AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR DENIS, EN ABREGE : A.I.S. HECTOR DENIS

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR DENIS, EN ABREGE : A.I.S. HECTOR DENIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.982.895

Publication

06/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

u~u

*13168 31*

N� d'entreprise : 471.982.895

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale Everoise Hector Denis

(en abr�g�) : A.I.S. Hector Denis

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de Paris 114 � 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du CA et de l'AG

Suivant AG du 07/05/2013

1. D�mission du pr�sident et administrateur:

Mr Rudi VERVOORT, domicili� Rue Ballings, 80 � 1140 Evere

2. D�mission des membres du CA

Monsieur Housini CHAIRI, tr�sorier, domicili� Rue Saint Vincent 148 � 1140 Evere

Monsieur C�dric GOPPEL, repr�sentant de la commune, domicili� Rue P. Mattheussens 59 � 1140 Evere

Madame Anne-Marie DECAFMEYER, vice-pr�sidente, domicili�e Avenue Auguste Renoir 3162

� 1940 Evere

Monsieur Vincent BRUSTEN, repr�sentant du CPAS d'Evere, domicili� Rue Plaine d'Aviation 75 �

1140 Evere

Monsieur Pascal FRESON, repr�sentant de la SCRL Ieder Zijn Huis, domicili� Chauss�e de Louvain 861

� 1140 Evere

Monsieur Ren� GEBER, repr�sentant de la SCRL Home Familial Bruxellois, domicili� Avenue du Pennon

7 � 1140 Evere

3. Election du nouveau Pr�sident et administrateur:

Mme Dominique CLAJOT, domicili�e Rue Henri Van Hamme 133 � 1140 Evere, n�e � Watermael-

Boitsfort Ie 10 juin 1959

4. Election au CA

- Comme repr�sentants de la commune d'Evere

Madame V�ronique DUQUENNOIS, domicili�e Rue Van Perck, 46 � 1140 Bruxelles, n�e � Etterbeek le

29 septembre 1966

Monsieur MUKANYA MWINJI BABAD1, domicili� Place de la Paix, 11 � 1 140 Bruxelles, n� � Leubo le

05 juin 1954

Comme repr�sentants du CPAS d'Evere:

Madame Latifa BENALLAL, domicili�e Rue H. Van Hoorde, 5 � 1140 Bruxelles, n�e � Tanger le

19 juillet 1968

Madame Julie DE GREEF, tr�sori�re, domicili�e Rue de Lombaerde, 80 � 1140 Bruxelles, n�e � Leuven

le 7 novembre 1985

- Comme repr�sentant de la SCRL Ieder Zijn Huis

Monsieur Michel VANDEVELDE, domicili� Rue Laurent Vandenhoven 70 � 1140 Bruxelles, n� �

Watermael-Boitsfort le 17/01/1954

- Comme repr�sentant de la SCRL Home Familial Bruxellois:

Monsieur G�rard SELLESLAGH, domicili� Avenue de l'Optimisme, 28 � 1140 Bruxelles, ne � Anderlecht

le 20/12/1950

5. Confirmation lors du CA de poursuivre la collaboration avec notre commissaire au compte:

- RSM interAudit SC SCRL

Lozenberg 22 b2 � 1932 Zaventem.

6. L'AG du 17/04/2008

D�cide de coordonner les statuts comme suit:

Article 1 jusqu'� l'Article 31

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn s ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tie ,�-g

Au verso : Nom et signature!,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L , � brIon 2.2

Entre les soussign�s

1.La Commune d'Evere, Square Hoedemaekers 10 � 1140 Evere, repr�sent�e par Mme Dominique

CLAJOT,

Echevin, M. Vanclaire Laurent, Mme Duquennois V�ronique et M. Mukanya Mwinji Babadi.

21e C.P.A.S. d'Evere, Square Hoedemaekers 11 � 1140 Evere, repr�sent� par Mme Degreef Julie,

Mme Banalfal Latifa, M Hendrickx Fernand

3.La S.C.R.L, Ieder Zijn Huis, Avenue Vermeylen 58 � 1140 Evere, repr�sent�e par M Vandevelde Michel

4.La S.C.R.L, Germinal, Avenue Permeke 83 � 1140 Evere, repr�sent�e par Fays Yvan

5.La S.C.R.L. Home Familial Bruxellois, Avenue H. Dunant 14/1 � 1140 Evere, repr�sent�e par

M. Selleslagh G�rard

Il a �t� d�cid� de cr�er une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conform�ment � fa loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi qu'� ses arr�t�s d'application.

TITRE ler -- D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e : � A.S.B.L. Agence immobili�re sociale �veroise Hector Denis �,

en abr�g� : � A.S.B.L. A.LS. Hector Denis �,

Tous les documents, factures et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination compl�te

pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif �.

Article 2, Le si�ge de l'association est �tabli Rue de Paris 114 � 1140 Bruxelles (Evere), l'arrondissement

judiciaire comp�tent �tant celui de Bruxelles.

Il pourra �tre d�plac� sur d�cision du conseil d'administration en tout endroit de la Commune d'Evere. Toute

modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement

judiciaire comp�tent dans le mois de sa date.

TITRE Il -- But, objet, dur�e

Article 3, L'association a pour but de permettre l'acc�s au logement locatif des personnes en difficult� � cet

�gard, Pour r�aliser ses objectifs, l'agence immobili�re sociale maintient, r�introduit ou cr�e dans le circuit

locatif un maximum de logements des secteurs public et priv�. Pour r�aliser cette mission, l'agence

immobili�re sociale sera m�diatrice entre les titulaires de droits r�els et les m�nages locataires. A cet effet,

elle conclura avec les titulaires de droits r�els des contrats de gestion ou des contrats de location

d'immeubles ou de parties d'immeubles,

Elle pourra �galement recevoir tout don ou legs, ainsi que conclure toute op�ration d'emphyt�ose ou de

droit de superficie en rapport avec ses objectifs.

Elle assure si n�cessaire un accompagnement social sp�cifiquement en rapport avec la location d'un

logement,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association peut �tre propri�taire des biens meubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III Des Membres

Article 5. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 6. Les membres sont les membres fondateurs et toute personne physique ou morale, active ou

int�ress�e dans le cadre de l'objet social, qui est admise par le conseil d'administration.

Article 7. Seuls les membres en ordre de cotisation disposent des droits sociaux d�coulant de la loi et des

pr�sents statuts et font partie de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. La qualit� de membre de l'association se perd par d�c�s, par d�mission ou par exclusion dans les

conditions pr�vues � l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 9. Les litiges �ventuels seront r�gl�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association sans pr�judice

d'un recours aupr�s des tribunaux.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle

quelconque relativement aux engagements de l'association,

Article 11. Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre n'ont

aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

application de scell�s, ni inventaire.

TITRE 1V Ressources

Article 12. Les membres fondateurs paient une cotisation annuelle index�e (indice de d�part = indice des

prix � la consommation au 1 janvier 1999) �tablie de la mani�re suivant :

12.395 � par la Commune d'Evere

1.239,50 � par le C.P.A.S,

247,90 � par chaque Soci�t� Immobili�re de Service Public,

Les autres membres payent, le cas �ch�ant, une cotisation annuelle globale dont le montant est fix� pour

chaque exercice par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce montant ne pourra, en aucun cas, �tre sup�rieur �

cent vingt-trois euros et nonante-cinq centimes (123,95 � ), sauf s'il s'agit d'une institution ou d'un organisme

public ou priv� identique aux membres fondateurs, dont la cotisation devra �tre �quivalente �.celle des

membres fondateurs de statut similaire,

TITRE V Assembl�e g�n�rale

N\

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

. " MOD2.2

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. La commune d'Evere y dispose de quatre repr�sentants et le C.P.A.S. d'Evere de trois ayant chacun un droit de vote au sens de l'article 18. Les autres membres, personnes physiques ou morales, y disposent d'un repr�sentant chacun.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par son vice-pr�sident, ou par un autre administrateur d�sign� pour la circonstance par te conseil d'administration.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an, au plus tard le trente juin, notamment pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice.

Les convocations sont faites par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur-d�l�gu�, par courrier adress� dans un d�lai qui ne peut �tre ni inf�rieur � huit jours, ni sup�rieur � deux mois. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 15. Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si l'int�r�t de l'association l'exige. Il en fixe dans ce cas l'ordre du jour.

Il est tenu de r�unir une telle assembl�e dans les conditions fix�es par l'article 14 des pr�sents statuts. La demande est �crite ; elle indique le motif et l'objet de la r�union demand�e, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au si�ge de l'association ou en tout autre lieu d�sign� par le conseil

d'administration, dans les trente jours � dater de la r�ception de la demande.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des personnes pr�sentes habilit�es � �mettre un vote et � ia majorit� simple des membres fondateurs sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateur est publi�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire comp�tent. Article 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur des modifications statutaires qu'en conformit� avec les articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux et ses arr�t�s d'application.

Article 18. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, � l'exception de fa commune d'Evere et du C.P.A.S. d'Evere qui disposent chacun du nombre de voix �gal au nombre de leurs repr�sentants. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Celle-ci peut toutefois inviter toute personne � participer aux discussions qui se tiennent devant elle.

Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� et reli�s dans un registre, Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement.

Lorsque les d�cisions prises int�ressent des tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance de la m�me mani�re au si�ge de l'association.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins et de quinze membres au plus, mais ce nombre doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e g�n�rale, selon le mode de d�signation suivant

Quatre si�ges sont r�serv�s pour des personnes d�sign�es par le conseil communal d'Evere, pour une dur�e de 6 ans ;

Trois si�ges sont r�serv�s pour des personnes d�sign�es par le conseil du C.P.A.S. d'Evere pour une dur�e de 6 ans ;

Un si�ge est r�serv� pour une personne d�sign�e par chacun des autres membres fondateurs pour une dur�e de trois ans ;

Les autres membres sont d�sign�s pour une dur�e de trois ans ;

Un si�ge est r�serv� au repr�sentant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale d�s agr�ation de l'Agence.

Si toutefois une de ces personnes �tait emp�ch�e ou d�missionnait, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple, doit pourvoir � son remplacement dans un d�lai de trente jours � dater de la connaissance de l'emp�chement ou de la d�mission, Les membres du conseil d'administration r�pondront aux conditions de l'article 7-7� de l'ordonnance du 12 f�vrier 1998 du conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale portant cr�ation des Agences Immobili�res Sociales.

Article 21, A chaque nouvelle l�gislature communale et sociale le conseil communal et le conseil du C.P.A.S. d�signeront de nouveaux repr�sentants dans les trois mois qui suivent leur installation.

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans pr�judice des attributions de l'administrateur-d�l�gu� et du coordinateur, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa seule comp�tence. Les actes qui engagent l'association et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, soit en l'absence du Pr�sident, par deux administrateurs ; sans pr�judice de la r�partition des comp�tences en mati�re de gestion journali�re,

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont men�es au nom du conseil d'administration sur les poursuites et diligence du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Il se r�unit au moins deux fois par an. Les convocations sont faites par courrier adress� dans un d�lai qui ne peut �tre ni inf�rieur � huit jours ni sup�rieur � trente jours,

Il ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de se membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante. Si ni l'un, ni l'autre ne sont pr�sents, le conseil d'administration se r�unit � nouveau sans d�lai sur convocation de l'administrateur d�l�gu� et d'un administrateur ou de deux administrateurs.

Si, lors d'une premi�re s�ance, ie conseil n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau et il pourra alors d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� et reli�s dans un registre sp�cial, Elles peuvent �tre consult�es sans d�placement par les membres de l'assembl�e g�n�rale moyennant demande �crite.

Toute d�cision de refus est d�ment motiv�e par le conseil d'administration.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et

l'administrateur d�l�gu�.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas se faire repr�senter.

Article 24. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 25. Abrog� l'article 25.

Article 26, Le coordinateur exerce dans le cadre de l'objet de l'association, la gestion journali�re de celle-ci sous le contr�le du conseil d'administration ainsi que les t�ches qui lui sont d�volues par d�l�gation du conseil d'administration d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent.

Le conseil d'administration peut n�anmoins �voquer toute question relevant de la gestion journali�re au sens du pr�sent article s'il l'estime opportun et prendre, � son sujet, toute disposition qu'il juge n�cessaire, L'administrateur d�l�gu� dispose de la signature sociale dans la mesure n�cessaire � l'exercice de son mandat,

TITRE VII Contr�le

Article 27. L'assembl�e g�n�rale d�signe en son sein deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, L'assembl�e g�n�rale proc�de, �ventuellement, � la d�signation d'un commissaire-r�viseur qui exerce sa mission avec les deux commissaires.

Les commissaires exerceront, en outre, toutes les missions pr�vues par la loi en mati�re de contr�le financier et applicables aux associations d�veloppant des activit�s similaires,

Le mandat des commissaires est d'une dur�e de deux exercices. Il est renouvelable,

TITRE VIII Dispositions diverses.

Article 28, L'exercice social commence le premier, janvier et se termine le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 1999, Article 29. L'organisation comptable est �tablie sur base d'un syst�me en partie double.

Le bilan, les budgets et le compte de r�sultats sont �labor�s, une fois l'an, par le conseil d'administration. Ce dernier les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif social net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activit� similaire � celle de l'association dissoute ou, � d�faut, � une oeuvre caritative. Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, professions et adresses des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du tribunal comp�tent.

Article 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vint et un r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv� au

. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers$ ne ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des �fs

Au verso : Nom et signature

15/12/2014

��M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

il 111111111,111211p111~azz~~~u 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge " ~

apr�s d�p�t de l'acte

l�pni� / Relu le

C 4 CEC, 20I4

au rrcffe du tribunal de commerce fra:-_=a;ahone

N� d'entreprise : 471.982.895

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale Everoise Hector Denis

(en abr�g�) : A.I.S. Hector Denis

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de Paris 114 � 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du CA et de I'AG

Suivant AG du 24/04/2014

4. R��lection (s)

- Comme Administrateur-d�l�gu�

Monsieur Laurent VANCLAIRE, domicili� Rue Laurent Van Boeckel 50, n� � Watermael-Boitsfort le 20

juin 1976

- Comme repr�sentants

de La S.C.R.L. Germinal, Avenue Permeke 83 � 1140 Evere, repr�sent�e par Fays Yvan

L itmAzu I- va," dam;

igraweeALiklum _ G61f id-;,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012

��.-

w,~.r_y:~

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n 111

*12140496*

N� d'entreprise : 471.982.895

01 MUT 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale Everoise Hector Denis

(en abr�g�) : A.I.S. Hector Denis

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de Paris 114 � 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du CA et de l'AG

Suivant AG du 04104/2011

1. Nomination du nouveau commissaire -

-RSM interAudit SC SCRL

Lozenberg 22 b2 � 1932 Zaventem.

2. R�election � l'AG

- Comme repr�sentants du CPAS d'Evere:

Madame Anne-Marie DECAFMEYER, domicili�e Avenue A. Renoir 3/62 � 1140 Bruxelles

- Comme repr�sentant de la SCRL Home Familial Bruxellois:

Monsieur Ren� GEBER, domicili� Avenue du Pennon 7 � 1140 Bruxelles

3.A ce jour le CA se compose comme suit

- Comme repr�sentants de la Commune d'Evere:

Monsieur Rudi Vervoort, Pr�sident

Monsieur Housini CHAIRI, Tr�sorier

Monsieur Laurent VANCLAIRE, Administrateur-d�l�gu�

Monsieur C�dric GOPPEL

- Comme repr�sentants du CPAS d'Evere:

Madame Anne-Marie DECAFMEYER, Vice-Pr�sidente

Monsieur Vincent BRUSTEN

Monsieur Fernand HENDRICKX

- Comme repr�sentant de la SCRL leder Zijn Huis:

Monsieur Pascal FRESON, Secr�taire

- Comme repr�sentant de la SCRL Germinal:

Monsieur Yvan Fays

- Comme rerp�sentant de la SCRL Home Familial Bruxellois

Monsieur Ren� GEBER

Voc[.Ai et-

cuitre� Catte. ~~j ~

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

17/08/2015

��MO� 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D,pcse l Re�u le ~.~

ft 6 brIllT 2P15

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Begies

SIMMUR

5 Ia

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 471.982.895

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale Everoise Hector Denis

(en abr�g�) : A.I.S. Hector Denis

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de Paris 114 � 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du CA et de l'AG

Suivant AG du 23/04/2015

1. D�mission du pr�sident et administrateur:

Mme CLAJOT Dominique, domicili� Rue Henri Van Hamme 133 � 1140 Evere,

D�mission des membres du CA

2. Election du nouveau Pr�sident et administrateur:

Mr CORTEN Joseph, domicili�e Avenue de l'Andalousie, 13/022 � 1140 Evere, n�e � Etterbeek le 31

octobre 1950

3. Confirmation lors du CA de poursuivre la collaboration avec notre commissaire au compte:

- RSM interAudit SC SCRL

Lozenberg 22 b2 � 1932 Zaventem.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B � Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR D…

Adresse
RUE DE PARIS 114 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR DENIS, EN ABREGE : A.I.S. HECTOR DENIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR D…

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR D…