AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES

Société anonyme


Dénomination : AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.749.545

Publication

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12367-0363-017
31/10/2011
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wee Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0434.749.545.

Dénomination

(en entier) : AGENCE D'ETUDE IMMOBILIERES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1093

Ob'et de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le onze octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «AGENCE D'ETUDE IMMOBILIERES» dont le siège est établi à 1180 Uccie, chaussée de Waterloo, 1093, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme IMMOBILIERE DEFACQZ-LIVOURNE, société absorbante et le conseil d'administration de la société anonyme AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES, société absorbée, ont établi le vingt et un juin deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le trente juin deux mille onze par le conseil d'administration de la société absorbante et par le conseil d'administration de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du douze juillet deux mille onze, sous le numéro 11105415 pour la société absorbée et sous le numéro 11105414 pour la société absorbante.

L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informée par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société anonyme IMMOBILIERE DEFACQZ-LIVOURNE, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1093, numéro d'entreprise 0433 915 741, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme IMMOBILIERE DEFACQZ-LIVOURNE, société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

L'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme IMMOBILIERE DEFACQZ-LIVOURNE, société absorbante, vaudra décharge aux administrateurs de la société anonyme AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES, société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le début de l'exercice social et la date de la réalisation de la fusion.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur HIBERT Gérald, domicilié à 1180 Uccle, Drève Pittoresque 99, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou ; hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBU1SSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11534-0447-020
12/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe naad 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : Dênomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte ;

0434.749.545

AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES

SOCIETE ANONYME

1180 UCCLE  CHAUSSEE DE WATERLOO 1093

DEPOT DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Dépôt du projet de fusion établi LE 21 JUIN 2011 de la fusion par absorption de la société anonyme AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES (RMP Bruxelles 0434.749.545) par la société anonyme IMMOBILIERE DEFACQZ-L1VOURNE. (RPM Bruxelles 0433.915.741).

Gérald KIBERT

Administrateur-délégué

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10482-0518-014
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09522-0205-015
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08524-0340-015
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.04.2007, DPT 23.05.2007 07165-0156-015
31/05/2007 : BL509746
19/07/2006 : BL509746
23/06/2005 : BL509746
22/06/2005 : BL509746
14/06/2004 : BL509746
02/07/2003 : BL509746
25/07/2002 : BL509746
11/06/2002 : BL509746
01/06/2000 : BL509746
01/01/1995 : BL509746
27/07/1988 : BL509746

Coordonnées
AGENCE D'ETUDES IMMOBILIERES

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1093 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale