AGILE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AGILE
Dénomination : AGILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.409.917

Publication

01/09/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111111

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Déposé / Reçu /e

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21' -08-

Greffe

au_g reffe du tribunal de oommei

N° d'entreprise : 0836409917 Dénomination

(en entier) : AGILE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lanfray, 16 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

RAPPORT DE LA GERANTE DU ter JUIN 2014

Par décision de la gérante, le siège social de la société est transféré à 1050 Bruxelles, Rue Felix Bovie, 29 et ce à partir de ce jour.

Anca GR1GORUT,

Gérante

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13345-0583-011
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 15.06.2012 12174-0488-010
23/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualitéqualiédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

Au Au verso verso : : NomNom et et signaturesignatu

Déposé

19-05-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303362*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AGile

0836409917

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Les comparants déclarent et reconnaissent que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS ( 6.200,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au Notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des Sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro IBAN BE92735028570023, ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la KBC Banque.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au Notaire soussigné

D un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK à Bruxelles le 19 mai 2011, il résulte que la société a été constituée par

1°Madame GRIGORUT Anca

Domiciliée à 1050Ixelles

Rue Lanfray 16

Inscrite au Registre national sous le numéro 810901-612-55

2° Monsieur KAISER Tim

Domicilié à 1000Bruxelles

Rue de Laeken 88

Inscrit au Registre national sous le numéro 790827-461-56

Lesquels après que le Notaire soussigné a spécialement attiré leur attention

sur la responsabilité des fondateurs d'une Société privée à responsabilité

limitée, conformément à l'article 229 du Code des Sociétés, ont requis le

Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une société à responsabilité limitée au

capital de dix-huit mille six cents euros représenté par CENT PARTS SOCIALES sans

désignationde valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Rue Lanfray 16

Objet de l acte : Constitution

- Madame Grigorut Anca, prénommée, nonante-neuf parts

99,-

sociales soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros

- M. KAISER Tim Joris, prénommé, une part sociale, soit cent 1 quatre-vingt six euros

Total : cent parts sociales : 100,-

:

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antérieurement aux présentes. Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

II. ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée AGile.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à Rue Lanfray 16 1050 Ixelles. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général;

 la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

 d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises;

 de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

 Tous travaux de secrétariat en général;

 Tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques;

 la réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l étude de l optimisation de procédés et/ou procédures;

 de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;

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fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

 la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

 l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre et pour compte de tiers.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011 - Annexes du Moniteur belge (18.600 EUR) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale,

souscrites intégralement et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200,00 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la

loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une

part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans

préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé

ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur

les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures

sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne

comprend

qu'un associé.

A) CESSION ENTRE VIF :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend.

B) TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :

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- au conjoint;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En conséquence, les parts sociales, ainsi que la cession des droits de souscription

ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des parts sociales sont cessibles

uniquement aux conditions suivantes :

a. tout projet de cession devra être notifié au gérant en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des parts sociales, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 31 du Code de sociétés ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception. Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire. Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption.

L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l unanimité. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du

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capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

ARTICLE 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

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CONTROLE

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés. En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire - réviseur. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l an deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire -réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

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ARTICLE 16

L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

ARTICLE 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

ÉLECTION DE DOMICILE

ARTICLE 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

DROIT COMMUN

ARTICLE 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

ARTICLE 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier juin deux mille onze pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille onze.

Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur nomination, et de fixer la durée de leur mandat

A l'unanimité, l'assemblée décide :

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1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

Madame GRIGORUT Anca

Domiciliée à 1050Ixelles

Rue Lanfray 16

Inscrite au Registre national sous le numéro 810901-612-55

L'associé ici présent et acceptant.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Monsieur Johan Janssens, Avenue du Bois de Sapin, 2, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par Madame Grigorut Anca, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

Fait à Bruxelles

Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0404-012

Coordonnées
AGILE

Adresse
RUE FELIX BOVIE 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale