AGES & TRANSMISSIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : AGES & TRANSMISSIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.433.264

Publication

03/04/2013
ÿþd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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Greffe

Ne d'entreprise 460.433.264

Dénomination

(en entier) : Ages & Transmissions

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 155 rue Konkel 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification CA

Lors de l'Ag du 15 mars 2013, il a été acté:

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I. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L1 . La démission des administrateurs suivants

- Marianne Oveerloop, 113 rue Langeveld 1180 Bruxelles , administratrice

- Jean Piron, 1, Avenue Ariane 1200 Bruxelles, trésorier

1.2. La nomination des l'administrateurs suívanst

- Patrice Thomé, 155 rue Konkel 1150 Bruxelles, né le 3 mai 1959

- Gerlinde Bremhorst, rue Eugène Hubert, 5 1020 Bruxelles, née Ie 16 novembre 1945

Dorénavant, en date du 15 mars 2013, le CA se compose comme suit :

- Michèle Piron-Thomé, Présidente

- Patrice Thomé, Trésorier

- Sophie Rayé-Defrenne, administrateur

- Madeleine Lemaire-Rubbers, administrateur

- Gerlinde Bremhorst, administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1.1. La démission des administrateurs suivants :

- Michel Soupart, 36, Av. Auguste Oleffe 1160 Bruxelles, administrateur

- Monique Lecocq, 26, Av. Fr. Folie, 1180 Bruxelles, administratrice, secrétaire

- Maryse Gattegno, 83, Bld Mettewie, 1080 Bruxelles, administratrice

1.2.. La reconduction de mandats des administrateurs suivants :

- Michèle Piron-Thomé, 155 rue Konkel, 1150 Bruxelles, présidente

- Jean Piron, 9 rue du Bémel, 1150 Bruxelles, trésorier

- Sophie Rayé-Defrenne, 15 Ernest Claeslaan, 15 308D Tervuren, administratrice

- Madeleine Lemaire-Rubbers, 7, rue du Ham, 1180 Bruxelles, administratrice

1.3. La nomination de l'administrateur suivant :

- Marianne Overloop, 113 rue Langeveld 1180 Bruxelles, née le 17-06-46 à Uccle.

Dorénavant, en date du 8 avril 2011, le CA se compose comme suit :

- Michèle Piron-Thomé, Présidente

- Jean Piron, Trésorier

- Sophie Rayé-Defrenne, administrateur

- Madeleine Lemaire-Rubbers, administrateur

- Marianne Overloop, administrateur

II. LES MODIFICATIONS DE STATUTS SUIVANTES ONT ETE ACTÉES :

Article 3 : L'association a pour objet la transmission des expériences et savoirs des aînés ainsi que de manière plus générale la valorisation de la participation des aînés dans la vie de la société dans un esprit d'ouverture pluraliste sur le monde d'hier, d'aujourd'hui et de demain. A travers certains projets, l'objectif sera de promouvoir les échanges entre les générations ou/et les cultures afin de participer à un « mieux vivre ensemble ».

L'association peut s'engager dans toute action directement ou indirectement liée à son objet social qu'il s'agisse notamment d'activités de volontariat, de témoignages, d'écriture, de réflexion, d'échanges, de formation, d'information, de publication, de recherche ou de diffusion, ...

Article 5 : Définitions : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Chaque personne morale désigne la personne physique habilitée à la représenter ainsi que son (ses). éventuel(s) suppléant(s).

1°) Les membres effectifs sont soit des membres fondateurs soit des membres cooptés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rés a Mon be

BRUXELLES

n9 -05- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 460.433.264

Dénomination

(en entier) : Ages & Transmissions

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 155 rue Konkel 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification CA et statuts

Lors de l'Ag du 8 avril 2011, il a été acte :

I. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

. a) Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

b) Les membres cooptés sont des personnes qui satisfont aux conditions décrites à l'article 7 concernant les

membres cooptés.

Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.

2°) Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'association de leur appui moral ou matériel et

concourent ainsi à la réalisation du but poursuivi par l'association.

Leur nombre est illimité.

3°) Les membres d'honneur sont des personnes qui, par leur activité professionnelle scientifique ou autre,

oeuvrent ou ont Suvré de façon éminente au progrès de la connaissance ou de la diffusion des idées dans des

domaines proches de l'objet de l'association.

Leur nombre est illimité.

Article 6 : Droits des membres : tout membre reçoit les publications de l'association et a le droit d'assister

aux réunions organisées par l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 : Conditions d'entrée des membres : toute personne peut s'affilier à l'association, pour autant

qu'elle satisfasse aux conditions décrites ci-dessous.

-La candidature d'un membre effectif coopté ou adhérent doit être proposée au président de l'association.

S'il s'agit d'un membre effectif coopté, sa candidature est soumise à l'accord de l'assemblée générale

S'il s'agit d'un membre adhérent, sa candidature est soumise à l'accord du président ou du secrétaire

ou du trésorier.

-En ce qui concerne le membre d'honneur, tout membre effectif peut proposer à l'assemblée générale de

conférer ce titre. L'assemblée générale délibérera.

Les décisions sont sans appel.

-De plus, tous les membres sont tenus de payer annuellement une cotisation dont le montant minimum est

proposé chaque année à l'assemblée générale par le conseil d'administration. La cotisation est redevable au

début de chaque année à l'exception de l'année de constitution de l'ASBL.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 10 ¬ ni supérieur à 100

Article 13 : Convocations :

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an à une date à fixer par le conseil d'administration.

2. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrie(I)r. La convocation, est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'assemblée générale a lieu pendant le premier semestre de l'année.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16: Composition : l'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses membres. Il ne peut compter moins de trois membres.

Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner procuration écrite à un de ses collègues du conseil d'administration pour le représenter à une réunion déterminée. Aucun mandataire ne peut être titulaire de plus d'une pràcuration. Le mandat d'administrateur est de 4 ans, renouvelable. Il se termine à la date de la quatrième AG ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne étrangère à celui-ci ou à l'association dont la présence lui paraîtrait opportune à tout ou partie d'une réunion du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III. LES STATUTS COORDONNES SONT LES SUIVANTS EN DATE DU 8 AVRIL 2011 ASBL « Ages et transmissions » : Statuts

Titre I : Dénomination - siège - objet - durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination « Ages et transmissions »

Article 2 : L'association a son siège à Woluwe St Pierre, rue Konkel, 155. Le siège peut être transféré ailleurs dans l'agglomération Bruxelloise par simple décision du conseil d'administration. L'adresse du siège est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association a pour objet la transmission des expériences et savoirs des aînés ainsi que de manière plus générale la valorisation de la participation des aînés dans la vie de la société dans un esprit d'ouverture pluraliste sur le monde d'hier, d'aujourd'hui et de demain. A travers certains projets, l'objectif sera de promouvoir les échanges entre les générations oulet les cultures afin de participer à un « mieux vivre ensemble ».

L'association peut s'engager dans toute action directement ou indirectement liée à son objet social qu'il s'agisse notamment d'activités de volontariat, de témoignages, d'écriture, de réflexion, d'échanges, de formation, d'information, de publication, de recherche ou de diffusion, ...

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II : Membres effectifs - Membres adhérents - Membres d'honneur

Article 5 : Définitions : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Chaque personne morale désigne la personne physique habilitée à la représenter ainsi que son (ses) éventuel(s) suppléant(s).

1°) Les membres effectifs sont soit des membres fondateurs soit des membres cooptés.

a) Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

b) Les membres cooptés sont des personnes qui satisfont aux conditions décrites à l'article 7 concernant les

membres cooptés.

Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.

2°) Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'association de leur appui moral ou matériel et

concourent ainsi à la réalisation du but poursuivi par l'association.

Leur nombre est illimité.

3°) Les membres d'honneur sont des personnes qui, par leur activité professionnelle scientifique ou autre,

oeuvrent ou ont oeuvré de façon éminente au progrès de la connaissance ou de la diffusion des idées dans des

domaines proches de l'objet de l'association.

Leur nombre est illimité.

Article 6 : Droits des membres : tout membre reçoit les publications de l'association et a le droit d'assister

aux réunions organisées par l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. .

Article 7 : Conditions d'entrée des membres : toute personne peut s'affilier à l'association, pour autant

qu'elle satisfasse aux conditions décrites ci-dessous.

-La candidature d'un membre effectif coopté ou adhérent doit être proposée au président de l'association.

S'il s'agit d'un membre effectif coopté, sa candidature est soumise à l'accord de l'assemblée générale

S'il s'agit d'un membre adhérent, sa candidature est soumise à l'accord du président ou du secrétaire

ou du trésorier.

-En ce qui concerne le membre d'honneur, tout membre effectif peut proposer à l'assemblée générale de

conférer ce titre. L'assemblée générale délibérera.

Les décisions sont sans appel.

-De plus, tous les membres sont tenus de payer annuellement une cotisation dont le montant minimum est

proposé chaque année à l'assemblée générale par le conseil d'administration. La cotisation est redevable au

début de chaque année à l'exception de l'année de constitution de l'ASBL.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 10 ¬ ni supérieur à 100 ¬ .

Article 8 : Conditions de sortie des membres : tout membre a le droit de démissionner à tout moment,

moyennant lettre adressée au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale.

Un membre sera considéré comme démissionnaire s'il ne paye pas sa cotisation pendant 2 années

consécutives.

La qualité de membre se perd d'office lorsque le membre meurt ou est placé sous tutelle provisoire.

Article 9 : Les membres de l'association n'ont pas de responsabilité personnelle dans les engagements de

l'association.

Article 10 Les membres démissionnaires ou exclus de même que les ayants droit des membres décédés,

n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Titre III : L'Assemblée générale

Article 11: Composition : l'assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président ou à leur

défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

l'assemblée générale par un autre membre effectif en lui remettant une procuration écrite et datée. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Le mandat de représentation n'est valable que pour une seule séance.

Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à 'titre consultatif, toute personne, même étrangère à l'association, à une assemblée générale de celle-ci.

Article 12 : Compétences : l'assemblée générale possède les pouvoirs suivants : modification des statuts, nomination et révocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution volontaire de l'association et l'exclusion de membres. De plus, chaque année lors de la réunion ordinaire, le président du conseil d'administration ou le membre qu'il aura mandaté à cet effet, fait rapport sur les activités de l'exercice annuel précédent et présente une note d'orientation élaborée par le conseil; cette note ne constitue pas un plan impératif mais un cadre d'action pour l'exercice annuel suivant.

L'assemblée peut suggérer, par consensus ou par vote majoritaire, des modifications à cette note.

Article 13 : Convocations :

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an à une date à fixer par le conseil d'administration.

2. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrie(l)r. La convocation, est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'assemblée générale a lieu pendant le premier semestre de l'année.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 : Votes : les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association qui sont soumises à la procédure prescrite par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL complétée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toutefois, en cas de parité, le président peut décider d'un scrutin complémentaire ; si la parité persiste, il sera procédé à un troisième scrutin au cours duquel te président à une voix prépondérante.

Article 15 : Procès-verbaux : les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter le registre des PV sans le déplacer ou de demander une copie des procès-verbaux.

Titre IV : Le Conseil d'administration

Article 16: Composition : l'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses membres. Il ne peut compter moins de trois membres.

Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner procuration écrite à un de ses collègues du conseil d'administration pour le représenter à une réunion déterminée. Aucun mandataire ne peut être titulaire de plus. d'une procuration. Le mandat d'administrateur est de 4 ans, renouvelable. Il se termine à la date de la quatrième AG ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne étrangère à celui-ci ou à l'association dont la présence lui paraîtrait opportune à tout ou partie d'une réunion du conseil d'administration.

Article 17 : Compétences : le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale.

Lé conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que ta gestion journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil par le président et deux administrateurs.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et facultativement un vice-président.

En cas de démission, décès ou révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, les administrateurs restants continuent à constituer le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que le conseil au complet, et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 18 : Rémunération éventuelle du mandat :

Le mandat des administrateurs est en principe gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le

permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son

expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera

prise par le conseil d'administration.

Article 19 : Convocations, votes et procès-verbaux

Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire ou à l'initiative d'au moins deux administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont

présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, le

Moo 2.2

Volet B - Suite

président peut décider d'un scrutin complémentaire ; si la parité persiste, il sera procédé à un troisième scrutin au cours duquel le président à une voix prépondérante.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le secrétaire ou un administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Titre VII : Budget et comptes

Article 20 : Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, c'est à dire du 1er janvier au trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre VIII : Modifications statutaires, dissolution et liquidation

Article 21 : La modification statutaire aux statuts et la dissolution de l'assemblée ne peuvent se faire que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 complétée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 22 : Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Titre IX : Dispositions diverses.

Article 24 : Les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. complétée et modifiée par la loi du 2

mai 2002 sont applicables à l'Association dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derrière page du Volet B :

Coordonnées
AGES & TRANSMISSIONS

Adresse
RUE KONKEL 155 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale