AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 461.281.718

Publication

01/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu 1e

22 -09- 20114

11 111M1111







ciusreffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Nin d'entreprise : 0461.281.718 Dénomination

(en entier) :

Agence Locale pour l'Emploi d'Evere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square Hoedemaekers, 10 - 1140 Evere

Obiet de l'acte: Démission - Renouvellement - Nomination

L'Assemblée générale du 11 mai 2010 prend acte de la démission de

Monsieur Vincent Vijertz, rue Van Assche, 25 à 1140 Evere, né le 26/12/1955 à Liège; en sa qualité

d'administrateur, représentant communal,

Et nomme pour son remplacement, Monsieur José Garda, Rue Van Perk, 8 à 1140 Evere, né fe 19/01/1972

à Madrid, en sa qualité d'administrateur, représentant communal.

L'Assemblée générale du 26 mars 2013 prend acte de la démission de

Madame Sophie Maquet, avenue notre-Dame, 71 à 1140 Evere, née le 22/07/1970 à Watermael-

Boitsfort,en sa qualité d' administrateur, représentante communale

L'Assemblée générale du 28 mai 2013 prend acte des démissions suivantes:

Béozière Christian Av. J. Bordet, 122 à 1140 Evere, né le 24/04/1953 à Bruxelles en sa qualité d'administrateur, représentant communal

Monsieur Michel Goethals, rue de genève, 113 à 1140 Evere, né le 12/10/1957 à Ixelles en sa qualité d'administrateur, représentant communal

Madame Mariane Struyven, avenue A. vermeylen, 19 à 1140 Evere, née le 12/05/1961 à Watermael-E3oitsfort, en sa qualité d'administrateur, représentante communale

)c--- Monsieur Pascal Freson, chaussée de Louvain, 861 à 1140 Evere, né le 1810111971 à Ixelles,en sa qualité d'administrateur, représentant du syndicat CGSLB.

Monsieur Hubert Pricken, Rue Van Wayenbergh, 15 à 1140 Evere, né le 17/06/1948 à Eupen;en sa qualité d'administrateur, représentant du syndicat CSC.

Madame Nancy Vanespen, kerkenstraat, 29/8 à 1000 Bruxelles, né le 25/02/1955 à Uccle,en sa qualité d'administrateur, représentante du patronat UNIZO.

Monsieur Bruno Wattenbergh, rue du maquis, 11 à 1140 Evere né le 19/08/1965 à Etterbeek, en sa qualité d'administrateur, représentant du patronat UCM

L'Assemblée générale du 28 mal 2013 prend acte des renouvellements suivants:

Monsieur Pascal Freson, chaussée de Louvain, 861 à 1140 Evere, né le 18/01/1971 à 1050 Ixelles, en sa

qualité d'administrateur, représentant communal

Madame Fabienne Derome, avenue du renouveau, 42 bte 18 à 1140 Evere, née le 3/12/1962 à Saint-Josse

tenoode ,en sa qualité d'administrateur, représentante communale

Monsieur José Garda, rue Van Perk, 8 à 1140 Evere, né le 19/01/1972 à Madrid, en sa qualité

d'administrateur, représentant communal.

Monsieur De Keyser Frans, avenue Louise, 500 à 1000 Bruxelles, né le 8/06/1947 à Zottegern,,en sa qualité

d'administrateur, représentant patronat BEC!.

Madame, Renée Devos, avenue henry dunant, 76 à 1140 Evere née le 4/04/1947 à Gramont, 'en sa qualité

d'administrateur, représentante du syndicat FGTB.

L'Assemblée générale du 28 mal 2013 prend acte des nominations- suivantes:

Madame Benallal Latifa, Rue H, Van Hoorde, 5 1140 Evere, née le 19/07/1968 à Tanger,en sa qualité

d'administrateur, représentante communale

Madame Duquennois Muriel, Avenue Notre-Dame, 47 à 1140 Evere, né le 26/10/1963 à Etterbeek, en sa

qualité d'administrateur, représentante communale

Monsieur Muylaert Yvan, Avenue Henry consciences, 204 à 1140 Evere, né le 14/02/1970 à Ixelles, en sa

qualité d'administrateur, représentant communal

Mentionner sur la dernière page du Voler B " Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou

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MOD 2.0

Monsieur Laurent Vander Eist, Rue Colonel Bourg, 122 à 1140 Evere, né le 17/06/1981 à Uccle, en sa qualité d'administrateur, représentant patronat UNISOC

Monsieur Willy Hernie, kerkhofstraat, 64/ 2.01 à 3500 Hasselt, né le 04/02/1951 à Anderlecht, en sa qualité d'administrateur, représentant patronat UCM,

Monsieur Goullos Lazaros,rue Albert De la tour, 7 à 1030 Schaerbeek, né le 07/02/1969 à Bruxelles,en sa qualité d'administrateur, représentant du syndicat CSC.

Monsieur Pauli Stijn, gendebiendstraat, 5 bte3 à 1030 Schaerbeek, né le 03/03/1977 à Bilzen, en sa qualité d'administrateur, représentant du syndicat CGSLB

L'Assemblée générale du 20 mai 2014 prend acte des démissions suivantes:

Madame, Renée Devos, avenue henry dunant, 76 à 1140 Evere née le 4/04/1947 à Gramont en sa qualité

d'administrateur, représentante du syndicat FGTB.

Monsieur De Keyser Frans, avenue Louise, 500 à 1000 Bruxelies, né le 8/06/1947 à Zottegem,

administrateur, représentant patronat BECI.

L'Assemblée générale du 20 niai 2014 prend acte de la nomination de:

Monsieur Hubert Pricken, Rue Van Wayenbergh, 15 à 1140 Evere, né le 17/06/1948 à Eupen, en sa qualité

d'administrateur, représentant du syndicat CSC.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Composition du bureau;

Monsieur Pascal Freson, chaussée de Louvain, 861 à 1140 Evere, né le 18/01/1971 à 1050 Ixelles,

Président.

Monsieur Pauli Stijn, gendebiendstraat, 5 bte3 à 1030 Schaerbeek, né le 03/03/1977 à Bilzen, Vice-

président

Monsieur José Garda, rue Van Perk, 8 à 1140 Evere, né le 19/01/1972 à Madrid, Trésorier.

Monsieur Laurent Vander Eist, Rue Colonel Bourg, 122 à 1140 Evere, né le 17/06/1981 à Uccle, secrétaire,

trésorier suppléant Madame Fabienne Derome, avenue du renouveau, 42 bte 18 à 1140 Evere, née le

3/12/1962 à Saint-Josse tenoode

secrétaire suppléant: Madame Benallai Latifa, Rue H. Van Hoorde, 5 1140 Evere, née ie 19/07/1968

à Tanger

L'Assemblée générale de l'association, réunie conformément aux dispositions statutaires et légales d'application en date du 20 mai 2014, en présence d'au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés et à la majorité d'au moins les deux tiers des membres présents ou représentés, a modifié les statuts de l'association comme suit :

Art. ler. - La dénomination de l'association sans but lucratif est (c AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE », en abrégé ALE d'Evere.

Art 2, - Le siège de l'association est fixé au Square S, Hoedernaekers, 10 à

1140 BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. II peut être transféré à toute autre adresse située dans la commune d'Evere sur simple décision de l'assemblée générale. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout changement du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge,

Art. 3. - L'association a pour but LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE, conformément aux dispositions des article, 8, 8bis et 8ter de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution. Dans le contexte de l'article 8bis de l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de ses arrêtés d'exécution, l'association fournit des travaux ou services de proximité conformément aux dispositions et sous les conditions de la loi du 20/07/2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

L'association est une entreprise d'économie sociale agréée titres-services depuis 2006.

L'association a pour but de développer toutes initiatives d'insertion socio professionnelle au profit des demandeurs d'emploi.

L'association peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à son but, sous les seules réserves prévues par la loL Pour atteindre ses objectifs, l'association peut disposer d'un patrimoine et peut poser tous les actes juridiques se rapportant à ce patrimoine, dont notamment l'achat, la vente, la mise en location de biens meubles et immeubles. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but social ou susceptible de favoriser son développement.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

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MOD 2.0

Art. 5. - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8 §1 er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant Ia sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre de membres est fixé à douze au moins et vingt-quatre au plus.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un membre.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative. La cotisation, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, ne peut excéder dix euros«

Art. 6.  Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au président du Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

L'assemblée générale peut proposer l'exclusion d'un ou de plusieurs membres compromettant les intérêts moraux ou matériels de l'association ou se montrant inactif en son sein. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8.  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9.  Une délibération de l'assemblée générale est requise pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale ainsi que tous les cas où tes présents statuts l'exigent.

L'assemblée générale ast présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-président et à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée générale.

Art. 10. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre sur convocation du Conseil d'Administration.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Toute assemblée se tient aux jours, lieu et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique adressés à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un vingtième des membres doit être ajoutée à L'ordre du jour.

Art, 12. - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres qui ont un droit de vote ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dfiment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de trois procurations.

Art. 13.  Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des membres représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans Cm délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion«

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MOCI 2.0

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée«

Par dérogation à l'article 13, alinéa ler 3de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut avoir le même nombre de membres que le conseil d'administration,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté dans les conditions prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension« Des copies des procès-verbaux et décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront transmises, sur simple demande, à l'administration communale d'Evere. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. H en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art 14, L'association est gérée par un Conseil d'administration de douze membres au moins et vingt-quatre au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8 §1 er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateur5 sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Art« 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association« Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il élit également un secrétaire suppléant et un trésorier suppléant qui remplacent le titulaire en cas d'absence ou d'indisponibilité de celui-ci.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration,

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs, représentant le Conseil communal et Ia moitié au moins des administrateurs, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion,

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18« - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but de l'association. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits.

MOD 2.0

Le conseil d'administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association.

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Réser

vé au

Morêie

Le conseil peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme les membres du personnel de l'association et les licencie. li détermine feursq)ccupations et rémunérations. Le conseil exerce ces pouvoirs soit lui-même, soit par mandataire.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés

La gestion journalière s'entend du pouvoir d'accomplir des actes d'administration commandés par les besoins quotidiens de l'association et ceux qui permettent de ne pas faire intervenir le conseil d'administration en raison de leur importance réduite et de la nécessité d'une prompte solution.

La gestion journalière de l'association comprend (liste non limitative) :

-la gestion du personnel, le contrôle du respect des horaires, celui de la bonne exécution des tâches ;

-aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

-établir et signer tous les documents requis par la législation sociale;

-effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures ;

-effectuer le dépouillement de la correspondance ;

-effectuer les achats de matériels et de marchandises courantes ;

-conclure les contrats d'assurance obligatoires ;

-représenter l'association dans ses rapports courants avec l'administration ou toute personne de droit privé;;

-déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

-exécuter toute décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 19bis.  Le Bureau de l'association est composé de quatre personnes, à savoir le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire En cas d'absence ou d'indisponibilité du trésorier ou du secrétaire, il est remplacé par son suppléant. Le Bureau a pour mission d'assurer le soutien de la Direction de l'association et de préparer les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte, autre que les actions en justice visées à l'article 20, engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration; lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25, - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi._

de ha personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou

Monsieur Pascal Freson Président de l'Ale

Mentionner sur la dernière page du Volet

Au ecto

Nom et qualité du notaire instrumentant ou

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EVERE

Adresse
Si

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale