05/05/2014 : Consf|tutlon
STATUTS AGIR AU SUD ASBL
Entre les soussignés :
1. Bassomo, Rosalie Crescence, née le 05/08/1974 à Yaoundé(Cameroun), domiciliée à
l'Avenue Carton de Wiart, 80,1090 Jette (Bruxelles), (NN 74.08.05-506.81).
2. Ngo Pambè, Annie Pierrette, née le 03/09/1990 à Yaoundé(Cameroun), domiciliée au
Carrefour Byem-Assi, Boite Postale 1603 Yaoundé(Cameroun).
3. Bassomo, Sammy Estève , né le 10/06/1979 à Yaoundé(Cameroun), domicilié au
Carrefour Byem-Assi, Boite Postale 31079 Yaoundé(Cameroun).
4. Bassomo, Jean-Louis , né le 16/06/1967 à Paris(France), domicilié à ObiH, Boite
Postale 31079 Yaoundé(Cameroun).
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
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DENOMINATION- SIEGE SOCIAL
Article lg - L'association prend pour dénomination :« AGIR AU SUD ».
Article 2 - Son siège social est établi à Bruxelles (1090 Jette), Avenue Carton de Wiart 80, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. L'association est constituée pour une
durée indéterminée,
TITRE II
BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3 - L'association a pour objectif « la participation à la lutte pour l'inclusion
Mentionner sur la dernière page du VoJsLE :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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numérique et la promotion d'une coopération au développement durable dans une optique
d'économie sociale et solidaire ».
Pour ce faire, l'association se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1) Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte.
2) Réaliser et/ou soutenir des projets intégrés de développement, avec un transfert graduel des technologies appropriées en vue d'une plus grande autonomie des populations ciblées.
3) Promouvoir l'accessibilité, utiiisabilité et la formation aux TIC (Technologies de
l'Information et de la Communication).
4) Promouvoir l'accès à l'information et à la documentation numériques aux populations
les plus défavorisées et vulnérables.
5) Mettre les technologies numériques au service du lien social :
• Inscrire l'inclusion numérique en incitant les autorités communales à reconnaître le rôle clé des espaces publics numériques dans la politique éducative et culturelle
communale.
• Soutenir et viabiliser davantage les dispositifs locaux innovants de sensibilisation et formation aux TIC mis en place par des espaces publics numériques en collaboration avec des organisations sociales ou éducatives.
6) Promouvoir le développement des technologies numériques dans une perspective de
développement durable :
• Articuler l'inclusion numérique et le développement de la "green IT", en soutenant le développement de filières de reconditionnement de matériel informatique et en réduisant l'empreinte écologique des TIC.
• Sensibiliser les acteurs de terrain, les citoyens, ainsi que les publics-cibles de
l'inclusion numérique à la réduction de l'empreinte écologique des TIC.
7) Capitaliser les expériences acquises afin de les mettre à la disposition des autres acteurs de la coopération au développement, de la lutte contre la fracture numérique et
de l'économie sociale et solidaire.
8) Participer à î'économie locale par la création de nombreux emplois stables et de
qualité nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
LES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans la suite des statuts, le terme « membres » fait référence aux seuls membres effectifs et le
terme « adhérents » fait référence aux membres adhérents.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont
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pouvoir de lepresenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fers.
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tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Article 5 - § 1. Sont membres :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée
par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire/courriel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la
date de la décision du conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de
parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut pas être cumulée avec celle de membre ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 - Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres ou adhérents, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
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pouvoir de lepresenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 8 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 - Les membres, les adhérents et les affiliés paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
200 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et possède les compétences que lui réserve la loi :
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1. 2. 3.
5. 6.
7. 8. 9.
modification des statuts ; l'exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
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Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de trois membres au moins.
Article 14-Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration (CA). Le courriel sera transmis avec accusé de réception (A.R.) par le secrétaire, La convocation doit préciser la date, l'heure, îe lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par trois des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
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Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les
g membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les adhérents, sympathisants •g ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
_2 délibérative.
-a Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
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' g Article 17 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents
® statuts.
g En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est î?5 prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
« Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
sî abstentions.
"es Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
.c l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre .2 des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de
-g l'application in casu des dispositions légales.
JB Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la
g, quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
-2 associations sans but lucratif.
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Article 19 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tnîrs.
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membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
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registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3ans (renouvelable), et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de membres de l'association.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 23-Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
A rticle 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 25 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent â cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à ia gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont ïl fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
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AHjP.çto,. Nom et qualité du notaire mstiumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de lepresenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vïs-à-vis des
tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
v '■ représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et -g publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 'p ■ l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
a Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que o les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
$ TITRE VII
g DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par � exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014
î� Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
* annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil ï§ d'administration.
p Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17
i§ de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
j- Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres #2 effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
PQ d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
2. consultation
* Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les « liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
j2 social.
g Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquïdateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi
beige de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Administrateurs
L'assemblée générale qui s'est tenue le 28/03/2014 a désigné comme administrateurs : • _ Bassomo,Rosalie Crescence, Web ApplicationDeveloper, néele Yaoundé(Cameroun), domiciliée à l'Avenue Carton de Wiart, 80, 1090 Jette (Bruxelles) ;
• _ .Bassomo, Sammy Estève , Professeur de Lycées et Collèges, né le Yaoundé(Cameroun), domicilié au Carrefour Byem-Assi, Boite Postale 31079 Yaoundé(Cameroun).
• _ Ngo Pambè,Annie Pierrette, Master en Banques et Assurances, néele
Yaoundé(Cameroun), domiciliée au Carrefour Byem-Assi, Boite Postale 1603
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Yaoundé(Cameroun).
qui acceptent ce mandat.
La cotisation annuelle des membres est fixée à 150 euros.
Délégation de pouvoir :
Le conseil d'administration a désigné en son sein :
• Présidente : Bassomo, Rosalie Crescence, Web Application Developer, née le 05/08/1974 à Yaoundé(Cameroun), domiciliée à l'Avenue Carton de Wiart, 80,1090 Jette (Bruxelles) ;
• Secrétaire : Bassomo, Sammy Estève, Professeur de Lycées et Collèges, né le 10/06/1979 à Yaoundé(Cameroun), domicilié Carrefour Byem-Assi, Boite Postale
31079 Yaoundé(Cameroun) ;
• Trésorier : Ngo Pambè, Annie Pierrette, Master en Banques et Assurances, née le 03/09/1990 à Yaoundé(Cameroun), domiciliée au Carrefour Byem-Assi, Boite Postale 1603 Yaoundé(Cameroun).
Ensuite, le conseil d'administration a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :
Bassomo, Rosalie Crescence, Web Application Developer, née le 05/08/1974 à Yaoundé(Cameroun)3 domiciliée à l'Avenue Carton de Wiart, 80, 1090 Jette (Bruxelles).
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 28/03/2014 en deux exemplaires.
Pour Copie Certifiée Conforme,
Au nom et pour le compte de l'ASBL Bassomo, Rosalie Crescence, Présidente
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pouvoir de sepresenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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