AGILOS-SOLUTIONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : AGILOS-SOLUTIONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 825.425.062

Publication

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 20.12.2013 13690-0471-017
07/10/2013
ÿþ ÉV `cj i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mop WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

*isisia s* II

2 6 SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 0825.425.062

Dénomination

(en entier) : "AGILOS - SOLUTIONS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de l'Alma 3 -1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : augmentation de capital - transformation de la société SCRL - adaptation des statuts - pouvoirs

S'est réunie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 23 septembre 2013,, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « AGILOS-SOLUTIONS », dont, le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Place de l'Alma, 3. Société immatriculée: au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0825.425.062.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000 euros) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUROS) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros) par= ' apport en espèces ; par la création de soixante-cinq mille parts sociales (65.000 parts sociales), sans! désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces; au prix de deux euros (2 euros) chacune,

Les soixante-cinq mille parts sociales (65.000 parts sociales) sont totalement libérées.

2) de modifier l'article 5 de la société est purement et simplement supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros),

Il est divisé en septante-cinq mille parts sociales (75.000) sans mention de valeur nominale, représentant! chacune un/septante-cinq millième (1/75.0001ème) du capital, entièrement souscrites. »..

3) Conformément aux articles 776 à 780 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une ' société privée à responsabilité limitée en une société d'une autre forme, ont été établis les documents suivants :

- situation comptable de la société arrêtée à la date du trente juin deux mil treize, reprise au rapport révisoral, . ci-après ;

- rapport justificatif établi par la gérance ;

- rapport du réviseur d'entreprise.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Monsieur Fernand MAILLARD, Réviseur d'Entreprises, gérant pour la Société Civile SPRL « Fernand MAILLARD & CO », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, ruer de la Vignette, 179 boîte 2 et établi en date du vingt septembre deux mil treize, stipule littéralement ce qui suit "

«V, Conclusion

Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés, sur la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mil treize de la SPRL « AGILOS-SOLUTIONS, dont le siège social est situé au numéro 3, place de l'Alma, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), en vue de sa transformation en Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au trente juin deux mil treize dressé par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la forme juridique de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisées s'élève à un montant positif de vingt-et-un mille; neuf cent quatre-vingt-quatre euros trente cent (21.984,30 euros), montant supérieur au capital social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Aid verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bruxelles, le vingt-deux mil treize.

Fernand MAILLARD, Reviseur d'Entreprises, gérant pour la Soc. Civil SPRL « Fernand MAILLARD & CO.». Ladite assemblée a décidé de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, le capital demeurant inchangé.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société priuee à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0825.425.062.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente juin deux mil treize, telle que cette situation est visée au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le.compte de la société coopérative à responsabilité limitée, notamment pour ce qui conceme

l'établissement des comptes sociaux. _

4) ensuite, l'assemblée a décidé d'arrêter comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité

limitée :

TITRE I  FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1  Forme  Dénomination

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AGILOS SOLUTIONS ».

Article 2 -- Siège

Le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place de l'Alma, 3.

Par simple décision du conseil d'administration, la société peut :

-transférer le siège social en tout autre endroit de Belgique, cette décision devant être publiée à l'annexe du

Moniteur belge ;

-établir son siège administratif principal en tout autre endroit en Belgique;

-établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, agences, partout ailleurs, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, la réalisation

de toutes opérations, expertises et conseils en matière d'organisation d'entreprises, de finance, d'informatique

de marketing, d'assistance au développement et au démarrage de tout projet d'investissement, l'organisation de

cours, de journée d'études et de séminaires.

La société a également pour objet :

- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres entreprises, ainsi que l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- l'exploitation de services aux entreprises sous la forme de business center.

Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tout bien mobilier et immobilier.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, achats d'actions, parts et obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises que! qu'en soit l'objet.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article 4  Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts.

TITRE Il  CAPITAL SOCIAL

Article 5  Capital

Le capital social est illimité. Il est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux euros (2 euros) chacune.

La part fixe du capital est fixée à cent vingt-cinq mille euros (125.000 euros). Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse cette part fixe. li peut être augmenté par l'admission de nouveaux associés ou par la souscription de parts sociales nouvelles. Le conseil d'administration fixe le niveau de la souscription qu'il juge nécessaire à la réalisation de l'objet social. Le montant des parts souscrites et le montant de leur libération sont inscrits sur le registre des associés, tenu conformément à la loi.par le conseil d'administration.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles et incessibles à des tiers. Elles ne peuvent être cédées qu'à des associés, moyennant accord du conseil d'administration. Les cessions qui ne sont pas autorisées conformément au présent article sont inopposables à la société.

x En cas d'indivision ou de démembrement de parts, la société pourra suspendre les droits afférents à ces parts jusqu'à ce qu'une personne ait été reconnue titulaire de ces droits.

Iq Le conseil d'administration fixe, dans le règlement d'ordre intérieur, la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Tout retard de versement entraîne de plein droit la débition d'un intérêt calculé au taux légal sur le montant des fonds appelés, tout mois commencé étant compté pour un mois entier. Le conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits sociaux des associés jusqu'à régularisation de leur situation. L'associé défaillant peut être exclu dans les formes prévues à l'article 11 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III  DES MEMBRES

Article 6 -- Admission

Sont associés et portent le titre de membres, les personnes physiques et morales ayant comparu à l'acte lors de la constitution de la société, et celles qui sont admises comme associés, aux conditions suivantes :"

1) Adresser au conseil d'administration une demande d'admission datée et signée, mentionnant son identification complète et, le cas échéant, la date de prise d'effet souhaitée de l'admission.

S'il s'agit d'une personne morale, la demande mentionne en outre la dénomination de celle-ci, son objet social, ainsi que la composition de l'organe de gestion. Sont annexées à la demande une copie des statuts et de la décision de nomination de l'organe de gestion.

2) Être agréé par le conseil d'administration, lequel prendra sa décision à l'unanimité.

Le conseil d'administration a la faculté d'imposer toute condition d'agrément complémentaire, de manière

permanente ou temporaire, à titre individuel ou collectif. Il n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 7  Obligations des membres

Les membres s'engagent à se conformer en permanence aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ainsi

qu'aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration, de même

qu'aux conventions conclues par ce dernier.

Le règlement d'ordre intérieur détermine le niveau de souscription et les modalités de libération des parts.

Article 8 -- Responsabilité

Les membres ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 9  Perte de la qualité de membre

La qualité d'associé se perd :

Q'par démission ;

Q'par exclusion ou déchéance ;

Q'par décès, lorsque l'associé est une personne physique ;

Q'par faillite, réorganisation judiciaire ou liquidation, dans ce dernier cas, si l'associé est une personne morale.

Un membre est réputé démissionnaire dès le moment où il cesse de remplir les conditions générales d'admission prévues par l'article 6 des statuts ou s'il ne remplit plus les obligations imposées par l'article 7 des statuts, sauf décision du conseil d'administration sur demande spécialement motivée émanant de l'associé réputé démissionnaire,

Article 10 -- Démission

Un membre ne peut démissionner que durant les six premiers mois de l'exercice social, par lettre recommandée adressée au siège social de la société.

Si la démission intervient durant les six derniers mois de l'année sociale, elle prend effet le premier jour de l'année sociale suivante.

Le conseil d'administration ne peut accepter la ou les démissions qui auraient pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre de membres à moins de trois,

Les inscriptions concernant [es démissions sont portées dans le registre des parts qui est tenu par le conseil d'administration,

Article 11  Exclusion d'un membre

Un membre ne peut être exclu de la société que pour inexécution de ses obligations légales, statutaires ou conventionnelles, pour faute grave ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, notamment au regard des obligations spécifiques qui peuvent lui être imposées par le règlement d'ordre intérieur.

Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration, dont tous les membres doivent participer à la réunion, après envoi au membre concerné d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion et l'invitant à faire connaître ses observations par écrit dans le délai maximal d'un mois: "

S'il le demande dans le délai précité, le membre est entendu oralement par le conseil d'administration avant que celui-ci statue.

En aucun cas, le conseil d'administration ne peut statuer avant l'expiration du délai précité d'un mois ou, si elle lui est postérieure, la date à laquelle le membre concerné est entendu par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue à la majorité et dresse procès-verbal de sa décision, qui mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.

Une copie conforme est adressée dans les quinze jours par lettre recommandée au. membre exclu et mention en est faite dans le registre des membres.

Le remboursement des parts du membre exclu ne peut intervenir que conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts.

Article 12  Décès et déchéance de la qualité de membre

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

§1, Conformément à l'article 9 des statuts, la qualité de membre d'une personne physique se perd de plein droit par la faillite, le concordat ou la réorganisation judiciaire, la déconfiture, l'insolvabilité notoire ou l'interdiction, ainsi que le placement sous administration provisoire.

En outre, la qualité de membre reconnue à une personne physique se perd de plein droit, par le décès du membre. Cette qualité ne se transmet pas aux héritiers ou aux ayants droit du membre décédé, sans préjudice du droit pour ceux-ci de solliciter leur admission, conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Les héritiers doivent avertir le conseil d'administration du décès endéans les trois mois de la survenance de celui-ci,

Nonobstant ce qui précède, les héritiers d'un membre défunt restent personnellement tenus de ses engagements envers la société de la même manière que le membre démissionnaire ou exclu. Il en est de même du membre failli, interdit ou en état de déconfiture, qui reste personnellement tenu de ses engagements antérieurs.

§2. La qualité de membre d'une personne morale se perd par la dissolution, la liquidation, la faillite, le concordat ou la réorganisation judiciaire.

Article 13 --Remboursement des parts

§1. Seules sont prises en considération les demandes de remboursement adressées par lettre recommandée au siège de la société.

§2. Le membre démissionnaire, retrayant, déchu ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale au cours de laquelle la démission a pris effet, le retraita été demandé, l'exclusion ou la déchéance prononcée, selon les modalités et dans la proportion fixée par le règlement d'ordre intérieur.

§3. Les membres démissionnaires, déchus ou exclus, de même que leurs créanciers ou ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en tenir aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actifs, le membre démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

§4. Si les membres dont la démission prend effet au cours d'une année civile représentent ensemble plus d'un vingtième des parts souscrites au 30 juin de cette même année, le conseil d'administration réduit proportionnellement les retraits de parts qui les concernent pour ne pas dépasser la limite d'un vingtième et en reporte le solde sur l'année suivante et ainsi de suite, par priorité sur les retraits de parts résultant des démissions qui seront présentées au cours des années ultérieures.

§5.. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le conseil d'administration peut décider d'opérer un remboursement collectif, à l'ensemble des membres, en proportion de leurs parts, s'il décide de réduire ou de limiter la part variable du capital.

Cette décision ne peut être prise, à la majorité simple, que si tous les membres du conseil d'administration sont présents, au cours de la délibération.

Dans ce cas, le conseil d'administration détermine les modalités de remboursement des parts.

" TITRE IV  Assemblée générale

Article 14  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, Elle délibère sur les

points qui sont portés à l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés. Ceux-ci ont le droit de vote, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou

dissidents.

Article 15  Réunions

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration. Une assemblée générale

ordinaire sera tenue chaque année le deuxième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'un cinquième des associés auquel cas l'assemblée se tient dans le mois de la demande.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations.

Article 16  Convocations

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre ou par tout autre moyen de

communication comportant un support écrit (fax, courriel, etc) notifiée ou communiquée aux associés dix jours

calendrier au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé. Aucun associé ne peut

représenter plus d'un autre associé.

Les procurations doivent désigner clairement l'identité et le domicile du mandant et du mandataire, le

nombre de parts du mandant, et porter la mention que tout pouvoir est donné au mandataire pour voter à la

place du mandant à l'assemblée générale dont la date est précisée.

Elles doivent être signées par le mandant, être revêtues de la mention manuscrite « bon pour pouvoir » et

être déposées au lieu indiqué dans la convocation cinq jours calendrier au moins avant l'assemblée générale.

Article 17  Présidence

n Toute assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut de ceux-ci, par l'administrateur présent le plus âgé. Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs présents complètent le bureau de l'assemblée générale,

Article 18  Nombre de voix

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquels les versements n'ont_.pas été opérés sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués, Article 19  Délibérations

Sauf cas d'urgence dûment justifié, et moyennant accord de l'assemblée s'exprimant à la majorité simple des voix, l'assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés ou de parts présents ou représentés, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Les décisions ne sont valablement prises que si elles ont obtenu la majorité de l'ensemble des voix exprimées, sans préjudice des dispositions légales prévoyant une majorité spécifique,

Les votes se font par main levée, par appel nominal ou par bulletin secret au choix du conseil d'administration, toutefois en ce qui concerne la nomination ou la révocation d'administrateur, le vote a lieu au scrutin secret, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité simple des voix.

Une liste de présence, indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Article 20  Modifications aux statuts

Les statuts, y compris l'objet de la société, ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour, Cette assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des associés sont présents ou représentés.

Auoune modification n'est admise que si elle réunit au moins les trois quarts des voix prenant part au vote sauf en cas de modification de l'objet social, où une majorité d'au moins quatre cinquième des voix est requise.

Sont notamment considérés comme modification aux statuts la dissolution de la société, sa fusion avec d'autres sociétés, toute modification de l'objet social.

Article 21 -- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau des assemblées générales et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-président ou un administrateur-délégué.

Titre V  Administration et surveillance

Article 22  Généralités  conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration, composé de deux membres au moins, tous associés, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux élections.

Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de perte de la qualité d'associé.

Si le mandat d'un administrateur prend fin avant le terme pour lequel il a été conféré et sauf l'hypothèse prévue à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra pourvoir à son remplacement par cooptation.

La prochaine assemblée générale ordinaire des associés confirme le remplaçant dans son mandat ou non. L'administrateur nouvellement choisi continue le mandat en cours de celui qu'il remplace. Il ne peut pas être fait usage de ce droit de remplacement lorsque la moitié au moins des mandats du conseil d'administration sont vacants, Dans ce cas, l'assemblée générale doit être convoquée sans délai pour désigner les administrateurs.

Article 23 -- Présidence et vice-présidence

Le conseil d'administration nomme, en son sein, un président et un vice-président. Le vice-président remplace le président en cas d'absence.

Le président et le vice-président sont nommés pour un an. En cas de partage des voix sur ce point, la voix du président sortant est prépondérante, Leur mandat est renouvelable.

Article 24  Réunions

§ 1. Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou à défaut de celui-ci, de son vice-président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que le tiers de ses membres en font la demande ', dans ce cas, la réunion doit se tenir dans les quinze jours calendrier de la demande.

Les réunions se tiennent au siège de la société ou au lieu indiqué dans les convocations.

Ces dernières se font par lettre ordinaire à la poste, par téléfax, téléphone ou courriel, au moins cinq jours francs avant la réunion et elles contiennent l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

§ 2. Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront être invités par le président ou, à défaut de celui-ci, par le vice-président, à délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Ii ne pourra être recouru à ces procédures exceptionnelles pour l'établissement ou l'arrêt des comptes annuels ou pour toute. décision du conseil d'administration qui requiert d'être constatée dans un acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il est recouru à la procédure écrite, un projet de décision accompagné d'un exposé des motifs est transmis simultanément à tous les administrateurs par le président ou, à son défaut, par le vice-président. Ce projet vaut résolution s'il est adopté à l'unanimité, par écrit, par les administrateurs,

S'il est recouru à la conférence téléphonique au à la vidéoconférence, les administrateurs devront, individuellement, confirmer leur délibération dans un écrit (lettre, fax, télex, email, ou autre). La somme des écrits émanant des administrateurs, confirmant ou exprimant leur vote, fera foi de l'existence et de la teneur des résolutions adoptées de la sorte par le conseil d'administration.

Dans tous les cas où il est recouru à ces procédures d'exception, le prochain conseil d'administration, réuni conformément à l'article 24, § 9 des statuts, doit reprendre l'ensemble des délibérations ainsi adoptées dans son procès-verbal de réunion_

Article 25  Délibérations

Sans préjudice des dispositions de l'article 24 § 2, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion et y voter en ses lieux et place. Le délégant est dans ce cas réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un collègue.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui de la société, il en informe le conseil d'administration et ne peut prendre part au vote,

Article 26  Procès-verbaux

Sans préjudice des dispositions de l'article 24 § 2, les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, un administrateur délégué ou deux administrateurs.

Article 27  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Il est seul compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut nommer un bureau de maximum trois personnes, administrateurs ou non, qui sera chargé du suivi de la gestion journalière, de la préparation des dossiers et d'éventuelles missions particulières.

Le bureau est un organe interne à la société, sans pouvoir de décision, qui ne peut engager celle-ci à l'égard des tiers. Il fait rapport au conseil d'administration.

Article 28  Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur, arrêté par le conseil d'administration, peut dans les limites des prescriptions légales et statutaires, détailler les droits et devoirs incombant aux coopérateurs et prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.

ll peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les sanctions éventuelles en cas de non-respect des statuts et du règlement.

Une copie des statuts en vigueur et du règlement d'ordre intérieur est transmise à tout associé lors de son adhésion.

Toute modification du règlement d'ordre intérieur est portée à la connaissance des associés en temps utile, par lettre circulaire ou tout autre moyen de publication jugé utile et adéquat par le conseil d'administration. Article 29  Gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou à un directeur non administrateur. Il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera, associé ou non.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière, qu'il(s) soi(en)t ou non administrateur(s), détermine sa (leur) rémunération et fixe les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Il peut conclure, à cette fin, toute convention utile, dans le respect de l'intérêt social.

Article 30  Surveillance

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard dé la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par un ou plusieurs commissaires-réviseurs, effectifs ou suppléants, nommés par l'assemblée générale, dans le respect des articles 130 et suivants du Code des sociétés.

Article 31  Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge " Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous

dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.

Ils ne seront déchargés de cette responsabilité que dans les cas et aux conditions fixées par la loi,

Article 32  Rétributions

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification des statuts. La société peut toutefois rembourser aux administrateurs leurs frais de

déplacements et leur attribuer des jetons de présence, liés à leur participation aux réunions du conseil

d'administration.

Elle peut également leur accorder une rémunération particulière pour des prestations spéciales ou

permanentes.

Article 33  Signatures

Tous actes autres que ceux relevant de la gestion journalière n'engagent valablement la société que s'ils

sont signés par deux administrateurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE VI  COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Article 34' Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Article 35  Comptes annuels

Le trente juin de chaque année, il est dressé par les soins du conseil d'administration un inventaire des

valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe

contenant, en résumé, tous ses engagements.

À la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le bilan, le

compte de résultat et l'annexe conformément aux prescriptions légales sur les comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport de vérification et statue sur

l'adoption des comptes annuels ainsi que sur la décharge des administrateurs et du ou des commissaires.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission ni mention

erronée qui affecterait la situation de la société.

Les comptes annuels sont déposés dans le délai légal à la banque nationale de Belgique.

Article 36  Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et provisions pour

risques et charges, des amortissements nécessaires et des prélèvements pour ristourne aux associés, forme le

bénéfice net.

La ristourne qui serait éventuellement accordée, selon les modalités fixées par le règlement d'ordre

intérieur, ne peut être distribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société,

selon les modalités déterminées par le conseil d'administration.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5 %) pour former le fonds de réserve légal, aussi longtemps

que celui-ci n'atteint pas dix pour-cent (10 %) du capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

pourra l'utiliser en tout ou en partie, en vue du paiement à chaque associé d'un intérêt annuel ou d'un tantième

au taux admis pour les coopératives agréées, au prorata du montant dont les parts sont libérées, et

éventuellement en vue de la constitution de réserves, de provisions ou à des reports à nouveau. La perte est, le

cas échéant, reportée.

TITRE VII  Liquidation

Article 37  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, agissant le cas échéant en collège, désignés par

l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

La désignation des liquidateurs devra en outre être confirmée par le tribunal de commerce du siège social,

conformément à la loi.

Le comité de liquidation dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du

Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article 38  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à apurer le montant

libéré des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Article 39  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, tout administrateur ou liquidateur qui serait domicilié à l'étranger

fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, mises en demeure, citations,

significations, pourront valablement lui être faites.

Volet B - Suite

Article 40 - Droit commun

Toute clause des présents statuts qui serait contraire aux dispositions du Code des sociétés sera

considérée comme non écrite.

Article 41  Litiges

Tous les litiges, quelle que soit leur cause, impliquant les associés ou anciens associés, relèvent de la

compétence exclusive des juridictions du siège social de la société.

5)

1) de fixer le nombre des administrateurs à deux et appelle à ces fonctions

1) Monsieur BARVAUX Patrick, domicilié à Jalhay, Balmoral, 24 boîte 14, qui accepte son mandat.

2) La société coopérative à responsabilité limitée « GVP », dont le siège sócial est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Cambre 2E. Société immatriculée "au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0878.178.216.

Valablement représentée par son représentant permanent Monsieur HOCEPIED Gilles, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Cambre 2E.

Les deux administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent chacun engager valablement fa société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

2) de ne pas nommer de commissaire, la scciété ne dépassant pas les critères prévus par la loi,

6) de conférer au conseil d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Ensuite, le conseil d'administration a décide de nommer en qualité d'administrateurs-délégués, avec les pouvoirs prévus à l'article 27 des statuts

1) Monsieur BARVAUX Patrick, prénommé, qui a accepté son mandat.

2) La société coopérative à responsabilité limitée « GVP », dont le siège social est établi à Woluwe-Saint- Lambert, rue de la Cambre 2E, Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0878.178216.

Monsieur BARVAUX Patrick, prénommé, a été nommé Président du conseil d'administration.

Les deux administrateurs-délégués sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes, Leur mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme.

Signé: Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Av verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

s

.au Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.12.2014, DPT 14.01.2015 15010-0399-018
28/03/2013
ÿþMM 2.1

S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eRUXL

Greffe 1 9.AAR.255

IMIll11111111111111111111111

*13049355*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise _ 0825.425.062

Dénomination

(en entier) : AGILOS SOLUTIONS

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Cambre 2 E à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social de la société

Bruxelles, le 14/02/2013

Le gérant, Patrick Barvaux a décidé de transférer le siège social de la société AGILOS SOLUTIONS à

l'adresse suivante :

Place de L'Alma 3

1200 Bruxelles

avec effet au 01/01/2013

BARVAUX Patrick, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 18.12.2012 12666-0588-017
21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 19.12.2011 11638-0507-016
21/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualitédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

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Réservé

au

Moniteur

belge

*11301267*

Déposé

17-02-2011

Greffe

N° d entreprise : 0825.425.062

Dénomination

(en entier) : E-DYLIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Cambre 2E

Objet de l acte : Modification

Aux termes d un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, en date du 17 février 2011, en cours d enregistrement, il apparaît que s est réunie l assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « e-Dylic ».

L assemblée a décidé ce qui suit :

 RÉSOLUTION UNIQUE  CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

L assemblée décide de modifier l article 1 des statuts et d adopter la dénomination

 Agilos Solutions .

Vote : cette résolution est adoptée par les comparants.

DEUXIÈME RÉSOLUTION  TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES

L assemblée décide de remplacer les deux cents parts sociales actuelles par dix mille nouvelles parts sociales, étant entendu que chaque part sociale donnera droit à cinquante nouvelles parts sociales.

Vote : cette résolution est adoptée par les comparants.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Quentin Vanhalewyn

Dépôt simultané d une expédition de l acte et des statuts coordonnés.

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 14.12.2015 15686-0394-018

Coordonnées
AGILOS-SOLUTIONS

Adresse
PLACE DE L'ALMA 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale