AGAPAO

Association sans but lucratif


Dénomination : AGAPAO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.674.479

Publication

27/02/2014
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(P,G\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :0546. .P1. 4q3

Dénomination

(en entier) : AGAPAO _

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Greffe I ~ ~ - P9 ~ ~-3.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue saint Guidon, 28 -1070 Anderlecht

Oblet de l'acte : Statuts Asbl AGAPAO

FONDATEURS:

Madame Henry Corinne résident à 1070 Anderlecht, rue Saint-Guidon 28

Madame Desnouck Michelle résident à 1060 St Gilles, Bosquet 72, bte BC3

Monsieur DI Maggio Santo résident à 9506 Gerradsbergen, vuïlstraat 50

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 :L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée e Agapao ASBL »

Article 2 : Son siège social est établi à Anderlecht, Rue Saint Guidon, 28  1070 BRUXELLES (Anderlecht)

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE il  BUT

Article 3 : L'association AGAPAO a pour mission :

- d'offrir un hébergement à des personnes seules en difficulté ou en situation de précarité ;

- d'intervenir dans le domaine de l'hébergement de personnes chrétiennes et non chrétiennes qui se

trouvent dans une situation ou le minimum vital ne peut être assumé (manger, dormir, se laver, ...) du fait d'un

divorce, une séparation, une perte d'emploi,...

- fournir des services social liés au bien être de la personne (coiffure, soin de beauté, manucure,

massage,...);

- la vente de denrées alimentaires à toutes personnes se trouvant en situation précaire ;

- d'offrir à ses occupants des moments de détentes avec des mini concerts chrétiens, permettre aussi aux

artistes en herbe, parmi les occupants d'exprimer leur talents ;

- d'accueillir aussi des «Externes», c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas par

l'association, mais qui la fréquentent pour y passer une moment de calme et de paix, pour y trouver une

personne à son écoute et surtout pour briser l'isolement au bénéfice d'une meilleure vie sociale ;

- aider des églises locales en Afrique, par des dons de fournitures scolaires et des produits de premières

nécessités

L'Association travaillera en relation avec les équipes des services sociaux pour proposer un hébergement

d'urgence ou temporaire pour des cas le nécessitant.

Elle ne se substitue pas aux structures existantes mais veut offrir un cadre familiale, un lieu de «Repos»,

dans une atmosphère chrétienne, un cadre de sérénité et d'écoute, pour des personnes en difficultés, qui ont

besoin d'être écouté, et de se retrouver pour construire un avenir fondé sur des bases solides,

Les moyens d'action de l'association sont notamment

- les publications, les cours, les conférences, les ateliers

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou

susceptible de contribuer à sa réalisation

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts

ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III  FONDATEUR, MEMBRES, ADHERENTS

Article 4 : L'association est composée d'un fondateur et de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Le fondateur et les membres effectifs sont les premiers membres de l'association.

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S a MOD 2.2

Les membres adhérents disposent du droit de vote sauf pour tes modifications apportées aux statuts où seuls les membres effectifs peuvent voter.

Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 22 : L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 : Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 25 : La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président,

Article 26 : Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents bénévoles, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28 : La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenües au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Article 30 : La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32 : Un règlement d'ordre intérieur être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34 :Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, choisie parmi tes membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Il est nommé pour une période de trois années et rééligible,

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social

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Réservé

au

e Moniteur

belge

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille

quatorze

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans le mois qui suit la publication des statuts,

3. Désignation des administrateurs

Le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat

Madame Henry Corinne résident à 1070 Anderlecht, rue Saint-Guidon 28

Monsieur DI Maggio Santo résident à 9506 Gerradsbergen, vuilstraat 50

Leur mandat prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de 2017

Leur mandat est exercé gratuitement

4. Commissaires,

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- présidente et secrétaire: Mme Henry Corinne, qui accepte

- Trésorier : Mr Santo Dl Maggio

6. Gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Madame Henry Corinne

- Monsieur Santo DI Maggio

Ici présent et qui accepte,

Ils agissent en qualité d'organe.

7. Reprise d'engagements,

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent qu'ils ont bien pris connaissance sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la toi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

Fait à Anderlecht le 17 février 2014

Corinne HENRY Présidente

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Coordonnées
AGAPAO

Adresse
RUE SAINT GUIDON 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale