AGICEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGICEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.211.709

Publication

27/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MIAMI

III

i

1 4 MRT 2014

Greffe

NC d'entreprise : 0820.211.709

Dénomination

(en entier) : AGICEL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, boîte 2 à 1200 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE AVEC CREATION DE PARTS NOUVELLES - MODIFICATION DES STATUTS

Dépôt par mention des statuts coordonnés de la société suite à l'assemblée Générale Extraordinaire dont question ci-dessus datée du 17 février 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.02.2014, DPT 04.03.2014 14059-0245-009
03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

*1905 j11,1111111111

N° d'entreprise : 0820.211,709 Dénomination

(en entier) : AGICEL

2 4 FEB 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILISE LIMITEE

Siège : Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, boîte 2 à 1200 Bruxelles (adresse complète)

Cibles) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE AVEC CREATION DE PARTS NOUVELLES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Alain CAPRASSE, Notaire associé à Grâce-Hollogne, substituant son Confrère, Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, légalement empêché, rationae personae, le 17. février 2014, en cours d'enregistrement

IL RÉSULTE QUE

s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée;

" AGICEL ", dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, boîte 2, Société constituée par acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron, substituant Maître Dominique VOISIN, Notaire associé à Soumagne, le 14 octobre 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge;

du 12 novembre suivant, sous le numéro 0158750, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.211.709 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 820.211.709.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Michel GROSJEAN, ci-après nommé, gérant, désigné à l'unanimité,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est ici présent l'associé unique, Monsieur GROSJEAN Michel Jaques Germain, né à Verviers, le 26 septembre 1943, (numéro au Registre National : 43,09.26 337-43), époux de Madame VOISIN Marie-Christine, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, boîte 2, repris à la liste de présences prescrite par l'article 539 du Code des sociétés, lequel déclare être seul propriétaire des cents (100) parts sociales,: entièrement souscrites et libérées,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter

- qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Ladite assemblée est' donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

- que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

I. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL:

Transfert du siège social de la société à 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, boîte 2, conformément à fa décision prise par l'Assemblée Générale Extracrdinaire du 20 août 2012, publiée par extrait au Moniteur Belge du 16 novembre suivant, sous le numéro 0185817,

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE (sur base de l'article 537 CIR 92).

1. Augmentation de capital social à concurrence de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros; (159.216,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent septante-sept mille; huit cent seize euros (177.816,00 EUR), cet apport étant rémunéré par la création corrélative de huit cent: cinquante-six (856) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

2. Libération de l'augmentation de capital souscrite.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Ill. MODIFICATION DES STATUTS.

Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

pie i =-,ur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" " Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge A. II existe actuellement cents (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

B. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

C. Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ;

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph

Slegers, 48, boîte 2, conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août

2012, publiée par extrait au Moniteur Belge du 16 novembre suivant, sous le numéro 0185817.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

IL AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE (sur base de l'article 537 CIR 92),

1. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros (159.216,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent septante-sept mille huit cent seize euros (177.816,00 EUR), cet apport étant rémunéré par la création corrélative de huit cent cinquante-six (856) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Libération de l'augmentation de capital souscrite.

Chaque comparant prénommé déclare

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence du nombre de parts qu'il détient ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité.

Le tout par un apport en numéraire total de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros (159.216,00

EUR).

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire ont été

déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, sous le numéro de compte

BE75 3634 8245 0051.

Les souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 16 décembre 2013, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la

distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR 92 introduit par la loi-programme du 28

juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation,

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant déposée sur le bureau et remise au Notaire instrumentant.

L'assemblée constate et accepte cette souscription.

L'assemblée donne pouvoir aux souscripteurs à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de

l'augmentation de capital.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital susvantée est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de cent septante-sept mille huit cent seize euros (177.816,00 EUR),

représentés par neuf cent cinquante-six (956) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Ill. MODIFICATION DES STATUTS.

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant ;

« Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS (177.816,00

EUR).

fi est représenté par neuf cent cinquante-six (956) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/neuf cent cinquante sixième de l'avoir social.

Par l'effet des souscriptions ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et

libéré»,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1V. POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

L'assemblée donne pouvoir au Notaire soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts ci-dessus

adoptées, le texte mis à jour des statuts et de mettre à jour, le cas échéant, le registre des associés.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

COORDINATION.

Volet B - Suite

Pour se conformer au Code des Sociétés, l'Assemblée donne, à l'unanimité, pouvoirs au Notaire VOISIN,' de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus adoptées, le texte mis à jour des statuts.

DECLARATIONS FISCALES

A. Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou rais à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

B. Le Notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

C. La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi

programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Dans ce cadre, la

décision de distribuer le dividende rend exigible le précompte mobilier, qui doit être payé dans les quinze jours

suivant l'assemblée générale qui a décidé de ladite distribution de dividendes.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des

comparants au vu de leur carte d'identité.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte donne lieu à perception d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur'

déclaration par le Notaire soussigné.

(On omet).

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Suivent les signatures.

POUR XTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain CAPRASSE,

Notaire à Grâce-Hollogne.

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 17 février 2014.

Rast r>nn* sur la derniers page du Volet Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.02.2013, DPT 16.04.2013 13090-0167-009
16/11/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place du Doyenné, 26 à 4460 HORION-HOZEMONT

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Transfert du siège social

Extrait du PV d'Assemblée générale extraordinaire du 20 gout 2012

L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social à dater du 27 aout 2012 à l'adresse suivante: Avenue Antoine-Joseph Slagers, 48 Bte 2 -1200 Bruxelles

Michel GROSJEAN

Actionnaire

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0820.211.709

Dénomination

(en entier) : AGICEL

03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 03.02.2012, DPT 22.03.2012 12072-0063-009
19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.02.2011, DPT 11.04.2011 11084-0192-009

Coordonnées
AGICEL

Adresse
AVENUE ANTOINE-JOSEPH SLEGERS 48, BTE 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale