AGILENS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AGILENS
Dénomination : AGILENS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.006.970

Publication

23/01/2012
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Réserve

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N° d'entreprise 0836006970

Dénomination

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Forme juridique - société en commandite simple

Siège " 7 avenue Jean Monnet 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT (adressé complete)

Obletts de l'acte :nomination d'un nouveau gérant et erratum numéro siège social

Suite à une assemblée générale extraordinaire du 1 juillet 2011, l'assemblée générale extraordinaire a adopté une seule résolution étant le remplacement et la nomination du gérant : le nouveau gérant sera Monsieur MUKADI KATENDE résidant à 7090 BRAINE LE COMTE Chemin des Dames 4 NN581 1 05531 32

Le numéro du siège social est 8 avenue Jean Monnet 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT ald 7

MUKADI KATENDE

GERANT

Mentionner s sr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 2 JAN. 2012

~ LUZLLES

Greffe

16/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2. 1

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AGILENS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 7 avenue Jean Monnet 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT

Objet de l'acte : constitution

L'AN DEUX MILLE DIX

Le 17 avril

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité de associé actif dit commandité

Monsieur BONAZEBI Servais

Résidant chez Madame DOULOU-OUAMBA Marlène à 81200 WOLUWE SAINT LAMBERT 7 avenue Jean

Monnet

Habitant de la république française connu sous le passeport numéro 04PI05971

ET

Madame DOULOU-OUAMBA Marlène

Résidant à 61200 WOLUWE SAINT LAMBERT 7 avenue Jean Monnet

NN

Numéro de la carte d'identité

Comparant en qualité de associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

Il se forme une société en commandite simple dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe Saint Lambert

7, au capital social de 250 ¬ (deux cent cinquante) représenté par CINQ actions de cinquante euros de valeur

nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement à concurrence de 250 ¬ (deux cent cinquante). Les fonds provenant de cette

souscription ont été déposés au compte numéro be52 0016 4118 2709 tenu à l'agence de

BNPPARIBASFORTIS Vilvorde ouvert au nom de la société en formation

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de 250 ¬ deux cent cinquante E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01. Dénomination

La société prend le nom de AGILENS ET CIE.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la:

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert 7 avenuie Jean Monnet

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à`

l'exploitation d'une entreprise des activités commerciales suivantes :

-Le service de robotisation de tout système dans le sens le plus large possible

-Le service d'informatique de tout système dans le ses le plus large possible

Toute activité de consultance dans le domaine de la robotisation des entreprises, de l'informatisation de tout:

système de production et de tout système de gestion dans le sens le plus large possible sans exception aucune

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce en Belgique aussi bien qu'à l'étranger

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE E et libéré en totalité par dépôt à la

banque BNP PARIBAS FORTIS SA

Agence Vilvorde

Sur le compte numéro BE52 0016 4118 2709

Le capital est représenté par CINQ actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un cinquième

du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- Monsieur BONAZEBI Servais 4 actions

- Madame DOULOU-OUAMBA Marlène 1 action

La gérance est exercée par Monsieur BONAZEBI Servais, qui accepte, sous réserve de toute délégation et

à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices avant impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de mille EUROS suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année sauf les

dispositions transitoires.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros.

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2012.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2013.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne

nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur BONAZEBI Servais prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur BONAZEBI Servais depuis le 15 janvier 2011, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, l'administration de la NA, les Contributions

directes, la commission pour l'enregistrement d'entrepreneur, les caisses sociales, toutes les organismes

étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 17 avril 2011 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé

Réservé

" au Moniteur belge

BONAZEBI Servai

Gérant





Mentionner sur la dernière page de Volet B : Au recto : Fiom et queute du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGILENS

Adresse
AVENUE JEAN MONNET 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale