AGENCE DU STATIONNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : L'AGENCE

Société anonyme


Dénomination : AGENCE DU STATIONNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : L'AGENCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.260.781

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0170-027
24/10/2014
ÿþMcd Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch StaatsbladIeerje:tejnaken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu le

15 OCT. 2014

au g reffe du tribunal de commerce fran cophone de Brus

1

II III III UII}I II I II

*14194994*

-

Ondernemingsnr : BE 0833.260.781

Benaming

(voluit) : Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap (verkort) : Agentschap

Rechtsvorm: naamloze vennootschap naar pübUek recht

Zetel Vooruitgangstraat nr. 80 bus 1, 1030 Schaárbeek, België

(volledig adres)

Onderwerp akte: Ontslagen, benoemingen, zetelwijziging

- Uittreksel uit het regeringsbesluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 28.03.2013

Benoeming van dhr, Bruno Nys als bestuurder van het Agentschap ter vervanging van Dhr. Jérémie Drouart.

Benoeming van dhr. Yves Golstein als regeringscommissaris van het Agentschap ter vervanging van dhr. Benjamin cadraneL

- Uittreksel uit het proces verbaal van de Raad van Bestuur van 06.07.2013

Benoeming van de SCRL BDO bedrijfsrevisoren vertegenwoordigd door dhr. Luc Annick voor een mandaat van 3 jean

- Uittreksel uit het proces verbaal van de Raad van Bestuur van 28.03.2014:

Zetelwijziging van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap naar Gabrielle Petitstraat 32, 1080 Sint-Jans-Molenbeek.

Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap nv naar publiek recht

Sébastien Dutry

Adjunct-leidend ambtenaar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.10D WORD 11.1

*14194995*

Déposé / Reçu le

15 OCT. Mit

au greffe du tribunal de commerce francophone de9M3(elles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 0833.260.781

Dénomination

(en entier): Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé): l'Agence Loo

Forme juridique : société anonyme de droit public SC-44 Pte e.'t3-e

Siège : p (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions, nominations, changement du siège social

Extrait de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du jeudi 28.03.2013:

Nomination de Monsieur Bruno Nys comme administrateur auprès de l'Agence du Stationnement en remplacement de Monsieur Jérémie Drouart,

Nomination de monsieur Yves Golstein comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement de Monsieur Benjamin Cadranel.

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 05 juillet 2013:

Nomination de la SCRL BOD réviseurs d'entreprises ayant pour représentant Monsieur Luc Annick pour un mandat de 3 ans.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 28 mars 2014:

Changement du siège social de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le nouveau siège social de l'Agence se trouve à la rue Gabrielle petit 32, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale SA de droit public

Sébastien Dutry

Directeur Général Adjoint

01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

23 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ï1111MNIS

N° d'entreprise : 0833.260.781

Dénomination

(en entier) : Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : l'Agence

Forme juridique : société anonyme de droit public

Siège : rue du Progrès 80 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et particulière du 21 décembre 2012: L'assemblée, après délibération et à l'unanimité,

PREND ACTE de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2012 portant e.a. nomination des 15 membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 26, §2 de l'Ordonnance et l'article 19 des statuts.

Par conséquent, le conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé comme suit depuis le 13 septembre 2012

-Monsieur Charles Spapens, né le 26 avril 1983, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 280; -Monsieur Jean-Pierre Van Gorp, né le 9 octobre 1956, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Zénobe Gramme 74;

-Monsieur Michaël Desmet, né le 8 septembre 1978, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 47, boîte 20;

-Monsieur Jérémy Drouart, né le 10 janvier 1984, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Camille Vaneukem 2/5;

-Monsieur Vincent Henderick, né le 19 mars 1964, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Parme 16;

-Madame Bénédicte Wilders, née le 22 octobre 1965, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Belliard 20111 ; -Madame Lien Vrijders, née le 15 janvier 1981, domiciliée à 1060 Bruxelles, Jean Robiestraat 28;

-Monsieur Remco Ruiter, né le 22 décembre 1974, domicilié à 1070 Bruxelles, Veeartsenstraat 43;

-Monsieur Alain Embrechts, né le 13 mars 1966, domicilié à 1800 Koningslo, Romeinsesteenweg 255; -Monsieur Geert Vandenabeele, né le 9 mars 1972, domicilié à 1030 Bruxelles, Rogierlaan 86;

-Monsieur Vincent De Vadder, né le 28 juillet 1973, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue d'Auderghem 115; -Madame Sandrine Couturier, née le 26 mai 1968, domiciliée à 1170 Bruxelles, drève du Rembucher 4; -Madame Julie Fiszman, née le 15 octobre 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Gustave Schildknecht

33/637;

-Monsieur Marc Mayne, né le 3 mei 1965, domicilié à 1080 Brussel, rue de la Sambre 50;

-Monsieur Pieter Vervaet, né le 20 octobre 1978, domicilié à 1081 Bruxelles, Basilieklaan 387 bus 18.

DECIDE que les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée qui se termine six mois, après l'installation d'un nouveau Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Chaque administrateur reste toutefois en fonction jusqu'à ce qu'il/elle ait été effectivement remplacé(e) moyennant une décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

DECIDE que chaque administrateur percevra l'indemnité suivante : chaque administrateur percevra pour sa présence à une réunion une indemnité forfaitaire fixe de 150 EUR par réunion. L'indemnité du président et du. vice-président s'élève à 300 EUR par séance.

PREND ACTE de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2012 portant e.a, nomination des commissaires du Gouvernement de l'Agence du stationnement de la Région de; Bruxelles-Capitale conformément à l'article 25, §3 de l'Ordonnance et l'article 16 des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exerceront par conséquent les fonctions de commissaire du Gouvernement:

-Monsieur Kristof De Mesmaeker, né le 12 février 1978, domicilié à 9506 Waarbeke, Wolvenhoek 35

-Monsieur Benjamin Cadranel, né le 12 septembre 1974, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 85,

DÉCIDE de donner procuration à Monsieur Jan Stoop ou Madame Tatiana Goeminne, avocats, dont le cabinet est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 36, agissant individuellement, avec possibilité de subdélégation, pour accomplir tous les actes nécessaires en vue de la publication de décisions de la présente assemblée dans les Annexes du Moniteur belge et la modification de l'inscription de la société dans le registre des personnes morales, accomplir toutes les formalités administratives et notamment représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise au choix du mandataire et le greffe du tribunal de commerce, et de faire tout ce qui sera nécessaire,

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 décembre 2013:

Après délibération, le conseil d'administration a, à l'unanimité:

- DÉCIDÉ de nommer Monsieur Jean-Pierre Van Gorp en qualité de Président du conseil d'administration à partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de son mandat d'administrateur conformément à l'article 26, §3 de l'Ordonnance et l'article 20 des statuts, ainsi que déterminé par l'assemblée générale du 21 décembre 2012.

- DÉCIDÉ de nommer Monsieur Pieter Vervaet en qualité de Vice-président du conseil d'administration à partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de son mandat d'administrateur conformément à l'article 26, §3 de l'Ordonnance et l'article 20 des statuts, ainsi que déterminé par l'assemblée générale du 21 décembre 2012.

Le conseil d'administration a, après vote (où les administrateurs suivants se sont abstenus du vote Sandrine Couturier, Michaël Desmet, Remco Ruiter, Vincent De Vadder, Lien Vrijders et Jeremy Drouart):

DÉCIDÉ, dans l'attente de la nomination de la gestion journalière (fonctionne dirigeant et fonctionnaire dirigeant adjoint), d'octroyer des pouvoirs spéciaux à Monsieur Geert Vandenabeele, qui accepte le mandat, et un administrateur de l'Agence du stationnement appartenant au rôle linguistique francophone.

Ces pouvoirs spéciaux visent à autoriser les personnes prénommées, à assurer la gestion journalière de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et en particulier à accomplir les actes suivants au sein de l'objet social statutaire, dans les limites établies ci-après et pour autant que ces pouvoirs n'aient pas été attribués expressément au conseil d'administration ou au Gouvernement

-Signer la correspondance ;

-Entamer des procédures et accomplir des formalités de nature administrative, fiscale ou judiciaire requises dans le cadre du respect de la législation belge ; à cette fin, signer tous actes, documents et registres ;

-En général, représenter l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les opérations avec d'autres personnes ou instances administratives, ou avec tout autre administration publique, province ou commune, service des impôts, services postaux, services téléphoniques, sociétés de transports aériens, terrestres ou maritimes et tout autre service public, réceptionner ou reprendre courriers et paquets, qu'ils soient envoyés par recommandé ou non, qu'ils comportent des objets de valeur non déclarés ou non ; donner décharge à tous transporteurs-intermédiaires ;

-Ouvrir des comptes auprès de toute banque belge ou étrangère et les gérer ; récupérer des montants dus à l'Agence ou payer des montants dont elle est redevable ; donner ou recevoir récépissé cu quittance valable ou pour tout paiement reçu ou effectué ;

-Conclure toute assurance, faire élection de domicile, le cas échéant, entreprendre toutes démarches nécessaires afin de protéger les biens de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ou qui lui ont été donnés en dépôt;

-Conclure des contrats avec des tiers pour autant que ceux-ci soient utiles au fonctionnement journalier de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

-Pour autant que de besoin, transférer un ou plusieurs pouvoirs aux employés de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ou à d'autres personnes, conjointement ou solidairement, pour une certaine période et dans les limites qu'elle détermine ;

-Représenter l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale dans ses relations avec le fisc ;

-Représenter l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale dans des litiges, indépendamment de la nature du litige ou de l'identité de l'adversaire, entamer toute procédure judiciaire, utiliser tous moyens d'exécution et entreprendre toutes démarches judiciaires possibles dans tout domaine juridique, afin d'aboutir aux décisions et prononcés nécessaires et en obtenir l'exécution par tout moyen autorisé par la loi ;

-Payer les dettes de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et encaisser tous montants dus à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Les pouvoirs des mandataires sont en tout cas limités aux actes qui ont (individuellement) une ampleur financière de maximum 6.000,00 EUR.

Volet B - Suite

Les actes accomplis par les mandataires en l'exécution du présent mandat doivent être accomplis conjointement, à l'exception de ceux qui n'ont aucun impact financier auquel cas chaque mandataire peut agir seul.

Les pouvoirs des mandataires peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration et sont révoqués de plein droit au moment de la nomination de la gestion journalière (fonctionnaire dirigeant et fonctionnaire dirigeant adjoint) conformément à l'article 27 de l'Ordonnance et l'article 27 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

Moniteur

belge

Le conseil décide à l'unanimité de donner procuration à Monsieur Jan Stoop ou Madame Tatiana Goeminne, avocats, dont le cabinet est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 36, agissant individuellement, avec possibilité de subdélégation, pour accomplir tous les actes nécessaires en vue de la publication de décisions du conseil d'administration dans les Annexes du Moniteur belge et la modification de l'inscription de la société dans le registre des personnes morales, accomplir toutes les formalités administratives et notamment représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise au ' choix du mandataire et le greffe du tribunal de commerce, et de faire tout ce qui sera nécessaire.

Extrait de la décision du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, agissant en sa ' qualité d'actionnaire unique de l'Agence:

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:

- Nomme Monsieur Bruno Nys comme administrateur auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement de Monsieur Jérémie Drouart;

- Nomme Monsieur Yves Goldstein comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en remplacement de Monsieur Benjamin Cadranel;

Jan Stoop,

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013
ÿþ Mal Word 11.1

In de bislagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIYI

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*13120473*

1

Ouse-

- 23JUL2013

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming 0833.260.781

(voluit) : Brussels Hoofdstedelijke Parkeeragentschap

(verkort) : het Agentschap

Rechtsvorm : naamloze vennootschap naar publiek recht

Zetel : Vooruitgangstraat 80 103U Schaarbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de gewone en bijzondere algemene vergadering van 21 december 2012:

NEEMT AKTE van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 september 2012: houdende o.a. de benoeming van de 15 leden van de raad van bestuur van het Brussels Hoofdstedelijk; Parkeeragentschap overeenkomstig artikel 26, §2 van de Ordonnantie en artikel 19 van de statuten.

Bijgevolg is de raad van bestuur van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap vanaf 13 september; 2012 als volgt samengesteld:

-De heer Charles Spapens, geboren op 26 april 1983, wonende te 1190 Brussel, avenue Van Volxem 280; -De heer Jean-Pierre Van Gorp, geboren op 9 oktober 1956, wonende te 1030 Brussel, avenue Zénobe Gramme 74;

-De heer Michaël Desmet, geboren op 8 september 1978, wonende te 1000 Brussel, rue du Houblon 47, bus 20;

-De heer Jérémy Drouart, geboren op 10 januari 1984, wonende te 1070 Brussel, avenue Camille' Vaneukem 215;

-De heer Vincent Henderick, geboren op 19 maart 1964, wonende te 1060 Brussel, rue de Parme 16; -Mevrouw Bénédicte Wilders, geboren op 22 oktober 1965, wonende te 1040 Brussel, Belliardstraat 20111; -Mevrouw Lien Vrijders, geboren op 15 januari 1981, wonende te 1060 Brussel, Jean Robiestraat 28;

-De heer Remco Ruiter, geboren op 22 december 1974, wonende te 1070 Brussel, Veeartsenstraat 43;

-De heer Alain Embrechts, geboren op 13 maart 1966, wonende te 1800 Koningslo, Romeinsesteenweg

255;

-De heer Geert Vandenabeele, geboren op 9 maart 1972, wonende te 1030 Brussel, Rogierlaan 86;

-De heer Vincent De Vadder, geboren op 28 juli 1973, wonende te 1040 Brussel, avenue d'Auderghem 115; -Mevrouw Sandrine Couturier, geboren op 26 mei 1968, wonende te 1170 Brussel, dréve du Rembucher 4;

-Mevrouw Julie Fiszman, geboren op 15 oktober 1974, wonende te 1020 Brussel, rue Gustave Schildknecht

33/637;

-De heer Marc Mayne, geboren op 3 mei 1965, wonende te 1080 Brussel, rue de la Sambre 50;

-De heer Pieter Vervaet, geboren op 20 oktober 1978, wonende te 1081 Brussel, Basilieklaan 387 bus 18.

BESLUIT dat de leden van de raad van bestuur worden benoemd voor een termijn die eindigt zes maanden na de installatie van een vernieuwd Brussels Hoofdstedelijk Parlement, Elke bestuurder blijft evenwel in functie totdat hij/zij effectief vervangen wordt middels een besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering.

BESLUIT dat elke bestuurder de volgende vergoeding zal ontvangen: elke bestuurder zal voor haarizijn aanwezigheid op een vergadering een vaste forfaitaire vergoeding van 150 EUR per vergadering ontvangen. De vergoeding van de voorzitter en de ondervoorzitter van de raad van bestuur bedraagt 300 EUR per zitting.

NEEMT AKTE van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 september 2012 , houdende o.a, benoeming van de Regeringscommissarissen van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap overeenkomstig artikel 25, §3 van de Ordonnantie en artikel 16 van de statuten.

Zullen bijgevolg het ambt van Regeringscommissaris vervullen:

-De heer Kristof De Mesmaeker, geboren op 12 februari 1978, wonende te 9506 Waarbeke, Wolvenhoek 35;

-De heer Benjamin Cadranel, geboren op 12 september 1974, wonende te 1180 Brussel, rue Langeveld 85, , Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) . bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

BESLUIT volmacht te verlenen aan de heer Jan Stoop of mevrouw Tatiana Goeminne, advocaten, kantoor houdende te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 36, individueel handelend, met recht van indeplaatsstelling, om alle vereiste handelingen te verrichten met het oog op de publicatie van de beslissingen van deze vergadering in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en de wijziging van de inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister, daartoe alle administratieve formaliteiten te vervullen en de vennootschap onder meer te vertegenwoordigen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, een ondernemiingstoket naar keuze van de lasthebber en de griffie van de rechtbank van koophandel, en te dien einde, al het nodige te doen.

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 21 december 2012:

Na beraadslaging en met eenparigheid van stemmen, heeft de raad van bestuur:

- BESLOTEN de heer Jean-Pierre Van Gorp te benoemen als Voorzitter van de raad van bestuur met ingang vanaf heden tot het einde van zijn mandaat als bestuurder overeenkomstig artikel 26, §3 van de Ordonnantie en artikel 20 van de statuten en zoals vastgesteld door de algemene vergadering van 21 december 2012.

- BESLOTEN de heer Pieter Vervaet te benoemen ais Ondervoorzitter van de raad van bestuur met ingang vanaf heden tot het einden van zijn mandaat ais bestuurder overeenkomstig artikel 26, §3 van de Ordonnantie en artikel 20 van de statuten en zoals vastgesteld door de algemene vergadering van 21 december 2012.

Na stemming (waarbij de volgende bestuurders hebben aangegeven zich te onthouden bij de stemming: Sandrine Couturier, Michaël Desmet, Remco Ruiter, Vincent De Vadder, Lien Vrijders en Jeremy Drouart), heeft de raad van bestuur,

BESLOTEN, in afwachting van de benceming van het dagelijks bestuur (leidend ambtenaar en adjunct-leidend ambtenaar) door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bijzondere volmachten toe te kennen aan de heer Geert Vandenabeele en die het mandaat aanvaardt en een bestuurder van het Parkeeragentschap van de Franstalige taalrol.

Deze bijzondere volmachten strekken ertoe voornoemde personen toe te staan in naam en voor rekening van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap het dagelijks bestuur te voeren en in het bijzonder de volgende handelingen te stellen binnen de statutaire doelomschrijving, binnen de grenzen hierna gesteld en voor zover deze bevoegdheden in de statuten of de Ordonnantie niet uitdrukkelijk werden toegewezen aan de raad van bestuur of de Regering:

-De briefwisseling te ondertekenen;

-Procedures op te starten en formaliteiten te vervullen van administratieve, fiscale of gerechtelijke aard die in het kader van de naleving van de Belgische wetgeving vereist zijn; met dat doeleinde akten, documenten en registers te ondertekenen;

-In het algemeen, het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap te vertegenwoordigen in verrichtingen met andere personen of administratieve instanties, of met eender welk bestuur van de overheid, de provincie of de gemeente, de belastingdiensten, de posterijen, telefoondiensten, maatschappijen voor transport in de lucht, ter land of ter zee en aile andere openbare diensten, brieven en pakketten te ontvangen of terug te nemen, ongeacht of ze aangetekend verstuurd zijn of al dan niet aangegeven waardevolle zaken bevatten; geldig ontheffing te verlenen aan alle transport-bemiddelaars;

-Rekeningen te openen bij eender welke Belgische of buitenlandse bank en ze te beheren; bedragen die de het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap moet ontvangen of verschuldigd is te innen of te vereffenen; voor alle ontvangen of betaalde bedragen, ontvangstbewijzen en geldige kwijting te geven of te ontvangen;

-Eender welke verzekering af te sluiten, domicilie te kiezen, waar nodig, in eender welke omstandigheden alle nodige stappen te ondernemen om de eigendom van de het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap of die in bewaring is gegeven door derden veilig te stellen;

-Overeenkomsten met derde partijen af te sluiten voor zover deze nuttig zijn voor het dagdagelijks functioneren van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap;

-Voor zover nuttig, één of meerdere bevoegdheden over te dragen aan werknemers van de het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap of andere personen, gezamenlijk of hoofdelijk, voor een zekere periode en binnen de perken die deze zelf vastiegt;

-Het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap te vertegenwoordigen in de omgang met de fiscus;

-Het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap in rechtszaken te vertegenwoordigen, ongeacht het geschil waarover het gaat of de identiteit van de tegenpartij, enig rechtsgeding aan te spannen, alle mogelijke rechtsmiddelen tot uitvoering aan te wenden en alle mogelijke gerechtelijke stappen te ondernemen in eender welk rechtsgebied, om tot alle nodige beslissingen en uitspraken en de uitvoering ervan te komen door gebruik van eender welke middelen die bij wet zijn toegestaan;

-De schulden van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap te betalen en bedragen die verschuldigd zijn aan het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap te vorderen en te innen.

Deze bevoegdheden van de gemandateerden zijn in alle gevallen beperkt tot handelingen die (individueel) een financiële draagwijdte hebben van maximaal 6.000,00 EUR.

voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

De handelingen gesteld door de gemandateerden in uitvoering van dit mandaat dienen gezamenlijk te worden gesteld, behoudens indien deze geen enkele financiële impact hebben in welk geval elke gemachtigde afzonderlijk kan handelen.

De bevoegdheden van de gemandateerden kunnen te allen tijde worden herroepen door de raad van = bestuur en worden van rechtswege ingetrokken op het ogenblik van de benoeming van het dagelijks bestuur (leidend ambtenaar en de leidend adjunct-ambtenaar) overeenkomstig artikel 27 van de Ordonnantie en artikel 27 van de statuten.

De raad besluit bovendien unaniem om volmacht te verlenen aan de heer Jan Stoop of mevrouw Tatiana Goeminne, advocaten, kantoor houdende te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 36, individueel handelend, met recht van indeplaatsstelling, om aile vereiste handelingen te verrichten met het oog op de publicatie van de beslissingen van de raad van bestuur in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en de wijziging van de inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister, daartoe aile administratieve formaliteiten te vervullen en de vennootschap onder meer te vertegenwoordigen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, een ondernemingsloket naar keuze van de lasthebber en de griffie van de rechtbank van koophandel, en te dien einde, al het nodige te doen.

Uittreksel uit het besluit van 28 maart 2013 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, in haar hoedanigheid van enige aandeelhouder van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap:

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering:

- Duidt de heer Bruno Nys aan bestuurder bij het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap ter vervanging van de heer Jérémie Drouart;

- Duidt de heer Yves Goldstein aan als Regeringscommissaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap ter vervanging van de heer Benjamin Cadranel.

Jan Stoop,

Gevolmachtigde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ' Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij vande perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 18.07.2013 13337-0006-018
31/01/2013
ÿþ mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

JAS I"

Griffie

11111111

*13018680*

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : 0833260781

Benaming (voluit) : Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap

(verkort) : het Agentschap

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap naar publiek recht

Zetel : Vooruitgangstraat 80

1035 Schaarbeek

Onderwerp akte :STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op elf januari tweeduizend dertien, door Meester Peter Van;'

Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met;

handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel,

Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Brussels Hoofdstedelijke,

Parkeeragentschap", in het kort "het Agentschap", waarvan de zetel gevestigd is te 1035 Schaarbeek,

Vooruitgangstraat 80, volgende beslissingen genomen heeft:

11 Wijziging van de vierde paragraaf van artikel 5 van de statuten als volgt:

" §4. Enkel het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest?

die het wensen, kunnen aandeelhouder van het Agentschap worden, dit binnen de perken van de bepalingen;'

van artikel 25 § 2 van de ordonnantie, en onder de volgende voorwaarde.

Alle gemeenten die aan het Agentschap wensen deel te nemen, moeten alle of een deel van de opdrachten

opgenomen in artikel 29 van voornoemde ordonnatie overdragen aan het Agentschap.

Verwijzend naar voormelde alinea, is de lijst met de deelopdrachten als volgt:

- De controleopdracht in artikel 29,5° van de ordonnatie zou kunnen opgedeeld worden in:

* controle op het terrein, met inbegrip van de behandeling van de klachten (helpdesk);

* opmaak en verdeling van parkeerkaarten;

* aankoop en onderhoud van de parkeermeters;

- De inningsopdracht in artikel 29,5° van de ordonnantie zou kunnen opgedeeld worden in:

* opvolging en invordering van de bijdragen;

* inzameling en vervoer van het geld uit de parkeermeters.

Deze opdeling is enkel mogelijk tot en met 31 december 2014. Na 2014 moet de toegetreden gemeente één;'

van de opdrachten voorzien in artikel 29 van de ordonnatie in zijn integraliteit overdragen aan het Agentschap."

21 Toevoeging van een artikel 27bis "Directieraad" in de statuten als volgt :

"Artikel 27bis. Directieraad

Er wordt een Directieraad opgericht bij het Agentschap. De leidende ambtenaren maken deel uit van de;

Directieraad alsook de ambtenaren van rang A4, eventueel aangevuld door ambtenaren van rang A3 aangeduid

door de Raad van Bestuur. De opdrachten van de Directieraad worden bepaald door het personeelsstatuut van

het Agentschap. "

3/ Bijzondere volmacht werd verleend aan de heer Geert Vandenabeele, die te dien einde woonstkeuze.

doet te 1210 Brussel, Sint-Lazare, 10 (13de verdieping) Botanic Building, evenals aan zijn bedienden,

aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten,

bij een ondememingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van;

Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te

verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANAL`(S1SCH U1 TREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd ; een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht, de,

gecoördineerde tekst van statuten).

Uitgereikt v66r registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten,

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

31/01/2013
ÿþ í 1l/1: i~:-ji ' Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen 1111.1t11111111 ,BRUXELLES

au '8 JAN 20

Manite Greffe

belge







N° d'entreprise : 0833260781

Dénomination (en entier) : Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé): l'Agence

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : rue du Progrès 80

1035 Schaerbeek

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le onze janvier deux mille treize, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de -"Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative àr responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Agence du stationnement de la Région: de Bruxelles-Capitale", en abrégé "l'Agence", ayant son siège à 1035 Schaerbeek, rue du Progrès 80, a pris les; résolutions suivantes :

1/ Modification du quatrième paragraphe de l'article 5 des statuts comme suit :

" §4. Seule la Région de Bruxelles-Capitale et les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui le souhaitent peuvent être actionnaires de l'Agence dans les limites fixées par l'article 25, § 2, de l'ordonnance et sous réserve de ce qui suit.

Toute commune désirant participer à l'Agence doit déléguer à celle-ci tout ou partie des missions reprises à l'article 29 de l'Ordonnance précitée.

Se refèrant à l'alinéa prémentionné, la liste des parties de missions est comme suit :

- La mission de contrôle reprise à l'article 29, 5° de l'Ordonnance pourrait être partagée en :

* contrôle sur voirie, y compris le traitement des plaintes (help desk) ;

* fabrication et distribution des cartes de stationnement ;

* achat et entretien des horodateurs ;

- La mission de perception reprise à l'article 29, 50 de l'Ordonnance pourrait être partagée en :

* suivi et recouvrement des redevances ;

* récolte et transport des fonds des horodateurs.

Ce partage est uniquement possible jusqu'au 31 décembre 2014. Après 2014, la commune adhérente doit transférer une des missions prévues à l'article 29 de l'Ordonnance dans son intégralité à l'Agence. "

2l Ajout d'un article 27bis "Conseil de direction" dans les statuts comme suit

"Article 27bis. Conseil de direction

Un Conseil de direction est également créé au sein de l'Agence. Les fonctionnaires dirigeants font partie: du Conseil de direction ainsi que les fonctionnaires de rang A4, éventuellement assortis des fonctionnaires de, rang A3 désignés par le Conseil d'administration. Les missions du Conseil de direction sont fixées par le statut,. du personnel de l'Agence."

3/ Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur Geert Vandenabeele, qui, à cet effet, élit domicile à 1210; Bruxelles, Saint-Lazare, 10 (13ième étage), Botanic Building, ainsi qu'à ses employés, préposés et=, mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue; d'assurer l'inscriptionfla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte;, coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits,; d'Enregistrements

Peter Van Melkebeke

Notaires.associé-- -----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

I

"

03/02/2015
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Ea_4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Minos c /Reçu le

2 2 lAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Inreti1fes

iu iii iquuiu

*1501 992*

01

N° d'entreprise : BE 0833.260.781

Dénomination

(en entier) : Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : l'Agence

Forme juridique : société anonyme de droit public

Siège : [TU0 nef\e e.Uilt 32 Àogo e8nuxelleS. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions, nominations.

Extrait de l'Assemblée Générale du jeudi 22,10.2014:

L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs et des membres du conseil, d'administration suivant

Monsieur Jean-Pierre Van Gorp ;

Monsieur Pieter Vervaet ;

Monsieur Michaël Desmet ;

Monsieur Bruno Nys ;

Monsieur Vincent Henderick ;

Madame Bénédicte Wilders ;

Madame Lien Vrijders, excusée ;

Monsieur Remco Ruiter;

Monsieur Alain Embrechts ;

Monsieur Geert Vandenabeele, excusé ;

Monsieur Vincent De Vadder;

Madame Sandrine Couturier;

Madame Julie Fiszman;

Monsieur Marc Mayne, excusé ;

Monsieur Charles Spapens ;

Yves Goidstein (commissaire du Gouvernement) ;

Kiristof Demesmaeker (commissaire du Gouvernement).

Le Gouvernement a décidé lors de sa séance du jeudi 2/10/2014 de désigner comme administrateurs :

Jean-Pierre Van Gorp

Pieter Vervaet

Marc MAYNE

Eric COOREMANS

Halima AMRAN1

Charles SPAPENS

Inès FONSNY

Benoît MOURAUX

Sait KOSE

Mohamed EL ARNOUKI

Catherine VAN ZEELAND

Alain EMBRECHTS

Kwinten LAMBRECHT

Dries VERHAEGHE

Thomas VANDORMAEL

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserva. Volet B - Suite

au Comme représentant de la Région lors de l'assemblée générale de l'Agence de stationnement : Mathias Dobbels

Mon,iteur

belge

Et comme commissaires du Gouvernement

Abbes GUENNED

Willem STEVENS

Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale SA de droit public

Sébastien Dutry

Directeur Général Adjoint

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Déposé 1 Reçu le

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Griffie

an C1r.zfad1 s trih~'~ E~!R commerce

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francophone de Bruxelles

Ondernemingsnr : BE 0833.260.781 Benaming

(voluit) : Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap (verkort) : Agentschap

Rechtsvorm : naamloze vennootschap naar publiek recht

Zetel : ~' `p-- WnGi9Jr- J Q -job W-1.0-,e-

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(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen, benoemingen.

Extract van de Algemene Vergadering van donderdag 22/10/2014

De Algemene Vergadering neemt akte van het ontslag van de volgende bestuurders en leden van de raad van bestuur:

De heer Jean-Pierre Van Gorp;

De heer Pieter Vervaet;

De heer Michaël Desmet;

De heer Bruno Nys;

De heer Vincent Henderick;

Mevrouw Bénédicte Wilders;

Mevrouw Lien Vrijders;

De heer Remco Ruiter;

De heer Alain Embrechts;

De heer Geert Vandenabeele;

De heer Vincent De Vadder;

Mevrouw Sandrine Couturier;

Mevrouw Julie Fiszman;

De heer Marc Mayne;

De heer Charles Spapens;

Yves Goldstein (Regeringscommissaris);

De Regering heeft tijdens hun zitting van donderdag 2/10/2014 beslist om volgende personen aan te wijzen:

Bestuurders:

Jean-Pierre Van Gorp

Pieter Vervaet

Marc MAYNE

Eric COOREMANS

Hakma AMRANI

Charles SPAPENS

Inès FONSNY

Benoit MOURAUX

Salt KOSE

Mohamed EL ARNOUKI

Catherine VAN ZEELAND

Alain EMBRECHTS

Kwinten LAMBRECHT

Dries VERHAEGHE

Thomas VANDORMAEL

Op de laatste blz. van Luik.B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Als vertegenwoordiger van het Gewest tijdens de algemene vergaderingen van het Parkeeragentschap: Mathias Dobbels

Als commissaris van de Regering:

Abbes GUENNED

Willem STEVENS

Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap nv naar publiek recht

Sébastien Dutry

Adjunct-leidend ambtenaar

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/02/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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2 8 JAN.

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Ondernemingsnr : Benaming 332G0`e8a

(voluit) : "Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap", in het kort "het Agentschap"

Rechtsvoren : naamloze vennootschap naar publiek recht

Zetel : 1035 Schaarbeek, Vooruitgangstraat 80

Onderwerp akte : OPRICHTING - STATUTEN - BENOEMINGEN

Er blijkt uit een akte verleden op twaalf januari tweeduizend en elf, voor Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, hierbij vertegenwoordigd door haar Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Openbare Werken en Vervoer, Mevrouw Brigitte Francine Thérèse Joseph. GROUWELS, wonende te 1000 Brussel, Bordiaustraat 30, ingevolge Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke; Regering tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering: van 17 juli 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 29 september 2009 onder nummer C-: 2009/31471,

vertegenwoordigd door de Heer Kristof Pieter DE MESMAEKER, wonende te 9506 Geraardsbergen, Wolvenhoek 35, ingevolge één onderhandse volmacht,

Die overeenkomstig artikel 25, §2 van de Ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap als enige oprichter deze: naamloze vennootschap kan oprichten,

volgende vennootschap heeft opgericht:

Vorm en benaming

Overeenkomstig artikel 25, § 1 van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de Organisatie van het. parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap - hierna de ordonnantie genoemd -, wordt er een naamloze vennootschap naar publiek recht met rechtspersoonlijkheid opgericht onder de benaming "Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap" - hierna "het Agentschap" genoemd.

Met uitzondering van de afwijkingen voortvloeiend uit de bepalingen van de ordonnantie of onderhavige: statuten, is het Parkeeragentschap te suppletieven titel onderworpen aan het Wetboek van vennootschappen. De verbintenissen van het Agentschap worden beschouwd als handelsverbintenissen.

Het Agentschap wordt beheerst door de ordonnantie, evenals door haar uitvoeringsbesluiten en deze: statuten.

Voorwerp

Het Agentschap heeft als voorwerp en opdracht het uitvoeren van het parkeerbeleid van het Brussels, Hoofdstedelijk Gewest en instaan voor de goede werking ervan, overeenkomstig de bepalingen van de Ordonnantie, inzonderheid van artikel 29, en van haar uitvoeringsbesluiten.

In dit raam werkt het Agentschap mee aan de opstelling, de goedkeuring en de opvolging van de: tenuitvoerlegging van het gewestelijk parkeerbeleidsplan en de gemeentelijke parkeeractieplannen, staat het in: voor het beheer van en het toezicht op de uitvoering van het parkeerbeleid op de wegen waarmee het belast is,, met inbegrip van de inning van de parkeerretributies. Het Agentschap organiseert, beheert en controleert; eveneens het parkeren in alle openbare parkings die eigendom zijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die: het Gewest in concessie heeft gegeven of die het rechtstreeks beheert. Het neemt tevens alle initiatieven op het vlak van het parkeren, in ruime zin en voor alle voertuigen.

Het Agentschap kan door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of door de gemeenten waaruit dit: samengesteld is, belast worden met opdrachten van openbare dienstverlening of andere opdrachten die: betrekking hebben op haar maatschappelijk voorwerp.

Het Agentschap kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of deels, betrekking hebben op zijn voorwerp, evenals aile daden van aard om de verwezenlijking ervan te bevorderen, vergemakkelijken of begunstigen. Zo kan het met name overgaan tot de aankoop, de verkoop, het huren,, verhuren of in concessie nemen of geven van alle roerende en onroerende goederen die vereist, nuttig of van ' aard zijn om de verwezenlijking van zijn maatschappelijk voorwerp te bevorderen of te vergemakkelijken.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris: hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Zetel

De maatschappelijke zetel van het Agentschap is gevestigd te 1035 Brussel-Schaarbeek, Vooruitgangstraat,

80.

Duur

Het Agentschap wordt opgericht voor onbeperkte duur en begint te werken op datum van twaalf januari

tweeduizend en elf.

Maatschappelijk kapitaal

§ 1. Het maatschappelijk kapitaal van het Agentschap wordt vastgelegd op vijfhonderd eenenzestigduizend

vijfhonderd euro (¬ 561.500,00) en is samengesteld uit tienduizend (10.000) aandelen zonder opgave van

nominale waarde, die elk één/ tienduizendste (1110.000ste) vertegenwoordigen van het maatschappelijk

vermogen en genummerd zijn van 1 tot 10.000.

Op de kapitaalaandelen werd in geld ingeschreven door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van honderd ten honderd (100%).

De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van vijfhonderd eenenzestigduizend vijfhonderd euro

(¬ 561.500,00).

Het kapitaal werd volledig volgestort.

Elk aandeel geeft recht op dezelfde rechten en voordelen.

§ 2. Het Agentschap is enkel verbonden ten belope van zijn kapitaal en de aandeelhouders enkel ten belope van hun inbreng.

§ 3. De raad van bestuur is gemachtigd tot het, in speciën, verhogen, in één of meerdere keren, van het maatschappelijk kapitaal waarop ingetekend werd met of zonder opgave van nominale waarde, voor een bedrag van een miljoen eenenzestigduizend vijfhonderd euro (¬ 1.061.500,00), overeenkomstig de bepalingen vast te leggen door de raad van bestuur. Hierbij kan het voorkeurrecht niet beperkt of opgeheven worden.

De raad van bestuur is gemachtigd tot het verhogen, door een inbreng in natura vanwege het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of de gemeenten die er deel van uitmaken, in één of meerdere keren, van het maatschappelijk kapitaal waarop ingetekend werd met of zonder opgave van nominale waarde, voor een bedrag van een miljoen eenenzestigduizend vijfhonderd euro (¬ 1.061.500,00), overeenkomstig de bepalingen vast te leggen door de raad van bestuur. Hierbij kan het voorkeurrecht niet beperkt of opgeheven worden.

De kapitaalsverhoging kan plaatsvinden in de vorm van een inbreng van de aandeelhouders bedoeld in artikel 25 § 2 van de ordonnantie.

Er wordt een verslag opgesteld door de commissaris van de vennootschap.

De kapitaalverhoging, waartoe beslist werd uit hoofde van deze paragraaf, kan tevens geschieden via de opname van reserves, met inbegrip van de herwaarderingsreserves, met of zonder de uitgave van nieuwe aandelen.

De aldus aan de raad van bestuur verleende toestemming is geldig gedurende één (1) jaar met ingang vanaf de publicatie van de oprichtingsakte. Ze kan hernieuwd worden door de algemene vergadering, bij een besluit genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld, in voorkomend geval met toepassing van artikel 560, een of meer malen voor een termijn die niet langer mag zijn dan vijf jaar.

§ 4. Enkel het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die het wensen, kunnen aandeelhouder van het Agentschap worden, dit binnen de perken van de bepalingen van artikel 25 § 2 van de ordonnantie, en onder de volgende voorwaarde.

Elke gemeente die aan het Agentschap wenst deel te nemen moet aan dat Agentschap minstens één van de opdrachten delegeren, zoals vermeld in artikel 29, 3° of 5° van de Ordonnantie.

§ 5. De raad van bestuur doet het verzoek tot de stortingen die verricht dienen te worden op de aandelen die bij hun inschrijving niet volstort werden en beslist zelfstandig over de plaats en datum van deze stortingen.

Telkens de raad van bestuur beslist tot de volledige of gedeeltelijke vrijmaking van de verhoging van het kapitaal waarbij de middelen van het Gewest betrokken zijn, is het voorafgaand akkoord van de Regering vereist.

De raad van bestuur bepaalt de betrokken tijdstippen en bedragen en stelt de aandeelhouders hiervan in kennis door middel van een ter post aangetekende brief, te versturen twee maanden voor het tijdstip dat vastgelegd werd voor de storting.

Deze kennisgeving geldt als ingebrekestelling en bij ontstentenis van storting op de vastgelegde tijdstippen is er, van rechtswege, een intrest verschuldigd berekend tegen de wettelijke rentevoet per dag invorderbaarheid. Na een bij ter post aangetekende brief betekende ingebrekestelling die zonder gevolg gebleven is gedurende één maand te rekenen vanaf de ontvangst, kan de raad van bestuur de aandeelhouder vervallen verklaren en de aandelen waarop de stortingen niet verricht werden, te koop stellen.

§ 6. Het maatschappelijk kapitaal kan later verhoogd of verlaagd worden in één of meerdere keren op beslissing van de bijzondere algemene vergadering van aandeelhouders, beraadslagend zoals voor de wijziging van de statuten.

Bankattest.

De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 449 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op eén bijzondere rekening nummer 091-0188970-43 bij de Dexia Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 10 januari 2011 afgeleverd bankattest.

Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit de aandeelhouders, de bestuurders en de commissarissen. Aan de stemming wordt evenwel enkel door de aandeelhouders deelgenomen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elke houder van een aandeel kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een bijzonder mandataris, aandeelhouder of niet. De volmachten dienen op het bureau van de vergadering ingediend te worden.

Elke aandeelhouder die een algemene vergadering bijwoont, of zich hierop laat vertegenwoordigen, wordt beschouwd als zijnde regelmatig opgeroepen.

Een algemene vergadering, zowel een gewone als een bijzondere, waarop alle effecten verenigd zijn, kan geldig beraadslagen en beslissingen treffen, zelfs indien de formaliteiten inzake de oproepingen niet vervuld werden.

Bij aanvang van de algemene vergadering dient elke aandeelhouder of mandataris een aanwezigheidslijst te ondertekenen. Deze vermeldt de namen van de aandeelhouders en, in voorkomend geval, van hun mandatarissen, evenals het aantal aandelen dat ze vertegenwoordigen.

Iedere gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan, tijdens de zitting, door de raad van bestuur tot drie weken verdaagd worden, zelfs al gaat het niet om de goedkeuring van de jaarrekeningen.

De formaliteiten vervuld voor het bijwonen van de eerste vergadering, waaronder de volmachten, blijven geldig voor de tweede.

Datum

De gewone algemene vergadering komt van rechtswege jaarlijks bijeen op de tweede dinsdag van de maand mei, om negen uur, of, indien dit een feestdag is, op de eerstvolgende werkdag.

De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen vinden plaats op de maatschappelijke zetel van het Agentschap of op een andere plaats gelegen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die vermeld wordt in de oproepingsbrief.

Samenstelling van het bureau

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, indien hij verhinderd is, door de ondervoorzitter. Ingeval beiden verhinderd zijn, wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste bestuurder.

De voorzitter van de vergadering stelt de secretaris aan. Indien ze dit nodigt acht, kiest de vergadering één of meerdere stemopnemers uit de bestuurders.

Beraadslagingen- Quorum

Een vergadering kan nooit beraadslagen over een punt dat niet op de agenda staat, tenzij alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en daartoe beslissen.

Een algemene vergadering kan enkel geldig beraadslagen indien de aandeelhouders die aanwezig zijn samen minstens eenenvijftig percent (51%) van de representatieve kapitaalaandelen bezitten.

Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op een stem, tenzij er een categorie aandelen uitgebracht wordt waaraan geen stemrecht verbonden is.

Meerderheid

Met uitzondering van de beslissingen waarvoor krachtens het Wetboek van vennootschappen een gekwalificeerde meerderheid vereist is, worden de beslissingen van de algemene vergadering goedgekeurd bij meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen worden enkel in aanmerking genomen voor het quorum en niet voor het bepalen van de meerderheid. Bij staking van stemmen, wordt het ter stemming voorgelegde voorstel verworpen.

De Regeringscommissarissen

De Regering benoemt twee commissarissen in de schoot van het Agentschap.

De Regeringscommissarissen oefenen hun opdrachten uit overeenkomst de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut.

De Regeringscommissarissen wonen de zittingen van de algemene vergadering en van de raad van bestuur bij; ze hebben er een raadgevende stem. Plaats en tijdstip van voormelde vergaderingen moeten hen te gelegener tijd medegedeeld worden en ze dienen in het bezit gesteld te worden van de agenda, verslagen en werkdocumenten.

De Regeringscommissarissen hebben, op eenvoudig schriftelijk of mondeling verzoek, toegang tot alle documenten, akten, of stukken van het Agentschap.

Krachtens artikel 25 §3 van de ordonnantie, zien ze erop toe dat het beheer van het Agentschap verloopt in overeenstemming met de wet, de ordonnantie en haar uitvoeringsbesluiten, evenals met het belang van het Gewest.

De verslagen van de Regeringscommissarissen worden gericht tot de Minister-President en tevens tot de Ministers belast met Mobiliteit en Financiën.

Notulen

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen. Ze worden in een bijzondere map ingeschreven of gevoegd. Kopieën of uittreksels die gerechtelijk of elders voorgelegd dienen te worden alsmede uittreksels af te leveren aan derden, worden door de voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders ondertekend. Ze worden bewaard op de zetel van het Agentschap.

Algemene bepaling

Het Agentschap wordt bestuurd door de raad van bestuur et het dagelijks bestuur ervan wordt toevertrouwd aan een leidend ambtenaar en een adjunct-leidend ambtenaar.

Samenstelling

Het Agentschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit vijftien leden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- vijf leden worden benoemd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op voordracht van de betrokken gemeenten ;

- tien leden worden benoemd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op voordracht van de minister tot wiens bevoegdheden mobiliteit behoort.

Tien leden moeten tot de meest talrijke taalgroep behoren en vijf anderen tot de andere taalgroep.

De raad kan geldig beraadslagen indien, omwille van overlijden of andere, op dit moment niet is voldaan aan de voorwaarden betreffende het aantal en het taalgebruik.

De regeringscommissarissen wonen de vergaderingen van de raad van bestuur bij maar nemen niet deel aan de stemming.

De emolumenten van de bestuurders worden vastgelegd door de algemene vergadering en zijn ten laste van het Agentschap.

Zolang geen enkele gemeente tot het aandeelhouderschap van het Agentschap behoort, worden de vijftien leden benoemd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, waarvan tien op voordracht van de Minister tot wiens bevoegdheid Mobiliteit behoort. Zodra een gemeente aandeelhouder van het Agentschap wordt, nemen de vijf leden die niet op voordracht van de Minister van Mobiliteit zijn benoemd, ontslag en worden ze door vijf leden vervangen, benoemd door de Regering op voordracht van de verbonden gemeente(n).

Het voorstel van bestuurders die worden benoemd op voordracht van de gemeenten, moet voldoen aan volgende criteria:

- Elke gemeente kan één bestuurder laten benoemen.

- Een gemeente kan twee bestuurders laten benoemen, indien zij haar in artikel 40 § 2 van de Ordonnantie bedoelde controlebevoegdheid overdraagt aan het Agentschap.

- Geen enkele gemeente kan meer dan twee bestuurders laten benoemen.

Indien drie of meer gemeenten toetreden tot het Agentschap, komen de gemeenten overeen om een gemeenschappelijk voorstel voor te leggen aan de Regering, waarbij prioriteit wordt gegeven aan de gemeenten die de in artikel 40 § 2 van de Ordonnantie bedoelde controlebevoegdheid hebben overgedragen.

Voorzitter en ondervoorzitter van de raad van bestuur

De raad van bestuur kiest onder de leden van de raad een voorzitter en een ondervoorzitter die tot een verschillende taalgroep moeten behoren. Ingeval beiden verhinderd zijn, wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste bestuurder.

Duur van de mandaten

0e bestuurders worden benoemd voor een termijn die eindigt ten laatste in de zes maanden die volgen op de vernieuwing van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement, ze blijven echter in functie totdat ze vervangen worden.

Het mandaat van de niet herbenoemde uittredende bestuurders eindigt onmiddellijk na de vergadering waarop over hun vervanging beslist is.

De persoon die bestuurder wordt benoemd als vervanger van een bestuurder die overleden, ontslagnemend of afgezet is, of die de leeftijd van vijfenzestig jaar bereikt heeft, voltooit het mandaat van diegene die hij vervangt.

Onverenigbaarheden

Het mandaat van bestuurder is onverenigbaar met de volgende hoedanigheden :

1 °lid van de federale Regering, van de Gewest- of Gemeenschapsregering ;

2°lid van het Europees Parlement, van de federale wetgevende kamers of van een parlement van Gewest of Gemeenschap ;

3°bestuurder, manager of personeelslid van een onderneming die actief is op het vlak van het parkeren of de exploitatie van publieke parkings en elke persoon die deze activiteiten in eigen naam uitoefent ;

4°personeelslid van het Agentschap of van een van haar filialen, met uitzondering van de verantwoordelijke(n) van het dagelijks bestuur;

5°externe raadgever of regelmatige consultant van het organisme.

Wanneer een bestuurder de bepalingen van dit artikel lid miskent, wordt zijn mandaat van rechtswege geschorst. Bij het verstrijken van een termijn van drie maanden wordt hij geacht zijn mandaat bij het Agentschap van rechtswege te hebben neergelegd, zonder dat dit ontslag afbreuk doet aan de rechtsgeldigheid van de handelingen die hij uitvoerde of van de beraadslagingen waaraan hij in de betrokken periode deelnam.

De bestuurders zijn ertoe gehouden de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen inzake belangenconflicten na te leven.

Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen van de raad van bestuur

§ 1. De raad van bestuur vergadert na oproeping van haar voorzitter of, bij diens verhindering, na oproeping van de ondervoorzitter, telkens als het belang van de vennootschap het vereist of als minstens drie bestuurders hierom verzoeken en in ieder geval minstens vier keer per jaar.

De leidend ambtenaar en de adjunct-leidend ambtenaar wonen de vergaderingen van de raad van bestuur bij met raadgevende stem. Ze worden niet meegeteld voor de berekening van het quorum.

De oproepingsbrief, die via elektronische post of per telefax kan worden opgestuurd, bevat de agenda en de te bespreken of ter goedkeuring voor te leggen documenten. De oproepingsbrief wordt verzonden minstens vier werkdagen vóór de vergadering, behoudens dringende gevallen, in welk geval de leden onverwijld en via het meest geschikte kanaal worden opgeroepen.

Behalve bij hoogdringendheid wordt een nota betreffende elk van de vragen waarover de raad van bestuur moet een beslissing nemen, voorafgaandelijk aan de vergadering aan alle leden verzonden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

§ 2. De raad van bestuur kan enkel geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Elke bestuurder kan schriftelijk, per telegram, telex, telefax, elektronische post of enig ander communicatiemiddel dat een gedrukt document voortbrengt, een van zijn collega's mandateren om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde vergadering van de raad en in zijn plaats te stemmen. In dit geval wordt de mandaat verlenende bestuurder geacht aanwezig te zijn.

Een bestuurder mag echter niet meer dan één collega vertegenwoordigen.

§ 3. In uitzonderlijke gevallen, naar behoren verantwoord door de noodzaak en het belang van de vennootschap en behoudens als het erom gaat te beraadslagen over de vaststelling van de jaarrekeningen of het aanwenden van een eventueel toegestaan kapitaal, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders, dat in de vorm van een telefax of elektronische post kan worden gegeven.

§ 4. Zonder afbreuk te doen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, dient de bestuurder die een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke of persoonlijke aard heeft ten aanzien van een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, de vergadering te verlaten en mag hij in zijn hoedanigheid van bestuurder niet deelnemen aan de stemming over deze verrichting.

Wanneer, in een vergadering van de raad van bestuur, in getal om geldig te beraadslagen, één of meerdere bestuurders de vergadering verlaten krachtens het voorgaande lid, wordt het quorum van de aanwezigheden berekend zonder met hem of hen rekening te houden en de meerderheden worden bepaald zonder hun stem of stemmen in rekening te brengen.

§ 5. Onverminderd de bepalingen hierboven, wordt elk besluit van de raad van bestuur genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen binnen de raad van bestuur is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

§ 6. De vergaderingen worden gehouden op het grondgebied het Gewest, op de plaats die in de oproepingsbrieven wordt aangegeven.

§ 7. De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgenomen in notulen, aan de goedkeuring van de raad onderworpen en ondertekend door de voorzitter van de zitting en de secretaris.

Deze notulen worden in een bijzonder register ingeschreven of ingelast.

De kopieën of uittreksels die voor het gerecht of elders over te leggen zijn, worden door twee bestuurders ondertekend.

Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle handelingen te stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van het Agentschap, met uitzondering van deze die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur stelt het huishoudelijk reglement op, op grond waarvan hij zijn bevoegdheden uitoefent. De leidend ambtenaren

Het dagelijks bestuur van het Agentschap wordt uitgeoefend door een leidend ambtenaar en een adjunct-leidend ambtenaar, die ieder tot een andere taalrol behoren en die door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering worden aangewezen en ontslagen kunnen worden volgens de door haar vastgestelde regels.

De Regering bepaalt hun administratief en geldelijk statuut, alsook de bevoegdheden die hun worden toegekend. Zij stelt vast in welke gevallen hun beide handtekeningen niet vereist zijn.

De leidend ambtenaar et de adjunct-leidend ambtenaar vertegenwoordigen het Agentschap bij gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen en treden, binnen de perken van het dagelijks bestuur, rechtsgeldig op in naam en voor rekening van het Agentschap.

De burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leidend ambtenaren, gezamenlijk of individueel, wordt geregeld door de bepalingen van het gemene recht en het Wetboek van vennootschappen.

Vertegenwoordiging van de vennootschap

Zonder afbreuk te doen aan de algemene bevoegdheid van de raad van bestuur om als college de vennootschap te vertegenwoordigen, wordt de vennootschap in rechte en in de akten geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders en, vanaf hun benoeming, door beide leidend ambtenaren.

Wat de akten betreft, waarvoor de tussenkomst van een ministerieel ambtenaar of van een notaris vereist is, handelen de voornoemde personen krachtens een bijzonder, door de raad van bestuur verleend mandaat.

Binnen de perken van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd door de leidend ambtenaren.

Ze wordt bovendien rechtsgeldig vertegenwoordigd door de bijzondere gevolmachtigden, die de raad van bestuur of de leidend ambtenaren, naargelang het geval, hebben aangewezen, binnen de perken van hun mandaten.

Controle

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet en van de statuten, op de in de jaarrekeningen weer te geven verrichtingen, wordt uitgeoefend door de twee commissarissen, overeenkomstig artikel 25 § 3 van de ordonnantie.

Boekjaar

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Verdeling van de winst

Voor--bdhéueen aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Van de netto-opbrengsten van de vennootschap wordt elk jaar ten minste vijf ten honderd afgenomen voor

de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één

vierde van het maatschappelijk kapitaal bedraagt."

Verdeling

De betaling van de door de algemene vergadering van de aandeelhouders vastgelegde dividenden gebeurt

' op de door haar of de raad van bestuur opgegeven tijdstippen en plaatsen.

De dividenden die niet worden opgeëist vervallen per vijf jaar.

Ontbinding en vereffening

Onder voorbehoud van de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen kan De ontbinding van het

Agentschap slechts bij of krachtens een ordonnantie worden uitgesproken. De ordonnantie regelt dan de

modaliteiten en voorwaarden van de vereffening van het Agentschap.

In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden of op welk tijdstip ook, geschiedt de

vereffening door de vereffenaar(s) aangewezen door de algemene vergadering of, bij gebreke van dergelijke

benoeming, geschiedt de vereffening door de raad van bestuur handelend in de hoedanigheid van

vereffeningscomité.

De benoeming van de vereffenaar(s) geschiedt onder voorbehoud van het eensluidend advies van de

Regering.

De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging

van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het

Wetboek van Vennootschappen.

De vereffenaars) beschikt (beschikken) over de meest uitgebreide bevoegdheden welke hem (hun) zijn

toegekend bij de wet.

De algemene vergadering legt in voorkomend geval de emolumenten van de vereffenaar(s) vast.

Na regeling van het passief en de vereffeningskosten of consignatie van de daartoe nodige gelden, wordt

het netto-actief eerst aangewend voor de terugbetaling, in contant geld of in effecten, van het volstorte bedrag i

van de aandelen.

Indien niet alle aandelen in dezelfde verhouding zijn volstort, moet(en) de vereffenaar(s), alvorens tot de .

verdelingen over te gaan, met deze verscheidenheid van toestand rekening houden en het evenwicht herstellen

door opvraging van stortingen of door een voorafgaande verdeling.

Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

Slot- en overgangsbepalingen

Goedkeuring statuten

Voormelde statuten werden door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering goedgekeurd ingevolge betekening

van de vergadering van vrijdag 16 juli 2010, punt 13 (BHR-BG-41.122).

Benoeming van de eerste bestuurders

De oprichter besliste om de bestuurders op een latere algemene vergadering te benoemen.

Begin en afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van twaalf januari tweeduizend en elf en zal worden

afgesloten op eenendertig december tweeduizend en elf.

Eerste jaarvergadering

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.

Volmacht rechtspersonenregister, BTW Administratie en Kruispuntbank van ondernemingen

Bijzondere volmacht werd verleend aan Kristof De Mesmaeker, die te dien einde woonstkeuze doet te 1210

Brussel, Sint-Lazaruslaan, 10 (13de verdieping), Botanic Building, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en

lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het

rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde,

alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de

Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, één volmacht).

Uitgereikt v66r registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/02/2011
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~~'.G~.r ~ ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8 JAN. $012

BRUXELLES

Greffe

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" i1~Zi22Z"

Rés a Mon be

N` d'entreprise : Dénomination 3.2(0) ~I

(en entier) : "Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale" en abrégé "l'Agence"

Forme juridique : société anonyme de droit public

Siège : 1035 Schaerbeek, rue du Progrès 80

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le douze janvier deux mille onze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Ministre du Gouvernement de la Région de; Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports, Madame Brigitte Francine Thérèse Joseph: GROUWELS, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Bordiau 30, suivant Arrêté du Gouvernement de la Région de: Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de; Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2009, publié au Moniteur belge du 29 septembre 2009 sous le numéro C2009/31471,

représentée par Monsieur Kristof Pieter DE MESMAEKER, domicilié à 9506 Geraardsbergen, Wolvenhoek 35, en vertu d'une procuration sous seing privé,

laquelle peut seule constituer la présente société anonyme, conformément à l'article 25, §2 de l'Ordonnance. du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de ta Région de Bruxelles-Capitale,

a constitué la société suivante:

Forme et dénomination

Conformément à l'article 25, § 1er, de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique: du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après. dénommée l'ordonnance, il est créé une société anonyme de droit public ayant la personnalité juridique, avec; pour dénomination sociale "Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale°, ci-après dénommée; "l'Agence°.

Hormis les dérogations résultant des dispositions de l'ordonnance ou des présents statuts, l'Agence est: régie à titre supplétif par le Code des sociétés et ses arrêtés d'exécution.

Ses engagements sont réputés commerciaux.

L'Agence est régie par l'ordonnance ainsi que par ses arrêtés d'exécution et les présents statuts.

Objet

L'Agence a pour objet et pour mission d'exécuter la politique de stationnement de la Région de Bruxelles-: Capitale et d'en assurer le bon fonctionnement conformément aux dispositions de l'ordonnance, et plus; particulièrement de son article 29, ainsi que de ses arrêtés d'exécution.

Dans ce cadre, l'Agence collabore à l'élaboration, à l'adoption et au suivi de la mise en oeuvre du plan régional de politique du stationnement et des plans d'action communaux de stationnement, assure la gestion et: le contrôle de l'exécution de la politique du stationnement sur les voiries dont elle a la charge, en ce compris la; perception des redevances de stationnement, organise, gère et contrôle le stationnement dans tous parkings: publics dont la Région de Bruxelles-Capitale est propriétaire, qu'elle a en concession ou qu'elle gère; directement et prend toutes initiatives en matière de stationnement au sens large et pour tous véhicules.

L'Agence peut se voir confier par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou une ou plusieurs; communes en taisant partie, des missions de service public ou d'autres missions en rapport avec son objet; social.

L'Agence peut faire toutes les activités commerciales se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet et toutes les opérations qui seraient susceptibles d'en favoriser, d'en faciliter ou d'en promouvoir la réalisation. Elle peut notamment acquérir, vendre, prendre ou donner en location ou en; concession tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires, utiles ou susceptibles de favoriser ou de faciliter la; réalisation de son objet social.

Siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Le siège social de l'Agence est établi à 1035 Bruxelles-Schaerbeek, rue du Progrès 80.

Durée

L'Agence est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze janvier

deux mille onze.

Capital social

§ 1. Le capital social de la l'Agence est fixé à cinq cent soixante et un mille cinq cents euros (¬ 561.500,00)

et est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/dix millième (1/10.000ième) de l'avoir social et numérotées de 1 à 10.000.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces par la Région de Bruxelles-Capitale.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cinq cent

soixante et un mille cinq cents euros (¬ 561.500,00).

Le capital a été entièrement libéré.

Chaque action confère les mêmes droits et avantages.

§ 2. L'Agence n'est pas tenue au-delà de son capital et les actionnaires ne sont tenus qu'à concurrence de leur mise.

§ 3. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en numéraire, en une ou plusieurs fois, le capital social souscrit avec ou sans désignation de valeur nominale pour un montant de un million soixante et un mille cinq cents euros (¬ 1.061.500,00), conformément aux modalités à déterminer par le conseil d'administration. A cette occasion, le droit de préférence ne peut être limité ou supprimé.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, par apport en nature émanant de la Région de Bruxelles-Capitale ou des communes qui en font partie, en une ou plusieurs fois, le capital social souscrit avec ou sans désignation de valeur nominale pour un montant de un million soixante et un mille cinq cents euros (¬ 1.061.500,00), conformément aux modalités à déterminer par le conseil d'administration. A cette occasion, le droit de préférence ne peut être limité ou supprimé.

L'augmentation de capital peut se faire par apport des actionnaires visés à l'article 25, § 2, de l'ordonnance. Un rapport est établi par le commissaire de la société.

L'augmentation de capital, décidée en vertu du présent paragraphe, peut également se faire par l'incorporation de réserves, y compris les réserves de réévaluation, avec ou sans émission d'actions nouvelles.

L'autorisation ainsi accordée au conseil d'administration est valable pour un (1) an à dater de la publication de l'acte constitutif. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts, le cas échéant, en appliquant l'article 560 du Code des sociétés.

§ 4. Seule la Région de Bruxelles-Capitale et les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui le souhaitent peuvent être actionnaires de l'Agence dans les limites fixées par l'article 25, § 2, de l'ordonnance et sous réserve de ce qui suit.

Toute commune désirant participer à l'Agence doit déléguer à celle-ci au moins une des missions reprises à l'article 29, 3° ou 5° de l'Ordonnance.

§ 5. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'accord préalable du Gouvernement est requis chaque fois que le conseil d'administration décide de la libération totale ou partielle de l'augmentation du capital, impliquant des moyens de la Région.

Le conseil d'administration en fixera les époques et les montants et il en avisera les actionnaires par une lettre recommandée à la poste, qui leur sera adressée deux mois avant l'époque fixée pour le versement.

Cet avis vaudra mise en demeure et, à défaut de versement aux époques qui seront fixées, l'intérêt sera dû, de plein droit, au taux légal par jour d'exigibilité. Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois à compter de la réception, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués.

§ 6. Le capital social pourra être ultérieurement augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, délibérant comme en matière de modification des statuts. Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 091-0188970-43 ouvert au nom de la société en formation auprès de fa banque Dexia ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 10 janvier 2011.

Composition

L'assemblée générale se compose des actionnaires, des administrateurs et des commissaires du Gouvernement et des commissaires. Toutefois, seuls les actionnaires prennent part au vote.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non. Les procurations sont déposées au bureau de l'assemblée.

Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Une assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire réunissant l'intégralité des titres pourra valablement délibérer et statuer, quand bien même les formalités relatives aux convocations n'auraient pas été accomplies.

Une liste de présences indiquant les noms des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent, est signée par chaque actionnaire ou mandataire au début de l'assemblée générale.

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Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de l'approbation des comptes annuels.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, et notamment les procurations, sont

valables pour la seconde.

Date

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année

à neuf heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de l'Agence

ou en tout autre endroit situé sur le territoire de la Région de Bruxeltes-Capitale et désigné dans la lettre de

convocation.

Composition du bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par le vice-président. Si l'un et l'autre sont empêchés, la présidence est assurée par l'administrateur le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire. Si elle le juge utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs

scrutateurs parmi les administrateurs.

Délibération - Quorum

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, à moins que tous les

actionnaires ne soient présents ou représentés et qu'ils le décident à l'unanimité.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les actionnaires détenant ensemble au moins

cinquante et un pour cent (51%) des parts représentatives du capital sont présents.

Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix

Majorité

Hormis tes décisions qui requièrent une majorité qualifiée conformément aux dispositions du Code des

Sociétés, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix exprimées. Les

abstentions ne sont comptées que pour le quorum et non pour la détermination de la majorité. En cas de parité

des voix, la proposition soumise au vote est rejetée.

Commissaires du Gouvernement

Le Gouvernement nomme auprès de l'Agence deux commissaires du Gouvernement.

Les commissaires de Gouvernement exercent leurs missions conformément à la loi du 16 mars 1954

relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Les commissaires du Gouvernement assistent aux séances des assemblées générales et du conseil

d'administration ; ils y ont voix consultative. lis doivent être avertis en temps utile des lieux et heures des

réunions de ces organes et en recevoir les ordres du jour, comptes rendus et documents de travail.

Les commissaires du Gouvernement ont accès à tous les documents, actes ou pièces de l'Agence sur

simple demande écrite ou verbale.

Ils veillent, conformément à l'article 25 §3, de l'ordonnance, à ce que la gestion de l'Agence soit conforme à

la loi, à l'ordonnance et à ses arrêtés d'exécution ainsi qu'à l'intérêt de la Région.

Les rapports des commissaires du Gouvernement à l'attention du Gouvernement sont adressés, outre au

Ministre - Président, au Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions et au Ministre qui a les Finances dans

ses attributions.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. ils sont inscrits ou insérés dans un classeur spécial. Les copies ou extraits à produire en

justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs. Ils sont conservés au siège de l'Agence.

Disposition générale

L'Agence est administrée par le conseil d'administration et sa gestion journalière est confiée à un

fonctionnaire dirigeant et un fonctionnaire dirigeant adjoint.

Composition

L'Agence est administrée par un conseil d'administration, composé de quinze membres :

-cinq membres sont nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur proposition des

communes associées ;

-dix membres sont nommés par le Gouvernement de ta Région de Bruxelles-Capitale sur proposition de son

Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions.

Les administrateurs sont révoqués par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dix membres doivent appartenir au groupe linguistique le plus nombreux et les cinq autres à l'autre groupe

linguistique.

Le conseil peut valablement délibérer si, en raison de décès ou autrement, les conditions de nombre et de

régime linguistique ne sont momentanément plus satisfaites.

Les commissaires du Gouvernement assistent aux réunions du conseil d'administration mais ne prennent

pas part aux votes.

Les émoluments des administrateurs sont fixés par l'assemblée générale et sont à charge de l'Agence.

Aussi longtemps qu'aucune commune ne fait partie de l'actionnariat de l'Agence, les quinze membres sont

nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, dix l'étant sur proposition du Ministre qui a la

Mobilité dans ses attributions. Dès qu'une commune devient actionnaire de l'Agence, les cinq membres qui

"

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n'ont pas été nommés sur proposition du Ministre de la Mobilité démissionnent afin d'être remplacés par cinq membres nommés par le Gouvernement sur proposition de la ou des communes associées.

La proposition d'administrateurs nommés sur proposition des communes doit satisfaire aux critères suivants: -Chaque commune peut faire nommer un administrateur.

-Une commune peut faire nommer deux administrateurs, si elle transfère à l'Agence sa compétence de controle prévue à l'article 40 § 2 de l'Ordonnance.

-Aucune commune ne peut faire nommer plus de deux administrateurs.

-Dans le cas où 3 communes ou plus adhèrent à l'Agence, les communes se concertent pour présenter une proposition unique au Gouvernement, en donnant la priorité aux communes qui ont transféré la compétence de contrôle prévue à l'article 40 § 2 de l'Ordonnance.

Président et Vice-président du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit en son sein son président et son vice-président qui doivent appartenir à des rôles linguistiques différents. Si l'un et l'autre sont empêchés, la présidence est assurée par l'administrateur le plus âgé..

Durée des mandats

Les administrateurs sont nommés pour un terme prenant fin au plus tard dans les six mois après l'installation du Parlement bruxellois ensuite d'une nouvelle élection, les administrateurs restant en fonction jusqu'à leur remplacement.

Le mandat des administrateurs sortants non renommés cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur leur remplacement.

Tout administrateur est réputé démissionnaires le jour où il atteint l'âge de soixante-cinq ans, mais reste en fonction jusqu'à son remplacement.

La personne nommée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en qualité d'administrateur en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué ou ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Incompatibilités

Le mandat d'administrateur est incompatible avec les qualités suivantes :

1°membre du Gouvernement de l'État fédéral, d'une Région ou d'une Communauté;

2° membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté ;

3°administrateur, dirigeant ou membre du personnel d'une entreprise active dans le domaine du stationnement ou de l'exploitation de parkings publics ainsi que toute personne qui exerce ces activités en nom propre ;

4°membre du personnel de l'Agence ou d'une de ses filiales, à l'exception du (des) responsable(s) de la gestion journalière ;

5° conseiller externe ou consultant régulier de l'organisme.

Lorsqu'un administrateur vient à se trouver dans une situation contrevenant aux dispositions du présent article, son mandat est suspendu de plein droit. A l'expiration d'un délai de trois mois il est réputé s'être démis de plein droit de son mandat auprès de l'Agence, sans que cette démission ne porte préjudice à la validité juridique des actes qu'il a accomplis ou des délibérations auxquelles il a pris part pendant la période concernée.

Les administrateurs sont tenus de respecter les dispositions du Code des sociétés en matière de conflits d'intérêts.

Réunions, délibérations et résolutions du conseil d'administration

§ 1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, sur convocation du vice président, chaque fois que l'intérêt de l'Agence l'exige ou chaque fois que trois administrateurs au moins le demandent et en tout état de cause, au moins quatre fois par an.

Les fonctionnaire dirigeant et fonctionnaire dirigeant adjoint assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ils n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du quorum.

La lettre de convocation, qui peut revêtir la forme d'un courrier électronique ou d'une télécopie, contient l'ordre du jour et les documents devant être débattus ou soumis à approbation. La lettre de convocation est adressée au moins quatre jours ouvrables avant la réunion, sauf cas d'urgence, auquel cas, la convocation se fait sans délai et par le moyen le plus approprié.

Sauf cas d'urgence, une note relative à chacune des questions pour lesquelles le Conseil doit prendre décision sera envoyée avant la réunion à tous les membres.

§ 2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

§ 3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social et sauf lorsqu'il s'agit de délibérer sur l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation d'un éventuel capital autorisé, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit lequel peut revêtir la forme d'une télécopie ou d'un courrier électronique.

§ 4. Sans préjudice du respect des dispositions du Code des sociétés, l'administrateur qui a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale ou personnelle par rapport à une décision ou une opération

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relevant du conseil d'administration doit sortir de séance et ne peut prendre part au vote sur cette opération en sa qualité d'administrateur.

Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs sortent de séance en vertu de l'alinéa qui précède, le quorum des présences et les majorités se calculent sans tenir compte d'eux.

§ 5. Sans préjudice des dispositions ci-dessous, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

La voix de celui qui préside la réunion est prépondérante en cas de partage des voix au sein du conseil d'administration.

§ 6. Les réunions se tiennent dans sur ie territoire de la Région, au lieu indiqué dans les convocations.

§ 7. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux soumis à

l'approbation du conseil et signés par le président de la séance et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de l'Agence, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur selon lequel il exerce ses compétences.

Des fonctionnaires dirigeants

La gestion journalière de l'Agence est assurée par un fonctionnaire dirigeant et un fonctionnaire dirigeant

adjoint, appartenant respectivement à un rôle linguistique différent et désignés et pouvant être révoqués par le

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale selon les modalités que celui-ci détermine.

Le Gouvernement détermine leur statut administratif et pécuniaire ainsi que les délégations de compétences

qui leur sont attribuées. Il arrête les cas dans lesquels leur signature conjointe n'est pas exigée.

Le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint représentent l'Agence dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires et agissent valablement au nom et pour le compte de l'Agence dans les limites de

la gestion journalière.

La responsabilité civile des fonctionnaires dirigeants agissant conjointement ou seuls est régie par les

dispositions du Code des sociétés, sans préjudice du droit commun et de leur statut.

Représentation de la société

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,

l'Agence est valablement représentée en justice et dans les actes par deux administrateurs et, à partir de leur

nomination, par les deux fonctionnaires dirigeants.

En ce qui concerne les actes pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis, les

personnes précitées agissent en vertu d'un mandat spécial donné par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, l'Agence est valablement représentée par les fonctionnaires

dirigeants.

Elle est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, désignés par le conseil

d'administration ou les fonctionnaires dirigeants selon le cas, dans les limites de leurs mandats.

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié aux deux commissaires du

Gouvernement conformément à l'article 25 § 3 de l'ordonnance.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets de l'Agence, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le quart du capital social.

Distribution

Le paiement des dividendes fixés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans.

Dissolution et liquidation

Sous réserve des dispositions du Code des Sociétés, la dissolution de l'Agence ne peut être prononcée que

par ou en vertu d'une ordonnance qui règle les modalités et les conditions de la liquidation de l'Agence.

En cas de dissolution de l'Agence, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

La nomination du ou des liquidateur(s) se fait sous réserve de l'avis conforme du Gouvernement.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder

aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétabli(ssen)t l'équilibre par des appels de

fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les actions.

Dispositions finales et transitoires

Approbation des statuts

Les statuts prémentionnés ont été approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

suivant notification de la réunion du vendredi 16 juillet 2010, point 13 (GRBC BG 41.122).

Nominations des premiers administrateurs

Le fondateur a décidé de nommer les administrateurs lors d'une assemblée générale ultérieure.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le douze janvier deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille onze.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

' Procuration registre des personnes morales, administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises Tous pouvoirs ont été conférés à Kristof De Mesmaeker, qui, à cet effet, élit domicile à 1210 Bruxelles, Saint-Lazare, 10 (13ième étage), Botanic Building, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, ' auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : BE 0833.260.781

Déilomination

(en entier) : Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : l'Agence

Forme juridique : société anonyme de droit public

Siège : rue Gabrielle Petit, 32, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Oblat s de l'acte : Nominations, changement du siège social

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 22!0512015

Le conseil d'administration confirme la nomination de Monsieur Jean-Pierre Van Gorp comme président du conseil d'administration et de Monsieur Pieter Vervaet comme vice président du conseil d'administration.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 27 mars 2015

Changement du siège social de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le nouveau siège social de l'Agence se trouve à la rue de l'Hôpital 31,1000 Bruxelles.

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Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale SA de droit public

Sébastien Dutry

Directeur Général Adjoint

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des'tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé / Reçu le

fi 3 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce

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francophone de &MI(e s

Ondernemingsnr : BE 0833 260 781

Benaming Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap

(voluit) ; (verkort) : Agentschap

Rechtsvorm : naamloze vennootschap naar publiek recht

Zetel : Gabrielle petitstreat 32, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen, benoemingen, zetelwijziging

Uittreksel uit het proces verbaal van de raad van Bestuur van 22.05.2015;

De raad van bestuur bevestigd de benoeming van de Heer Jean-Pierre Van Gorp als Voorzitter van de raad van bestuur en de Heer Pieter vervaet als Ondervoorzitter van de raad van bestuur.

Uittreksel uit het proces verbaal van de raad van Bestuur van 27.03.2015;

Zetelwijziging van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap naar Gasthuisstraat 31, 1000 Brussel.

Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap NV naar publiek recht

Sébastien Dutry

Adjunct-leidend ambtenaar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 15.06.2015 15186-0062-039

Coordonnées
AGENCE DU STATIONNEMENT DE LA REGION DE BRUX…

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale