qu'il s'engage à se soumette aux présentes statuts et règlement d'ordre intérieur

dûment approuvée,

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Les associés cessent de faire partie de ta société par leur ;

- démission

- exclusion

décès

-interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant

un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait

dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave, Elle est réservée à l'assemblée générale

qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Outre les droits propres dont il disposerait à l'égard de la société, l'associé démissionnaire, retrayant ou

exclu, à droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale des associés, étant entendu qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves existantes, sous déduction, le cas échéant, du montant de a cotisation spéciale ou de tout autres taxes ou impôts auxquelles le remboursement pourrait donner lieu.

Tout associé démissionnaire, exerçant son droit de retrait ou exclu, reste tenu des engagements contractés avant son départ, jusqu'à la complète extinction de ceux-ci. Il n'est par contre en rien tenu des engagements contractés par la société postérieurement à ce départ.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requêtant l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 10 : gérance  administration et surveillance

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommées par l'assemblée générale.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. Il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel, il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux différentes administrations de l'Etat.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pouvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assuré par les autres gérants.

Les gérants sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. Le mandat de gérant est gratuit. Le gérant ne contracte aucune responsabilité que ce qu'il a été écrit à l'article 8 des présents statuts. La surveillance de la société est exercée par chacune associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pcurra ce faire assister par un expert comptable se la situation et s'il le juge opportun.

Article 11 : Assemblées générales

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de la présence et de la majorité prévue pour la modification des statuts.

L'assemblée générale se réunira de plein droit le premier lundi du mois d'avril au siège social de la société, Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social. C'est le gérant qui réunit l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire sur convocation écrite.

Sont admis à l'assemblée générale, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre dix jours au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

L'assemblé choisit parmi ses membres un président et un secrétaire qui en forme le bureau. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés qui en feront la demande. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs devront être signés par la gérance.

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de part représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblé doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlements d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations précisent l'ordre du jour et si ceux qui assistent à l'assemblé représentent au moins la moitié des parts sociales. SI elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée de carence est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières qui si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Article 12 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 13 : Inventaire  bilan répartition

A la fin de l'exercice, chaque année, la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales. La

gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être

faits.

L'excédent favorable des acomptes annuels, déductions faite des frais généraux, charges sociales, intérêts

éventuels aux associés-créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux endroits et aux périodes indiqués par la gérance.

Article 14 ; liquidation  dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque soit la cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunérations. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Volet B - Suite

Article 15 : disposition légale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Disposition transitoire

A l'instant, l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze,

3. Nomination de gérant non statutaire

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à 1.

Elle appelle à ces fonctions ;

TIRONE Guiseppe, préqualifié

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat est gratuit.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 2 janvier 2093.

Tirone Guiseppe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé-' 5 k au

Moniteur belge

28/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AG WINDOW FACTORY

Adresse
RUE LOUIS DELHOVE 42-44 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale