AGBESSI CONTEMPORARY ART & FINE ART PUBLISHING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGBESSI CONTEMPORARY ART & FINE ART PUBLISHING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.957.923

Publication

07/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305797*

Déposé

03-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539957923

Dénomination (en entier): Agbessi Contemporary Art & Fine Art Publishing

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée-starter

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Charles Hanssens 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 octobre 2013.

Madame DELVAUX, Sandra Marie Laurence Amele, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Sablons 13, a constitué une société privée à responsabilité limitée-starter dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.

Elle est dénommée Agbessi Contemporary Art & Fine Art Publishing, en abrégé Agbessi C.A & F.A.P.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Charles Hanssens, 17. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet toutes activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, liées au domaine culturel et artistique, telles que les expositions d'Suvres d'art, l'achat, la vente et la location de biens liés au domaine artistique, la représentation d'artistes, la "sponsorisation" des artistes ou encore la recherche de mécènes ou de sponsors ainsi que la participation aux foires et salons ainsi que toutes manifestations diverses, biennales, etcetera.

Le développement de la culture contemporaine et traditionnelle de toute provenance et origine que ce soit.

En vue d'accomplir cet objet, la société peut notamment réaliser ou faire réaliser des opérations de marketing, de communication et d'information, sous toute forme, comme, à titre exemplatif et non limitatif: la production, le cinéma, la musique, la décoration, l'édition, la photographie, la vidéo, les arts graphiques, l'organisation de séminaires, de conférences, de réceptions, de manifestations culturelles, le sponsoring, la médiation interculturelle, socio- culturelle, gestion et prévention des conflits et autres.

La société peut, de manière plus générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

La société sera également éditrice de livres et de publications pour lesquels elle supervisera toutes les étapes de la production à la distribution.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital est fixé à six mille deux cents euros (6.200 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription - Libération

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de soixante-deux euros (EUR 62,00) chacune et qu il les a libérées entièrement par un versement déposé en espèces à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC de sorte que la société dispose d une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique. Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

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associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour

cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce

que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum

requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant

Est nommée gérante non-statutaire pour une durée indéterminée: Madame Sandra DELVAUX,

prénommée.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de SPRL, Bureau comptable et fiscal Charles Letier, ayant son siège social

à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177 boîte 4, ou Monsieur Charles Letier, demeurant à

Uccle, Chaussée d Alsemberg 1253, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en

Volet B - Suite

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, activer son numéro de TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
AGBESSI CONTEMPORARY ART & FINE ART PUBLIS…

Adresse
RUE CHARLES HANSSENS 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale